Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

A. La stratégie de développement 

Elle vise à poursuivre une stratégie de reconversion régionale en Lorraine.

A l’identique de ce qui est stipulé dans le contrat de Plan Etat Région, la Lorraine est présentée comme étant sur le « fil du rasoir », susceptible de se développer et d’optimiser ses atouts, comme de régresser si les leviers socio-économiques pertinents ne sont pas activés.
La stratégie synthétise clairement les insuffisances mais aussi les enjeux positifs à appréhender dans le cadre du Docup.

• 
  Les insuffisances :
  

• 
  l’image négative perçue à l’extérieur,
  
• 
  la gestion durable de la conversion économique (la mine, l’industrie lourde, l’activité militaire)
  
• 
  l’insuffisante organisation des territoires,
  
• 
  un faible capitalisme régional et une insuffisante dynamique de création d’entreprise,
  
• 
  une dépendance économique par rapport aux groupes industriels, dont les sièges sont extérieurs à la région (ainsi qu’une forte présence des emplois à l’étranger dits frontaliers)
  
• 
  de façon très récente, une région très touchée (notamment les massifs forestiers) par la tempête de décembre 1999
  

• 
  Les atouts :
  

• 
  une position géographique exceptionnelle en Europe doublée de capacités de communications et logistiques intéressantes,
  
• 
  des espaces disponibles à la condition de régler les conflits d’usages,
  
• 
  des ressources naturelles, notamment forestières importantes, ainsi qu’un patrimoine touristique, culturel, historique de premier plan,
  
• 
  une bonne image à l’extérieur des frontières et une attractivité certaine pour les entreprises étrangères,
  
• 
  un cadre de vie qui s’améliore même si les efforts doivent être poursuivis.
  

Cette hiérarchisation entre les potentialités et les menaces permet de bâtir les trois priorités majeures de la stratégie de développement retenue au sein du Docup.

1) Concentration des ressources humaines et financières sur les fonctions d’accueil et les activités à effet multiplicateur sur l’emploi
qui se déclinent en différents modules opérationnels :

• 
  attirer et ancrer les implantations extérieures dans le territoire Lorrain,
  
• 
  la création d’entreprise,
  
• 
  une diversification des PME créatrices d’emplois,
  
• 
  développer les services aux entreprises,
  
• 
  assurer la présence de la Lorraine dans le domaine du tourisme et de la culture.
  

• 
  Cette priorité n°1, fortement axée sur l’emploi, les PME/PMI, la culture et le tourisme est constitutive de l’Axe A du Docup.
  

2. 
   Aménagement durable du territoire en valorisant sa position en Europe et en sécurisant ses ressources :
   

qui se décline en différents modules opérationnels :

• 
  des réseaux stratégiques pour l’emploi,
  
• 
  intégrer et valoriser la position européenne de la Lorraine dans le domaine de la formation,
  
• 
  des outils de gestion d’une nouvelle relation au territoire et à ses ressources.
  

Ces priorités, orientées sur les thématiques de la formation, de l’environnement et du développement durable, du positionnement stratégique régional, sont pour partie réintégrées dans l’Axe A mais surtout dans l’Axe B du Docup.

2. 
   Soutenir les démarches territoriales pour mieux valoriser les dynamiques et les solidarités locales, et promouvoir une organisation adaptée pour assurer une meilleure cohésion sociale :
   

qui se décline en plusieurs modules :

• 
  une nouvelle approche territoriale,
  
• 
  des réseaux et des coopérations interrégionales,
  
• 
  une organisation territoriale pour l’égalité des chances et la lutte contre les exclusions.
  

Ces priorités mises en avant recouvrent les notions d’aménagement et de solidarité territoriale, de projets cohérents sur un périmètre de pertinence et de l’égalité des chances à la fois entre les territoires et les sexes.

Ces éléments sont constitutifs de l’Axe C et l’Axe D du Docup.
Les priorités de l’emploi, de l’environnement, de l’aménagement durable et de l’égalité des chances entre les territoires et les sexes sont donc reprises, structurées et permettent « d’annoncer » la logique d’organisation des 4 axes du Docup.
Axe A) Développer les activités à effet multiplicateur sur l’emploi,

Axe B) Aménager durablement le territoire,

Axe C) Soutenir les dynamiques territoriales et renforcer la cohésion sociale,

Axe D) Développement rural (FEOGA)
(pour mémoire, l’Axe E, recouvre l’Assistance technique).

B. Les axes et mesures du Docup

Chacun des 4 axes du Docup a fait l’objet d’un objectif macro-économique défini et, en partie, quantifié :

• 
  l’axe A (Développer les activités à effet multiplicateur sur l’emploi) vise d’une part à conforter la création d’emplois, prioritairement, mais aussi, à développer l’attractivité de la région Lorraine, notamment sur un aspect culturel et touristique.
  

• 
  L’axe B (Aménager durablement le territoire) vise à maintenir , voire accroître, la population sur la zone éligible, notamment en requalifiant l’environnement rural et urbain, et en traitant les sites dégradés et l’image des territoires.
  

• 
  L’Axe C (Soutenir les dynamiques territoriales et renforcer la cohésion sociale) souhaite travailler au plus près des territoires, des dynamiques locales pour favoriser le développement de proximité, les démarches intercommunales, les mises en réseau, notamment au travers des PNR, induisant des partenariats interrégionaux.
  
• 
  L’Axe D (Développement rural) vise à soutenir l’activité durable en milieu rural pour maintenir les services et donc la population, si possible en la rajeunissant.
  

• 
  La volonté des concepteurs du Docup a été de totalement intégrer dans le corps des axes et des mesures, les interventions relatives à l’environnement, la formation et l’égalité des chances hommes/femmes afin de ne pas les marginaliser, mais au contraire de leur assurer une totale transversalité et synergie opérationnelle.
  

Tout à fait louable, il conviendra de vérifier dans la pratique si cette intention est pertinente, en terme de meilleure mobilisation et appropriation des mesures correspondantes par les acteurs du terrain.

• 
  L’Axe A, très « économique » (et très fourni) est bâti sur trois priorités :
  

• 
  les aides aux PME/PMI et les infrastructures de développement économique,
  
• 
  la culture et le tourisme,
  
• 
  la formation professionnelle et l’égalité des chances.
  

Le premier volet (PME/PMI, zones d’activités) est organisé autour de huit mesures qui visent à soutenir la création d’entreprises et d’emplois; le développement des PME/PMI, de leur capacité d’innovation et de transfert de technologie; la gestion des ressources humaines dans l’entreprise et la sensibilisation à la problématique de l’environnement au sein de l’entreprise.

La création et la valorisation des zones d’activités, l’une des clefs du développement économique régional, s’impose également au sein de cet axe (cf. le positionnement de la Lorraine), en application cohérente du diagnostic.

Par ailleurs, cinq mesures (de la mesure 8 à la mesure 12) traitent de « culture et de tourisme », c’est-à-dire un des gisements d’emplois diversifiés pour demain (notamment féminins), en valorisant, une nouvelle fois, le positionnement européen de la région mais en insistant également sur la notion de qualité, d’image et de professionnalisme.
Il s’agit ici aussi de poursuite d’actions et de priorités enclenchées au cours de programmes précédents.
Enfin, en « chapeau » de l’ensemble de ces douze premières mesures se positionnent des interventions (mesure 13 à mesure 16) essentiellement financées par le FSE et visant à accompagner en terme de formation, de qualification professionnelle et d’égalité des chances hommes/femmes, l’ensemble de ces objectifs.

• 
  L’Axe B, est une axe traitant de la fonctionnalité, de la qualité et de l’image des territoires, autre préoccupation majeure en Lorraine.
  

Cas unique en France, avec le Nord-pas-de-Calais, la réhabilitation des sites industriels et urbains est une priorité que l’on retrouve en prolongement du diagnostic et de la stratégie.

Quatre mesures sont consacrées à cet objectif (favoriser le renouvellement urbain, réhabiliter les sites industriels et militaires…, favoriser la gestion durable de proximité, valoriser l’image des villes) avec en corollaire, une mesure spécifique pour le milieu rural (rénover l’habitat rural).
Pour optimiser ces aménagements, la question des transports et de l’accessibilité est traitée dans la mesure 1 Améliorer le réseau des infrastructures et des services de transport.
Enfin, les autres mesures de l’Axe visent à mettre en évidence l’enjeu environnemental (déchets, énergie, patrimoine naturel, sites et paysages…) comme condition incontournable à un développement cohérent et pérenne des sites urbains et ruraux de la Lorraine.

• 
  L’Axe C ambitionne à favoriser la mise en réseau des territoires et des acteurs locaux constitutifs de la région Lorraine.
  

Il s’agit donc de soutenir les démarches territoriales (mesure 1), d’associer davantage milieu rural et milieu urbain (mesure 2), et de focaliser l’action, tel que le diagnostic l’a démontré (et la stratégie l’a affiché) sur les sites les plus sensibles de la région dans leur pluralité :

• 
  les bassins miniers et sidérurgiques (environnement, dépollution, désenclavement, développement des populations, notamment les femmes) (mesure 3),
  
• 
  le Massif des Vosges (tant en terme de milieu naturel, de potentialité économique, de prise en compte des besoins de ses populations) (mesures 4 et 5 et mesure 10 relatives aux conséquences de la tempête de fin 1999),
  
• 
  les parcs naturels régionaux, pour en renforcer l’identité, les potentialités et le partenariat (mesure 6).
  

Les autres mesures (7, 8, 9, 10) constituent des actions d’accompagnements à l’ouverture eurorégionale, (multilinguisme) et à la solidarité sociale et associative.

• 
  L’Axe D, (développement rural/FEOGA) focalise sur les problématiques rurales, pour en valoriser les potentialités et en maintenir l’attractivité (maintien de population, développement de l’activité économique, rôle des femmes en milieu rural) au travers de quatre interventions prioritaires :
  

• 
  le maintien et la diversification des activités agricoles (agro-alimentaire, tourisme, artisanat, scieries,…) (mesure 1),
  
• 
  la valorisation de l’espace rural (remembrements, valorisation des espaces) (mesure 2),
  
• 
  l’aménagement des villages (mesure 3),
  
• 
  l’intégration croissante de l’environnement en milieu rural (mesure 4).
  

L’ensemble de ces mesures, au sein de chacun des quatre axes du Docup, constitue donc la traduction opérationnelle hiérarchisée des forces et faiblesses mises en évidence dans le diagnostic et reprises ensuite, en terme d’enjeux prioritaires dans la stratégie.

IV La cohérence externe
Elle s’appuie sur une mise en synergie et une compatibilité entre les procédures nationales et communautaires, voire entre les interventions communautaires entre elles.

• 
  Ainsi au titre du FSE, la complémentarité entre Objectif III et Objectif II s’affirme totalement, ce dernier visant à s’intégrer davantage avec le FEDER en favorisant prioritairement :
  

• 
  l’accompagnement des actions créatrices d’emplois notamment au travers des PME/PMI ou des secteurs à gisement (emplois de proximité, économie sociale, tourisme,…),
  
• 
  en visant des publics ciblés, notamment les jeunes et les femmes,
  
• 
  en adoptant une démarche délibérement territoriale notamment sur les territoires sensibles (milieu urbain, zones en conversion industrielle, zones rurales,…).
  

Le volet FEOGA (Axe D) est également conçu en complémentarité avec le Plan de Développement Rural National (PDRN).

