Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE A - Mesure : A-8

Intitulé de la Mesure - Renforcer le rayonnement culturel de la Lorraine

Fonds concerné : FEDER

Motivation de la mesure 
L’objectif de cette mesure est double : d’une part engager ou poursuivre d’importants chantiers de valorisation du patrimoine, et d’autre part, en complémentarité, soutenir le développement de services culturels dans un souci d’égalité d’accès pour toutes les composantes de la population. Ceci contribuera à renforcer l’attractivité de la Lorraine du point de vue des entreprises et notamment de leur personnel d’encadrement, mais aussi dans une perspective de développement touristique.
L’intervention du FEDER venant démultiplier l’action publique, permettra l’accélération de la mise en œuvre, ou l’amplification des actions envisagées. Ce qui ne devrait pas être sans incidences positives sur l’emploi : indirectement en terme d’image et d’attractivité de la région, mais aussi directement en termes d’emplois maintenus ou créés dans le secteur de la restauration patrimoniale, de la culture, et du tourisme.
L’objectif de cette mesure est triple :

• 
  engager ou poursuivre d’importants chantiers de valorisation du patrimoine
  
• 
  en complémentarité, soutenir le développement de services publics culturels en vue d’améliorer l’image de la Lorraine et de la rendre plus attractive vis à vis des entreprises et de leurs cadres et vis à vis de la clientèle touristique
  
• 
  la création d’emplois durables.
  

Objectifs de la mesure
Cette mesure doit donc aider le développement du rayonnement culturel de la Lorraine et la création d’emplois durables. Cette mesure est liée à la mesure A9 et s’insère dans le volet culturel du DOCUP. Les projets s’inscrivant dans ces deux mesures seront privilégiés (articulation FEDER-FSE).
Plan de financement 

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaires	Contribution nationale publique	Financements privés
27 605 306 €	25 916 332 €	12 958 166 €	12 958 166 €	1 688 974 €

En zone de soutien transitoire :

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaires	Contribution nationale publique	Financements privés
3 244 149 €	3 048 980 €	1 524 490 €	1 524 490 €	195 169 €

Référence en matière de réglementation 
Les projets devront respecter les prescriptions réglementaires environnementales et comptables ainsi que les normes techniques en vigueur.


Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateurs de réalisation
Nombre de projets	60
Indicateurs de résultats
Nombre d’emplois dans le domaine culturel	90
Nombre de nouvelles visites organisées sur les sites aidés	20

Impact sur l’emploi : +

Impact sur l’environnement : +
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : =


Action A-8-1 : Valoriser le patrimoine bâti majeur et le patrimoine protégé des villes moyennes
Dépenses éligibles 
Cette action soutient les projets de restauration et de mise en valeur du patrimoine (y compris mise en lumière, signalisation, abords et études ou actions de développement touristique) des sites les plus importants et les plus attractifs de la zone. Il s’agit de monuments historiques classés ou inscrits. La maîtrise d’ouvrage pourra être déléguée à l’Etat (Ministère de la Culture).
Critères de sélections des projets 

• 
  Respect des prescriptions réglementaires et techniques
  
• 
  Impact économique en terme d’attractivité, de développement culturel et touristique, ou d’emploi
  
• 
  Priorité sera donnée aux actions co-financées dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région
  

Bénéficiaires 

• 
  l’Etat
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les acteurs privés
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible. En zone de soutien transitoire, ces taux sont ramenés respectivement à 30 % et 40 %.
Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Départementale de l’Equipement Architecte des Bâtiments de France Délégation Régionale au Tourisme
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action A-8-2 : Mettre en valeur le patrimoine bâti de moindre importance, mais correspondant à la restauration d’ensembles patrimoniaux cohérents sur la durée du programme
Dépenses éligibles 
Sur l’ensemble du territoire zoné, y compris les zones rurales, sera soutenue la mise en valeur d’ensemble patrimoniaux cohérents au rang desquels figurent :

• 
  restauration, signalisation et abords des éléments patrimoniaux de la Lorraine de Stanislas (monuments classés ou inscrits), du patrimoine protégé des villes d’histoire et de caractère
  
• 
  mise en valeur du patrimoine thermal par des opérations d’inventaire et de restauration de monuments historiques classés ou inscrits.
  
• 
  restauration des éléments du petit patrimoine protégé ou non protégé, traités par thèmes (calvaire, croix, maisons à pans de bois, thème de l’eau...) dans les communes de plus de 2000 habitants. Le caractère diffus de ce petit patrimoine impose une sélection stricte des éléments à mettre en valeur.
  

Dans ce cadre, un soutien pourra aussi être apporté aux actions portant sur les aménagements et équipements nécessaires au tourisme, ainsi qu’à la promotion et l’animation.

La maîtrise d’ouvrage pourra être déléguée à l’Etat (ministère de la culture).

Critères de sélections des projets 

• 
  Respect des prescriptions réglementaires et techniques
  
• 
  Impact économique en terme d’attractivité, de développement culturel et touristique, ou d’emploi
  

• 
  Caractère représentatif et exceptionnel. La sélection sera vérifiée avec le concours des services de la DRAC
  
• 
  Projet d’ensemble qui peuvent être présentés par les pays, les parcs, les conseils généraux, les structures intercommunales.
  
• 
  Priorité aux urgences (ce qui permet de prendre en compte des éléments touchés par la tempête)
  
• 
  Appel à des entreprises dont la qualification patrimoniale est reconnue,
  
• 
  Projet de valorisation à l’égard d’un public diversifié,
  
• 
  Mise en place d’un circuit avec communication afférente, en effet le traitement de ce petit patrimoine a une vocation touristique, il est souvent en contrepoint de promenades en randonnée.
  

Bénéficiaires 

• 
  l’Etat
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les acteurs privés
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % des dépenses éligibles. Ces taux sont ramenés respectivement à 30 % et 40 % en zone de soutien transitoire.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Départementale de l’Equipement Architecte des Bâtiments de France Délégation Régionale au Tourisme
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action A-8-3 : Aider à la requalification de monuments historiques classés dans le but d’offrir de nouvelles offres touristiques
Dépenses éligibles 
Cette action vise à soutenir quelques opérations de requalification de monuments portées par des particuliers qui s’engagent à y développer ensuite une activité touristique (hébergement, restauration ou animation).
L’intervention ne porte que sur la seule enveloppe du bâti, dont l’architecture est d’intérêt public. Elle vise à accélérer la réalisation des chantiers, afin de mettre en état plus rapidement les bâtiments pour une réutilisation à des fins touristiques.
La maîtrise d’ouvrage pourra être déléguée à l’Etat (ministère de la culture).

Critères de sélections des projets 

• 
  Respect des prescriptions réglementaires et techniques
  
• 
  Impact économique en terme d’attractivité, de développement culturel et touristique, ou d’emploi
  

Bénéficiaires 

• 
  l’Etat
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les acteurs privés
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre jusqu’à 40 % de la dépense éligible (50 % en cas d’intercommunalité). En zone de soutien transitoire, ces taux sont ramenés respectivement à 30 % et 40 %.
Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles Architecte des Bâtiments de France Délégation Régionale au Tourisme
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action A-8-4 : Mettre en valeur des jardins historiques et créer des jardins
Dépenses éligibles 
Seront soutenus, en nombre limité, les projets de création ou de réhabilitation de jardins ouverts au public, et susceptibles de participer fortement à l’amélioration de l’image d’un pôle touristique et culturel.
Il s’agira d’apporter une contribution décisive aux projets de jardins attractifs sur le plan touristique :
- en soutenant la réhabilitation ou la restauration de jardins classés ou inscrits au titre de la protection des monuments historiques (cela devrait permettre de prendre en compte les jardins touchés par la tempête),
- en facilitant la réalisation de quelques nouveaux projets de réalisation de jardins à fort rayonnement, conçus par des équipes professionnelles reconnues.
Seront exclus les travaux sur les parterres d’hôtel de villes ou de départements ainsi que les travaux ponctuels d’embellissement des parcs publics ou privés.
Une superficie minimale sera exigée. Celle-ci sera déterminée au cas par cas par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Seront soutenus :

• 
  les études préalables à la réhabilitation ou à la création confiées à des professionnels (paysagiste, architectes, plasticiens .....)
  
• 
  les travaux de réhabilitation ou de création confiés à des professionnels de l’art
  
• 
  l’édition documentaire destinée à mettre en valeur le jardin réalisé dans une perspective de développement touristique
  

La maîtrise d’ouvrage pourra être déléguée à l’Etat (ministère de la culture).

