Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE D - Mesure : D- 3

Intitulé de la Mesure – Aider à la transformation agro-alimentaire

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  MOTIVATION DE LA MESURE :
  

Cette mesure doit conduire à moderniser les industries agro-alimentaires, développer la qualité totale, diversifier les produits, ouvrir sur l’extérieur et promouvoir l’image lorraine.

Les petits projets agro-alimentaires correspondent bien à la stratégie de développement endogène soutenue par le FEOGA, dans la mesure où ils prolongent l’activité agricole et créent des emplois locaux diversifiés.

Objectif de la mesure :
Soutenir l’activité agro-alimentaire en élevant son niveau de qualité certifiée et en favorisant sa diversification
Plan de financement :

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaire	Contribution nationale publique	Financements privés
18 293 881	5 488 164	2 744 082	2 744 082	12 805 717

Référence aux régimes d’aide notifiés :
Prime d’orientation agricole (P.O.A.)
Indicateurs de suivi :
- de réalisation : nombre de projets dans chaque filière (voir liste g1 à g 16)

- de résultats : nombre de projets dans chaque type d’action (voir liste g20 à g 28).

FILIERES :

Code	FILIERES
g1	Viande
g2	Lait et produits laitiers
g3	Oeufs et volailles
g4	Autres produits animaux
g5	Céréales
g6	Sucre
g7	Oléagineux
g8	Protéagineux
g9	Vins et alcools
g10	Fruits et légumes
g11	Fleurs et plantes

g12	Semences
g13	Pomme de terre
g14	Autres produits végétaux
g15	Produits polyvalents
g16	Autres produits : boissons, pâtisserie, pâtes, plats cuisinés, autres

Code	ACTIONS
g20	Orienter la production en fonction de l’évolution prévisible des marchés
g21	Favoriser l’émergence de nouveaux débouchés pour la production agricole
g22	Améliorer ou rationaliser les circuits de commercialisation
g23	Améliorer ou rationaliser les processus de transformation
g24	Améliorer la présentation et le conditionnement des produits
g25	Contribuer au meilleur emploi ou l’élimination des sous-produits ou des déchets
g26	Appliquer de nouvelles technologies
g27	Favoriser les investissements innovateurs
g28	Améliorer et contrôler la qualité
g29	Améliorer et contrôler les conditions sanitaires
g30	Protéger l’environnement

Impact sur l’emploi : ++
Impact sur l’environnement :
Egalité des chances : =

Dépenses éligibles :
- Les dépenses d’investissement des industries agro-alimentaires faisant l’objet d’un plan sectoriel identifié au titre du plan de développement rural national, n’excédant pas 228 000 euros (1,5 MF)dont les frais d’études et d’ingénierie n’excèdent pas 12 % du total (filières g1 à g13).

• 
  les dépenses d’investissement des entreprises de stockage, conditionnement, transformation, ou commercialisation des produits agricoles ou agro-alimentaires dans les filières régionales de produits éligibles au FEOGA hors des plans sectoriels nationaux.
  

Critère de sélection des projets :
En priorité, seront aidés les projets destinés à promouvoir la qualité totale, à protéger l’environnement, à améliorer les conditions de travail, ainsi qu’à développer les débouchés des produits agricoles. Le lien avec la production agricole sera apprécié au niveau régional.
Taux d’intervention :
Pour chaque demande, le taux d’intervention sera de 30 % du coût total.
Le FEOGA interviendra à 50 % du financement public total, soit 15 % du coût total, en financement cumulatif avec le régime d’aide national – dit « prime d’orientation agricole » notifié le 5 janvier 1979.

Territoires concernés :

• 
  les zones éligibles à l’Objectif 2
  
• 
  les zones en soutien transitoire
  

Bénéficiaires :

• 
  les entreprises de stockage, conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles ou agro-alimentaires :
  

- dont les investissements matériels n’atteignent pas 228 000 euros dans les filières g1 à g13
- dont les investissements matériels peuvent dépasser 228 000 euros dans les filières g14 à g16)
- qui font appel à des bureaux d’études dans la limite de 12 % du total de l’investissement.
Référence à la réglementation :

• 
  Action G du R.D.R.
  

Régime d’aide Prime d’Orientation Agricole notifié le 5 janvier 1979.

Fonds :

• 
  FEOGA
  

Le FEOGA cofinancera les dépenses nationales prévues au contrat de plan Etat-Région en particulier.

Procédure spécifique d’instruction de l’action :
Dossier-type normalisé d’aide aux entreprises, adapté aux IAA (approvisionnements)
Dépôt du dossier : DRAF
Instruction : DRAF
Services sollicités pour avis : Préfecture de département, Trésorerie Générale de région
Décision : Préfet de région sur proposition du comité technique de programmation.
Suivi de l’action : DRAF