Par ailleurs, une totale articulation avec le contrat de Plan Etat-Région a été recherchée, la « stratégie de l’Etat en Région », puis avec le CPER , fruit d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales s’appuyant sur le même diagnostic, les mêmes enjeux stratégiques, les mêmes déclinaisons opérationnelles.
Ainsi, les priorités de l’emploi, de l’environnement et du développement durable, de la solidarité territoriale et de la mise en réseau des acteurs, de la parité des chances entre hommes et femmes se retrouvent également mises en évidences.
En outre, la logique d’organisation opérationnelle du C.P.E.R. répond aux mêmes objectifs stratégiques que celle du Docup.
Elle est structurée autour de cinq axes et de treize mesures qui s’avèrent en totale synergie avec le Docup Lorraine, dans leur finalité et leur mise en action :
Axe 1 Renforcer l’attractivité de la Lorraine et développer les activités à effet multiplicateur sur l’emploi :
1 – 1 : Développer l’attractivité et la compétitivité des territoires Lorrains,
1 – 2 : Susciter et accompagner les projets créateurs d’emploi et de valeur ajoutée.
Axe 2 Valoriser la position stratégique de la Lorraine par un aménagement durable du territoire :
2 – 1 : Développer les infrastructures et les services de transport en Lorraine dans une optique multimodale,
2 – 2 : Améliorer les outils de gestion des ressources et la performance environnementale des activités,
2 – 3 : Rénover les politiques spécifiques en faveur de l’organisation des territoires, des espaces en conversion et zones rurales.
Axe 3 Favoriser l’accès égal de tous les Lorrains à l’emploi et au développement social et culturel :
3 – 1 : Consolider les coopérations transfrontalières et interrégionales,
3 – 2 : Egaliser les chances de développement et lutter contre les exclusions,
3 – 3 : Favoriser une politique de diffusion culturelle et renforcer les pratiques sportives pour tous les Lorrains.
Axe 4 Valoriser les dynamiques locales et les solidarités territoriales :
4 – 1 : Fédérer et soutenir les projets de territoires porteurs d’une stratégie globale de développement,
4 – 2 : Promouvoir et soutenir les contrats de ville.

Axe 5 Redévelopper les bassins miniers :
5 – 1 : Sécuriser les territoires et leurs ressources,
5 – 2 : Renforcer l’attractivité des territoires,
5 – 3 : Organiser les solidarités nécessaires.
V La quantification des objectifs du Docup
Travail difficile et parfois aléatoire, des objectifs et des priorités ont été malgré tout assignés aux résultats du Docup, en s’appuyant sur le diagnostic établi et la stratégie développée.
Réalisé dans un souci de sélection, de hiérarchie mais également de pragmatisme (« mesurer ce qui est mesurable »…) chaque axe a été assorti d’un ou plusieurs objectifs globaux, macro-économiques, transversaux, d’impact général, les indicateurs plus spécifiques de réalisation et de résultats étant davantage affectés à l’échelle des mesures.
Ainsi sur la base des indicateurs de contexte (renseignés dans le diagnostic et récapitulés dans le présent document par CODE) ont été déterminés les objectifs suivants :
Pour l’axe A :

• 
  créer ou maintenir l’emploi salarié sur la zone éligible,
  
• 
  baisse des demandeurs d’emploi des publics ciblés (femmes et jeunes),
  
• 
  augmentation de la fréquentation touristique,
  
• 
  création de 1 200 emplois,
  
• 
  création de 570 entreprises,
  
• 
  formation de 1 500 stagiaires par an,
  
• 
  augmentation du nombre d’entreprises aidées en matière de recherche et développement : + 20 %.
  

Pour l’axe B :

• 
  maintien de la population,
  
• 
  traitement de 100 hectares de sites dégradés pour la période,
  
• 
  nombre de bâtiments transformés ou traités : 125,
  
• 
  nombre de façades traitées : 1000,
  
• 
  taux de couverture du territoire par les déchetteries et des opérations de collecte sélective : 80 % en fin de période.
  

Pour l’axe C :

• 
  progression du nombre de communes adhérentes à une dynamique territoriales,
  
• 
  amélioration du taux de couverture du territoire par des démarches territoriales,
  
• 
  bassins miniers : superficie de territoires retraités ou aménagés sur la période : 400 ha,
  
• 
  massif vosgien : création d’emplois salariés dans le tourisme pendant la période : + 10 %.
  

Pour l’axe D :

• 
  atténuation de la baisse de population en zone rurale,
  
• 
  augmentation du nombre d’agriculteurs adhérant à une démarche qualité : + 100 %
  
• 
  nombre d’exploitations agricoles utilisant les NTIC : 1 exploitation sur 5 en fin de programme,
  
• 
  nombre de scieries artisanales aidées : 1 entreprise sur 3 en fin de programme.
  

• 
  Ces objectifs sont, en fait l’agrégation d’indicateurs de réalisation et surtout de résultats déclinés à l’échelle de chacune des mesures, qui ont fait l’objet d’une proposition « qualifiée » et « quantifiée », de la part de CODE, et qui après validation définitive seront intégrés dans le Complément de Programmation.
  

Cela nécessite donc une méthodologie de suivi et d’évaluation extrêmement précise tant au niveau d’impacts économiques que d’indicateurs de réalisation obtenus auprès des bénéficiaires finaux, qui a d’ores et déjà été en partie définie auprès des services instructeurs et des partenaires chargés du suivi du Docup.

Par ailleurs, une proposition a été effectuée par CODE visant à affecter, à chaque mesure du Docup, un système de graduation qualitative (++ : effet très positif/ + : effet positif /= : effet neutre ou inexistant) pour en apprécier systématiquement l’impact en matière :

• 
  d’emploi,
  
• 
  d’environnement,
  
• 
  de parité “hommes/femmes”.
  

Enfin, les « indicateurs clés », en matière  d’emploi, de parité hommes /femmes  et d’environnement ont été renseignés et figurent dans Docup.

VI Les dispositifs de mise en oeuvre

Ceux-ci sont précisés dans le Docup et ont fait l’objet, en terme de définition des règles du jeu, mais aussi de rappel de la nécessité de simplification et de rationalisation, d’une réunion en février 2000, suite logique du travail d’évaluation finale réalisée sur l’Objectif 5B et Objectif 2 Lorraine.

Les dispositifs de :

• 
  gestion,
  
• 
  contrôle,
  
• 
  évaluation,
  

font l’objet d’engagements précis, en terme de rigueur, de périodicité, de partenariat et d’opérationnalité qui ne devraient que bénéficier à la bonne exécution du Docup et à son impact économique global sur la région Lorraine.

Comme nous l’avons vu, la question du suivi et de l’évaluation, tant en terme d’exécution physico-financière du Docup que d’effet économique sera particulièrement traitée, et « sensibilisée » auprès de tous les acteurs régionaux.
De plus, des critères rigoureux et objectifs de sélection des projets (et ce en totale cohérence avec la stratégie définie dans le Docup) seront mis en avant :

• 
  inscription des opérations dans le cadre d’un Programme Global, si possible pluri-annuel et phasé,
  
• 
  mise en priorité des actions collectives, territoriales et intercommunales,
  
• 
  mise en priorité des actions mobilisant les ressources du secteur privé et déclenchant un réel effet de levier,
  
• 
  éligibilité prioritaire des projets respectant des principes de qualité et de développement durable et visant, explicitement, à avoir un impact positif sur :
  

• 
  l’emploi (création ou maintien),
  
• 
  l’environnement,
  
• 
  la parité hommes-femmes.
  

Notamment pour la question de l’emploi (création/maintien) une analyse « coût/avantage » sera effectuée pour apprécier la pertinence des engagements pris sur ce thème, par rapport aux ressources allouées.

C'est donc dans un esprit de valeur ajoutée maximum pour la région Lorraine que le Docup est mis en place, en privilégiant l'opérationnalité des procédures, leur adéquation avec les besoins exprimés localement, et une réelle additionnalité des investissements publics.

COMPLEMENT DE PROGRAMMATION

OBJECTIF 2 - 2000 –2006

14 novembre 2000