Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE E - Mesure : E-2

Intitulé de la Mesure – Dépenses liées à la gestion du F.S.E.

Dépenses éligibles 
L’intervention du FSE vise à contribuer au financement des dépenses liées à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des actions :

• 
  dépenses liées à la mise en œuvre, au suivi et au contrôle des actions éligibles au cofinancement (frais de rémunération y compris les contributions sociales et frais de déplacement de personnel public affecté par décision formelle de l’autorité compétente ou d’agents temporaires ou du personnel du secteur privé employés pour l’exécution de ces actions). Il est prévu de reconduire le personnel chargé de la mise en œuvre des objectifs 2 et 5b actuellement rémunérés sur l’assistance technique objectif 2 en mettant l’accent sur le suivi particulier qui sera apporté par le chargé de mission sur l’égalité des chances et l’articulation avec le FEDER et le FEOGA ;
  

• 
  dépenses liées à l’évaluation des actions financées par le FSE ;
  

• 
  dépenses d’information, de formation, d’animation et de publicité sur le programme ;
  

• 
  dépenses liées à des études, séminaires et actions de capitalisation ;
  

• 
  amélioration de la qualité du dispositif en matière d’aide à la formation et l’accès à ce dispositif pour les publics visés notamment les salariés des entreprises.
  

Bénéficiaires 

• 
  l’autorité de gestion
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les organismes susceptibles de bénéficier d’une subvention globale
  

Plan de financement

Plan de financement global pour la mesure :

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution pu-blique nationale	Financements privés
1 524 490 €	1 524 490 €	762 245 €	762 245 €	0 €

Plan de financement détaillé par catégorie de dépenses :
2. Catégorie de dépenses liées à la gestion, à la mise en oeuvre, au suivi et au contrôle éligibles au cofinancement (incluant les points 2.1 et 2.2. de la règle n°11 du règlement n°1685/2000 de la Commission européenne portant modalités d’exécution du règlement 1260/99 du Conseil).

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution pu-blique nationale	Financements privés
1 158 612 €	1 158 612 €	579 306 €	579 306 €	0 €

3. Autres dépenses relevant de l’assistance technique (incluant les points 3 et 4 de la règle n°11 du règlement n°1685/2000 de la Commission européenne portant modalités d’exécution du règlement 1260/99 du Conseil)

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution pu-blique nationale	Financements privés
365 878 €	365 878 €	182 939 €	182 939 €	0 €

Fonds :

• 
  FSE
  

Taux d’intervention

L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible de la mesure.

TABLEAUX DE REPARTITION PAR MESURE

ET PAR SOURCES DE FINANCEMENT

CODIFICATION DES DOMAINES D’INTERVENTION PAR CATEGORIE ET SOUS-CATEGORIE ET MISE EN CONCORDANCE AVEC LES MESURES ET ACTIONS DU DOCUP


CODIFICATION DES DOMAINES D’INTERVENTION

PAR CATEGORIE ET SOUS-CATEGORIE

1.	ENVIRONNEMENT PRODUCTIF
1.1.	Agriculture
	111	Investissement dans les exploitations agricoles
	112	Installation des jeunes agriculteurs
	113	Formation professionnelle spécifique à l’agriculture
	114	Amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles

1.2.	Sylviculture
	121	Investissement en sylviculture
	122	Amélioration de la récolte, de la transformation et de la commercialisation des produits sylvicoles
	123	Promotion de nouveaux débouchés pour l’utilisation et la commercialisation des produits sylvicoles
	124	Création d’associations de propriétaires forestiers
	125	Reconstitution du potentiel sylvicole après catastrophes naturelles et introduction d’instruction de prévention appropriés
	126	Boisement de terrains non agricoles
	127	Amélioration et préservation de la stabilité écologique des forêts protégées
	128	Formation professionnelle spécifique à la sylviculture

