Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE C - Mesure : C- 4

Intitulé de la Mesure - Aider au développement économique et à l’amélioration de l’attractivité du Massif des Vosges

Fonds concerné : FEDER

Motivation de la mesure 
Cette mesure est articulée avec la convention interrégionale de massif. Elle est constituée d’actions à mener dans le cadre d’une stratégie commune à l’ensemble de la zone du Massif éligible à l’Objectif 2, en Alsace, Franche-Comté et Lorraine.
Le champ d’intervention pour le massif vosgien est donc limité aux spécificités du massif et privilégie certains domaines d’action. La politique interrégionale en faveur du massif s’inscrit dans un objectif de développement durable. Elle prend en compte les vocations multiples du massif vosgien, vocation d’espace naturel, vocation économique (industrielle, agricole et forestière) et vocation touristique et de loisirs. La stratégie adaptée vise à soutenir le développement d’un territoire spécifique, la montagne vosgienne, et à améliorer son attractivité.

Objectifs de la mesure

• 
  Le développement du tourisme : communication, gestion de la fréquentation du public sur les Hautes-Vosges, meilleure répartition des flux touristiques, tourisme de randonnée, et tourisme de découverte du patrimoine industriel et artisanal.
  
• 
  Un soutien à des actions d’intérêt commun à la plaine et à la montagne mais où les caractéristiques du Massif justifient une attention particulière dans le domaine du développement et de la valorisation des filières de production, de l’attractivité du territoire, de la recherche d’une synergie entre les acteurs du massif.
  

Plan de financement 

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
3 048 982 €	3 048 982 €	1 525 491 €	1 524 491 €	0

En zone de soutien transitoire :

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
609 798 €	609 798 €	304 899 €	304 899 €	0

Indicateurs_de_suivi'>Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 
Régime cadre des interventions publiques en faveur du tourisme (N 882/96).

Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre d’opérations réalisées	30
Nombre d’opérations relatives au tourisme	15

Impact sur l’emploi : +
Impact sur l’environnement : ++
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : =


Action C-4-1. : Actions immatérielles d’intérêt interrégional

Dépenses éligibles 
Les spécificités du massif vosgien, sur les sujets relevant d’actions éligibles au FEDER et appelant des actions spécifiques complémentaires aux mesures des DOCUP régionaux, peuvent se répartir ainsi :

• 
  Le tourisme :
  

1. 
   Observatoire touristique du massif, promotion collective du massif, élaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication / stratégie d’image sur le massif, à partir d’études de marché et de clientèle…
   

2. 
   Développement de la randonnée sous toutes ses formes, pour tous publics : outre la conception d’itinéraires, un travail d’étude et d’animation est indispensable pour coordonner les interventions des acteurs et augmenter la lisibilité de l’offre. Le développement des produits liés à « l’itinérance » sera encouragé.
   

3. 
   Amélioration de l’accueil du public sur les hauts lieux touristiques et aménagements de nouveaux sites sur les espaces voisins : le soutien au démarrage de services de transports publics intermodaux, permettant de combiner bus et chemin de fer, sera favorisé. On s’attachera à améliorer l’information du public (signalétique, explication des sites, points accueil).
   

Par ailleurs, les sites pouvant accueillir plus de visiteurs feront l’objet d’une promotion renforcée et éventuellement d’actions matérielles ou immatérielles permettant que la fréquentation induite se fasse dans de bonnes conditions.

4. 
   Développement du tourisme de découverte du patrimoine industriel et artisanal :
   

On s’attachera à concevoir des réseaux d’entreprises et de musées complémentaires pour présenter une offre « pédagogique » susceptible d’intéresser un vaste public ; on soutiendra la conception et l’édition des « guides » ainsi que les aménagements en vue de rendre possible l’accès des visiteurs (sécurité, compatibilité avec la marche de l’entreprise...) et l’aménagement de musées industriels.

