Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE A - Mesure : A-16

Intitulé de la Mesure - Moderniser et mieux structurer l’appareil de formation

Fonds concerné : FEDER
Motivation de la mesure 
Cette mesure prévue au contrat de plan accompagne l’effort d’adaptation et de modernisation des organismes de formation par une aide aux investissements, à l’équipement, à la maintenance des équipements et à la mise en place de pôles et de plates-formes de compétence.
La diversification et la requalification des activités sur les bassins d’emploi en crise, sur les territoires ruraux et dans les zones urbaines sensibles impliquent le développement de formations adaptées et de nouvelles méthodes pédagogiques tenant compte du développement des nouvelles techniques d’information et de communication.
En outre, la volonté d’une part de professionnaliser les nouveaux emplois créés et les emplois de proximité dans le domaine de l’aide aux personnes et d’autre part d’engager les structures de formation à développer des méthodes et des outils pédagogiques innovants conduisent l’Etat et la Région à soutenir les investissements qui en découlent.
Le financement des actions de formation proprement dites relève du F.S.E. Seuls les équipements liés à des structures éligibles peuvent également l’être.
Objectif de la mesure
Cette mesure vise à favoriser l’investissement dans les centres de formation pour améliorer l’égalité des chances en matière d’accès à la formation, en utilisant notamment les NTIC.
Il conviendra aussi de développer une offre de formation répondant aux besoins de qualification et de compétences résultant des actions engagées pour reconvertir et accroître l’activité sur les territoires éligibles. En cas de besoin les investissements liés à l’accueil des stagiaires pourront également bénéficier des fonds européens.
Les actions relatives à l’individualisation des formations relèvent des actions cofinancées par le F.S.E. au titre de l’objectif 3.
Les opérations concertées avec le Conseil Régional seront prioritaires.

Plan de financement 

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaires	Contribution nationale publique	Financements privés
4 268 572 €	4 268 572 €	2 134 286 €	2 134 286 €	0 €

En zone de soutien transitoire 

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaires	Contribution nationale publique	Financements privés
304 898 €	304 898 €	152 449 €	152 449 €	0 €

Conditions particulières et référence(s) d’aide notifié(s) 
Sans objet.
Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre de projets	20

Impact sur l’emploi : ++
Impact sur l’environnement : =
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : ++

Dépenses éligibles 
Les investissements pour et par les centres de formation : investissements matériels, équipement, maintenance des équipements, mise en place de pôles et de plates-formes de compétences.
Toutefois, les dépenses liées aux logements universitaires, aux restaurants universitaires, de même que les structures d’hébergement destinées aux jeunes travailleurs ne sont pas éligibles.

Critères de sélections des projets 

• 
  Impact en terme d’emplois pérennes,
  
• 
  Impact en terme d’égalité des chances hommes-femmes,
  

Les opérations concertées avec le Conseil Régional seront prioritaires.

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  toute structure relevant d’un organisme de formation
  
• 
  les associations
  
• 
  les établissements publics
  

Taux d’intervention 
La participation du FEDER pourra atteindre jusqu’à 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles, ce taux étant ramené à 30 % en zone de soutien transitoire.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de la Région lorraine
Instruction :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Secrétariat Général pour les Affaires Régionales

A X E B

AMENAGER DURABLEMENT LE TERRITOIRE