1.3.	Promotion de l’adaptation et du développement des zones rurales
	1301	Amélioration des terres
	1302	Remembrement
	1303	Services de remplacement sur l’exploitation et services d’aide à la gestion
	1304	Commercialisation de produits agricoles de qualité
	1305	Services de base pour l’économie rurale et la population
	1306	Rénovation et développement des villages et protection et conservation du patrimoine rural
	1307	Diversification des activités agricoles ou connexes en vue de créer des activités multiples ou des revenus complémentaires
	1308	Gestion des ressources en eau de l’agriculture
	1309	Développement et amélioration des infrastructures liées au développement de l’agriculture
	1310	Incitants aux activités touristiques
	1311	Incitants à l’artisanat à la ferme
	1312	Préservation de l’environnement en liaison avec la conservation des terres, des forêts et du paysage ainsi qu’avec l’amélioration du bien-être animal
	1313	Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et introduction d’instruments de prévention adéquats
	1314	Ingénierie financière
1.4	Pêche
	141	Adaptation de l’effort de pêche
	142	Renouvellement et modernisation de la flotte de pêche
	143	Transformation, commercialisation et promotion des produits de la pêche
	144	Aquaculture
	145	Equipement des ports de pêche et protection des zones côtières marines
	146	Mesures socio-économiques (y compris les aides à l’arrêt temporaire et les compensations pour les restrictions techniques)
	147	Actions mises en oeuvre par les professionnels (y compris petite pêche côtière)
	148	Formation professionnelle spécifique à la pêche

1.5.	Aides aux grandes entreprises
	151	Investissements matériels (installations et équipements, régimes d’aides)
	152	Technologies environnementales, technologies énergétiques propres et économiques
	153	Services de conseil aux entreprises (y compris internationalisation, exportation, gestion environnementale, acquisition de technologie)
	154	Services aux ayants droit (garde personnes dépendantes, soins de santé et sécurité)
	155	Ingénierie financière

1.6.	Aides aux PME et à l’artisanat
	161	Investissements matériels (installations et équipements, régimes d’aides)
	162	Technologies environnementales, technologies énergétiques propres et économiques
	163	Services de conseils aux entreprises (information, plan d’entreprise, conseil en organisation, marketing, gestion, design, internationalisation, exportation, gestion environnementale, acquisition de technologies)
	164	Services communs aux entreprises (parcs d’activités, pépinières d’entreprises, animation, actions de promotion, mise en réseau, conférences, foires commerciales)
	165	Ingénierie financière
	166	Services dans l’économie sociale/tiers secteur (garde personnes dépendantes, soins de santé et sécurité, activités culturelles)
	167	Formation professionnelle spécifique aux PME et à l’artisanat

1.7.	Tourisme
	171	Investissements matériels (centres d’accueil, hébergement, restauration, équipements)
	172	Investissements immatériels (conception et organisation de produits touristiques, patrimoine, activités sportives, culturelles et de loisirs)
	173	Services communs aux entreprises du secteur touristique (y compris actions de promotion, mise en réseau, conférence, foires commerciales)
	174	Formation professionnelle spécifique au tourisme
1.8.	Recherche, développement technologique et innovation (RDTI)
	181	Projets de recherche dans les universités et instituts de recherche
	182	Innovation et transferts de technologie, réalisations en réseaux entre entreprises et/ou instituts de recherche
	183	Infrastructures RDTI
	184	Formation des chercheurs

2.	RESSOURCES HUMAINES
2.1.	Politiques actives du marché du travail
2.2.	Intégration sociale
2.3.	Développement de l’éducation et de la formation professionnelle non-liée à un secteur spécifique (personnes, entreprises)
2.4.	Adaptabilité, esprit d’entreprise et innovation, nouvelles technologies de l’information et communication (personnes, entreprises)
2.5.	Actions positives pour les femmes sur le marché du travail

3.	INFRASTRUCTURES DE BASE
3.1.	Infrastructures de transports
	311	Rail
	312	Routes
	3121	Routes nationales
	3122	Routes régionales/locales
	3123	Pistes cyclables
	313	Autoroutes
	314	Aéroports
	315	Ports
	316	Voies navigables
	317	Transports urbains
	318	Transports multimodaux
	319	Systèmes de transport intelligents

3.2.	Infrastructures de télécommunications et société de l’information
	321	Infrastructures de base
	322	Technologies de l’information et de communication (y compris sécurité et prévention des risques)
	323	Services et applications pour le citoyen (santé, administration, éducation...)
	324	Services et applications pour les PME (commerce électronique, éducation/formation, mise en réseau...)

