Remerciements

Part II, Quotas, Standards and Certification System, Consumer Preferences, East Asian Executive Reports, May 1990; Part III, Transplanting Foreign Businesses, East Asian Executive Reports, July 1990; John M. Bowler, Barriers to foreign direct investment in Japan : crossing the regulatory and cultural minefield to successful mergers and acquisitions, Vanderbilt Journal of Transnational Law, 1991, Vol. 24, N°1, pp 155-194; Laurence W. Bates, Esq., Japan’s new disclosure rules and keiretsu relationships, East Asian Executive Reports, June 1991, pp 7, 11-13; Penny L. Turner, The feasibility of a United States-Japan Free Trade Agreement, Texas International Law Journal, 1991, Vol. 26, pp 275-313; Toby Mierson, Barriers to trade in Japan: the keiretsu system – Problems and prospects, International Law and Politics, 1992, Vol. 24, pp 1107-1113; Ronald J. Gilson and Mark J. Roe, Understanding the Japanese keiretsu: overlaps between corporate governance and industrial organization, The Yale Law Journal, Vol. 102, pp 871-906; Robert L. Cutts, Capitalism in Japan: cartels and keiretsu, Harvard Business review, July-August 1992, pp 48-55; Peter B. Edelman, Japanese product standards as non-tariff trade barriers: when regulatory policy becomes a trade issue, Standford Journal of International Law, pp 389-446; James D. Southwick, Adressing market access barriers in Japan through the WTO: a survey of typical Japan market access issues and the possibility to address them through WTO dispute resolution procedures, Law and Policy in International Business, Spring 2000; Dawn Nagatani, “US-Japan enhanced initiative as an instrument of change: the efficacy of Japan’s latest effort at telecommunication deregulation”, Asian-pacific & Policy Journal, Feb. 2001; Mitsuaki Okabe, Cross-shareholdings in Japan – A new unified perspoedctive of the Economic System (Edwar Edgar, 2002); Hedeki Yamawaki, Who survives in Japan? An empirical analysis of European and U.S. multinational firms in Japanese manufacturing industries, Journal of industry, Competition and Trade, Bank Papers, 2004, pp 135-153; David Flath, Distribution Keiretsu, foreign direct investment, and import penetration in Japan, The Japanese Economy, Summer 2005, Vol. 33, N°2, pp 26-53

73 La valeur des exportations US au Japon n’avait pas surpassé celle du Japon depuis 1965!

74 Mark K. Morita, Structural Impediments Initiative is it an effective correction of Japan's Antimonopoly Policy?, University of Pennsylvania Journal of International Business Law, Fall/Winter, 1991.

75 Dans d’autres pays d’Asie, on trouve des conglomérats de même nature comme les chaebol en Corée, les guanxi qiye à Taiwan ou encore les qiye jiluan en Chine.

76 Takatoshi Ito,The Japanese Economy, The MIT Press, 1992, 455 p., en part. pp 182 –188.

77 Flath, D., Shareholding in the Keiretsu, Japan’s Financial Groups, Review of Economics and Statistics, 1993, n°75, pp 249- 257; Flath .D, The Keiretsu puzzle”, Journal of the Japanese and International Economies, 1996, N°10, pp 101-121.

78 Mark J. Roe & Ronald J.Gilson, Understanding the Japanese keiretsu: overlaps between corporate governance and industrial organizations, 102 Yale Law Journal, 1993, p. 879.

79 Patrice Geoffron, «La Corporate Governance» et la restructuration du modèle japonais, Economie Internationale, la revue du CEPII, N°84, 4^ème trimestre 2000, pp 149 – 164.

80 A titre d’exemple récent on peut citer l’annonce en octobre 2005 d’un contrat entre West Japan Railway Co et Mitsukoshi concernant l’ouverture, à compter de 2011, d’un nouveau magasin Mitsukoshi de 50.000 mètres carrés dans la gare JR de Osaka (The Nihon Keizai Shimbun, édition du 9 octobre 2005).

81 Patrice Geoffron, idem voir note 235.

82 Patrice Geoffron, idem voir note 235.

83 voir Chapitre Politique de Concurrence.