Critères de sélections des projets 

• 
  respect des prescriptions réglementaires et techniques,
  
• 
  impact économique en terme d’attractivité, de développement culturel et touristique, ou d’emploi,
  

• 
  pour les collectivités publiques, inscription des projets au niveau d’un territoire significatif nécessitant une approche intercommunale, complément de mise en valeur d’un monument historique classé à vocation touristique,
  
• 
  pour les propriétaires privés : inscription du projet dans une démarche plus globale d’animation du patrimoine. Les travaux sur le jardin constituent un complément de mise en valeur d’un monument historique (classé ou inscrit...),
  
• 
  respect des prescriptions réglementaires et des normes techniques,
  
• 
  maîtrise d’œuvre des études et édition documentaire confiées à des professionnels dotés de compétences scientifiques et culturelles confirmées en liaison avec les services patrimoniaux de la DRAC et de la DIREN,
  
• 
  le jardin doit être ouvert à la visite au moins 50 jours par an dont 25 jours fériés au cours des mois d’avril à septembre inclus, soit 40 jours entre juillet et septembre,
  
• 
  mobilier de jardin obligatoire et aux normes esthétiques et de sécurité.
  

Bénéficiaires 

• 
  l’Etat
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  
• 
  les particuliers
  
• 
  les établissements publics
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre jusqu’à 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible. En zone de soutien transitoire, ces taux sont ramenés respectivement à 30 % et 40 %.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles Délégation Régionale au Tourisme
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action A-8-5 : Prendre en compte la dimension historique et architecturale dans le cadre de la réhabilitation des friches industrielles ou militaires
Dépenses éligibles 
Cette action soutien le traitement documentaire minimum des friches industrielles et militaires dans une perspective historique, environnementale et économique. Il s’agit de participer aux travaux d’inventaire systématique des sites et de formaliser une description pour permettre en cas de réutilisation envisagée à des fins économiques, y compris dans les secteurs touristiques et culturels, de prendre en considération les aspects architecturaux et patrimoniaux caractéristiques et exceptionnels.

Critères de sélections des projets 

• 
  respect des prescriptions réglementaires et techniques
  
• 
  impact économique en terme d’attractivité, de développement culturel et touristique, ou d’emploi
  

Un choix des sites les plus représentatifs sera effectué sur la base des critères suivants :

• 
  l’état de conservation
  
• 
  le respect du parti d’origine
  
• 
  la diversité des situations historiques
  
• 
  la faisabilité technique et financière
  
• 
  la présence d’une structure porteuse pour la réhabilitation pourvues des compétences et des capacités financières nécessaires
  

Bénéficiaires 

• 
  l’Etat
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les acteurs privés
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre jusqu’à 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible. En zone de soutien transitoire, ces taux sont ramenés respectivement à 30 % et 40 %.


Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles Etablissement Public de la Métropole Lorraine Délégation Régionale au Redéploiement Industriel et aux Restructurations de la Défense (le cas échéant) Direction Départementale de l’Equipement
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action A-8-6 : Mener des études sur les cités minières et ouvrières

Dépenses éligibles 
Cette action vise à financer les études historiques et l’inventaire nécessaires à la connaissance des cités minières, préalables à la réflexion plus large sur le devenir des cités ouvrières.
Les cités minières participent de l’histoire de la Lorraine et contribuent à former son image. Pourtant « la cité minière » reste un domaine d’étude encore neuf, mal connu, alors que les désengagements successifs des sociétés propriétaires et gestionnaires posent le problème de l’entretien, de la conservation et de la réaffectation de ce type bien particulier d’habitat qui relève autant de l’histoire de l’architecture que de l’histoire sociale et urbanistique.
Il est tout aussi hors de question de vouloir tout conserver en l’état, que de laisser disparaître un élément constitutif de l’histoire et de l’identité des bassins ferrifères et houillers.
Il s’agit donc de sélectionner les sites les plus intéressants et de retenir ceux qui méritent une plus grande attention de la part de l’Etat et des collectivités. Les études permettront de fournir à un architecte les éléments nécessaires pour la rédaction d’un cahier des charges d’entretien et de restauration.
Sur la durée du programme, il sera d’abord procéder à une étude sur les cités minières sur les bassins houillers et ferrifères. En fonction des résultats de cette étude, il pourra être envisagé de poursuivre cette action par des études sur d’autres cités ouvrières de la Lorraine (du textile, de la faïencerie, de la métallurgie, de la lutherie).
Trois objectifs sont à poursuivre :

1. 
   Identifier et localiser les cités ouvrières : liste avec une fiche minimum par site et cartographie,
   
2. 
   Sélectionner selon des critères scientifiques des cités représentatives qui méritent d’être conservées,
   
3. 
   Donner des éléments pour la rédaction d’une charte d’entretien et de restauration.
   

Les études seront menées sous la responsabilité scientifique de la DRAC et seront réalisées selon les normes de la direction de l’architecture et du patrimoine du ministère chargé de la culture.

