Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e



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AXE A - Mesure : A-10




Intitulé de la Mesure - Développer le tourisme



Fonds concerné : FEDER
Motivation de la mesure 
Le tourisme est un secteur d’activité à fort effet multiplicateur sur l’emploi. La Lorraine, région au riche passé militaire, industriel et culturel dispose d’un important patrimoine dont la sauvegarde et la mise en valeur doivent constituer les éléments forts d’une politique de développement touristique.
Ce patrimoine réparti sur l’intégralité du territoire lorrain, et plus particulièrement sur celui des zones éligibles nécessite que soit mis en œuvre un important effort de réhabilitation voire de sauvegarde avant d’envisager son intégration dans l’offre touristique.
Les efforts déjà engagés par les collectivités territoriales ou des associations doivent être amplifiés afin de permettre la mise sur le marché d’une offre de qualité suffisamment importante pour être pertinente.
De même un réel développement du tourisme industriel en Lorraine suppose qu’en complément à l’amélioration du patrimoine industriel, un effort particulier soit réalisé pour aider les entreprises à adapter leur outil industriel ou artisanal aux exigences d’une ouverture au public.
Cette mesure, pensée comme un préalable nécessaire, se justifie pleinement dans un perspective du développement de l’emploi dans le secteur touristique et culturel. Elle est complémentaire avec les actions prévues relatives à la requalification urbaine, et concoure à la préparation du territoire en vue du développement économique et du développement rural.
Objectif de la mesure
Mise en valeur du patrimoine culturel, industriel et militaire à des fins touristiques dans une perspective de développement de l’emploi.
Plan de financement 


Coût total

Dépenses publiques totales

Concours communautaires

Contribution nationale publique

Financements privés

60 979 606 €

53 966 952 €

26 983 476 €

26 983 476 €

7 012 654 €

En zone de soutien transitoire :




Coût total

Dépenses publiques totales

Concours communautaires

Contribution nationale publique

Financements privés

5 762 572 €

5 183 266 €

2 591 633 €

2 591 633 €

579 306 €


Conditions particulières et référence(s) d’aide notifié(s) 


  • Les projets devront s’inscrire dans une approche globale intégrant les actions de mise en valeur et d’accompagnement touristique, sauf en ce qui concerne l’ouverture des entreprises au public,

  • Régime cadre des interventions publiques en faveur du tourisme (modifié, N 882/96).



Indicateurs de suivi 



Indicateurs

Objectifs sur la période

Indicateur de réalisation




  • Nombre de sites et projets soutenus

100

Indicateurs de résultats




  • Augmentation en fin de période de la fréquentation payante de l’ensemble des sites aidés

10 %

  • Nombre d’entreprises qui s’ouvrent aux visites

15

  • Fréquentation des sites militaires

+ 20 %

  • Nombre de kilomètres vélo-routes

50

  • Fréquentation de bateaux de plaisance

+ 5 %



Impact sur l’emploi : ++

Impact sur l’environnement : +

Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : +

Action A-10-1 : Soutenir et stimuler le tourisme de découverte de la nature et de loisirs
Dépenses éligibles 
Les sentiers de randonnées (pédestres, équestres…) et les canaux sont le support d’un développement du tourisme durable, en ce qu’il respecte son principal substrat qui est l’environnement, tout en contribuant à enrichir la vie locale en particulier dans les zones à faible densité de population.
Les sentiers de découverte et de sensibilisation à la nature et aux paysages sont également générateurs de ressources indirectes (commerce local) permettant d’assurer une protection efficace et partagée par les acteurs locaux.
Par ailleurs des projets d’intérêt régional, départemental ou local, soutenus par les Conseils Généraux existent dans les quatre départements Lorrains.
Le soutien à ces programmes de découverte de la nature et de loisirs se justifie par le fait que, s’ils sont cohérents, ils seront à même de créer une offre touristique nouvelle, faisant appel à des modes de déplacement non polluants et contribuant à la sensibilisation et à l’éducation d’un large public tout en renforçant l’attractivité du territoire.
Ces équipements présenteront aussi un intérêt utilitaire ou de loisir pour les populations locales et contribueront à développer l’emploi.
Pourront être soutenus les travaux et les actions portant sur la mise en valeur des sites, l’accueil (maisons de la nature...), la signalétique, l’animation, la promotion et les équipements touristiques et de loisirs.
Une attention particulière sera portée aux projets de remise en état des itinéraires détruits lors de la tempête.

Critères de sélections des projets 
Impact en terme de développement touristique.

Bénéficiaires 


  • l’Etat

  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les acteurs privés

  • les entreprises

  • les établissements publics

  • les Sociétés d’Economie Mixte

  • les groupements d’intérêt public



Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. En zone de soutien transitoire, ces taux sont respectivement ramenés à 30 % et 40 %.

Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ou Direction Départementale de l’Equipement

  • Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action A-10-2 : Favoriser l’accueil du public en forêt

Dépenses éligibles 
La forêt couvre plus du tiers de la superficie de la région Lorraine. Elle est souvent proche des zones urbaines et industrielles. Elle est un atout pour le développement du tourisme de nature. Pour cela, il convient de mettre en place des équipements thématiques qui pourront être exploités sous forme de produits touristiques.
Cette action concerne la réalisation d’un schéma directeur de l’accueil et de l’information du public dans les forêts, la mise en place des programmes d’équipements centrés sur une série de thèmes (forêt, faune, flore, pêche…) et l’amélioration des dessertes forestières ouvertes au public.
Seront soutenus les études, les équipements, les travaux d’aménagement de site d’accueil et la réhabilitation des routes forestières ouvertes au public. Les dégâts occasionnés par la tempête seront pris en compte.
Une attention particulière sera apportée aux projets de remise en état des itinéraires détruits lors de la tempête de décembre 1999.

Critères de sélections des projets 
Impact en terme de développement touristique.

Bénéficiaires 


  • l’Etat

  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les acteurs privés

  • les entreprises

  • les établissements publics

  • les Sociétés d’Economie Mixte

  • les groupements d’intérêt public



Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. En zone de soutien transitoire, ces taux sont respectivement ramenés à 30 % et 40 %.


Procédure spécifique d’instruction de l’action



Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt ou Direction Départementale de l’Equipement

  • Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département



Action A-10-3 : Amorcer un réseau de vélo-routes
Dépenses éligibles 
Cette action doit contribuer à l’amélioration de l’amélioration, de l’environnement et du cadre de vie de la Lorraine en incitant les usagers à utiliser un moyen de transport non polluant. Elle s’inscrit dans une volonté politique de développer un réseau de vélo-routes au niveau européen. Pourront également être soutenus les projets d’itinéraires cyclables permettant de constituer des boucles à partir du réseau principal vélo-routes, à condition qu’elles s’inscrivent dans un schéma départemental.
Seront financés les études, les travaux et les équipements.
Critères de sélections des projets 
Inscription dans un schéma départemental.
Bénéficiaires 


  • l’Etat

  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les établissements publics

  • les Sociétés d’Economie Mixte

  • les groupements d’intérêt public



Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. En zone de soutien transitoire, ces taux sont respectivement ramenés à 30 % et 40 %.

Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine

  • Direction Départementale de l’Agriculture ou Direction Départementale de l’Equipement







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action A-10-4 : Développer le tourisme fluvial

Dépenses éligibles 
La Lorraine compte un réseau de 700 km de canaux, l’un des plus important en France, maillant particulièrement bien le territoire sans que, pour autant, le tourisme fluvial se soit développé de manière suffisante.
L’importance des coûts d’investissements et la relative absence de lien entre les territoires traversés et la voie d’eau expliquent en partie cette situation.
Cette action permettra de soutenir les projets de développement global du tourisme à partir de la voie d’eau, tout en améliorant la qualité de l’infrastructure fluviale.
Seront aidés les projets portant sur les études et travaux d’amélioration de l’infrastructure, tels l’automatisation des écluses, les ports, les haltes fluviales notamment, ainsi que celles améliorant le lien entre la voie fluviale et l’aménagement des berges des territoires traversés : signalétique, accueil, animation, équipements touristiques, travaux.

Critères de sélections des projets 
Impact en terme de développement touristique.

Bénéficiaires 


  • l’Etat (V.N.F.)

  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les acteurs privés

  • les entreprises

  • les établissements publics

  • les Sociétés d’Economie Mixte

  • les groupements d’intérêt public



Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. En zone de soutien transitoire, ces taux sont respectivement ramenés à 30 % et 40 %.


Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Direction Départementale de l’Agriculture

  • Direction Départementale de l’Equipement

  • Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • V.N.F. (le cas échéant)







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action A-10-5 : Aider à l’adaptation du thermalisme

Dépenses éligibles 
Les stations thermales lorraines sont confrontées aux difficultés rencontrées par la filière.
Elles constituent cependant un élément économiquement important du tourisme lorrain, et disposent d’atouts suffisants (nature, zones de chalandise) pour résister à ces difficultés et se développer.
Cette action soutiendra les projets d’amélioration des centres thermaux, de développement du tourisme de santé mais également ceux tendant à l’amélioration et la mise en valeur des stations thermales elles-mêmes à travers un projet de station.
Seront soutenus les études, les travaux et les équipements.

Critères de sélections des projets 


  • Impact en terme de développement touristique.

  • Impact en terme d’emplois.



Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements.

  • les associations,

  • les entreprises,

  • les sociétés d’économie mixte

  • les groupements d’intérêt public



Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. En zone de soutien transitoire, ces taux sont respectivement ramenés à 30 % et 40 %.


Procédure spécifique d’instruction de l’action



Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

  • Direction Départementale de l’Equipement







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action A-10-6 : Développer le tourisme de montagne
Dépenses éligibles 
Les Vosges, massif de moyenne montagne, sont un élément majeur du tourisme lorrain.
Tout en continuant à participer au développement du tourisme hivernal, cette action soutiendra les projets s’inscrivant dans la pluri-saisonnalité ou la mise en place d’une politique globale de station.
Une attention particulière sera apportée aux projets tendant au développement de sites en complémentarité des sites majeurs du massif.
Les structures qui engagent des études de développement touristique (diagnostics, pistes de développement, diversification des activités saisonnières) afin de pouvoir mettre en œuvre un programme cohérent de développement au niveau des Pays, pourront également être soutenues par les fonds européens.
Seront soutenus les études, les travaux et les équipements.