84 Patrice Geoffron, idem voir note 235.

85 Les auteurs de l’ouvrage Who runs Japanese Business? Management and motivation in the firm, Toshiaki Tachibanaki, Tomohiko Noda, Hideshi Itoh, Hiroshi Teruyama, Yoshinobu Kobayashi, Naoki Mitani, Hisakazu Matsushige, Isao Ohashi, Yasunobu Tomita, Fijokazu Suzuki abordent à de nombreuses reprises ce thème de rotation d’emploi dans les entreprises japonaises (ouvrage sous la direction de Toshiaki Tachibanaki édité par Edward Elgar, Cheltenham, Glos., U.K., 1998). Le lecteur intéressé par cette question y trouvera d’intéressants développements, en particulier sur l’impact des changements de poste en termes d’avancement de carrière et de progression de salaire.

86 Il est extrêmement difficile de recruter un japonais bilingue compétent et encore pis si l’employeur étranger n’a aucune marque réputée au Japon, malgré les quelques 4000 cabinets de recrutement estimés dans l’archipel. La plupart des entreprises nippones recherchent en priorité des individus de la trentaine parce qu’à cet âge ils sont expérimentés, en bonne santé et plein d’énergie. Il y a environ 36.000 diplômés bilingues formés à l’étranger ayant la trentaine. La moitié de ceux qui préparent un diplôme universitaire ou post-universitaire ont leurs études financées par leur employeur, ce qui en théorie laisse un vivier d’environ 18.000 personnes potentiellement disponibles pour les sociétés étrangères. Sachant qu’on évalue à 3, 4 le nombre moyen de changement d’emploi pour un jeune japonais entre l’âge de 30 ans et son départ à la retraite, soit tous les 7 à 10 ans, le nombre de cibles de recrutement potentiel pour une entreprise étrangère se réduit alors à 2700 individus !!! (John Dodd, Strategic recruiting in Tokyo, Japan Inc., June 2005).

87 Dans un contexte où les y poussent ouvertement pourtant le gouvernement et les organisations économiques principales du pays.

88 Nombreux sont les économistes qui ont observé que, notamment durant les années 1997 –1998, les sociétés japonaises ont dû adopter des plans de licenciements en même temps qu’elles ont réduit les embauches et/ou remplacé des postes à temps plein par des mi-temps. La pratique de l’emploi à vie a été adoptée pour répondre aux exigences des syndicats d’une sécurité de l’emploi quand la législation anti-syndicat fut introduite en 1946 immédiatement après la guerre, en réponse aux vagues de grève et d’occupations des locaux par les travailleurs. (Stewart Clegg & Toyohiro Kono, Trends in Japanese management: an overview of embedded continuities and disembedded discontinuities, Asia Pacific Journal of Management, 19, 2002, pp 268-285, plus part. p. 273).

89 Peut-être une survivance d’un phénomène propre à l’ancien Japon féodal où l’individu ne s’affirmait pas en tant que tel mais comme partie intégrante de la maison de sa propre famille et de la grande maison de son suzerain.

90 André L’Hénoret, Le clou qui dépasse, Récit du Japon d’en bas ( éd. La Découverte, 1993) p.47.

91 André L’Hénoret, id, p.3.

92 Le « goodwill » résulte de la différence entre le prix d’achat d’une entreprise et sa valeur comptable.

93 chiffres 2004 [source MINEFI- DGTPE].

94 Ce qui est peu connu et fort surprenant c’est que le Commandement Suprême des Forces Alliées a été l’initiateur des premières barrières aux investisseurs étrangers (Richard Rabinowitz, The genesis of the Japanese Foreign Investment Law of 1950, publié par la German-Japanese ‘s Lawyers Association, vol. 10, 1999. Rabinowitz fut junkai, quasi membre du Barreau Japonais. Il étudia et pratiqua le droit près de 50 ans au Japon et est reconnu comme l’un des plus éminents spécialistes du droit japonais). Par exemple, jusqu’à la fin de l’année 1948, certes rien n’interdisait aux étrangers de venir au Japon y prospecter et rechercher des opportunités d’investissement mais c’était à condition de ne rien concrétiser. Ils ne pouvaient pas séjourner plus de 60 jours et ne pouvaient voyager au-delà de 100 miles depuis leur port d’entrée au Japon. En 1948, cette réglementation a été adoucie mais la restriction de voyage à l’intérieur du pays a encore été conservée plusieurs années.

