Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE D - Mesure : D- 8

Intitulé de la Mesure – Aider les services essentiels pour l’économie et la population rurales

• 
  MOTIVATION DE LA MESURE :
  

La communication est un enjeu spatial et économique en zone rurale. L’aménagement du territoire nécessite un niveau de services élevé dans ce domaine, notamment en matière de télécommunications.

Comme le montre la stratégie du DOCUP, l’objectif est de maintenir ou de redévelopper un niveau de services élevé dans la zone, compatible avec le maintien des habitants et l’implantation souhaitée d’actifs.
Le plan ne pouvant agir sur tous les types de services publics et privés, un ordre de priorité est à établir. Le FEOGA s’attachera principalement :

4. 
   à développer les formes modernes d’information et de communication (réseau internet, visioconférence,…) pour garantir un égal accès à l’information économique et sociale spécialement en direction des publics féminins,
   
5. 
   à favoriser la coopération entre les différentes activités de services notamment la création de points publics permettant la sensibilisation aux NTIC.
   
6. 
   à maintenir l’approvisionnement des villages les plus reculés en soutenant les investissements des formes adaptées de commerce (aménagement de véhicules de tournées en excluant l’achat du matériel roulant, multiservices…), au profit des personnes âgées notamment.
   
7. 
   à étudier et encourager les services à la personne, gardes d’enfants, maintien à domicile des personnes âgées en tenant compte des particularités des zones rurales,
   
8. 
   à favoriser l’animation, culturelle et sportive, dans une optique de dynamisation des zones rurales.
   

Objectif de la mesure :
Favoriser la communication, par l’accès à Internet et autres NTIC.
Plan de financement (en euros) :

Coût total	Dépense publique totale	Contribution communautaire	Contribution publique nationale	Financement privé
4 878 368	4 878 368	2 439 184	2 439 184	0

Référence aux régimes d’aides notifiés : sans objet
Indicateur de réalisation : nombre de projets
Impact sur l’emploi : ++
Impact sur l’environnement : =
Egalité des chances : ++
Dépenses éligibles :
- l’aménagement de locaux spécifiques en points publics

- les raccordements télématiques

- l’achat de matériel informatique et de télécommunications
L’aide aux multiservices par le FEOGA dans les villages de moins de 2000 habitants fera l’objet d’une coordination avec l’aide prévue par le FEDER dans les bourgs-centres, de même que pour les services aux personnes et pour l’animation notamment culturelle.
Critères de sélection :

4. 
   cohérence du projet
   
5. 
   nombre et qualité des publics visés, notamment féminins
   
6. 
   garantie d’un égal accès à l’information économique et sociale
   
7. 
   participation à une démarche intercommunale
   

Taux d’intervention :
Le FEOGA interviendra en moyenne constatée en fin de programme à hauteur de 50 % maximum du coût total et des dépenses publiques et ponctuellement jusqu’à 100 % si nécessaire en cas de projet particulièrement innovant.
Territoires concernés :

• 
  les zones éligibles à l’Objectif 2
  
• 
  les zones en soutien transitoire
  

Bénéficiaires :

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les associations
  

Référence à la réglementation :

• 
  action N du R.D.R.
  

Fonds :

• 
  FEOGA
  

Procédure :
Dépôt du dossier : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
Instruction : Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt
Avis : Préfecture de département, Trésorerie Générale
Décision : Préfet de région après avis du comité technique de programmation.
Suivi de l’action : DRAF

AXE D - Mesure : D- 9

Intitulé de la Mesure – Améliorer l’environnement

• 
  MOTIVATION DE LA MESURE :
  

Les préoccupations environnementales prennent une place de plus en plus importante dans l’espace rural, même en Lorraine où les enjeux sont d’ampleur nettement plus faible qu’ailleurs.

La préservation des captages est déjà en cours. L’application de la directive « habitats » est déjà traitée dans le plan de développement rural national.
Dans ce contexte, l’accent sera mis sur la qualité de l’eau et des milieux naturels, par l’aménagement des rivières en particulier et si nécessaire une ou plusieurs opérations d’assainissement collectif dans des zones sensibles, ainsi que la protection des captages si les dispositions déjà prises s’avèrent insuffisantes. La valorisation des cours d’eau et l’assainissement collectif dans certaines zones particulièrement sensibles sur le plan environnemental pourront ainsi être financés par le FEDER.
En outre, les opérations engagées par les communes de replantation de variétés locales d’arbres fruitiers dans un but paysager seront favorisées.
Les autres aspects paysagers du programme seront envisagés au niveau du FEDER.
Aucune aide n’est envisagée au profit d’agriculteurs compte tenu de l’existence du PDRN. L’Objectif 2 ne pourra être sollicité que si le PDRN n’est pas susceptible d’intervenir.
Objectif de la mesure :
Améliorer la prise en compte des aspects environnementaux dans l’activité économique des zones rurales.
Plan de financement :

Coût total (euros)	Dépense publique totale	Contribution communautaire	Contribution publique nationale	Financement privé
3 963 674	3 963 674	1 981 837	1 981 837	0

Référence aux régimes d’aide notifiés :
Sans objet
Indicateur de suivi :
tt1 – Protection des ressources naturelles

tt2 – Protection de la biodiversité

tt3 – Protection des paysages

tt4 – Agriculture biologique

tt5 - Autres
Indicateur de réalisation : nombre de projets
Impact sur l’emploi : =
Impact sur l’environnement : ++
Impact sur la parité : =
Dépenses éligibles :

• 
  amélioration des cours d’eau et des milieux humides
  
• 
  protection des captages
  
• 
  assainissement concerté pour des opérations « labellisées » (zones sensibles, pollution d’origine agricole)
  

• 
  opérations paysagères
  

Critères de sélection :
- cohérence du dossier

- absence d’autres sources de financement suffisantes

- effet de démonstration ou d’entraînement sur les professions intéressées en zone rurale

Taux d’intervention :
- Le FEOGA financera 50 % des dépenses publiques.

Territoires concernés :

• 
  les zones éligibles à l’Objectif 2
  
• 
  les zones en soutien transitoire
  

La zone de montagne sera particulièrement étudiée.
Bénéficiaires :

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  

Référence à la réglementation :

• 
  action T du R.D.R.
  

Fonds :

• 
  FEOGA
  

Procédure :
Dossier : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Instruction : DDAF
Avis :
- Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt

- Direction Régionale de l’Environnement

- Préfecture de département

- Trésorerie Générale

Décision : Préfet de région après avis du comité technique de programmation.
Suivi de l’action :
La DDAF effectue le contrôle de 1^er niveau et transmet le dossier à la DRAF pour contrôle 2^ème niveau avec le concours de la DIREN.

La DRAF transmet l’ordre de paiement au payeur unique.