Critères de sélections des projets 


  • Impact en terme de développement touristique.

  • Impact en terme d’emploi.



Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les acteurs privés

  • les entreprises

  • les établissements publics

  • les Sociétés d’Economie Mixte

  • les groupements d’intérêt public



Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. En zone de soutien transitoire, ces taux sont respectivement ramenés à 30 % et 40 %.

Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • Direction Départementale de l’Equipement ou Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt

  • Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action A-10-7 : Développer le tourisme de mémoire militaire
Dépenses éligibles 
De part sa situation géographique la Lorraine est le plus grand musée de la fortification et un territoire de mémoire militaire unique.
Une stratégie de mise en valeur touristique permettra à la fois de conserver la mémoire, de générer des retombées économiques et de créer de l’emploi.
Seront soutenus à ce titre, les éléments les plus significatifs du patrimoine s’intégrant dans une stratégie de développement touristique régional.
Le soutien portera sur la sauvegarde, la réhabilitation, la mise en sécurité, la mise en valeur des sites, ainsi que sur les actions d’accompagnement tels que l’animation, la communication, la promotion, la mise en réseau, la commercialisation et les équipements.
Priorité sera donnée aux opérations co-financées dans le cadre du contrat de plan.
Seront soutenus les études, les travaux et les équipements.

Critères de sélection des projets 


  • Impact en terme de développement touristique.

  • Impact en terme d’emploi.

  • Respect des mesures de sécurité (notamment pyrotechnie).

  • Priorité sera donnée aux sites de caractère exceptionnel ou représentatif.



Bénéficiaires 


  • l’Etat

  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les acteurs privés

  • les entreprises

  • les établissements publics

  • les Sociétés d’Economie Mixte

  • les groupements d’intérêt public



Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. En zone de soutien transitoire, ces taux sont respectivement ramenés à 30 % et 40 %.

Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • Délégation Régionale au Redéploiement Industriel et aux Restructurations de Défense

  • Direction Régionale des Affaires Culturelles

  • Direction Départementale de l’Equipement







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action A-10-8 : Développer le tourisme de la mémoire industrielle
Dépenses éligibles 
La Lorraine est une région au riche passé industriel. Cette action permettra la mise en valeur à des fins touristiques du patrimoine industriel, en s’appuyant sur des points forts, selon une approche identique à celle relative au patrimoine militaire. A ce titre seront soutenus la sauvegarde, la réhabilitation, la mise en sécurité, la mise en valeur des sites, ainsi que les actions d’accompagnement tels l’animation, la communication, la promotion, la mise en réseau, la commercialisation et les équipements.
Par ailleurs, bien que très présents, l’industrie et l’artisanat lorrain ne sont encore que très peu ouverts au tourisme. Aussi, un soutien sera apporté aux entreprises souhaitant s’engager dans cette démarche. Cette aide pourra porter sur les aménagements et équipements nécessaires, la mise en sécurité, ainsi que sur la promotion, l’animation et communication.
Seront également soutenus la création, l’aménagement et la mise en réseau de musées consacrés à ce thème. Les études sont également éligibles.

Critères de sélections des projets 


  • Impact en terme de développement touristique.

  • Impact en terme d’emploi.



Bénéficiaires 


  • l’Etat

  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les acteurs privés

  • les entreprises

  • les établissements publics

  • les Sociétés d’Economie Mixte

  • les groupements d’intérêt public



Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. En zone de soutien transitoire, ces taux sont respectivement ramenés à 30 % et 40 %.

Procédure spécifique d’instruction de l’action



Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • Direction Départementale de l’Equipement

  • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

  • Direction Régionale des Affaires Culturelles







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département


Action A-10-9 : Valoriser le tourisme patrimonial et les grands sites
Dépenses éligibles 
Une stratégie de mise en valeur touristique et culturelle permettra à la fois de conserver la mémoire et de générer des retombées économiques et de créer des emplois. Dans ce cadre seront soutenus les projets de musées thématiques d’intérêt local ou régional et les grands sites d’intérêt historique ou culturel.
Sont éligibles les études, les équipements et les travaux, l’animation et la mise en réseaux.
Critères de sélections des projets 


  • Impact en terme de développement touristique.

  • Impact en terme d’emploi.


Bénéficiaires 


  • l’Etat

  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les établissements publics

  • les Sociétés d’Economie Mixte

  • les groupements d’intérêt public


Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. En zone de soutien transitoire, ces taux sont respectivement ramenés à 30 % et 40 %.
Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

Préfecture de département







Instruction :

Préfecture de département







Services sollicités pour avis :

  • Trésorerie Générale

  • Direction Régionale des Affaires Culturelles

  • Délégation Régionale au Tourisme

  • Direction Départementale de l’Equipement ou Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Préfecture de département





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