95 Comme le souligne la DGTPE, la part importante des investissements néerlandais n’est pas représentative de la réalité des flux et s’explique par les nombreux investissements européens qui transitent par les Pays-Bas pour des raisons fiscales.

96 Yamawaki Hideki, Who survives in Japan? An empirical analysis of European and U.S. Multinational Firms in Japanese Manufacturing Industries, Journal of Industry, Competition and Trade, 2004, pp 135-153.

97 source MINEFI- DGTPE.

98 Les Echos, jeudi 19 octobre 2006.

99 source MINEFI- DGTPE, fiche août 2006, Investissements Directs Etrangers et présence française au Japon.

100 Le Japon à la page, Le journal de JETRO Paris, N°65, 4^ème trimestre 2009, p 4

101 Le Japon à la page, Le journal de JETRO Paris, N°65, 4^ème trimestre 2009, p 5

102 Le Japon à la page, Le journal de JETRO Paris, N°62, 1er trimestre 2009, p 3

103 Nakai Tsuyoshi, L’économie japonaise en mutation: les relations avec la France, Cités, Le Japon aujourd’hui, la puissance d’innovation N°27, 2006, en part. p. 59.

104 Par exemple, amélioration du droit des sociétés pour renforcer le rôle des administrateurs ainsi que les droits des actionnaires, amélioration des règles de gouvernance d’entreprise et de transparence financière, facilitation de l’usage des holdings, exigence de rapports financiers consolidés d’où une meilleure transparence comptable (alignement sur les normes comptables internationales), plus grande flexibilité accordée pour structurer les fusions-acquisitions, amélioration du cadre juridique en matière de recrutement d’employés, de stock options et de retraite, reconnaissance des dépenses de R&D dans seule la catégorie des charges.

105 Pour une brève présentation de ce programme voir le chapitre «Aides/incitations à l’implantation ou à l’accès au marché japonais».

106 chiffres 2005.

107 source MINEFI- DGTPE.

108 Mitsuru Mizuno, The impact of new accounting standards on Japanese companies, Pacific Economic Review 2004 Vol. 9 N°4, pp 357-369; Mitsuru Misawa, The Japanese issues and perspective on the convergence of international accounting standard, Northwestern Journal of International Law and Business , Spring 2005, p. 711; EU presses Japan to use global accounting rules, The Asahi Shimbun, Sept. 23, 2006.

Le pays devrait expérimenter sa propre version de la loi américaine Sarbannes Oxley au début de l’année fiscale 2008 ce qui mobilise grandement l’activité des départements informatique et financier des entreprises nippones. Les nouvelles règles envisagées attachent une importance spéciale à l’amélioration des contrôles d’accès et à l’adaptation des procédures de gestion de l’informatique.

109 Luke Nottage, Japanese corporate governance at a crossroads: variation in varieties of capitalism?, North Carolina Journal of International Law and Commercial, Winter 2001

110 communiqué MINEFI du 12 janv. 2007.

111 En 2006 on comptait 7112 Français officiellement recensés au Japon auprès des services consulaires, dont 5737 à Tokyo et 1375 à Osaka. Vraisemblablement 20% de plus de Français séjournent au Japon sans être inscrits (France JAPON ECO, N° 107, Eté 2006, Editorial).

112 idem, p. 777 et 778.

113 L’esprit de la codification chinoise, Droits, 27, 1998, pp. 129-145, not. p. 136.

114 Le concept de «normes douces» ou «flexible droit» a son origine en droit international où, dans de nombreux cas, les droits et obligations ne sont pas clairement définis, ce qui inévitablement pose des problèmes d’exécution et laisse davantage de champ libre à l’interprétation discrétionnaire par l’administration.

115 Ichiro Kitamura, Fifth Anniversary Comparative Law and Politics Symposium, The Japan-Brazil Comparative Law Symposium, 25-26 August 1998, The Electronic ICCLP Review, March 1999, vol. 2, N°1.

