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AXE A - Mesure : A-2
Intitulé de la Mesure - Former et suivre les créateurs d’entreprises, soutenir les politiques locales de développement de l’emploi
Fonds concerné : FSE
Motivation de la mesure
En coordination avec les actions de sensibilisation, d'animation, de soutien direct à la création d'entreprise, il est essentiel de développer des actions concernant l'emploi et la formation des créateurs et repreneurs d'entreprises.
En effet, comme pour toute entreprise, les compétences managériales, stratégiques, gestionnaires, financières du créateur ou du repreneur sont tout aussi capitales que ses compétences techniques et commerciales, qui l'ont peut être amené à développer son activité. Il est donc important d'accompagner l'acquisition de ces compétences.
De même, l'esprit entrepreunial ne se décrète pas. C'est un état d'esprit, une motivation, qui se cultive avec le temps et que l'on peut tenter d'insuffler au sein des écoles et universités par des opérations spécifiques.
De manière complémentaire, il s'agit également de conforter les politiques locales de développement de l'emploi en soutenant des actions de promotion de l'emploi.
Objectifs de la mesure
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Développer les compétences nécessaires au créateur/repreneur d'activité afin de l'aider à pérenniser sa structure
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Soutenir les politiques locales de développement de l'emploi
Plan de financement
Coût total
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Dépenses publiques totales
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Concours communautaires
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Contribution nationale publique
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Financements privés
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10 671 430 €
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8 537 144 €
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4 268 572 €
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4 268 572 €
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2 134 286 €
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Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s)
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Les actions collectives (E 1/90 - NN 120/90)
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F.R.A.C. court (Fonds Régional d’Aide au Conseil, modifié N 662/99)
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F.R.A.C. long (modifié N 2/99)
Indicateurs de suivi
Indicateurs
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Objectifs sur la période
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Indicateur de réalisation
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Nombre de projets accompagnés sur la période
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150
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Indicateur de résultat
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Nombre de porteurs de projets formés à la création d’activités
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200 dont 50 femmes
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Impact sur l’emploi : + +
Impact sur l’environnement : =
Dans le cadre des actions de formation des créateurs et des repreneurs, il peut être envisagé des sessions spécifiques à la prise en compte du management de l'environnement dans tout projet de création d'activité.
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : ++
Une attention particulière sera accordée au public féminin pour tendre vers une part relative des femmes au moins équivalente au pourcentage qu'elles représentent dans les secteurs d'activité concernés.
Action A-2-1 : Développer l’esprit entrepreneurial auprès de publics potentiels de créateurs, notamment féminins
Dépenses éligibles
Seront soutenues à ce titre par les fonds structurels :
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Les actions entrepreunariales initiées dans le cadre des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication,
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La promotion de la création d’entreprise en milieu scolaire et universitaire ;
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La mise en place des formations « entrepreneuriales », des parrainages, des stages en milieux scolaire et universitaire,
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Les opérations d’encouragement à l’essaimage.
Critères de sélections des projets
La priorité sera donnée à la création d'activité innovante, aux TPE et au public féminin.
Bénéficiaires
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les collectivités territoriales et leurs groupements
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les associations
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les porteurs d’un projet de création d’activité
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les organismes de formation
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les établissements publics
Taux d’intervention
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.
Procédure spécifique d’instruction de l’action
Dépôt du dossier :
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Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)
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Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
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Instruction :
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Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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Services sollicités pour avis :
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Préfecture de département concernée
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Trésorerie Générale
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Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée,
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Rectorat pour les interventions en milieu scolaire et universitaire
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Délégation Régionale aux Droits des Femmes
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Décision :
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Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
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Suivi de l’action :
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Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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Action A-2-2 : Développer les compétences des créateurs d’entreprises
Dépenses éligibles
Seront soutenus à ce titre par les fonds structurels les actions visant aux objectifs suivants :
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Développer des outils pédagogiques adaptés,
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Mettre en place des formations à destination des créateurs d’entreprises, y compris artisanales et agricoles, adaptées à leurs besoins spécifiques et à la taille de leur entreprise, notamment par les structures spécialisées (pépinières d’entreprises, boutiques de gestion organismes de formation),
-
Accompagner, en amont, le créateur dans un cursus de validation de son projet, par des structures spécialisées (PFIL, Espaces-Conseils),
-
Assurer un suivi post-création,
Critères de sélections des projets
Seront privilégiés :
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La création d'activité innovante
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Les TPE
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Le public féminin
Bénéficiaires
-
Les porteurs d’un projet de création d’activité
-
Les organismes de formation
-
Les collectivités territoriales et leurs groupements
-
Les associations
Taux d’intervention
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.
Procédure spécifique d’instruction de l’action
Dépôt du dossier :
| -
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)
-
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
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Instruction :
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Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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Services sollicités pour avis :
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Préfecture de département concernée
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Trésorerie Générale
-
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée,
-
Délégation Régionale aux Droits des Femmes
-
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
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Décision :
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Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
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Suivi de l’action :
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Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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Action A-2-3 : Favoriser la transmission d’entreprises
Dépenses éligibles
Seront soutenus à ce titre par les fonds structurels les actions poursuivant les objectifs suivants :
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Sensibiliser, préparer et former les chefs d’entreprise près de l’âge de la retraite à la transmission de leur entreprise
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Apporter aux futurs repreneurs les compétences nécessaires à la reprise
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Accompagner la transmission
Critères de sélections des projets
Seront privilégiés :
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la création d'activité innovante
-
les TPE
-
le public féminin
Bénéficiaires
-
les associations
-
les PME-PMI
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les organismes de formation
Taux d’intervention
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.
Procédure spécifique d’instruction de l’action
Dépôt du dossier :
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Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)
-
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
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Instruction :
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Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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Services sollicités pour avis :
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Préfecture de département concernée
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Trésorerie Générale
-
Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernées,
-
Délégation Régionale aux Droits des Femmes
-
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
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Décision :
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Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
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Suivi de l’action :
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Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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Action A-2-4 : Développer la création d’entreprises par les femmes
Dépenses éligibles
Seront soutenus à ce titre par les fonds structurels les actions concourant aux objectifs suivants :
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Créer à un échelon territorial fin, une dynamique fondée sur la visibilité d’un dispositif et la communication, pour amener les femmes à s’engager d’avantage dans l’entrepreneuriat,
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Soutenir les projets émergents et corriger les handicaps dont souffrent encore les femmes dans ce domaine.
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Soutenir les réseaux et les associations de femmes, chefs d’entreprises, ainsi que les activités de conseil assurées pour les femmes
Critères de sélections des projets
Seront privilégiés :
-
La création d'activité innovante
-
Les TPE
Bénéficiaires
-
les collectivités territoriales et leurs groupements
-
les associations
-
les porteurs d’un projet de création d’activité
-
les organismes de formation
Taux d’intervention
L’intervention du F.S.E. pourra atteindre jusqu’à 50 % de la dépense éligible.
Procédure spécifique d’instruction de l’action
Dépôt du dossier :
| -
Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux)
-
Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
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Instruction :
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Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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Services sollicités pour avis :
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Préfecture de département concernée
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Trésorerie Générale
-
Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernées,
-
Délégation Régionale aux Droits des Femmes
-
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement
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Décision :
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Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
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Suivi de l’action :
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Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
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