• 
  Le développement et la valorisation des filières de production :
  

On soutiendra, au niveau interrégional, les études de qualification environnementale et d’insertion paysagère des zones d’activité : réduction des impacts paysagers et sonores, des pollutions et des consommations d’espace (par optimisation des circulations par exemple) en adaptant les niveaux de nuisances admis ou autorisés à la sensibilité particulière du milieu. Seront également conduites des actions ayant valeur d’exemple telles que : études et concours d’architecture et d’urbanisme industriels sur des secteurs pilotes, réalisations sur des sites « stratégiques » (entrées de vallées par exemple)...

D’autre part, on soutiendra dans ce cadre les actions collectives de portée interrégionale de développement, en particulier de développement endogène et de diversification de l’industrie et de l’artisanat. Un accent particulier sera porté au développement de la filière bois énergie et bois dans la construction.

• 
  L’attractivité du territoire (urbanisme, services…) :
  

Au niveau interrégional, seront menées des actions pilotes ayant valeur de test avant d’être déclinées au niveau des pays (par exemple, navettes favorisant l’accès aux services culturels, sportifs...). Une bonne communication devra valoriser ces expérimentations. Une harmonisation des horaires des différents modes de transports publics (relevant d’autorités organisatrices de transports différentes) et une meilleure information du public sur les dessertes - tous modes confondus - sera également utile.

• 
  Les études et les études/actions :
  

Des études concernant l’ensemble du massif, sur des thèmes précis, seront conduites pour améliorer la connaissance du massif et mieux cibler les actions envisagées.

Au niveau interrégional, on cherchera à développer les synergies entre acteurs pour obtenir la meilleure efficacité possible des actions d’intérêt général.

Critères de sélections des projets 
Les actions doivent s’inscrire dans une démarche interrégionale. La pertinence de toute étude nouvelle devra être avérée à l’appui notamment d’un recensement des travaux déjà réalisés sur le thème.

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations de massif
  
• 
  les établissements publics, organismes consulaires
  
• 
  les entreprises
  
• 
  les parcs naturels régionaux
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible (respect pour les entreprises du régime le plus favorable entre la règle des minimis, les taux maximum en zones P.A.T. et hors zones P.A.T.).

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de Région concernée (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales)
Instruction :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Lorraine
Services sollicités pour avis :	Préfectures concernées Trésorerie Générale Commissaire à l’Aménagement du Massif des Vosges Comité de Programmation des crédits interrégionaux de la convention de Massif Délégation Régionale au Tourisme Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Direction Régionale des Affaires Culturelles Délégation Régionale au Commerce et à l’Artisanat Direction Départementale de l’Equipement
Décision :	Préfet de Région Lorraine sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Lorraine

Action C-4-2 : Actions matérielles d’intérêt interrégional
Dépenses éligibles 
Dans le domaine du tourisme, un soutien sera apporté aux investissements et études préalables liés :

• 
  au développement de la randonnée sous toutes ses formes, pour tous publics,
  
• 
  à l’amélioration de l’accueil du public sur les hauts lieux touristiques et aménagements de nouveaux sites sur les espaces voisins,
  
• 
  au développement du tourisme de découverte du patrimoine industriel et artisanal.
  

Les investissements et les études préalables liés au développement et à la valorisation des filières de production seront soutenus lorsque la portée des projets dépassera le cadre régional.

Critères de sélections des projets 

• 
  intérêt interrégional des projets
  

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations de massif
  
• 
  les établissements publics, organismes consulaires
  
• 
  les personnes privées
  
• 
  les entreprises
  
• 
  les parcs naturels régionaux
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense publique.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de Région Lorraine
Instruction :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Lorraine
Services sollicités pour avis :	Préfectures concernées Trésorerie Générale Commissaire à l’Aménagement du Massif des Vosges Délégation Régionale au Tourisme Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Direction Départementale de l’Equipement
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de Lorraine