116Kawashima Takeyoshi, Nihonjin no hô-ishiki (La conscience juridique des Japonais), Tokyo Iwanami Shoten, 1967, partiellement traduit par Charles R. Stevens sous le titre «Contract Consciousness of the Japanese», Law in Japan, 1974, N°7.

117 cité par NAKAMURA Yûjirô, Les institutions et le mouvement des idées dans la modernisation du Japon, Revue Internationale de Droit Comparé, 1968, N°4, p. 689.

118 Shinya Murase, Japan and international law, The Japan Foundation Newsletter, Dec. 1997, vol.XXV, N°4.

119 John O. Haley, Authority without Power: Law and the Japanese Paradox, Oxford Univ. Press, 1991, 258 p., plus particulièrement p. 64.

120 Motoo Kobayashi, Un terrain propice aux scandales – La convivialité japonaise et ses abus,pp. 15–18, in Le Japon, Bulletin d’information trimestriel de l’Association Culturelle Franco-Japonaise de Tenri, N°4, janvier – mars 1980.

121 Takao Tanase, Global Markets And The Evolution Of Law In China And Japan, Michigan Journal of International Law, Spring 2006 (special issue on Mixed Reception: Culture, International Norms, and Legal Change in East Asia).

122 John Owen Haley, The spirit of Japanese law, University of Georgia Press, 1998.

123 id, voir note 364.

124 The International Economic Policy of Japan in Robert A. Scalapino, ed. The Foreign Policy of Modern Japan, Berkeley, University of California Press, 1977, p. 224.

125 Christian Jacob a dit de la carte qu’elle était dotée d’un pouvoir performatif (« qui fait accéder à l’existence sensible d’un objet qui ne peut être pensé et vu avant d’être figuré », L’Empire des cartes : approche théorique de la cartographie à travers l’histoire, Albin Michel, 1992, p. 16) lui permettant de bénéficier d’un fort « coefficient de réalité ». Dans son ouvrage, Japan in Print: information and nation in the early modern period, Berkeley/Los Angeles/London, University of California Press, 2006, 325 p., Mary Elisabeth Berry explique notamment que le fait de réduire l’espace d’un pays composite en une carte à deux dimensions est un acte de conception dans l’abstrait qui exige à la fois d’utiliser la notion de division en un nombre fixe de catégories et la compréhension d’une totalité qui n’a pas encore été expérimentée. Les premières cartes japonaises font apparaître un paysage de constructions humaines mais l’auteur observe que certaines d’entre elles offrirent remarquablement une vision de la nation. A une époque où les liaisons terrestres et maritimes devenaient essentielles de développer dans tout le pays en tant qu’élément de l’ordre hégémonique, Berry montre de façon toute intéressante comment les cartes servirent d’instrument de construction de la notion de «Nihon» en tant qu’unité géopolitique.

Marcia Yonemoto a également consacré quelques passages dans sa conclusion sur les relations entre la cartographie et la conscience nationale dans son livre Mapping Early Modern Japan : Space, Place, and Culture in the Tokugawa Period (1603-1868), Berkeley and Los Angeles: University of California Press, 2003. [Bibliographie complémentaire: Brian J. McVEIGH, Nationalisms of Japan : managing and mystifying identity, Lanham, Md : Roman and Littlefield, 2004].

126 Robert J. Ballon , The Business Contract in Japan, Institute of Comparative Culture Business Series, Bulletin N°105, 40 pages, en part. p. 24.

127 Imai, Misaaki, Kaizen, The Key to Japan’s Competitive Success, Singapore, Mac GrewHill International Editions, Management Series, 1991; Manage the kaizen way!, Janani Gopalakrishnan, intercom June 2006, pp 21-24; Cole, R.E., Managing Quality Fads, Oxford University Press, 1999.

