Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE B - Mesure B-1

Intitulé de la Mesure - Améliorer le réseau des infrastructures et des services de transport

Fonds concerné : FEDER

Motivation de la mesure 
Sa position géographique confère à la Lorraine une place privilégiée au cœur des flux européens nord-sud et est-ouest, d'où l’importance stratégique des infrastructures de desserte et de désenclavement par rapport à ses voisins dans le cadre d’un espace Sar-Lor-Lux conforté et reconnu.

Objectifs de la mesure
 Développer l’économie lorraine en favorisant l’accès aux axes de communication européens,

 Conforter la vocation de carrefour européen de la Lorraine.

Plan de financement 
Zone éligible Objectif 2

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaire	Contribution nationale publique	Financements privés
51 832 666 €	51 832 666 €	25 916 333 €	25 916 333 €	0 €

Zone en soutien transitoire

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaire	Contribution nationale publique	Financements privés
5 488 164 €	5 488 164 €	2 744 082 €	2 744 082 €	0 €

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 
Sans objet


Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre d’études effectuées	15
Nombre de projets d’aménagements réalisés	10

Impact sur l’emploi : + +
Impact sur l’environnement : +
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : =

Action B-1-1 : Mener des études liées à la position stratégique de la Lorraine (intérêt économique)

Dépenses éligibles 
Seront soutenues les études portant sur :

• 
  les déplacements dans les agglomérations transfrontalières,
  
• 
  le développement des modes de transport autres que la voiture et en particulier sur l’éventualité de l’utilisation du réseau ferroviaire H.B.L. pour les transports collectifs,
  
• 
  l’opportunité de plates-formes logistiques afin de conforter la place de la Lorraine dans ce secteur d’activités,
  
• 
  les améliorations à apporter au réseau ferroviaire pour notamment une utilisation optimale en faveur des transports de marchandises et le désenclavement de certains secteurs,
  
• 
  la possibilité de valoriser le réseau fluvial lorrain, dans le cadre national et européen,
  
• 
  l’amélioration d’infrastructures routières pouvant favoriser le développement ou la reconversion économique.
  

Critères de sélections des projets 
Les projets faisant l’objet de l’étude devront s’inscrire dans un programme d’actions global et cohérent. Ils devront avoir un impact significatif sur le développement durable du territoire.

Bénéficiaires 
 l’Etat

 les établissements publics

 les collectivités territoriales et leurs groupements

Taux d’intervention 

Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.. Ce taux pourra être porté à 50 % en cas d’intercommunalité.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de Région
Instruction :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Régionale de l’Equipement Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine (pour les études portant sur l’aménagement de l’espace ou les infrastructures) Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (pour les plates-formes logistiques)
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

Action B-1-2 : Développer des projets et des réalisations
Dépenses éligibles

Cette action concerne l’amélioration ou la réalisation de certaines infrastructures tels les plates formes logistiques et de réseaux dans la mesure où leur intérêt économique aura été démontré. Cela concerne :

• 
  le développement des modes de transports alternatifs à la route (étude, ingénierie...),
  
• 
  l’amélioration des réseaux de transports collectifs (étude, ingénierie...),
  
• 
  l’amélioration de l’accompagnement local des grands axes d’infrastructures de chemin de fer (étude, ingénierie, desserte...), celle-ci devra être justifiée au regard des objectifs du programme,
  
• 
  la participation à la création d’une ou de plates-formes logistiques (étude, ingénierie et travaux),
  
• 
  le renforcement ou l’amélioration des déplacements ou des échanges transfrontaliers (hors les projets INTERREG).
  

Critères de sélections des projets 
Les projets devront s’inscrire dans un programme d’actions global et cohérent. L’intérêt économique des projets devra être démontré et ils devront avoir un impact significatif sur le développement durable du territoire.
Les aménagements porteront sur des axes d’infrastructures ayant pour effet de valoriser la position stratégique de la Lorraine.
Seules les dessertes de dimension locale accompagnant les grands axes d’infrastructures de chemin de fer sont éligibles.
Les aménagements favorisant le report modal et la complémentarité intermodale seront prioritaires.
Bénéficiaires 
 l’Etat

 les établissements publics

 les collectivités territoriales et leurs groupements

Taux d’intervention 

 Pour les études et l’ingénierie, le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. Ce taux pourra être porté à 50 % en cas d’intercommunalité.

 Pour les travaux, le taux d’intervention du FEDER est limité à 25 % de la dépense publique.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement (le cas échéant Direction Régionale de l’Equipement) Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action B-1-3 : Achever l’électrification des lignes de chemin de fer vosgiennes
Dépenses éligibles
Dans le cadre du projet T.G.V. Est Européen, sera soutenue la poursuite de l’électrification, de l’alimentation et de l’adaptation des lignes de chemin de fer vosgiennes ainsi que la mise au gabarit des ouvrages d’art et de la mise à niveau des voies.

Critères de sélections des projets 
Poursuite du programme financé par les Objectifs 2 et 5B précédents.

Bénéficiaires 

 l’Etat

 les établissements publics et les sociétés nationales

 les collectivités territoriales et leurs groupements

Taux d’intervention 

Le taux d’intervention du FEDER est limité à 25 % de la dépense publique pour l’ensemble des zones.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de la Région Lorraine
Instruction :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine Direction Régionale de l’Equipement
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales