Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e



Download 4.73 Mb.
bet14/58
Sana08.09.2017
Hajmi4.73 Mb.
1   ...   10   11   12   13   14   15   16   17   ...   58

AXE A - Mesure : A-2




Intitulé de la Mesure - Former et suivre les créateurs d’entreprises, soutenir les politiques locales de développement de l’emploi



Fonds concerné : FSE

Motivation de la mesure 
En coordination avec les actions de sensibilisation, d'animation, de soutien direct à la création d'entreprise, il est essentiel de développer des actions concernant l'emploi et la formation des créateurs et repreneurs d'entreprises.
En effet, comme pour toute entreprise, les compétences managériales, stratégiques, gestionnaires, financières du créateur ou du repreneur sont tout aussi capitales que ses compétences techniques et commerciales, qui l'ont peut être amené à développer son activité. Il est donc important d'accompagner l'acquisition de ces compétences.
De même, l'esprit entrepreunial ne se décrète pas. C'est un état d'esprit, une motivation, qui se cultive avec le temps et que l'on peut tenter d'insuffler au sein des écoles et universités par des opérations spécifiques.
De manière complémentaire, il s'agit également de conforter les politiques locales de développement de l'emploi en soutenant des actions de promotion de l'emploi.

Objectifs de la mesure


  • Développer les compétences nécessaires au créateur/repreneur d'activité afin de l'aider à pérenniser sa structure




  • Soutenir les politiques locales de développement de l'emploi

Plan de financement 



Coût total

Dépenses publiques totales

Concours communautaires

Contribution nationale publique

Financements privés

10 671 430 €

8 537 144 €

4 268 572 €

4 268 572 €

2 134 286 €



Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 


  • Les actions collectives (E 1/90 - NN 120/90)

  • F.R.A.C. court (Fonds Régional d’Aide au Conseil, modifié N 662/99)

  • F.R.A.C. long (modifié N 2/99)



Indicateurs de suivi 


Indicateurs

Objectifs sur la période

Indicateur de réalisation




  • Nombre de projets accompagnés sur la période

150

Indicateur de résultat




  • Nombre de porteurs de projets formés à la création d’activités

200 dont 50 femmes



Impact sur l’emploi : + +
Impact sur l’environnement : =
Dans le cadre des actions de formation des créateurs et des repreneurs, il peut être envisagé des sessions spécifiques à la prise en compte du management de l'environnement dans tout projet de création d'activité.
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : ++
Une attention particulière sera accordée au public féminin pour tendre vers une part relative des femmes au moins équivalente au pourcentage qu'elles représentent dans les secteurs d'activité concernés.
Action A-2-1 : Développer l’esprit entrepreneurial auprès de publics potentiels de créateurs, notamment féminins


Dépenses éligibles 

Seront soutenues à ce titre par les fonds structurels :




  • Les actions entrepreunariales initiées dans le cadre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication,

  • La promotion de la création d’entreprise en milieu scolaire et universitaire ;

  • La mise en place des formations « entrepreneuriales », des parrainages, des stages en milieux scolaire et universitaire,

  • Les opérations d’encouragement à l’essaimage.



Critères de sélections des projets 
La priorité sera donnée à la création d'activité innovante, aux TPE et au public féminin.

Bénéficiaires 





Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Services sollicités pour avis :

  • Préfecture de département concernée

  • Trésorerie Générale

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée,

  • Rectorat pour les interventions en milieu scolaire et universitaire

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle


Action A-2-2 : Développer les compétences des créateurs d’entreprises
Dépenses éligibles 
Seront soutenus à ce titre par les fonds structurels les actions visant aux objectifs suivants :


  • Développer des outils pédagogiques adaptés,

  • Mettre en place des formations à destination des créateurs d’entreprises, y compris artisanales et agricoles, adaptées à leurs besoins spécifiques et à la taille de leur entreprise, notamment par les structures spécialisées (pépinières d’entreprises, boutiques de gestion organismes de formation),

  • Accompagner, en amont, le créateur dans un cursus de validation de son projet, par des structures spécialisées (PFIL, Espaces-Conseils),

  • Assurer un suivi post-création,


Critères de sélections des projets 
Seront privilégiés :


  • La création d'activité innovante

  • Les TPE

  • Le public féminin



Bénéficiaires 


  • Les porteurs d’un projet de création d’activité

  • Les organismes de formation

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements

  • Les associations



Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 


Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle










Services sollicités pour avis :

  • Préfecture de département concernée

  • Trésorerie Générale

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée,

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes

  • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle



Action A-2-3 : Favoriser la transmission d’entreprises
Dépenses éligibles 
Seront soutenus à ce titre par les fonds structurels les actions poursuivant les objectifs suivants :


  • Sensibiliser, préparer et former les chefs d’entreprise près de l’âge de la retraite à la transmission de leur entreprise

  • Apporter aux futurs repreneurs les compétences nécessaires à la reprise

  • Accompagner la transmission



Critères de sélections des projets 
Seront privilégiés :


  • la création d'activité innovante

  • les TPE

  • le public féminin


Bénéficiaires 


  • les associations

  • les PME-PMI

  • les organismes de formation


Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.
Procédure spécifique d’instruction de l’action


Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle








Services sollicités pour avis :

  • Préfecture de département concernée

  • Trésorerie Générale

  • Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernées,

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes

  • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle


Action A-2-4 : Développer la création d’entreprises par les femmes
Dépenses éligibles 
Seront soutenus à ce titre par les fonds structurels les actions concourant aux objectifs suivants :


  • Créer à un échelon territorial fin, une dynamique fondée sur la visibilité d’un dispositif et la communication, pour amener les femmes à s’engager d’avantage dans l’entrepreneuriat,

  • Soutenir les projets émergents et corriger les handicaps dont souffrent encore les femmes dans ce domaine.

  • Soutenir les réseaux et les associations de femmes, chefs d’entreprises, ainsi que les activités de conseil assurées pour les femmes



Critères de sélections des projets 
Seront privilégiés :


  • La création d'activité innovante

  • Les TPE



Bénéficiaires 


  • les collectivités territoriales et leurs groupements

  • les associations

  • les porteurs d’un projet de création d’activité

  • les organismes de formation



Taux d’intervention 
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre jusqu’à 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 



Dépôt du dossier :

  • Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)

  • Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)







Instruction :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle










Services sollicités pour avis :

  • Préfecture de département concernée

  • Trésorerie Générale

  • Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernées,

  • Délégation Régionale aux Droits des Femmes

  • Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement







Décision :

Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation







Suivi de l’action :

Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle




Do'stlaringiz bilan baham:
1   ...   10   11   12   13   14   15   16   17   ...   58


Ma'lumotlar bazasi mualliflik huquqi bilan himoyalangan ©hozir.org 2017
ma'muriyatiga murojaat qiling

    Bosh sahifa