Remerciements

En 2008, certains de ces tarifs devraient être révisés à la baisse, de l’ordre de 12% en matière de brevets et de l’ordre de 43% en matière de marques.
TABLE DES MATIERES

Remerciements Préface Introduction Chapitre 1 Le processus de construction d’un droit moderne au Japon Chapitre 2 Les principaux obstacles perçus par les investisseurs étrangers Chapitre 3 Investissements Directs Français au Japon Chapitre 4 La négociation de contrats commerciaux Chapitre 5 Droit des Sociétés Anonymes et Gouvernance d’Entreprise Chapitre 6 Propriété intellectuelle Chapitre 7 Politique de Concurrence Chapitre 8 Le secret d’affaires Chapitre 9 La responsabilité du fait des produits défectueux Chapitre 10 Le règlement des conflits Conclusion Annexes 1 Organismes d’aides à l’implantation ou à l’accès au marché japonais 2 Gouvernance d’entreprise 3 Cabinets d’avocats 4 Banques d’affaires – Société d’Assurances 5 Formation universitaire des dirigeants de grandes entreprises japonaises 6 Tableau des coûts moyens des droits de PI au Japon

7 11-12 13-20 21-39 41-50 51-58 59-78 79-148 149-173 175-214 215-220 221-242 243-259 260-266 269-284 285-291 293-297 299 301-303 305-309 .

La rédaction de cet ouvrage a été clôturée au 9 juin 2008. Les évolutions ultérieures n’ont donc pu être qu’exceptionnellement prises en considération.
INDEX

Anguis Emmanuel………………...97 Aoki Masahiko…………………..142 Bajon Jean-Yves…………………269 Bastid-Bruguière Marianne……35,60 Bousquet Georges ………………...36 Boissonade Gustave……..32,36,37,62 Commodore Perry…………………23 Daiwa Bank……………102,136,139 Deming Edward………………..68,69 Doi Teruo……………………….217 Edwards Corwin………179,180,181 Fry James D.……………184,203,204 Fukuzawa Yukichi………………..29 Geoffron Patrice……………….43,45 Gilson Ronald J. ………………..142 Gollnisch Flourens Bruno……..21,28 Goodman Carl F........................... Haley John Owen………….63,65,254 Hoshi Tanimura………………….191 Hozumi Yatsuka…………………62 Ito Takatoshi………………………42 Kanda Hideki..........................101,103 Katsuyuki Kubo………………….100 Kawashima Takeyoshi……61,64,261 Kitamura Ichiro………….28,31,32,59 Kurita Makoto…………193,196,208 Kusunoki Shigeki……………….201 L’Hénoret André………………….49 Livedoor……………………..120,123 West Mark D...................................79 Masataka Kôsaka…………………65 McCarty William………………..140 Meiji……….26,30,35,37,38,63,65,66

Milhaupt Curtis J…………...129,142 Minpo……………30,75,166,167,221 Mitsukuri Rinshô…………………31 Nakai Tsuyoshi……………..……54 Nishi Amane…………………29,30 Nivoix Sophie …………………..109 Noda Yoshiyuki……………….33,61 Okubo Yasuo……………………35 Ramseyer J. Mark…………….…193 Rockel Marck…………………….93 Roesler Herman………………37,79 Rothenberg Phil ………………...235 Salwin Lester……………………..79 Suzuki Kenji…………………….176 Takao Kato ………………………93 Tanase Takao …………………….65 Takahashi Korekiyo……………..150 Takigawa Toshiaki…………185,207 Taylor Veronica…………….206,207 Toda Makoto…………………….140 Toriyama Kyoïchi………………...90 Traité d’Edo………………………24 Traité de Kanagawa …………….23 Traité de Shimoda…………….…24 Traités inégaux…………….25,27,62 Trexler Jonathan T………………113 Tsuda Shinichiro ………….…..29,30 Uesugi Akinori…………….196,213 Verkhovskoy Pierre …………….129