3.3.	Infrastructures dans le domaine des énergies (production et distribution)
	331	Electricité, gaz, produits pétroliers et combustibles solides
	332	Energies renouvelables (éolienne, solaire, hydroélectrique, biomasse)
	333	Efficacité énergétique, cogénération, maîtrise de l’énergie

3.4.	Infrastructures environnementales (y compris eau)
	341	Air
	342	Bruits
	343	Déchets urbains et industriels (y compris déchets hospitaliers et déchets dangereux)
	344	Eau potable (captation, distribution, traitement)
	345	Eaux usées, épuration

3.5.	Aménagement de réhabilitation
	351	Aménagement et réhabilitation des sites industriels et militaires
	352	Réhabilitation des zones urbaines
	353	Protection, amélioration et régénération du milieu naturel
	354	Valorisation du patrimoine culturel

3.6.	Infrastructures sociales et de santé

4.	DIVERS
4.1.	Assistance technique et actions innovatrices (FEDER, FSE, FEOGA, IFOP)
	411	Préparation, mise en oeuvre, suivi
	412	Evaluation
	413	Etudes
	414	Actions innovatrices
	415	Information aux citoyens

TRANSMISSION ELECTRONIQUE
DE DONNEES A LA COMMISSION

PRESAGE permettra dans un avenir proche de transmettre toutes les données d'avancement des programmes régionaux et les demandes de paiement à la Commission au format "fichier plat" conformément à ses recommandations.

Afin de garder une cohérence entre la base de donnée PRESAGE régionale et celle de la Commission, la structure initiale du DOCUP et du complément de programmation doit subsister lors d'une reprogrammation ou modification du DOCUP ou du complément de programmation. Ainsi, si une priorité ou une mesure doit être remplacée ou supprimée, les données financières associées à ce niveau de la structure seront mises à zéro à partir de la date de validité de la modification et un nouveau niveau (priorité ou mesure selon le cas) est créé portant une nouvelle référence. Les données financières et les indicateurs physiques de l'ancien niveau peuvent être redéfinis et réalloués pour la période restant à courir.

EVALUATION

Le DOCUP Lorraine est très détaillé, il précise et décrit la nature et le contenu de chaque mesure et de chaque action.

Le Complément de Programmation est la déclinaison fidèle du DOCUP en matière de mise en oeuvre du programme.
La déclinaison des mesures figurant dans le Complément de Programmation est en cohérence complète avec les objectifs des axes prioritaires correspondants du DOCUP.
En conséquence, les analyses et les résultats de l’évaluation ex ante du DOCUP sont valables également pour le Complément de Programmation qui est intégralement repris ci-dessous pour mémoire.

ANNEXE
EVALUATION EX-ANTE DU DOCUP OBJECTIF 2 LORRAINE 2000-2006
CABINET CODE






Evaluation Ex Ante du
DOCUP Objectif II Lorraine 2000/2006

CODE

mars 2000
PREAMBULE METHODOLOGIQUE

Le cabinet CODE a été sollicité par la Préfecture de Région Lorraine afin de l’assister, en tant qu’évaluateur Ex Ante, dans le cadre de l’élaboration et de la structuration de son Docup pour la période 2000/2006.

Associé relativement en amont du processus de discussion  et de négociation (janvier 2000) du Docup, CODE a pu assurer un rôle d’appui technique et de conseil méthodologique auprès de partenaires Lorrains, afin que le Docup soit le reflet le plus exact des problématiques locales et des enjeux de développement prioritaires pour la région.
Son appui a porté également sur une réflexion d’ensemble concernant le travail d’élaboration d’indicateurs de réalisation et d’impact, à l’échelle des mesures du programme (qui sera affiné et validé définitivement pour le Complément de Programmation) mais aussi de définition des objectifs quantifiés du programme et par conséquent des données macro-économiques à déterminer à l’échelle de chacun de quatre axes constitutifs du programme.
Ce travail en partenariat de CODE avec le SGAR, le SESGAR et l’IL2E a également concerné le bilan de programmation et des évaluations antérieures ainsi que les engagements à définir en matière de réserve de performance (concernant la gestion, l’efficacité économique, l’efficacité financière).
Un regard tout particulier a également été porté à chacun de ces stades sur la bonne appréhension de trois priorités fondamentales, tant au niveau du diagnostic, de la stratégie que des actions opérationnelles constitutives du Docup :

• 
  l’impact sur l’emploi,
  
• 
  l’impact sur l’environnement,
  
• 
  la parité et l’égalité des chances entre hommes et femmes.
  

Enfin CODE a été le témoin et l’acteur de la dynamique de partenariat qui a présidé, en terme de méthodologie, à la préparation du Docup, au niveau des réunions organisées en décembre 1999, et janvier/février 2000, associant l’ensemble des services de l’Etat, les Collectivités Territoriales mais aussi les acteurs socio-économiques.

Outre les échanges relatifs aux contributions émanant de l’ensemble de ces organismes, ces réunions furent également l’occasion de rappeler explicitement les attentes exprimées par la Commission Européenne et la DATAR, notamment en matière de priorités fondamentales (cf. supra) mais aussi d’évaluation et de suivi régionaux du programme, d'efficacité de la mise en œuvre et de dispositif global de partenariat à maintenir.
Les développements qui suivent, synthèse argumentée constitutive de l’évaluation Ex Ante, démontrent que, dans leurs grandes lignes, les préoccupations mises en avant par la Commission Européenne et la DATAR ont été intégrées et que la structuration du Docup Lorraine a été fondée sur des principes de cohérence, de méthode, de hiérarchie de priorités et de partenariat.

I - Synthèse de l’évaluation ex ante LORRAINE
1. Une prise en compte "en amont de l’évaluation ex ante"
La mission d’évaluation ex ante , qui nous a été confiée a démarré "en amont" e de façon très interactive, c’est à dire, lors de la préparation des éléments constitutifs du DOCUP.

Les observations ont ainsi pu être directement intégrées, tant au niveau du diagnostic, que de la définition des objectifs et des principaux indicateurs.

Ainsi CODE a concrètement participé aux "modules" suivants :

• 
  animation/participation aux groupes thématiques de travail et de préparation du DOCUP (une dizaine);
  
• 
  relecture et aide à la structuration du diagnostic socio-économique (+ choix des illustrations cartographiques), environnemental et traitant de la parité "homme/femme";
  
• 
  relecture et aide à la structuration de la stratégie et des mesures constitutives du DOCUP;
  
• 
  détermination (en collaboration avec le SESGAR et le SGAR) des indicateurs macro-économiques d'axes;
  
• 
  synthèse/bilan des programmations et évaluations antérieures;
  
• 
  rédaction d'une note sur "l'engagement pour la réserve de performance";
  
• 
  qualification/quantification pour chaque mesure et actions intégrées dans le DOCUP et dans le Complément de Programmation :
  

• 
  des impacts sur l'emploi, la parité homme/femme et sur l'environnement,
  
• 
  des indicateurs de réalisation et de résultats,
  

• 
  rédaction d'une note de synthèse, constitutive de l'évaluation Ex Ante.
  

2. Une bonne intégration des enseignements des évaluations précédentes.
Les principales conclusions des évaluations des programmes précédents ont été prises en compte dans le cadre du présent DOCUP.
3. Un diagnostic particulièrement détaillé.
Le diagnostic territorial présenté en première partie du DOCUP est dense et riche d’informations, tant quantitatives que qualitatives, qui sont combinées pour permettre d’appréhender les phénomènes dans leur composante dynamique.

Cette recherche d’exhaustivité a d’ailleurs parfois été faite au détriment d’une vision globale des forces et faiblesses du territoire éligible, par bassin d'emploi, mais a le mérite de présenter de façon précise et panoramique les atouts et handicaps de la Région Lorraine. Le diagnostic environnemental et celui traitant de l'égalité des chances "homme/femme" est lui aussi clair et exhaustif.

4. Une stratégie correspondant bien aux spécificités énoncées dans l’état des lieux

Une lecture plus synthétique du diagnostic démontre cependant bien l’adéquation entre :

• 
  les forces et faiblesses "majeures" décrites dans l’état des lieux;
  
• 
  les trois objectifs prioritaires permettant de "poursuivre une stratégie de reconversion régionale en Lorraine" :
  

• 
  concentrer les ressources humaines et financières sur des fonctions d'accueil et les activités à effet multiplicateur sur l'emploi,
  
• 
  aménager durablement le territoire en valorisant sa position stratégique en Europe et en sécurisant ses ressources,
  
