Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e



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AXE A - Mesure : A-6




Intitulé de la Mesure - Améliorer et accompagner la gestion des ressources humaines dans les domaines de l’Innovation et du Transfert de Technologie



Fonds concerné : FSE

Motivation de la mesure 
La compétitivité des entreprises repose avant tout sur une gestion des ressources humaines efficiente et respectueuse de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et sur la nécessité de s'appuyer sur du personnel qualifié. Les évolutions rapides des techniques de production, de la gestion interne et d'organisation des entreprises et du développement des techniques de l'information et de communication, amènent à des besoins en formation professionnelle parfois nouveau, à la fois ponctuels et sur le long terme.
Les actions de formation professionnelle et continue - individuelles ou collectives - accompagnent les programmes d'investissement technologique et de modernisation globale des entreprises tant d'un point de vue économique que social. Ces actions concernent également les activités et emplois nouveaux développés dans le cadre de la diversification des activités et des services.
Objectifs de la mesure
Il s'agit :


  • De favoriser la capacité des entreprises à anticiper ou à réagir rapidement face aux évolutions rapides de leur marché, des technologies, des organisations, par l'investissement en compétences,




  • De permettre l'élévation du niveau de compétences des salariés



Plan de financement 


Coût total

Dépenses publiques totales

Concours communautaires

Contribution nationale publique

Financements privés

5 401 050 €

4 878 368 €

2 439 184 €

2 439 184 €

522 682 €



Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 


  • FRAC court (Fonds Régional d’Aide au Conseil, N 662/99)

  • FRAC long (modifié, N 2/99)

  • FRAC Agriculture (N 458/00)

  • Les actions collectives (E 1/90 - NN 120/90)

  • ANVAR (NN 7/87)

  • F.R.T. (N 1014/95)



Indicateurs de suivi 


Indicateurs

Objectifs sur la période

Indicateurs de réalisation




  • Nombre de personnes formées

140

  • Pourcentage de femmes concernées

au moins 25%


Impact sur l’emploi : + +
Impact sur l’environnement : =
Les actions de formation intégrant des modules concernant le management de l'environnement seront favorisées.
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : + +
Il s'agit de promouvoir l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. En effet, les femmes sont confrontées à des conditions d'accès à l'emploi moins favorables que les hommes. Aussi, pour accéder à une insertion professionnelle, à un maintien dans l'emploi et à des évolutions de postes au moins égaux à ceux des hommes, il leur faut investir plus que ces derniers en formation et en qualification.
Une attention particulière sera accordée à ce public pour tendre vers une part relative des femmes au moins équivalente au pourcentage qu'elles représentent dans les catégories professionnelles de l'entreprise bénéficiaire.
Action A-6-1 : Aider les entreprises à améliorer leurs méthodes de recrutement et anticiper les changements
Dépenses éligibles 
Il s'agit de développer des actions permettant de :


  • favoriser l'embauche de personnel qualifié au sein des entreprises en vue d'initier, développer et commercialiser des projets d'innovations (CORTECHS, DRT, stage longue durée, séjour post doc, ARI…), dans un souci d’égalité des chances entre les hommes et les femmes,




  • développer des outils pédagogiques innovants, utilisant notamment les NTIC et portant leurs efforts sur les aspects techniques mais aussi et surtout sur les méthodes pédagogiques adaptées au public et à l'outil multimédia,




  • renforcer les moyens humains des centres de compétences en vue de la diffusion de leurs savoir-faire technologiques et d'ingénierie dans le tissu des PMI-PME de Lorraine,




  • prendre en charge une partie des coûts liés à la mise en place de stages longue durée d'ingénieurs en entreprises,




  • favoriser la progression professionnelle des techniciens supérieurs et des cadres intermédiaires (hommes et femmes) en facilitant leur accès à des filières diplômantes.



Critères de sélections des projets 
Sur ces différentes actions, l'effort sera intensifié :





  • dans les entreprises exerçant les activités les plus représentatives sur les secteurs industriels et de services concernés dans chaque bassin d'emploi et notamment la filière textile, la filière bois, la reconversion du bassin minier…







  • sur l'élévation du niveau de qualification du public féminin,




  • sur la validation des acquis.


Bénéficiaires 

Ces actions concernent les PME-PMI, tous secteurs d'activité confondus, avec une attention particulière pour les TPE.


Au sein des entreprises, sont concernés :


  • les salariés d'entreprises, en vue de conforter leur emploi et/ou de les préparer aux nouveaux emplois qualifiés offerts par les entreprises et groupements d'entreprises,

  • le personnel d'encadrement et les chefs d'entreprises.



Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou Conseil Régional de Lorraine (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle







Services sollicités pour avis :

  • Préfecture de département concernée

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée

  • Délégation Régionale à la recherche et à la Technologie

et le cas échéant :

  • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

  • Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle


Action A-6-2 : Améliorer l’offre et la qualité de la formation « innovation et transfert de technologie »

Dépenses éligibles 



  • la mise à disposition de moyens humains dans les centres de ressources et les plates-formes technologiques, pour un service aux entreprises et notamment en partenariat avec les écoles et les universités,




  • le développement des filières de formation en "gestion de l'innovation" et "transfert de technologie".



Critères de sélections des projets 
Une attention particulière sera portée pour les opérations concernant la filière textile, la filière bois, la reconversion des bassins miniers et sidérurgiques.


  • dans les entreprises faisant preuve d'innovation tant sur le plan organisationnel que technique,




  • sur l'élévation du niveau de qualification du public féminin,




  • sur la validation des acquis.



Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements,

  • les PME-PMI, tous secteurs d'activité confondus

  • les organismes de formation

  • les établissements publics

  • les centres de ressources

  • les associations



Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.


Procédure spécifique d’instruction de l’action



Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou Conseil Régional de Lorraine (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Services sollicités pour avis :

  • Préfecture du département concernée

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée

  • Délégation Régionale à la recherche et à la Technologie

et le cas échéant :

  • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

  • Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Action A-6-3 : Améliorer l’accès des femmes au marché du travail

Dépenses éligibles 
En matière d’égalité des sexes, les fonds structurels contribueront notamment à :


  • améliorer l’accès des femmes à certaines professions techniques,

  • aider les organismes mettant en œuvre des plans d’égalité en matière d’emploi et de formation des salariés,

  • encourager les actions pour les femmes travaillant dans les secteurs de la recherche, du développement, de la technologie et de l’innovation,

  • encourager les mesures renforçant la participation des femmes à tous les niveaux professionnels dans les secteurs en développement, améliorer la participation des femmes aux mesures de formation professionnelle leur donnant accès à des qualifications et à des professions techniques,

  • améliorer la participation des femmes à la prise de décision et à la promotion de projets.



Critères de sélections des projets 
Amélioration de l’égalité des chances.

Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les PME-PMI

  • les organismes de formation

  • les associations

  • les groupements d’intérêt public

  • les centres de ressources

  • les établissements publics



Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action



Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ou Conseil Régional de Lorraine (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Services sollicités pour avis :

  • Préfecture du département concernée

  • Trésorerie Générale

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée

et le cas échéant :

  • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

  • Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle




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