Page 4 de couverture

Deuxième puissance économique dans le monde, le Japon a pour réputation d’être un marché dynamique à fort potentiel mais difficilement accessible pour les Occidentaux. Certaines sociétés européennes hésitent encore à s'y développer. Partir à la conquête d’un tel marché constitue un enjeu aux multiples facettes. Le succès dans ce pays cible dépend principalement à la fois de la connaissance des différentes pratiques locales et d'une approche stratégique en harmonie avec ces pratiques.
Connaître et comprendre l’environnement juridique des affaires du Japon, les différences culturelles dans les relations d’affaires et de négociation, c’est se donner les moyens d’une adaptation et d'une intégration réussies dans ce marché. Tel est le défi de ce livre pratique, qui met à sa juste place le terreau culturel et qui s’adresse autant aux chefs d'entreprises, qu’aux conseillers du commerce extérieur, juristes d'entreprises, avocats et spécialistes de droit comparé.

Jacques Dupouey, ancien avocat, a exercé à la fin des années 80 à Tokyo. Actuellement, il exerce une activité de formateur et d’enseignant à l’EURASIAM (Institut Européen du Management Japonais, Yutaka), au Centre franco-japonais de Management de Rennes ainsi que dans le cadre du «European Training Programme Japan».

Les lecteurs qui souhaitent lui envoyer des commentaires peuvent le contacter à l’adresse courriel suivante: [e-mail]

1 Chiffre 2003

2 Le PIB du Japon compte pour 11 % du PIB mondial.

3 Le conseil des ministres du Japon annonçait officiellement le 19 décembre 2006 une prévision de croissance économique de 2% pour l’année budgétaire 2007 – 2008 (qui a commencé le 1^er avril 2007), soit une sixième année consécutive de croissance.

4 C’est le pays au monde qui compte le plus grand nombre d’entreprises certifiés ISO14001 par exemple. Les Japonais se fient principalement à la renommée de la marque d’un produit, à la qualité de son conditionnement et au respect des délais de livraison.

5 Tim Clark & Carl Kay, Saying Yes to Japan. How outsiders are reviving a trillion dollar service market, Vertical Inc. Publisher, 2005, 175 pages. Le Japon manque par exemple cruellement d’experts en planification urbaine, en conception de boutique, d’architectes paysagistes, etc. Les statistiques gouvernementales de novembre 2007 affichent 23,57 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, soit 21,5% de l’ensemble de la population, un marché captif avec de fortes perspectives.

6 La mort par surcroît de travail, « karoshi » en japonais, est en effet une cause de décès relativement fréquente. Depuis qu’elle a été reconnue par le Ministère du travail dans les années 80, le taux de demande de reconnaissance officielle est passé de 4% environ en 1988 à 40% en 2005 (Death by overwork in Japan, The Economist, December 22nd 2007, pp 93-94).

7 Sur un territoire de 378 Km2 , soit la surface du Bénélux ou du Montana, moins de 4% est habité par la population.

8 Les premiers étrangers (occidentaux) à avoir foulé le sol japonais sont arrivés il y a à peine un siècle et demi.

9 Les lecteurs intéressés par une étude sur « les barrières non tarifaires au Japon » peuvent se reporter à notre mémoire portant ce titre soutenu en 1984 dans le cadre de la préparation du diplôme d’études supérieures spécialisées de juriste d’affaires internationales, Université de Droit et de Sciences Politiques d’Aix-Marseille III, Institut de Droit des Affaires.

10 Ichiro KITAMURA, La place du droit dans la société japonaise contemporaine, Droit GLOBAL LAW, 2001/1, Unifier le droit :le rêve impossible ?, pp 29 – 47.

11 Ce qui était auparavant dénommé le « MITI »le Ministère du Commerce Extérieur et de l’Industrie, est devenu depuis le 6 janvier 2001, le Ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie – METI (Keizaisangyo-sho).

12 lire par exemple de Jean-François Sabouret (coord.) L’état du Japon, Paris, édition La Découverte, 1995, L’amakudari: le pantouflage à la nippone, p.331 et s.; la France, elle aussi, a une tradition de pantouflage que le sociologue Michel Crozier a bien décrite dans son ouvrage «Le phénomène bureaucratique», 1963 (Poche).

13 Sur les liens entre les milieux politique et économique au Japon lire James Babb, Business and Politics in Japan , Manchester University Press, 2001.