• 
  soutenir les démarches territoriales pour mieux valoriser les dynamiques et les solidarités locales, et promouvoir une organisation adaptée pour assurer une meilleure cohésion sociale;
  

• 
  les enjeux tels qu’ils s’expriment au travers des quatre axes opérationnels :
  

• 
  Axe A : Développer les activités à effet multiplicateur sur l'emploi
  
• 
  Axe B : Aménager durablement le territoire
  
• 
  Axe C : Soutenir les dynamiques territoriales et renforcer la cohésion sociale
  
• 
  Axe D : Développement rural
  

5. Des axes stratégiques traduisant bien la prise en compte des trois priorités communautaires : emploi, environnement, et égalité des chances
L’analyse détaillée des objectifs d’axe d’une part, du contenu des mesures d’autre part démontre :

• 
  une bonne cohérence interne au DOCUP
  
• 
  une large articulation avec le Contrat de Plan
  
• 
  et un respect strict des priorités communautaires sur les thèmes de l’emploi, de l’environnement et de l’égalité des chances.
  

L’énoncé des objectifs stratégiques d’une part, celui des objectifs de mesure d’autre part garantit notamment une large prise en compte de l’impact environnemental.

6. Une recherche particulière en matière d’indicateurs
Les indicateurs ont été définis et quantifiés à plusieurs échelles :

• 
  à l’échelle "macro économique" des axes qui traduisent bien les objectifs globaux en tant qu’indicateurs d’impact
  
• 
  à l’échelle des mesures, en tant qu’indicateurs de réalisation et de résultats
  

Un effort d'identification des impacts sur l'emploi, l'égalité des chances hommes/femmes et l'environnement a également été déployé.

Le choix des indicateurs nous semble globalement pertinent par rapport aux enjeux affichés.

7. Des dispositifs de mise en œuvre clairs et rigoureux
Les critères Le principe de partenariat a été mis en avant tant au niveau de l’élaboration du DOCUP, que pour son "pilotage", en confortant les réunions d’instances partenariales.

de gestion sont notamment définis de façon très claire.

II Le bilan des interventions antérieures et la pertinence du diagnostic
socio-économique

• 
  Le bilan des interventions antérieures
  

La Lorraine a réalisé de façon régulière un travail d’évaluation de ses programmes qu’il s’agisse de l’Objectif 5B et de l’Objectif 2, ainsi que des PIC qui la concernent, généralement confié à des intervenants extérieurs.

Ce travail d’évaluation conduit aussi bien en situation « intermédiaire » que « finale » a porté à la fois sur l’analyse de l’avancée des programmes, sur leur impact économique et sur la perception des services comme des maîtres d’ouvrage et des bénéficiaires finaux, sur l’optimisation des modalités de mise en œuvre que sur l’analyse du système de suivi et d’évaluation.
Porteuses de propositions sur un certain nombre de ces points (simplification et clarification du système d’indicateurs ; rationalisation dans les modalités de mise en œuvre ; identification plus précise de l’existence des fonds communautaires ; recours plus systématiques aux opérations globales et territoriales ; mise en évidence, auprès des bénéficiaires, des effets sur l’emploi de leur projets ; insuffisance dans la priorité sur la thématique de l’environnement…) ces évaluations ont été opérationnellement suivies, en terme d’information sur leurs conclusions et d’intégration de tout ou partie de leurs préconisations.
Ainsi ces travaux ont porté, tout particulièrement sur les aspects et les propositions suivantes :

• 
  Les Docup :
  

• 
  mieux définir les objectifs initiaux,
  
• 
  adapter les indicateurs prescrits et indiquer les sources d’information et les périmètres couverts,
  
• 
  mieux intégrer les acteurs locaux en amont de l’élaboration des Docup.
  

• 
  La mise en œuvre des programmes :
  

• 
  améliorer l’information en amont et dans le courant d’exécution du programmme vis à vis des maîtres d’ouvrage et des organismes-relais,
  
• 
  simplifier la constitution des dossiers,
  
• 
  privilégier un accompagnement unique des porteurs de projets (notamment les PME/PMI),
  
• 
  améliorer, objectiver les critères d’éligibilité des projets,
  
• 
  articuler les différents systèmes d’aides et rechercher leur mise en cohérence.
  

