Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

Intitulé de la Mesure – Service de remplacement et sensibilisation à la gestion par NTIC

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  MOTIVATION DE LA MESURE :
  

L’adaptation de l’agriculture impose un accompagnement de la démarche des agriculteurs vers de nouvelles fonctionnalités et activités en zone rurale.

Objectif :
En se faisant remplacer sur leur exploitation pour de courtes durées (1à 2 jours) les agriculteurs pourront être sensibilisés à l’intérêt des nouvelles technologies de l’information et de la communication (ntic) pour la gestion technique et économique de leur entreprise.
Plan de financement (en euros) :

Coût total	Dépense publique totale	Contributions communautaires	Contribution publique nationale	Financement privé
4 001 791	3 201 434	1 600 717	1 600 717	800 357

Indicateurs de suivi :
- de réalisation : nombre d’agriculteurs bénéficiaires des services créés

- de résultat : nombre d agriculteurs utilisant internet dans la gestion courante de leur exploitation

- pourcentage d’agricultrices

Impact sur l’emploi +

Impact sur l’environnement

Egalité des chances ++ ( la priorité d’accès est donnée au public féminin)

Action D-2-1 – Instauration de services de remplacement

Le service de remplacement permet aux agriculteurs (éleveurs) de se faire remplacer pour raisons professionnelles, familiales, de santé ou de loisirs lors d’une absence hors de leur exploitation. Le coût de ce service est dissuasif pour de nombreux exploitants et nécessite un soutien.

L’objectif est de créer d’autres services lorsque ceux qui existent sont insuffisants.

Dépenses éligibles :
L’instauration de nouveaux services de remplacement dans chaque département (frais de constitution et de démarrage pendant trois ans).

Critère de sélection :
La priorité sera donnée aux demandes effectuées par les groupements de femmes qui souhaitent se faire remplacer sur l’exploitation, ainsi qu’aux demandes effectuées à titre professionnel par les nouvelles bénéficiaires du service instauré en matière de gestion par les NTIC.

Taux d’intervention :
80 % du coût total pour favoriser notamment les remplacements destinés à la sensibilisation aux NTIC pour la gestion le FEOGA assurera 50 % des dépenses publiques , soit 40 % du coût total dans la limite maximum de trois années.

Territoires concernés :

• 
  les zones éligibles à l’Objectif 2
  
• 
  les zones en soutien transitoire
  

Bénéficiaires :

• 
  Les services de remplacement (associations, sociétés, ...) nouvellement créés.
  

Référence à la réglementation :
Action L du R.D.R.
Fonds :

• 
  FEOGA
  

Procédure spécifique d’instruction de l’action :
Dépôt du dossier : DRAF
Instruction : DRAF
Services sollicités pour avis : préfets de département, DDAF et trésorerie générale
Décision : Préfet de région sur proposition du Comité technique de programmation.
Suivi : DRAF

Action D-2-2 - Sensibilisation des agriculteurs aux nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pour améliorer la gestion de leur exploitation
L’isolement des zones rurales est un handicap majeur qui peut être réduit par le recours aux NTIC actuellement en pleine évolution. En particulier, l’accès du public féminin à ces techniques doit être organisé et amplifié.
L’organisation de journées, sessions, actions spécifiques de sensibilisation est prévue.
La mise en œuvre fera appel à internet, visio-conférence, multimédia, pour développer les techniques interactives de gestion des exploitations.
Le but final est la création de nouveaux services de gestion utilisant ces techniques.

Dépenses éligibles :
L’amélioration de la gestion des exploitations agricoles nécessite une meilleure utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) au niveau de la sensibilisation comme de l’utilisation de services améliorés d’aide à la gestion. Seront aidées à ce titre, dans la limite de trois ans pour un même type d’action et de bénéficiaire :
- les dépenses nouvelles de sensibilisation à l’utilisation d’internet exposées par les organismes d’animation, de formation, de gestion des exploitations agricoles
- les dépenses nouvelles destinées à développer l’autoformation des exploitants en matière de gestion grâce aux NTIC, dépenses exposées par les organismes de formation ou les organisations spécialisées
- les dépenses d’instauration par les bénéficiaires ci-dessus de nouveaux services de gestion et leur fonctionnement.

Critères de sélection des projets :
Les demandes s’adressant spécifiquement aux publics féminins, jeunes agricultrices en particulier, seront sélectionnées en priorité.

Cette action se situe en amont des formations qui pourraient être soutenues soit par le programme national, soit par le FSE, et s’en différencie par la brièveté des interventions, analogue au conseil court.

Taux d’intervention :
80 % du coût total. La part de la dépense publique totale assurée par le FEOGA s’élèvera à 50 %, soit 40 % du coût total.
Territoires concernés :

• 
  les zones éligibles à l’Objectif 2
  
• 
  les zones en soutien transitoire
  

Bénéficiaires :

• 
  les centres de gestion
  
• 
  les organismes de formation
  
• 
  les organisations professionnelles
  
• 
  les collectivités territoriales
  
• 
  les associations
  

Le public prioritaire est constitué par les jeunes agricultrices.

Référence à la réglementation :
Action L du R.D.R.
Fonds :

• 
  FEOGA
  

Procédure spécifique d’instruction de l’action :
- dépôt du dossier : DRAF

- Instruction : DRAF

Services sollicités pour avis :
- Trésorerie Générale

- Préfecture de département

- Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Décision : Préfet de région sur proposition du Comité Technique de programmation.
Suivi de l’action : DRAF