14 Gardons à l’esprit que, demain, vraisemblablement, le Japon sera une véritable plate-forme d’une Asie qui cherche de plus en plus à créer une dynamique d’intégration économique.

15 Philosophie des programmes de clémence et de transaction, Gazette du Palais, N°287 à 288 du 14-15 octobre 2005.

16 Carl F. Goodman, The rule of law in Japan: A comparative analysis, The Hague, Kluwer Law International, 2003.

17 Rares sont les ouvrages consacrés au droit japonais des affaires en langue française dans le passé comme dans le présent. L’auteur n’en peut citer que trois : celui d’Emmanuel Anguis,   S’implanter au Japon , paru aux éditions Dunod en 1991 et celui sur le Japon édité en novembre 1995 par les Editions Francis Lefebvre dans sa collection Dossiers internationaux. On peut regretter pour chacun de ces deux ouvrages l’absence de mise à jour. Le troisième très récent et de grand intérêt pratique est celui publié aux éditions UBIFRANCE sous la direction d’Yves Bajon S’implanter au Japon, 2^nde édition 2007. Au niveau de la présentation générale du droit japonais ont été édités  Introduction au droit japonais » du professeur Y. NODA, Dalloz, 1966, Les sources du droit japonais » de Dominique T.C. Wang, Librairie Drox, Genève, 1978, et Le Droit japonais, par J.H. Moitry, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1988. Par son article intitulé Boissonade revisité : de la codification doctrinale à une langue juridique commune, in De tous horizons, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Paris, Société de législation comparée, 2005, p. 103-127 Olivier Moreteau a contribué parmi d’autres auteurs à rendre éloge aux apports d’un grand juriste français dans la construction du droit civiliste japonais. La majorité des autres livres publiés sur le droit japonais en France ont principalement été consacrés au droit public ou au droit constitutionnel japonais. Cependant, à l’initiative de la Société de Législation Comparée, depuis ces 30 dernières années, des journées franco-japonaises ont été organisées sur divers thèmes juridiques, dont la sociologie du droit, le droit de la famille, le droit du travail, les institutions judiciaires, le droit des biens, le droit des obligations, l’intérêt général, et les travaux correspondants publiés. Mme Béatrice Jaluzot a publié en 2001 sa thèse soutenue en 2000 à Lyon III sur l’étude comparée de la bonne foi en droit français, allemand et japonais. Eric Seizelet, en collaboration avec le professeur Murata Isanori publiait l’année suivante un ouvrage sur La justice et la magistrature au Japon (édition Puf Droit et Justice, 2002). Plus récemment enfin, l’historien du droit, Jean-Louis Halperin, en collaboration avec le professeur de droit civil Naoki Kanayama aborde brièvement mais remarquablement, avec un regard innovateur, plusieurs aspects du droit japonais, y compris du droit de l’entreprise, dans Droit japonais et droit français au miroir de la modernité, Dalloz, collection « A droit ouvert », octobre 2007.

18 La source de l’essentiel des informations de ce chapitre sur les premiers traités, dit traités inégaux, entre le Japon et les puissances occidentales, ainsi que sur leur révision, la réception du droit international et la construction de la terminologie juridique, ou encore le rôle joué par les experts occidentaux dans la création du droit moderne au Japon provient de la thèse de Doctorat d’Etat en Droit (Ouverture du Japon et Droit de l’Occident) de M. Bruno Gollnisch – Flourens, soutenue le 3 juillet 1978. La citation de cet auteur ne saurait en aucune mesure être interprétée comme une adhésion aux opinions de ce dernier. L’auteur du présent livre regrette de n’avoir pas pu consulter l’ouvrage récent de Michael R. Auslin, « Negotiating with Imperialism : the Unequal Treaties and the culture of Japanese diplomacy », Harvard University Press, 2006, 276 pp ainsi que celui de Takii Kazuhiro traduit en 2007 par David Noble : The Meiji Constitution ; the Japanese experience of the West and the shaping of the modern state, International House of Japan.

19 On a longtemps pensé que parmi eux figurait Fernao Mendes Pinto mais certains spécialistes semblent finalement considérer que ce dernier n’a jamais posé ses pieds sur le sol japonais.