• 
  L’animation et l’appui technique :
  

• 
  animer le milieu rural et développer l’ingénierie locale,
  
• 
  mobiliser davantage les structures consulaires,
  
• 
  renforcer le rôle et les moyens de la Cellule Europe.
  

• 
  La pertinence des objectifs :
  

• 
  cibler davantage les aides économiques auprès des PME/PMI (renforcer les réseaux d’entreprises, soutenir l’innovation et l’exportation, encourager la création, travailler avec des “start-up”, prioriser des filières…) pour renforcer leur compétitivité,
  
• 
  intégrer davantage la dimension environnement aussi bien auprès des entreprises, des agriculteurs en milieu rural qu'en milieu urbain,
  
• 
  objectiver, tant dans les buts visés que les opérations déclinées, la parité des chances "hommes/femmes".
  

• 
  L’efficacité des politiques et des instruments déployés :
  

• 
  favoriser l’intégration FEDER/FSE,
  
• 
  développer des formes plus incitatives d’aide au conseil pour les PME/PMI,
  
• 
  mutualiser les moyens par un recours renforcé à l’intercommunalité,
  
• 
  développer les appels à projets,
  
• 
  élaborer des diagnostics plus affinés et territorialisés (par bassins, par Pays,…).
  

• 
  Les résultats et les impacts :
  

• 
  faire davantage remonter les informations sur la création d’emploi et la valeur ajoutée générées par les fonds communautaires (suivi auprès des maîtres d’ouvrages…),
  
• 
  mieux intégrer les dynamiques territoriales,
  
• 
  développer les programmations globales et phasées.
  

• 
  Le suivi et l’évaluation :
  

• 
  préciser la nature des objectifs attendus et des modalités de suivi mises en place,
  
• 
  établir un “Etat initial” de la situation,
  
• 
  définir et mettre en place un système d’information sélectif et clair des actions engagées,
  
• 
  mieux identifier et définir les indicateurs,
  
• 
  préciser le rôle des intervenants dans le dispositif de suivi.
  

Ces préconisations et ce volet, traités à part entière dans le Docup, seront en grande partie pris en compte et mis en place pour la programmation 2000/2006.

• 
  La pertinence du diagnostic socio-économique :
  

Le diagnostic socio-économique établi, est structuré en trois parties distinctes, permettant à la fois d’organiser la stratégie de développement mise en place puis de décliner les axes et les mesures opérationnelles qui la sous-tendent :

• 
  une présentation socio-économique des territoires, tant en terme de thématique que de fractions territoriales,
  
• 
  une analyse spécifique sur la situation des femmes en Lorraine notamment au regard de l’emploi et du chômage,
  
• 
  un diagnostic environnemental précis et exhausif, regroupant les principales préoccupations environnementales en Lorraine, touchant aussi bien les espaces ruraux que les milieux urbains et les anciens sites industriels.
  

Cette partition du diagnostic démontre la volonté des concepteurs du Docup d’appréhender pleinement ces problématiques de développement économique territorial et sectoriel, mais aussi d’intégration accrue de la notion d’égalité des chances entre les sexes et de préservation/valorisation/traitement de l’environnement au sens large.

Le diagnostic socio-économique et territorial comprend en son sein, chemin faisant, les principaux indicateurs « clés » de contexte, en fonction de la thématique traitée.
Pour le suivi du programme et l’établissement d’un état initial performant, il pourra être opportun de les rassembler dans un tableau de bord macro-économique, qui les récapitulent.
Sont mises en évidence, ci-après, les principales données macro-économiques méritant d’être, dans la mesure du possible, renseignées en terme d’évolution, car représentatives du contexte des zones éligibles.
Zones éligibles = 39% du territoire.
1) Population Lorraine 1990 : 2 305 726 habitants

zone éligible Objectif II : 1 170 319 habitants soit 51%

zone transitoire : 387 380 habitants

Zone éligible : - 1,4% (- 16 000 habitants) entre 1990 et 1999

2) Emploi : perte de 15 000 emplois de 1989 à 1994 soit 1,9% (contre 1% en France)

progression de 0,5% de 1989 à 1997 des emplois salariés

• 
  taux de chômage : 11% en 1998
  
• 
  taux d’emplois féminins : 43,5% (contre 45,9% en France)
  