128 Le Japon doit en grande partie à un américain, Edward W. Deming (1900 – 1983), docteur en physique mathématique, un des pères du contrôle statistique de la qualité, d’avoir contribué à la reconstruction de son économie après la guerre et à l’excellence des systèmes de fabrication du pays par la diffusion de concepts clés en matière de qualité auprès des chefs d’entreprise nippons. En 1960 Deming reçut directement de l’Empereur la Médaille de Second Ordre du Trésor Sacré; Deming visita le Japon pour la première fois en 1947 à la requête du Commandement Suprême des Forces Alliées pour conduire des enquêtes sur le logement, l’agriculture et le chômage. En juillet 1950, aux côtés d’autres personnes telles que Juran, les dirigeants de l’Association des Scientifiques et Ingénieurs Japonais lui demandèrent de donner une conférence sur la responsabilité des dirigeants. Cette conférence connut beaucoup de succès. Il y enseigna principalement que la qualité devait être la priorité des chefs d’entreprise. Il leur proposa de s’appuyer sur des études de marché, une activité alors émergente aux Etats-Unis mais dont les Japonais n’avaient alors quasiment jamais entendu parler. Il leur conseilla de prendre une implication personnelle dans la gestion de la qualité. Certes, il était important de connaître les outils d’amélioration de la qualité dont le contrôle statistique de qualité mais tout aussi majeur était de créer l’environnement d’accueil et d’utilisation de tels outils que seul un dirigeant pouvait faire selon lui. C’est également Deming qui enseigna l’importance de voir dans l’amélioration, la conception de produit et la fabrication un processus sans fin. Il introduisit une des toutes premières versions de ce qui est ensuite devenu largement connu comme le cycle «plan, do, study, act» (PDSA) ou «plan, do, check and act» (PDCA) ou encore le cycle Shewhart du nom de son fondateur. Le Deming Prize est au Japon la récompense la plus élevée en matière de qualité (How the Japanese learned to compete by John Dowd, Asia Times Online).

129 Les individus qui travaillent en atelier doivent notamment au titre de cette pratique « genba-shugi » respecter la politique des 5S : seiri (mise en ordre), seiton (agencement), seisou (balayage), seiketsu (propreté) et shitsuke (discipline).

130Dans son édition du 9 octobre 2006 le Wall Street Journal Europe consacre un article sur l’adoption par la société Louis Vuitton de la pratique Keizai empruntée au groupe Toyota, qui lui a permis de multiplier considérablement ses chaînes de fabrication de sacs de luxe tout en rationalisant ses coûts.

131 Les employés japonais ont plutôt une approche groupe face à des conflits d’ordre organisationnel comme par exemple dans les cas de recherche de management approprié ou la protection de l’ordre social dans leurs organisations de travail. Ils perçoivent souvent que les problèmes impersonnels concernant une performance de groupe ou le fonctionnement de groupe en bon ordre sont à la base des conflits organisationnels. [Three dimensions of conflict issues and their effects on resolution strategies in organizational settings, Ohbuchi, Ken-Ichi, Suzuki, Mariko, International Journal of Conflict Management (2003), 2003, Vol. 14, Issue 1].

132 Paranoid tendency: as rivals gain, Toyota CEO spurs efficiency drive, The Wall Street Journal, Dec. 11, 2006, p. 14; Kakuro Amasaka, Science SQC, New Quality Control Principle: The Quality Strategy of Toyota, Springer-Verlag Tokyo, 2004.

133 C’est en japonais ce qu’on appelle le système du guichet ou «madoguchi».

134 Dans le vrai sens du terme « nemawashi » correspond à la méthode de transplantation d’un vieil arbre d’un endroit à un autre en vertu de laquelle les racines d’un arbre déraciné sont recouvertes d’une natte de paille et laissées au repos pendant des mois. La raison pour laquelle la métaphore de nemawashi a été largement utilisée dans toutes sortes d’organisations au côté des affaires relève de son association si étroite avec le traditionnel processus de prise de décision appellé « ringi seido », ringi signifiant soumettre une proposition d’un rang inférieur à un rang supérieur.

135 Entre sociétés japonaises, surtout si celles-ci appartiennent à un même keiretsu, les contrats ont généralement une forme extrêmement simplifiée car c’est une relation sur le long terme qui est recherchée.