20 Nicolas Bouvier, Chronique japonaise, Petite Bibliothèque Payot, 2001, pp.55 – 60.

21 37.000 personnes exterminées!!!

22 Nicolas Bouvier, idem, p.71.

23 rapporté par Constant Améro, Le Japon d’hier & d’aujourd’hui, Paris, Librairie d’éducation A. Hatier, Bibliothèque anecdotique et littéraire, p.173; également Ludovic Naudeau, Le Japon, son crime et son châtiment, Flammarion, 1946, p.173.

24 Avec toutefois de nombreuses restrictions: espace réservé à un maximum de 10 personnes, aucune tolérance pour que leurs femme et enfants puissent rester avec eux; un ou deux navires admis à l’accostage chaque année, à condition d’entrer dans la baie désarmé(s) et que ne soit arboré aucun objet pouvant évoquer le christianisme.

25 les Etats-Unis –en 1792, 1804, 1811-, la Russie – 6 tentatives entre 1673 et 1849-, l’Angleterre – 1832, 1846 et 1849 et la France, en 1845.

26 Deux frégates à vapeur, le Susquehannah et le Mississipi et deux bricks, le Plymouth et le Saratoga.

27 On a longtemps parlé de l’isolement total du Japon du fait de son insularité jusqu’à ce que l’historien Yoshihiko AMINO établisse, preuves à l’appui, dans son livre Nihon shakai no rekishi (l’histoire de la société japonaise ») que, dès les périodes Jomon [environ 7500-300 av. J.C.] et Yayoi [300 av. J.C – 300 apr. J.C.], les échanges étaient très intenses avec la péninsule coréenne et le continent asiatique. L’isolement, au sens propre du terme, doit donc se lire vis-à-vis des nations occidentales.

28 Ce traité fut négocié sur la base d’un projet en langue hollandaise dû à un secrétaire de la marine américaine et traduit en anglais et en chinois. C’est de ce texte que fut tirée la version japonaise. Comme personne ne comprenait l’anglais dans la délégation japonaise et qu’aucun des Américains ne connaissait le Japonais, la vérification finale du texte doit avoir été faite sur les versions chinoises et hollandaises. Mais, quoi qu’il en soit, le traité se présente comme un texte en deux versions seulement: anglaise et japonaise, et il ne contient aucune disposition relative au caractère authentique de l’une ou l’autre d’entre elles; des controverses ne tardèrent donc à apparaître entre le Japon et les Etats-Unis concernant l’interprétation de quelques articles du traité, en particulier relativement au délai imparti de la ratification ou encore au sujet de la mise en place de consuls.

29 Ce traité avait été rédigé en trois versions officielles l’anglais, le hollandais et le Japonais, mais le hollandais faisant seul foi en cas de conflit. La leçon avait été tirée des difficultés linguistiques considérables de rédaction du traité de Kanagawa. Il porte parfois le nom de Traité Harris.

30 Il semble que la communauté marchande américaine basée dans les ports japonais, plus soucieuse de maintenir un style de vie confortable et paresseux, n’ait pas pleinement profité des opportunités commerciales procurées par ce nouveau traité. En outre, les Japonais ont su redoubler d’habileté pour utiliser les marchands américains dans l’optique de prendre contrôle de leur propre commerce international. C’est ce qu’a pu observer un historien américain, Kevin C. Murphy (The American Merchant Experience in 19th Century Japan, RoutledgeCurzon, London, 2003). Ce dernier cite, par exemple, les agissements d’hommes d’affaires japonais peu scrupuleux qui ont pris avantage de l’ignorance des étrangers des pratiques et réseaux d’affaires locaux ou encore explique comment les fonctionnaires de la douane appliquèrent avec rigidité et intelligemment les règlements pour ne donner aucune facilité aux marchands étrangers.

31 Le traité franco-japonais date précisément du 2 octobre 1858. Observons que ce n’est qu’avec le traité du 30 novembre 1888 entre le Mexique et le Japon que des étrangers (en l’occurrence les Mexicains) obtenaient pour la première fois le droit de commercer et de pouvoir résider dans n’importe quelle partie du territoire japonais.