• 
  pourcentage de chômage féminin sur le total : 51,1% (juin 97) dont 48,5% recherchent un emploi qualifié
  
• 
  emplois frontaliers : 65 000 (1999)
  
• 
  plus de 50% de femmes sont employées et plus de 33% sont non qualifiées
  
• 
  secteur industriel : 42% salariés (contre 35% en France)
  
• 
  cadres supérieurs : 6% (contre 10% en France)
  

3) Insertion :

• 
  taux d’accès au bac en 97 : 64,6% (France : 62,8%)
  
• 
  taux régional de chômage des jeunes : 22,6% (1999) (3 points de plus que moyenne nationale)
  
• 
  taux de chômage des jeunes sur les bassins de Moselle-Est, Commercy, Vosges-Ouest : 27%
  
• 
  jeunes sans qualification : 15% sortant de leur formation accèdent à l’emploi
  
• 
  jeunes ayant un CAP ou BEP : 35% sortant de leur formation accèdent à l’emploi
  
• 
  jeunes ayant BAC ou + : 66% sortant de leur formation accèdent à l’emploi
  

4) Economie :

1998 : la Lorraine représente 2,7% des entreprises françaises (11° rang)

45% des entreprises lorraines ont une activité de service (48,7% en France)

• 
  entreprises industrielles : 12,8% (contre 11,1% en France)
  
• 
  commerces : 28,5% (contre 27% en France)
  
• 
  entreprises ayant :
  

3 salariés ou - : 71%

+ 10 salariés : 8,5%

+ 50 salariés : 1,4%
Evolution entre 1989 et 1997 des principaux secteurs d’activités (les chiffres indiqués correspondent à l’effectif 1997).

	Métallurgie et transport métaux : 32 700 salariés
	Industries agricoles et alimentaires : 19 300 salariés
	Industrie biens d’équipements mécaniques : 15 400 salariés
Perte	Industrie équipements du foyer 12 800 salariés
d’effectifs	Chimie, caoutchouc, plastique : 12 700 salariés
	Textile, habillement, cuir : 12 000 salariés
	Industrie produits minéraux : 8 100 salariés

	Bois, papier : 12 100 salariés
	Automobile : 17 800 salariés
	Biens d’équipements électriques et électroniques : 6 000 salariés
gains	Industrie composants électriques et électroniques : 5 100 salariés
d’effectifs	Pharmacie et cosmétique : 2 360 salariés
	Commerce de gros, de détail et réparation auto : 89 700 salariés
	Hôtels, restaurants : 19 100 salariés
	Transports : 30 600 salariés (recul)
	Autres activités de services : progression spectaculaire
	Service aux entreprises : 10% de l’emploi (France : 14%)
	Entreprises artisanales : + 12,78% salariés de 92 à 97 mais 1/6 chefs d’entreprises artisanales a plus de 50 ans

Agriculture : 50% territoire régional

37 500 emplois dont 21 000 plein temps

taille moyenne des exploitations : 60 hectares (contre 25 en 1970)

industries agro-alimentaires : 19 300 salariés
Filière bois : 25 000 employés
Création d’entreprises : 6 560 (1998) (11^e rang français)
Recherche, enseignement supérieur :

• 
  4 universités,
  
• 
  13 grandes écoles,
  
• 
  CNRS, INRA, INSERM…
  

Tourisme : 21 000 emplois (3,1% de l’emploi salarié régional)

3 PNR couvrant 627 000 hectares
5) Parité hommes/femmes :

• 
  Femmes salariées : 1989 : 40%
  

1997 : 43,5%

• 
  Secteur tertiaire : 85% de femmes
  

70% ont un poste d’employée

27% à temps partiel contre 15% pour l’ensemble des deux sexes

Fin 1997 : chômeurs : 51% femmes

chômeurs de longue durée : 55% femmes

Fin 1999 : chômeurs longue durée : 54% femmes

• 
  La technique « forces/faiblesses - opportunités/menaces » (S.W.O.T.) est de fait introduite au sein du diagnostic, au travers du traitement thématique et territorial des forces et faiblesses de la zone éligible
  

• 
  La partition des zones fragiles se fait au travers de trois entités (les zones rurales, les bassins miniers et le bassin textile) qui vivent chacune des réalités socio-économiques difficiles :
  

• 
  perte de démographie
  
• 
  perte d’emploi et de dynamique économique,
  
• 
  risques environnementaux importants,
  
• 
  image négative des territoires en conversion
  

Les atouts sont cependant réels, et mis en évidence dans le diagnostic :

• 
  taille et population de la région,
  
• 
  situation géographique exceptionnelle au cœur de l’Europe,
  
• 
  une tradition et un savoir faire industriels forts,
  
• 
  des enjeux importants liés aux infrastructures de communication (autoroutes, TGV Est…),
  
• 
  des disponibilités spatiales et un environnement attractif (cf. les Vosges) doublés d’un patrimoine culturel et urbain à valoriser.
  

Les traits forts de la réalité Lorraine apparaissent donc dans l’état des lieux (déclin démographique dans les zones éligibles, faible dynamique de l’emploi – malgré l’explosion de l’emploi frontalier – économie en profonde mutation – malgré le dynamisme du commerce-artisanat et de l’agro-alimentaire – image négative des territoires en conversion – nécessitant un traitement intensif des sites dégradés) et fondent la stratégie de développement et les axes opérationnels qui en découlent (cf. supra).

Pour ce qui concerne « l’égalité des chances hommes/femmes », ce volet (traité à part entière) démontre des phénomènes discriminatoires importants sur le plan des salaires, de l’accès à certains types de filières et du niveau de chômage plus élevé chez les femmes que chez les hommes.
Enfin, le volet environnemental dresse un bilan exhaustif et précis de l’état des lieux environnemental (ce qui constitue un plus notamment pour les évaluations futures) et des enjeux mettant en évidence l’acuité de certaines questions :

• 
  l’eau, industrielle et ménagère,
  
• 
  l’air (cf. les pollutions industrielles),
  
• 
  les sols (cf. les affaissements miniers et les inondations),
  
• 
  les proctections naturelles (cf. les PNR) et la bio-diversité,
  
• 
  les friches industrielles, les sites et les sols pollués, “spécificité Lorraine”, à appréhender avec urgence…
  

Cette analyse rend explicite la diversité des problématiques environnementales et des territoires concernés, touchant aussi bien le milieu urbain que rural, et tant dans un souci de valorisation et de protection que de sécurisation.

Sur ce thème la stratégie et les axes et mesures opérationnelles se structurent également sur la base de ce diagnostic environnemental.
Enfin, dans les thématiques transversales, sont abordées explicitement au sein du diagnostic :

• 
  L’emploi, aussi bien en terme de contrastes (faible dynamisme de l’emploi, fortes disparités du chômage, faible niveau de qualification, explosion de l’emploi transfrontalier,…) que de gisements à explorer : le tourisme ; l’artisanat, les emplois de proximité, notamment féminins, l’innovation, l’agro-alimentaire, la filière bois.
  

• 
  La compétitivité et l’innovation dans les PME/PMI au travers des enjeux liés à la R et D, aux TIC, à l’intelligence économique, à l’exportation et à l'ingénierie financière, qui visent à favoriser la création d’entreprise et à aider à leur développement durable.
  

III La cohérence interne du Docup

Le Docup Lorraine est organisé autour des chapitres suivants :

• 
  le diagnostic (socio-économique et territorial, égalité des chances hommes/femmes, l’environnement),
  
• 
  le bilan des évaluations antérieures,
  
• 
  la stratégie de développement retenue
  
• 
  les axes et les mesures opérationnelles,
  
• 
  les engagements pris pour la réserve de performance,
  
• 
  la maquette financière,
  
• 
  les dispositions de mise en œuvre,
  
• 
  le plan de concertation,
  
• 
  les dispositions diverses (information, publicité,…)
  

Le plan du Docup couvre donc les principales attentes exprimées, en terme de contenu et de cohérence interne, par les partenaires communautaires et nationaux.

Les forces et faiblesses, mises en évidence dans le cadre du diagnostic, ainsi que la décomposition territoriale affirmée (zones rurales, zones urbaines, bassins industriels) et le rôle joué par les acteurs locaux du développement (les structures intercommunales, les collectivités territoriales, les trois PNR, les PME/PMI,…) constituent ensuite les points d’appui prioritaires pour :

• 
  organiser la stratégie de développement,
  
• 
  structurer les axes et mesures du Docup, tant en terme d’objectifs que le contenu.