Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e



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AXE D - Mesure : D- 3




Intitulé de la Mesure – Aider à la transformation agro-alimentaire




  • MOTIVATION DE LA MESURE :

Cette mesure doit conduire à moderniser les industries agro-alimentaires, développer la qualité totale, diversifier les produits, ouvrir sur l’extérieur et promouvoir l’image lorraine.


Les petits projets agro-alimentaires correspondent bien à la stratégie de développement endogène soutenue par le FEOGA, dans la mesure où ils prolongent l’activité agricole et créent des emplois locaux diversifiés.

Objectif de la mesure :
Soutenir l’activité agro-alimentaire en élevant son niveau de qualité certifiée et en favorisant sa diversification
Plan de financement :


Coût total

Dépenses publiques totales

Concours communautaire

Contribution nationale publique

Financements privés


18 293 881


5 488 164


2 744 082


2 744 082


12 805 717

















Référence aux régimes d’aide notifiés :
Prime d’orientation agricole (P.O.A.)
Indicateurs de suivi :
- de réalisation : nombre de projets dans chaque filière (voir liste g1 à g 16)

- de résultats : nombre de projets dans chaque type d’action (voir liste g20 à g 28).


FILIERES :


Code

FILIERES

g1

Viande

g2

Lait et produits laitiers

g3

Oeufs et volailles

g4

Autres produits animaux

g5

Céréales

g6

Sucre

g7

Oléagineux

g8

Protéagineux

g9

Vins et alcools

g10

Fruits et légumes

g11

Fleurs et plantes



g12

Semences

g13

Pomme de terre

g14

Autres produits végétaux

g15

Produits polyvalents

g16

Autres produits : boissons, pâtisserie, pâtes, plats cuisinés, autres




Code

ACTIONS

g20

Orienter la production en fonction de l’évolution prévisible des marchés

g21

Favoriser l’émergence de nouveaux débouchés pour la production agricole

g22

Améliorer ou rationaliser les circuits de commercialisation

g23

Améliorer ou rationaliser les processus de transformation

g24

Améliorer la présentation et le conditionnement des produits

g25

Contribuer au meilleur emploi ou l’élimination des sous-produits ou des déchets

g26

Appliquer de nouvelles technologies

g27

Favoriser les investissements innovateurs

g28

Améliorer et contrôler la qualité

g29

Améliorer et contrôler les conditions sanitaires

g30

Protéger l’environnement



Impact sur l’emploi : ++
Impact sur l’environnement :
Egalité des chances : =

Dépenses éligibles :
- Les dépenses d’investissement des industries agro-alimentaires faisant l’objet d’un plan sectoriel identifié au titre du plan de développement rural national, n’excédant pas 228 000 euros (1,5 MF)dont les frais d’études et d’ingénierie n’excèdent pas 12 % du total (filières g1 à g13).


  • les dépenses d’investissement des entreprises de stockage, conditionnement, transformation, ou commercialisation des produits agricoles ou agro-alimentaires dans les filières régionales de produits éligibles au FEOGA hors des plans sectoriels nationaux.


Critère de sélection des projets :
En priorité, seront aidés les projets destinés à promouvoir la qualité totale, à protéger l’environnement, à améliorer les conditions de travail, ainsi qu’à développer les débouchés des produits agricoles. Le lien avec la production agricole sera apprécié au niveau régional.
Taux d’intervention :
Pour chaque demande, le taux d’intervention sera de 30 % du coût total.
Le FEOGA interviendra à 50 % du financement public total, soit 15 % du coût total, en financement cumulatif avec le régime d’aide national – dit « prime d’orientation agricole » notifié le 5 janvier 1979.

Territoires concernés :



Bénéficiaires :


  • les entreprises de stockage, conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles ou agro-alimentaires :

- dont les investissements matériels n’atteignent pas 228 000 euros dans les filières g1 à g13
- dont les investissements matériels peuvent dépasser 228 000 euros dans les filières g14 à g16)
- qui font appel à des bureaux d’études dans la limite de 12 % du total de l’investissement.
Référence à la réglementation :


  • Action G du R.D.R.

Régime d’aide Prime d’Orientation Agricole notifié le 5 janvier 1979.


Fonds :


  • FEOGA

Le FEOGA cofinancera les dépenses nationales prévues au contrat de plan Etat-Région en particulier.

Procédure spécifique d’instruction de l’action :
Dossier-type normalisé d’aide aux entreprises, adapté aux IAA (approvisionnements)
Dépôt du dossier : DRAF
Instruction : DRAF
Services sollicités pour avis : Préfecture de département, Trésorerie Générale de région
Décision : Préfet de région sur proposition du comité technique de programmation.
Suivi de l’action : DRAF



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