Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e



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AXE A - Mesure : A-12




Intitulé de la Mesure - Professionnaliser les acteurs du tourisme et développer les politiques de communication



Fonds concerné : FEDER

Motivation de la mesure 
Essentiellement industrie de main d’oeuvre, composée de nombreux acteurs le tourisme lorrain a besoin de professionnaliser ses bénévoles, salariés, employeurs ou travailleurs indépendants afin de mieux répondre à une demande plus exigeante.
En outre, l’offre touristique n’existe que si elle est portée à la connaissance des clients. L’augmentation de cette offre et la concurrence nécessitent une communication et une promotion plus performantes, s’appuyant de plus en plus sur les NTIC.
La poursuite d’une politique offensive est d’autant plus justifiée que la notoriété du tourisme lorrain n’est pas encore totalement acquise.
Au-delà de la politique de communication et de promotion, le tourisme ne devient une réalité économique que s’il y a achat par des clients. La mise en oeuvre d’une politique de commercialisation pertinente complétera donc les actions de communication et de promotion.
Cette mesure se justifie pleinement dans le cadre d’un programme de développement touristique. Elle est également en lien avec le développement économique.

Objectif de la mesure
Améliorer la qualité et la commercialisation dans le secteur du tourisme.
Plan de financement 



Coût total

Dépenses publiques totales

Concours communautaires

Contribution nationale publique

Financements privés

6 402 858 €

5 183 266 €

2 591 633 €

2 591 633 €

1 219 592 €

En zone de soutien transitoire :




Coût total

Dépenses publiques totales

Concours communautaires

Contribution nationale publique

Financements privés

1 143 367 €

914 694 €

457 347 €

457 347 €

228 673 €


Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 



  • les projets devront s’inscrire dans un plan d’action global de communication, promotion ou commercialisation à l’échelle d’un territoire pertinent ou d’une filière

  • régime cadre des interventions publiques en faveur du tourisme (modifié, N 882/96)


Indicateurs de suivi 



Indicateurs

Objectifs sur la période

Indicateur de réalisation




  • Nombre de dossiers de professionnali-sation

15

Indicateur de résultat




  • Nombre de démarches collectives de qualité engagées :

10

  • Nombre de sites informatisés en réseau

20



Impact sur l’emploi : +

Impact sur l’environnement : =

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : +



Dépôt du dossier :

Préfecture ou Délégation Régionale au Tourisme.







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • Trésorerie Générale







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action A-12-1 : Développer des démarches qualité

Dépenses éligibles 
Par rapport aux autres secteurs, les démarches qualité sont encore trop peu développées dans le secteur du tourisme.
Cette action permettra le soutien à la mise en place de démarches qualité collectives ou individuelles dans ce secteur, ainsi qu’à la mise en œuvre du plan d’action en découlant (hormis la formation relevant de l’action 13.6).

Critères de sélections des projets 
Impact en terme de développement touristique.

Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les fédérations (y compris les chambres consulaires)

  • les entreprises

  • les acteurs privés

  • les sociétés d’économique mixte

  • les associations


Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible pour les bénéficiaires non soumis au régime des interventions publiques en faveur du tourisme. Pour les entreprises bénéficiaires, le taux d’intervention sera celui prévu par le régime cadre des interventions publiques en faveur du tourisme.

Procédure spécifique d’instruction de l’action



Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département

Action A-12-2 : Développer l’ingénierie touristique

Dépenses éligibles 
La qualification de l’offre passe par une amélioration de la qualité de projets.
Cette action favorisera le recours au conseil externe au montage de projet ou à la définition de politiques touristiques.

Critères de sélections des projets 
Impact en terme de développement touristique.

Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les fédérations (y compris les chambres consulaires)

  • les entreprises

  • les acteurs privés

  • les sociétés d’économique mixte

  • les associations



Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible pour les bénéficiaires non soumis au régime des interventions publiques en faveur du tourisme. Pour les entreprises bénéficiaires, le taux d’intervention sera celui prévu par le régime cadre des interventions publiques en faveur du tourisme.

Procédure spécifique d’instruction de l’action



Dépôt du dossier :

Préfecture du département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action A-12-3 : Développer les politiques de communication, promotion et commercia-lisation dans le tourisme

Dépenses éligibles 
Cette action permettra de soutenir les projets de communication, de marketing direct, de promotion ou de commercialisation.
L’aide pourra concerner le matériel et l’immatériel nécessaires à la mise en œuvre de ces politiques.
Les projets devront s’inscrire dans un plan d’action global de communication, promotion ou commercialisation à l’échelle d’un territoire pertinent ou d’une filière.

Critères de sélections des projets 


  • Impact en terme de développement touristique.

  • Projet faisant appel au N.T.I.C.

  • Projets conçus spécifiquement pour répondre aux besoins de la zone éligible.



Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les fédérations (y compris les chambres consulaires)

  • les entreprises

  • les acteurs privés

  • les sociétés d’économique mixte.


Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible pour les bénéficiaires non soumis au régime des interventions publiques en faveur du tourisme. Pour les entreprises bénéficiaires, le taux d’intervention sera celui prévu par le régime cadre des interventions publiques en faveur du tourisme.
Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département





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