Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE B - Mesure B-5

Intitulé de la Mesure - Rénover l’habitat rural dans les bourgs-centres

Fonds concerné : FEDER

Motivation de la mesure 
Le développement de l’attractivité économique et touristique des zones rurales lorraines passe par une amélioration de l’habitat existant.
Cette mesure doit permettre de proposer aux populations rurales et aux candidats à la vie à la campagne (notamment les jeunes actifs) des conditions de vie attractives.
Par ailleurs, le patrimoine rural étant une composante essentielle de l’image de la Lorraine, il est nécessaire de le rénover pour lui redonner son caractère et rendre le cadre de vie plus attrayant.
Cette mesure concerne uniquement les bourgs-centres et les programmes portés par des structures intercommunales dans lesquelles figure au moins un bourg-centre.
Objectifs de la mesure 

• 
  Assurer un développement durable des territoires ruraux.
  
• 
  Maintenir la population et attirer de nouveaux habitants.
  

Plan de financement 
Zone éligible Objectif 2

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaire	Contribution nationale publique	Financements privés
10 671 432 €	10 671 432 €	5 335 716 €	5 335 716 €	0 €

Zone en soutien transitoire

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaire	Contribution nationale publique	Financements privés
1 524 490 €	1 524 490 €	762 245 €	762 245 €	0 €

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 
Sans objet
Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre de projets soutenus	100
Indicateur de résultats
Nombre de bâtiments vacants transformés	75
Nombre de ruines traitées	50
Nombre de façades traitées	500
Nombre de bâtiments de caractère traités	50

Impact sur l’emploi : + 
Impact sur l’environnement : + +
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : =


Liste des bourgs-centres

Meuthe-et-Moselle
Objectif 2	Soutien transitoire
Badonviller	Chambley
Blamont	Einville-au-Jard
Cirey-sur-Vezouze
Meuse
Objectif 2	Soutien transitoire
Clermont-en-Argonne	Damvillers
Fresnes-en-Woevre	Dun
Montiers	Gondrecourt
Souilly	Montfaucon
Spincourt	Pierrefite
Vigneulles	Seuil d’Argonne
Void-Vacon	Varennes
Moselle
Objectif 2	Soutien transitoire
Albestroff	Delme
Fénétrange	Mertzervisse
Grostenquin	Sieck-lès-Bains
Insming
Lorquin
Vic-sur-Seille
Volmunster
Vosges
Objectif 2	Soutien transitoire
Brouvelieures	Bains-lès-Bains
Bulgnéville	Châtel-sur-Moselle
Corcieux	Châtenois
Pouxeux	Coussey
Provenchères-sur-Fave	Darney
	Dompaire
	Lamarche
	Monthureux
	Plombières-lès-Bains

Les bourgs-centres ont été retenus selon les critères associés suivants :

• 
  Population égale ou inférieure à 2.000 habitants
  
• 
  Typologie des équipements caractéristiques des bourgs-centres et des villages-centres (source INSEE)
  

Action B-5-1 : Soutenir les études et le suivi-animation des opérations programmées d’amélioration de l’habitat
Dépenses éligibles
Seront soutenus le coût des études et du suivi-animation des O.P.A.H. menées dans un cadre intercommunal (structure intercommunale dans laquelle figure au moins un bourg-centre).

Critères de sélections des projets 

• 
  dynamisation des opérations aidées par l’Etat et/ou les collectivités territoriales dans les bourgs centres ou les structures intercommunales où figure au moins un bourg-centre.
  

Bénéficiaires 
Les collectivités territoriales et leurs groupements

Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action B-5-2 : Rénover le bâti extérieur des bassins ruraux

Dépenses éligibles 
Seront soutenues les opérations de rénovation de l’enveloppe extérieure du bâti des bourgs-centres et des structures intercommunales dans lesquelles figure au moins un bourg-centre : peintures et enduits de façades, bardages, huisseries en privilégiant l’emploi de matériaux traditionnels, menuiseries extérieures (portes et fenêtres), couvertures (non compris la charpente) pour le surcoût architectural d’une toiture de tradition.

Critères de sélections des projets 

• 
  Sont concernées les bourgs-centres et les structures intercommunales dans lesquelles figure au moins un bourg-centre.
  

• 
  Les opérations de rénovation devront respecter le cachet de la commune et s’inscrire dans le cadre d’une O.P.A.H. ou d’un régime d’aide mis en place par une collectivité territoriale.
  