Critères de sélections des projets 

• 
  Respect des prescriptions réglementaires et techniques
  
• 
  Impact économique en terme d’attractivité, de développement culturel et touristique, ou d’emploi
  

Un choix des sites les plus représentatifs sera effectué sur la base des critères suivants :

• 
  l’état de conservation
  
• 
  le respect du parti d’origine
  
• 
  la diversité des situations historiques
  
• 
  la faisabilité technique et financière
  
• 
  la présence d’une structure porteuse pour la réhabilitation pourvue des compétences et des capacités financières nécessaires
  

Bénéficiaires 

• 
  l’Etat
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  
• 
  les établissements publics
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre jusqu’à 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles Etablissement Public de la Métropole Lorraine Direction Départementale de l’Equipement
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action A-8-7 : Accompagner le développement, la modernisation ou la réalisation de services culturels
Dépenses éligibles 
Dans certaines villes, bourgs-centres, pôles touristiques ou leur zone d’influence et dans certains quartiers, le développement de pôles culturels ou de services culturels de proximité est susceptible d’améliorer la qualité de vie des populations et de créer les conditions d’une animation pour les secteurs touristiques des zones rurales. Il s’agira d’apporter une contribution décisive aux projets culturels attractifs, créateurs d’emplois durables.
Quatre types de projets pourront être soutenus :

• 
  les services publics culturels : soutien à la modernisation ou à la réalisation d’équipements culturels dans les villes moyennes et les bourgs centres (salles de spectacles, médiathèques, musées, écoles de musique agréée intercommunale...) dans une optique de développement local. Et lorsqu’il est établi qu’ils constituent un manque en matière d’aménagement du territoire.
  
• 
  les services publics culturels au service de la politique de la ville par le soutien à la modernisation ou à la réalisation d’équipements culturels de proximité dans les quartiers des contrats de ville. Les projets seront établis en concertation avec la population (médiathèques ou ses annexes, salles de répétition...).
  
• 
  dans les secteurs touristiques des zones rurales : d’une part les projets de création de centres du patrimoine ou de cyberpôles complémentaires de la mise en valeur d’un site historique, d’autre part et en nombre limité, les festivals culturels dans la mesure où ils ont un rayonnement national ou régional effectif, sont porteurs de créations d’emplois et ont des répercussions importantes en termes d’hôtellerie et de restauration.
  
• 
  dans les autres zones, en nombre limité, les festivals culturels dans la mesure où ils ont un rayonnement national ou régional effectif, sont porteurs de créations d’emplois et ont des répercussions importantes en termes d’hôtellerie et de restauration
  

Lors de l’étude ou de la réalisation des projets devra être intégrée la réflexion sur la disponibilité des infrastructures et services existants liés à la conciliation de la vie professionnelle et familiale de la population concernée du territoire.

Les projets qui devront avoir un caractère intercommunal ou d‘intérêt général devront s’inscrire dans une stratégie de développement local. Le nombre de projets retenus sera limité.

Seront soutenus :

• 
  les équipements culturels disposant d’espaces-ateliers, auditorium, salles de spectacles, planétarium pour des projets culturels ou artistiques attractifs et innovants conduits par des professionnels reconnus. L’aide pourra également porter sur l’acquisition de matériels techniques nécessaires à la réalisation du projet culturel ou artistique ;
  
• 
  les aménagements de locaux ayant un label « scènes de musiques actuelles » comportant un espace scénique destiné à la diffusion culturelle et proposant éventuellement un espace d’exposition, de projection vidéo, d’ateliers de répétition ;
  

• 
  l’aménagement, la construction de médiathèques (bibliothèque, discothèque, vidéothèque) ou annexes de quartier proposant des prestations culturelles spécifiques répondant aux objectifs de la mesure ; il conviendra de s’assurer notamment du caractère intercommunal des projets et leur inscription dans une stratégie de développement local.
  

