Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE C - Mesure : C-2

Intitulé de la Mesure - Faciliter le lien urbain rural

Fonds concerné : FEDER

Motivation de la mesure 
Cette mesure s’inscrit dans une démarche globale de développement territorial. Elle a pour but de favoriser les actions qui facilitent les relations entre les zones urbaines et les zones rurales.

Objectifs de la mesure
Les projets devront avoir un impact significatif sur le développement durable et sur l’emploi.
Cette mesure est étroitement liée à la politique de cohésion et d’équilibre du territoire en Lorraine.

Plan de financement 

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
14 025 308 €	14 025 308 €	7 012 654 €	7 012 654 €	0

En zone de soutien transitoire :

Coût total (€)	Dépenses publiques	Concours communautaires	Contribution publique nationale	Financements privés
445 150 €	445 150 €	225 575 €	225 575 €	0

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 
Aide au télétravail (adopté par la Commission Européenne le 20 avril 1994).


Indicateurs de suivi 

Indicateur	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre de projets accompagnés sur la période	10
Indicateur de résultat
Nombre de pôles de télétravail créés	5

Impact sur l’emploi : + +
Impact sur l’environnement : +
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : + +

Action C-2-1. : Développer des pôles relais

Dépenses éligibles
Cette action doit favoriser l’émergence de pôles relais permettant le maintien ou la création de services dans les secteurs interstitiels ou périphériques en déclin afin de rééquilibrer le territoire en facilitant le lien urbain-rural.
Elle vise également à établir des lieux de dynamique urbaine qui permettent de conserver un niveau significatif de développement économique et social. Elle doit de ce fait faciliter le maintien sur place de la population locale.
Seront éligibles le coût des études et de l’assistance technique des projets retenus, ainsi que la participation à l’investissement des pôles de services (réalisation de maisons de services de proximité...).
Les investissements réalisés au profit strictement de services publics ne sont pas éligibles.
Critères de sélections des projets 
Pour être éligibles, les actions devront s’inscrire dans un projet global dans un secteur géographique identifié comme pôle relais potentiel, dans lequel s’inscrivent des actions de développement économique et social.
Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les associations
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 30 % de la dépense éligible.
Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action C-2-2. : Rechercher des solutions de transports collectifs adaptées aux zones rurales peu denses

Dépenses éligibles 
Dans le cadre du maintien des populations rurales sur place, cette action vise à assurer les liaisons avec les villes centres et à renforcer l’attractivité des pôles relais.
Seront éligibles le coût des études, de l’assistance technique et des investissements pour la mise en place de services et de leurs structures (aide au démarrage...).
L’achat du matériel roulant est exclu.

Critères de sélections des projets
Pour être éligibles, les projets ou études devront contribuer au désenclavement de la population captive et permettre à celle-ci d’accéder aux services et commerces des pôles relais (aires urbaines, bourgs-centre, petites villes) et aux villes centres.

Bénéficiaires

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les entreprises
  
• 
  les associations
  

Taux d’intervention
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département.
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement (le cas échéant Direction Régionale de l’Equipement)
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action C-2-3. : Développer les pôles de télé-travail dans les communes rurales

Dépenses éligibles 

Pour créer des emplois nouveaux, maintenir des emplois existants et développer l’emploi féminin dans les zones rurales, cette action tend à favoriser l’utilisation des possibilités offertes par les N.T.I.C.

Les projets concernés seront les centres de télé-travail et les centres informatiques.
Seront éligibles les études de faisabilité, l’assistance technique, les travaux et l’acquisition de matériel informatique lors de l’installation.

Critères de sélections des projets 
Les projets devront avoir fait l’objet d’une étude de faisabilité portant sur l’offre et la demande dans le secteur concerné.
La parité homme-femmes dans le recrutement devra être recherchée.

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les entreprises
  
• 
  les associations
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles dans la limite de la réglementation en vigueur en ce qui concerne les entreprises.


Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée Délégation Régionale aux Droits des Femmes Direction Départementale de l’Equipement Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département