32 Les aïnous furent les premiers occupants indigènes autrefois installés dans l’ensemble du pays, que les Japonais refoulèrent vers l’île de Hokkaido à partir de 823. L’auteur invite les lecteurs intéressés par ce sujet à consulter l’ouvrage de Brett L. Walker. The Conquest of Ainu Lands: Ecology and Culture in Japanese Expansion, 1590-1800, Berkeley and Los Angeles: University of California Press, 2001.

Le clan Matsumae, qui fut chargé par le shogoun de dissoudre la rébellion des tribus aïnous, dut recourir à la ruse pour éliminer en 1669 leur premier leader charismatique Shakushain. Dans le Parc Mauta à Shizunai, Hokkaido, une grande statue à été érigée en l’honneur de ce dernier qui fut empoisonné par ses adversaires à l’occasion d’un banquet organisé lors d’une trève et, chaque année, tous les 23 septembre, une cérémonie est organisée à sa mémoire (With ainu friends in Hokkaido, Pride towers amid ongoing woes, C. W. Nicol, The Japan Times online, Wednesday, November 7, 2007). Aujourd’hui, les aïnous ne représentent plus que 20.000 à 40.000 individus environ. Cette minorité ethnique fait encore l’objet de nombreuses injustices au Japon (Mark A. Levin, Essential commodities and racial justice : using constitutional protection of Japan’s indigenous ainou people to inform understandings of the United States and Japan, Int’l Law and Politics, vol. 33, 2001, pp 419-501) mais son statut indigène est en passe d’être officiellement reconnu (Ainu resolution likely to pass Diet by June 15, The Asahi Shimbun, June 2, 2008).

33 Le 13 février 1868, le prince Higashikuze, noble civil, remit aux ministres des puissances étrangères (France, Angleterre, Italie, Prusse, Hollande, Etats-Unis) une lettre impériale, datée du 3, libellée comme suit:

«L’Empereur du Japon fait savoir aux Souverains des nations étrangères et à leurs sujets que le shogoun Yoshinobu a été autorisé à rendre le pouvoir conformément à son désir. Nous exercerons donc l’autorité suprême tant dans les affaires intérieures qu’extérieures du pays. En conséquence, le titre d’empereur est substitué à celui de shogoun qui figure dans les traités, et des officiers sont nommés pour diriger les affaires extérieures. Il est désirable que les représentants des puissances signataires des traités connaissent cette déclaration.»

34 Constant Améro, idem, p.186.

35 en particulier de nombreuses études ont été menées sur la question des juridictions consulaires en Orient.

36 Il était clair que, pour être pleinement reconnu par la communauté internationale, le Japon devait se faire reconnaître comme un «pays civilisé» accordant une grande place au droit, Shinya Murase, Japan and international law, The Japan Foundation Newsletter, Dec. 1997, vol.XXV, N°4.

37 KITAMURA Ichiro, idem, p. 784.

38 Gollnisch Flourens, op. cit.

39 idem, en part. p. 755.

40 Les études françaises au Japon dans Le Japon et la France, images d’une découverte, Publications Orientales de France, 1974.

41 L’Etat et l’économie dans la pensée de Fukuzawa Yukichi à la lecture du Jitsugyô-Ron, Marion Saucier, in «La nation en marche, études sur le Japon impérial de Meiji», éd. Philippe Picquier, ouvrage collectif, 1999, pp 95 – 106; Fukuzawa Yukichi, par Nishikawa Shunsaku in Perspectives: revue trimestrielle d’éducation comparée, UNESCO, vol. XXIII, N°3-4, septembre-décembre 1993, pp. 501-515 ; Yukichi Fukuzawa, 1835-1901: The Spirit of Enterprise in Modern Japan”, Norio Tamaki, New York: Palgrave, 2001; Enlightenment and economic thought in Meiji Japan: Yukichi Fukuzawa and Ukichi Taguchi, in Economic Thought and modernization in Japan, edited by Shiro Sugihara and Toshiro Tanaka, Edwar Elgar Publisher, 1998; La vie du vieux Fukuzawa racontée par lui-même, Editions Albin Michel, 2007.

42 Son portrait illustre aujourd’hui les billets de banque de 10 000 yen.

43 Un des objectifs de ces voyages en réalité, au-delà de l’aspect découverte de la civilisation européenne, fut de demander à ce que soit différée l’ouverture de nouveaux ports japonais et de négocier l’ajustement des taux de change. Mais, sur ce point, la mission échoua.

44 3 millions, y inclus les copies pirates, selon le Dictionnaire Historique du Japon, Maison Franco-Japonaise, Maisonneuve & Larose, sous FUKUZAWA Yukichi.

45 Dans un intéressant ouvrage Translating the West: language and political reason in nineteenth-century Japan, Honolulu, University of Hawai’I Press, 2002. Douglas R. Howland décrit, entre autres nombreuses choses, les méthodes utilisées par les intellectuels pour traduire les idées occidentales en japonais durant les années 1870 et 1880.

46 auteur de «Elements of International Law», 1^ère éd. 1836 qu’avait traduit en chinois classique, dans l’esprit plus que dans la lettre, l’américain John WARD W.A.P. Martin et qui, à peine publié en Chine en 1864, fut introduit au Japon (sous l’intitulé Bankokukoho), pays où de nombreux intellectuels pouvaient comprendre le chinois classique; ce livre devint le premier ouvrage de droit international.

47 Les livres barbares étaient parvenus jusqu’au Japon grâce aux Hollandais.

48 KITAMURA Ichiro, idem, p 791.

49 La traduction juridique: un point de vue japonais, les Cahiers de Droit (Québec), décembre 1987, vol. 28, N°4, pp. 747 – 792, en part. p. 750.

50 (1834 – 1874), devenu en 1872 ministre de la Justice et appelé Gambetta de l’Orient.

51 Sur le concept et l’origine de la formation de “kenri” lire The ritual of rights in Japan: law, society and health policy, by Eric A. Feldman, Cambridge, University Press Cambridge, 2000, 219 pages, pp 16-20.

52 KITAMURA Ichiro, idem p. 787.

53 idem p 749 –750.

54 Yosiyuki NODA, Introduction au droit Japonais, Dalloz, 1966.

55 Minji-soshô-hô-kenkyû,t.7, Tokyo, Libr. Yûhikaku, 1978.

56 Tokyo, Libr. Iwanami, 1982.

57 On les appelait «oyatoi gakokujin» étrangers loués, étrangers employés.

58 Vraisemblablement le résultat de l’influence chinoise. Pour s’en convaincre citons simplement l’exemple d’une lettre d’indignation du ministre de la principauté de Jin à Zichan au ministre de la principauté de Zheng quand il apprit que ce dernier avait fait fondre, en 536 avant notre ère, des chaudrons en bronze pour y graver un code pénal (Code des supplices xingbi): «Auparavant, je vous considérais comme mon modèle: désormais, c’est terminé. Les anciens souverains délibéraient des causes pour les régler, mais ils ne faisaient pas de code pénal de peur que cela éveillât l’esprit de chicane parmi le peuple et qu’il ne devint impossible de le discipliner. Pour empêcher le crime, ils réglaient leur propre conduite sur la morale et l’équité, s’efforçaient d’amener leurs sujets à les imiter, leur donnaient l’exemple de la pratique des rites, du maintien de la bonne foi, et les traitaient avec humanité…Si le peuple sait qu’il y a un Code, il ne craint plus l’autorité; il se laisse gagner par l’esprit de chicane, finasse sur les textes, en comptant que ce que son argumentation aura réussi à obtenir deviendra définitif. Il n’y a plus moyen de gouverner.», cité par Marianne Bastid-Bruguière dans L’esprit de la codification chinoise, Droits, 27, 1998, p. 130.

59 Gustave Boissonade, père français du droit japonais moderne (1825-1910), Revue historique de droit français et étranger, 1981, pp. 29-54, en part. pp 35 et 36.

60 Docteur en droit et lauréat de la Faculté de Paris en 1852, il fut reçu premier à l’agrégation en 1854, après avoir été avocat et professeur privé de droit pendant dix ans. Il enseigna successivement aux universités de Grenoble et de Paris avant de partir pour le Japon. Il prit sa retraite à Antibes où il mourut en 1910. Il a consacré de nombreux travaux et recherches en droit comparé et fut un ardent défenseur du droit naturel. Deux de ses fervents laudateurs parmi les juristes japonais, les professeurs Noda Yosiyuki et Okubo Yasuo, lui ont consacré, chacun, un élogieux article. Gustave Boissonade, comparatiste ignoré, Noda Yoshiyuki, in «Problèmes contemporains de droit comparé», t. II, Problèmes divers de droit comparé, Tokyo, 162, p. 235-256. Ces articles comportent de très intéressantes informations notamment quant au rôle joué par ce juriste au-delà de la sphère de rédaction des codes japonais. «Boissonade et le droit japonais moderne, Takahashi Kunitaro in «Le Japon et la France, images d’une découverte», Publications Orientales de France, 1974, p.107 –113 ; lire également de Olivier Moreteau, Boissonade revisité : de la codification doctrinale à une langue juridique commune », in De tous horizons, Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, Paris, Société de législation comparée, 2005, p. 103-127. A l’université de Hosei, à Tokyo, est érigée en souvenir de ce juriste la tour Boissonnade (http ://www.hosei.ac.jp/hosei/campus/shisetsu/boissonade.html).

61 Le code pénal et le code de procédure criminelle furent adoptés et promulgués tous deux en 1880 et leur entrée en vigueur intervint le 1^er janvier 1882. Les trois premiers livres du Code Civil (qui concernaient les biens et la créance) furent adoptés par le Parlement en avril et octobre 1890 mais l’entrée en vigueur qui était initialement prévue pour le 1^er janvier 1893 fut ajournée pour se réaliser finalement le 16 juillet 1898. Il y eut toute une polémique autour du code civil. Ses détracteurs lui reprochaient notamment d’insuffisantes prises en compte des coutumes et traditions japonaises ainsi qu’une réitération parfois trop fidèle du code napoléonien. Mais l’école anglo-saxonne qui souhaitait renforcer son positionnement avait également alimenté la polémique. Toute cette campagne de rejet prit le nom de «Mimpôton ronsô».

62 Il y eut aussi appelés à officier au Japon Georges APPERT et son successeur Auguste REVILLIOD.

63 auteur notamment de l’ouvrage «Le droit chinois», Paris, Sirey, 1936.

64 voté en 1899 et entré en vigueur le 16 juin de la même année.

65 Sur la Constitution de Meiji lire The Meiji Constitution: The Japanese Experience of the West and the Shaping of the Modern State, by Takii Kazuhiro, Translated by David Noble, International House of Japan, 196 pp, 2007; The Constitution of Japan, at the founding and 50 years later, Lawrence W. Beer, Revue Juridique Polynésienne, N°3, 1997

66 Mario G. Losano, Il Diritto Libero di Theodor Sternberg dallaGermania al Giappone, 28 Sociologia del Diritto 115 (2001).

67 Keiko Wada, From o-yatoi Gaikokujin in the Meiji area to American Law, ICCLP Report 2005, not. P. 60.

68 dont 5 américains, 6 anglais, 5 français et 4 allemands, des chiffres relevés par Keiko Wada, idem, dans les archives de l’Université de Tokyo.

69 Eric Seizelet démontre très bien dans son article Les implications politiques de l’introduction du droit français au Japon, in «Boissonade et la réception du droit français au Japon», Maison du Japon à la Cité Internationale Universitaire de Paris, Société de Législation Comparée, 1991 (Colloque du 22 novembre 1990), p. 47-68 que «la codification du droit devait être un outil de rationalisation, d’homogénéisation et de pacification sociales destiné à amortir le choc du constitutionnalisme» (p. 67).

70 R. Daniel Keleman & Eric C. Sibbitt, The Americanisation of Japanese law, University of Pennsylvania Journal of International Economic Law, Summer 2002.

71 Bernard Franck, Penser japonais, Revue des Sciences morales et politiques 1993, pp 423-439, plus part. p. 437.

72Isaac Shapiro and Constance C. Hamilton, Esqs, How to succeed in Japan: U.S. firms need to switch focus from entry barriers to integration and survival, Part I, East Asian Executive Reports, March 15, 1990, pp 6-15 to 17;