Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e



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AXE C - Mesure : C-9



Intitulé de la Mesure - Lutter contre les exclusions et promouvoir l’égalité des chances dans l’accès au marché du travail dans les quartiers urbains sensibles et territoires fragiles



Fonds concerné : F.S.E
Motivation de la mesure 
Dans les quartiers urbains sensibles, les demandeurs d’emploi de longue durée, surtout les jeunes, les femmes et les personnes d’origine immigrée, ont de grandes difficultés à trouver un emploi pérenne et ont besoin de mesures spécifiques destinées à favoriser leur intégration dans la société et dans les entreprises locales. Cette mesure s’inscrit dans la politique nationale de lutte contre les exclusions et les discriminations raciales ou sexistes et dans les actions menées dans le cadre de la politique de la ville.
Les objectifs de cette mesure sont essentiellement liés à l’insertion sociale et professionnelle de publics en difficulté. Il convient ainsi de :


  • développer, en partenariat avec les entreprises du secteur marchand, la création et les capacités d’accueil des entreprises d’insertion par l’économique et des associations s’occupant d’insertion professionnelle et sociale afin de donner au public concerné, femmes et hommes, un accès égal aux actions d’insertion,




  • répondre aux besoins de financement de ces structures d’insertion et les aider à se pérenniser et à développer de nouvelles activités. Cela permettra d’améliorer les résultats et la qualité de l’insertion grâce à des actions de formation adaptées du personnel de la structure,




  • développer un accompagnement individualisé et une formation adaptée pour aider les publics les plus en difficulté à avoir un accès à l’emploi, notamment par des mesures favorisant l’intégration sociale et professionnelle, la lutte contre l’illettrisme et une formation professionnelle adaptée, voire qualifiante.

Par ailleurs il est nécessaire d’augmenter la participation des habitants au développement local, à la cohésion sociale et à l’intégration, avec le souci de favoriser l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l’insertion sociale et professionnelle.


Cette mesure vise aussi à apporter une aide aux formations préparant les habitants, et tout particulièrement les femmes, à accéder aux responsabilités associatives.

Objectif de la mesure
Améliorer les conditions d’insertion des habitants de quartiers urbains sensibles et territoires fragiles.

Plan de financement 



Coût total

Dépenses publiques totales

Concours communautaires

Contribution nationale publique

Financements privés

7 012 654

7 012 654 €

3 506 327 €

3 506 327 €

0 €



Conditions particulières et référence(s) d’aide notifié(s) 
Sans objet.

Indicateurs de suivi 



Indicateurs

Objectifs sur la période

Indicateur de réalisation




  • Nombre de structures associatives aidées

10

35

Indicateur de résultat




  • Nombre de bénéficiaires

1 000


Impact sur l’emploi : ++

Impact sur l’environnement : =

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : ++

Action C-9-1 : Développer des emplois favorisant l’insertion sociale et professionnelle

Dépenses éligibles 



  • aide au démarrage, à l’investissement et à l’animation des projets des structures d’insertion,

  • la professionnalisation du personnel de ces structures (encadrants et salariés),

  • le soutien des projets favorisant l’insertion professionnelle des publics en difficulté, notamment des personnes en Contrat Emploi-Solidarité (hors coût des rémunérations),

  • la mise en réseau des structures afin de favoriser les échanges, de capitaliser les savoirs et d’améliorer la qualité des parcours d’insertion proposés au public accueilli.



Critères de sélections des projets 



  • Impact en terme d’insertion professionnelle des publics concernés

  • Impact en terme d’égalité des chances hommes-femmes



Bénéficiaires 



  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les établissements publics

  • les entreprises du secteur de l’insertion par l’activité économique



Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.


Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle







Services sollicités pour avis :

  • Préfecture du département concerné

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Action C-9-2 : Accompagner les politiques de l’Etat pour les publics les plus en difficulté
Dépenses éligibles 
Seront soutenues les actions visant à apporter un suivi personnalisé aux publics ayant des difficultés d’insertion, à développer la notion de parcours d’insertion et à activer le partenariat entre les acteurs et les entreprises.
Les actions suivantes seront notamment soutenues :



  • accompagner et former de manière à favoriser la construction de parcours d’insertion adaptés aux publics en difficulté en liaison avec les entreprises.

  • développer des outils pédagogiques innovants pour l’insertion de ces publics.

  • favoriser un accompagnement individualisé des demandeurs d’emploi et notamment des femmes, en particulier dans le cadre de méthodes pédagogiques adaptées telles que les pôles d’individualisation vers l’insertion mis en place par le ministère de l’Education Nationale, les dispositifs d’accompagnement individualisé vers l’emploi mis en place par les Centres d’Information sur les Droits des Femmes

  • mettre en place et soutenir le fonctionnement des fonds locaux mutualisés assurant la formation des personnes en contrats d’insertion.

  • aider les personnes en difficulté à rechercher un emploi ou un contrat de formation en alternance.

  • aider les jeunes en échec scolaire dans le cadre de classes pour une insertion professionnelle réussie.

  • favoriser les démarches visant à la mobilité professionnelle.



Critères de sélections des projets 


  • Impact en terme d’insertion professionnelle des publics concernés

  • Impact en terme d’égalité des chances hommes-femmes.



Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les établissements publics

  • les entreprises du secteur de l’insertion par l’activité économique



Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Préfecture du département concerné

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Action C-9-3 : Développer la vie associative, notamment féminine
Dépenses éligibles 
Il s’agit d’identifier, développer et mettre à profit les capacités des habitants, et tout particulièrement des femmes, à être des vecteurs d’intégration et de développement local (prise de responsabilité dans la vie associative, médiation entre les populations et les institutions, animation interculturelle de la vie locale et bénévolat).
Seront soutenues l’aide au démarrage, à l’investissement et à l’animation des projets des structures associatives, ainsi que la formation de bénévoles.

Critères de sélections des projets 


  • Impact en terme d’égalité des chances hommes-femmes.

  • Localisation des bénéficiaires en zones à redynamiser ou quartiers sensibles.



Bénéficiaires 


  • les associations


Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle







Services sollicités pour avis :

  • Préfecture du département concerné

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée









Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle




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