Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE C - Mesure : C-7

Intitulé de la Mesure  - Favoriser l’accès au tourisme, aux loisirs et à la culture

Fonds concerné : FEDER

Motivation de la mesure 
La Lorraine doit s’engager, pour l’ensemble de sa population, à faire progresser l’accès au tourisme, aux loisirs et à la culture.
Une offre adaptée doit être proposée.

Objectifs de la mesure
Cette mesure a pour objectif le soutien aux projets de sensibilisation des professionnels et du grand public.

Plan de financement 

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
11 282 087 €	9 025 670 €	4 512 835 €	4 512 835 €	2 256 417 €

En zone de soutien transitoire :

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
1 143 367 €	914 694 €	457 347 €	457 347 €	228 673 €

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 

• 
  Régime cadre des interventions publiques en faveur du tourisme (modifié N 882/96).
  
• 
  Règle de minimis
  

Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre de projets accompagnés	30

Impact sur l’emploi : +
Impact sur l’environnement : =
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : +


Dépenses éligibles 
Les projets de création d’une offre adaptée aux clientèles, qui ne bénéficient pas en général de l’accès au tourisme, aux loisirs et à la culture, seront aidés, ainsi que leur promotion.
La démocratisation de l’accès à la culture, au tourisme et aux loisirs sera soutenue par les fonds structurels : études, animation, ingénierie, technologie de l’information et de la communication, campagnes de promotion, aménagement de sites (travaux), équipements et investissements.
Les dépenses de fonctionnement ne sont pas éligibles.

Critères de sélections des projets 
Les actions mises en œuvre devront s’intégrer dans un projet global en cohérence avec le Contrat de Plan Etat-Région. Les actions devront avoir un caractère innovant.

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les associations
  
• 
  les acteurs privés
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.
Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale et selon les dossiers : Délégation Régionale au Tourisme Délégation Régionale aux Droits des Femmes Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale à la Jeunesse et aux Sports
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

AXE C - Mesure : C-8

Intitulé de la Mesure - Renforcer le multilinguisme

Fonds concerné : F.S.E.

Motivation de la mesure 
La situation de la Lorraine à la frontière de la Belgique, du Luxembourg et de l’Allemagne, ainsi que des particularités linguistiques, les relations économiques de proximité entretenues avec ses voisins allemands et luxembourgeois justifient qu’une priorité soit donnée à l’enseignement des langues.

Objectifs de la mesure
Cette mesure doit se traduire par l’amélioration de la qualité de l’offre de formation en langues vivantes.

Plan de financement 

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
2 515 408 €	2 439 184 €	1 219 592 €	1 219 592 €	76 224 €

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 
Sans objet.

Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre de bénéficiaires de formation	600

Impact sur l’emploi : ++

Impact sur l’environnement : =

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : ++
Dépenses éligibles 
Le développement de l’apprentissage de l’allemand en tant que langue de proximité à partir des zones germanophones de Moselle, en l’élargissant progressivement à l’ensemble de la Lorraine sera soutenu.
La mise en place de stages à l’étranger pour les élèves des lycées, tout particulièrement professionnels, sera encouragée, tout comme l’accompagnement des formations à l’étranger pour les enseignants volontaires pour, notamment, enseigner dans les sections européennes.
D’une manière générale, les offres de formation en langues étrangères, tout particulièrement pour les demandeurs d’emploi, seront soutenues.

Critères de sélections des projets 
Les projets ayant un caractère innovant seront prioritaires tout comme les zones dans lesquelles l’allemand est bien implanté.
Les dossiers émanant de l’enseignement professionnel seront privilégiés.
Une participation à hauteur de 50 % du public féminin sera recherchée.

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les associations
  
• 
  l’A.F.P.A.
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux) Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux).
Instruction :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concerné Rectorat Inspection académique concernée
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle