Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e



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Dépenses éligibles

Seront soutenus :



  • les études permettant de renforcer les connaissances sur ces écosystèmes et d’en suivre l’évolution,

  • les travaux de renaturation et d’entretien des cours d’eau à des fins environnementales,

  • la restauration et l’entretien des zones humides,

  • la maîtrise foncière pour la conservation de l’environnement sous réserve que les terrains ne soient pas destinés à un usage agricole (décision C(97) 1035/1 de la Commission européenne du 23/04/1997),

  • l’animation de plans de gestion, renaturation ou conservation.



Critères de sélections des projets 


  • Les travaux devront impérativement avoir été précédés d’études en démontrant l’opportunité.

  • Les dépenses de maîtrise foncière devront être conformes aux règles communautaires portant sur l’achat de terrains en vue de la conservation de l’environnement.

  • Le recours à des entreprises ou des associations d’insertion sera priviligié.



Bénéficiaires 




Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles en zone éligible à l’Objectif 2. En zone de soutien transitoire, le taux d’intervention du FEDER sera limité à 30 % de la dépense éligible.


Procédure spécifique d’instruction de l’action 



Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Direction Départementale de l’Equipement

  • Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

  • Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action B-7-6 : Aider l’assainissement des communes rurales

Dépenses éligibles

Cette action doit permettre la mise en œuvre d’actions exceptionnelles qui n’auraient pu être concrétisées sans l’apport des fonds européens.


Seront soutenus :


  • les études de définition des périmètres d’assainissement collectif et non collectif, sous réserve de l’engagement d’inscription des limites correspondantes dans les documents d’urbanisme opposables,

  • les travaux pour des projets coordonnés, globaux, intercommunaux dans des zones où l’amélioration du milieu naturel aquatique est une priorité en fonction de sa sensibilité.

Le financement portera en priorité sur les outils de dépollution, les réseaux de transport et la réhabilitation des réseaux existants.


Seules les communes de moins de 2 000 habitants présentant un intérêt justifié lié à l’impact sur le tourisme et des opérations d’ensemble, tels les contrats de rivières, pourront être éligibles à cette action.
Critères de sélections des projets 
La contribution communautaire est réservée à la résorption des pollutions dues à une épuration des eaux insuffisante.
Les opérations retenues comporteront un projet d’épuration, avec priorité aux opérations destinées à assainir ou à prévenir la pollution.

Bénéficiaires 
Les collectivités territoriales et leurs groupements.

Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles en zone éligible à l’Objectif 2. En zone de soutien transitoire, le taux d’intervention du FEDER sera limité à 30 % de la dépense éligible.


Procédure spécifique d’instruction de l’action 





Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

  • Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action B-7-7 : Valoriser les sites et les paysages
Dépenses éligibles
Seront soutenus :


  • les études et expertises paysagères,

  • les travaux de réhabilitation et de mise en valeur des sites,

  • les aménagements nécessaires à la valorisation du patrimoine naturel,

  • les dépenses d’animation.

La priorité sera accordée :





  • aux travaux de mise en valeur des grands sites de la Lorraine, en partenariat avec le Conseil Régional, qui ne concerneront que quelques sites,




  • au soutien des démarches paysagères engagées par les communes et surtout les structures intercommunales,




  • au soutien des démarches d’intégration architecturale et paysagère des zones d’activités,




  • à la reconstitution de coupures vertes périurbaines et au réaménagement de berges de cours d’eau en agglomérations.

Les projets d’équipements collectifs locaux, innovants et apportant des réponses environnementales concrètes aux besoins des acteurs économiques et/ou domestiques pourront également être éligibles.



Critères de sélections des projets 
L’opportunité et l’impact économique ou touristique de l’opération devront être démontrés.

Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les entreprises dans le cadre de démarches collectives d’intégration architecturale et paysagère d’entreprises ou de zones d’activités

  • les parcs naturels régionaux

  • les établissements publics



Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles en zone éligible à l’Objectif 2. En zone de soutien transitoire, le taux d’intervention du FEDER sera limité à 30 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de la mesure 


Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

  • Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine

  • et Direction Départementale de l’Equipement, le cas échéant







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


A X E C
SOUTENIR LES DYNAMIQUES TERRITORIALES
ET RENFORCER LA COHESION SOCIALE




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