• 
  l’aménagement d’écoles de musique intercommunales dirigées par un directeur d’établissement professionnel ;
  

• 
  la réalisation de nouveaux locaux, dévolus aux enseignements artistiques supérieurs, à la promotion de la création artistique contemporaine ou aux activités relevant d’établissements publics à vocation culturelle ;
  

• 
  l’aménagement d’espaces muséographiques fondés sur l’histoire industrielle économique et sociale de leur lieu d’implantation et disposant de collections contrôlées sous tutelle scientifique d’un professionnel des musées ;
  

• 
  les aménagements de centres d’interprétation du patrimoine complémentaire d’un site historique et touristique majeur existant. Cet équipement devra être placé sous la responsabilité d’une personne hautement qualifié dans les domaines culturels et patrimoniaux ;
  

• 
  les aménagements de cyberpôles complémentaires d’un site historique et touristique majeur existant ;
  

• 
  les aide au développement de quelques festivals ayant un rayonnement régional ou national effectif, porteurs de création d’emplois durables ;
  

• 
  les projets de sensibilisation et d’éducation artistique fédérant, dans un espace intercommunal, les initiatives de professionnels de la création auprès des jeunes des quartiers ;
  

• 
  les études préalables à la réalisation de projets de développement culturel et touristique prenant en compte l’inventaire des ressources patrimoniales et du potentiel culturel ;
  

• 
  l’édition documentaire destinée à mettre en valeur le potentiel patrimonial et culturel d’une zone homogène développant un projet touristique et social.
  

Critères de sélections des projets 

• 
  Respect des prescriptions réglementaires et techniques .
  
• 
  Impact économique en terme d’attractivité, de développement culturel et touristique, ou d’emploi .
  
• 
  la priorité sera accordée aux projets s’inscrivant dans le cadre de la politique de la ville, aux zones d’éducation prioritaires et aux quartiers dépourvus d’équipements culturels ;
  
• 
  inscription des projets au niveau d’un territoire significatif nécessitant une approche intercommunale ;
  
• 
  caractère structurant, économique et social des projets ;
  

• 
  gestion des équipements et des projets artistiques assurée par des professionnels reconnus par le Ministère de la Culture et de la Communication ;
  
• 
  partenariat contractualisé avec le réseau des professionnels assurant ou participant à la maîtrise d’œuvre des projets ;
  
• 
  maîtrise d’œuvre des études et édition documentaire confiée à des professionnels dotés de compétences scientifiques et culturelles confirmées en liaison avec les services patrimoniaux de la DRAC ;
  
• 
  les projets de modernisation ou de réalisation d’équipements devront intégrer la préoccupation de la qualité architecturale. La mission interministérielle pour la qualité des construction publiques pourra être sollicitée pour l’organisation de concours d’architecture et pourra mettre à disposition des architectes consultants pour siéger dans les jurys.
  

Bénéficiaires 

• 
  l’Etat
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  
• 
  les établissements publics
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre jusqu’à 40 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles. En cas d’intercommunalité, l’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible. En zone de soutien transitoire, ces taux sont ramenés respectivement à 30 % et 40 %.


Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Départementale de l’Equipement Délégation Régionale au Tourisme
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action A-8-8 : Développer l’ingénierie culturelle

Dépenses éligibles 
Cette action permettra de conduire des études et des audits dans le domaine culturel. Elle concerne :

• 
  les projets de création ou de développement des entreprises culturelles, quel que soit leur statut juridique (SARL, association...), pour lesquels des audits, des études de faisabilité ou des études de marché peuvent être engagés,
  
• 
  les projets d’implantation ou de restructuration d’équipements culturels des collectivités locales, pour lesquels des études sont nécessaires en termes de contenu de la programmation, du parti pris architectural, de connaissance des publics et des principes de tarification, d’aménagement culturel du territoire,
  
• 
  les projets de réaménagement de friches industrielles et militaires à des fins culturelles et touristiques, pour lesquels des études sont nécessaires en termes de contenu de la programmation, du parti pris architectural de connaissance des publics et des principes de tarification, d’aménagement culturel du territoire,
  
• 
  les études de valorisation touristique du patrimoine,
  
• 
  les études liées à de nouveaux métiers de la culture émergeant avec les NTIC,
  
• 
  l’observation et l’évaluation de l’activité culturelle au niveau régional.
  

Critères de sélections des projets 

• 
  Respect des prescriptions réglementaires et techniques
  
• 
  Impact économique en terme d’attractivité, de développement culturel et touristique, ou d’emploi
  

Bénéficiaires 

• 
  l’Etat
  
• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les associations
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les acteurs privés
  

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 

• 
  les projets devront respecter les prescriptions réglementaires environnementales et comptables ainsi que les normes techniques en vigueur.
  
• 
  règle de minimis
  

Taux d’intervention 
L’intervention du FEDER pourra atteindre jusqu’à 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.