• 
  Dans le cas des régimes d’aide des collectivités locales, un règlement d’aide aux travaux de rénovation du bâti des propriétaires privés doit être élaboré par la commune ou le groupement de communes et porté à la connaissance des propriétaires. Ce règlement est doté d’une enveloppe financière regroupant les subventions éventuelles du Conseil Régional, du Conseil Général et au moins 20 % provenant du budget communal ou intercommunal.
  

• 
  Les opérations ayant un impact global sur un quartier ou un secteur d’habitation seront privilégiées.
  

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les particuliers
  
• 
  les bailleurs privés
  

Taux d’intervention 
Dans le cas des O.P.A.H. le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible, et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles, lorsqu’il est fait recours aux techniques traditionnelles (plafond de 50.000 Francs par immeuble).
Dans le cas des régimes d’aide des collectivités territoriales, le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des subventions allouées par la commune ou le groupement de communes aux propriétaires.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action B-5-3 : Rénover le patrimoine de caractère
Dépenses éligibles 
Seront soutenues les acquisitions et rénovations de bâtiments de caractère par les communes.

Les travaux éligibles pour l’enveloppe du bâti sont les suivants : peintures et enduits de façades, bardages, huisseries en privilégiant l’emploi de matériaux traditionnels, menuiseries extérieures (portes et fenêtres), couvertures (non compris la charpente) pour le surcoût architectural d’une toiture de tradition, ainsi que les autres éléments d’architecture remarquable extérieurs.

Critères de sélections des projets 

• 
  Sont concernées les bourgs-centres et les structures intercommunales dans lesquels figure au moins un bourg-centre.
  

• 
  Les immeubles acquis et/ou réhabilités au titre de cette action devront présenter un intérêt architectural ou une situation géographique justifiant un effort particulier : constructions typiques de l’habitat traditionnel local, situation au centre des villages ou des bourgs. Les rues principales et les sites touristiques sont prioritaires.
  

• 
  Les aides doivent concerner des bâtiments de caractère (maisons d’habitation, anciennes granges, anciennes fermes lorraines et leurs dépendances).
  

• 
  Les travaux devront être effectués en ayant recours aux techniques traditionnelles.
  

• 
  Sont exclues les constructions récentes et les reconstructions.
  

Bénéficiaires 
Les collectivités territoriales et leurs groupements

Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % du coût total HT des travaux éligibles, plafonnés à 200 000 F par unité d’habitation.
Pour l’acquisition, la dépense éligible sera plafonnée à 10 % du prix total de la transaction.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement Architecte des Bâtiments de France pour les bâtiments classés, Direction Régionale des Affaires Culturelles
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action B-5-4 : Accompagner la transformation des bâtiments vacants
Dépenses éligibles 
Seront soutenues les études, les transformations des bâtiments vacants (transformation d’usage, transformation en commerce, salle de réunion…).
Sont exclues les transformations à usage d’habitation.

Critères de sélections des projets 
Sont concernées les bourgs-centres et les structures intercommunales où figure au moins un bourg-centre.

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les bailleurs privés ou à défaut les particuliers
  

Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.
En cas d’acquisition foncière, le coût d’achat éligible sera limité à 10 % de la transaction.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action B-5-5 : Traiter les bâtiments menaçant ruine
Dépenses éligibles 
Seront soutenus, concernant les bâtiments en état d’abandon :

• 
  les coûts d’acquisition des bâtiments,
  
• 
  les coûts de remise en état du site,
  
• 
  les études et l’ingénierie nécessaires à la réalisation des opérations de traitement des bâtiments,
  
• 
  les travaux de démolition ou de rénovation extérieure de tout ou partie du bâtiment.
  

Critères de sélections des projets 

• 
  Sont concernées les bourgs-centres et les structures intercommunales où figure au moins un bourg-centre.
  

• 
  Les projets devront s’inscrire dans un programme d’actions global et cohérent ayant comme support soit un groupe d’action locale, soit une structure intercommunale.
  

• 
  Les bâtiments devront être situés au centre du village ou le long d’axes routiers importants.
  

Bénéficiaires 
Les collectivités territoriales et leurs groupements.
Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. Pour l’acquisition, la dépense éligible sera plafonnée à 10 % du prix de la transaction.
Procédure spécifique d’instruction de l’action 

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département