136 sur une étude comparée de la bonne foi en droit français, allemand et japonais lire l’ouvrage de Béatrice Jaluzot paru aux éditions Dalloz 2001 (Nouvelle bibliothèque de thèses), 616 pages ; également Carl F. Goodman The rule of law in Japan: a comparative analysis, The Netherlands Kluwer Law International, 2003, pp.223 et 226

137Ômura Tamon, juriste senior chez Mitsubishi, auteur de Kigyônai bengoshi no jidai (L’époque des juristes d’entreprise), pp.323-325 estime qu’au Japon, les juristes dans les départements juridiques (« kaisha hômubu ») de grandes entreprises ne représentent que 0.5% de la population des 20.000 juristes recensés, soit le chiffre ridicule de 1000 personnes ! Mais d’autres juristes sont également employés dans le Département des Affaires Générales des grandes entreprises sans être officiellement répertoriés.

138 sauf dans les groupes ayant des actionnaires étrangers fortement représentés.

139 hou no tekiyo ni kansuru tsusoku hou, loi du 15 juin 2006 entrée en vigueur le 1^er janvier 2007

140 Sur les aspects historiques de la construction du droit commercial et des sociétés au Japon consulter Harald Baum & Eiji Takahashi, Commercial and Corporate Law in Japan: Legal and Economic Development after 1868 (Rohl ed., 2000).

141 ^ Mark D. West, The Puzzling Divergence Of Corporate Law: Evidence And Explanations From Japan And The United States, University of Pennsylvania Law Review, December, 2001.

142 Par exemple les droits des actionnaires furent considérablement augmentés, les conseils d’administration établis, les droits des commissaires aux comptes restreints, la propriété des actions individuelles encouragée, et les concepts de responsabilité des administrateurs introduits.

143 Id., note 72.

144 En droit français, par contraste, les associés de SNC peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.

145 Pour mémoire, loi N°86 du 29 juin 2005 (Kaisha Hô et loi N°87 de coordination, Seibi Hô) entrée en vigueur le 1^er mai 2006, sauf la partie relative aux fusions triangulaires, dont l'entrée en vigueur a été reportée d'un an. Pour un commentaire général de cette loi consulter Regional & Comparative Law, Asia and Pacific Law, Japan, The International Lawyer, Summer 2006, Vol. 40, N°2, pp 515-523.

146 Pour une présentation plus détaillée de la structure de ce nouveau code des sociétés voir Junko Ueda, A comparative view of the two corporate statutory reforms: the UK and Japan, International Company and Commercial Law Review 2005, 16(11), pp 421-430.

147 A l’heure actuelle, la majorité des SA japonaises sont plutôt de petite taille et constituées d’un faible nombre d’actionnaires. A l’inverse, l’autre catégorie de société anonyme que la loi prévoit est la «société ouverte» dont les statuts n’imposent aucun agrément de la société pour tout transfert d’actions envisagé. Qu’une société anonyme japonaise soit ouverte ou fermée n’a aucun effet sur son inscription à la cote (en Bourse). (Takanobu Takehara & Takumi Nihei, Japanese corporate governance enters a new era, International Financial Law Review, Jan 2006, Special Guide to Japan, pp 45-49).

148 Les actions de SARL ne peuvent être cédés à des tiers – non actionnaires – que par un vote favorable de l’assemblée générale des actionnaires.

149 Une action judiciaire est dite sociale si l’actionnaire l’exerce au nom de la société pour réparer le dommage causé à la société et non en son nom.

150 Au Japon, on utilise encore les tampons avec idéogrammes qui sont authentifiés par acte notarié en lieu et place de la signature manuscrite.

151 Une loi de février 2003 autorisait déjà la constitution d’une SA avec un capital initial de un euro mais obligeait à procéder à une augmentation de capital dans les cinq années suivantes.

152 TORIYAMA Kyoïchi, Les groupements, Rapport Japonais, Revue Internationale de Droit Comparé, 1994, pp 451 – 464.

153 Pour une étude approfondie de cette pratique consulter Mark D. West, Information, Institutions and Extorsion in Japan and the United States : Making Sense of Sokaiya Racketeers, Northwestern University Law Review, Spring 1999 pp 767 et s.; Szymkoviak, K., Sokaiya: an examination of the social and legal development of Japan’s Corporate extortionists, International Journal of the sociology of law, 1994, N°22, pp 123 – 143.

154 Eji Takahashi & Tatsuya Sakamoto, Practical experiences with the New Japanese Company Code in 2005/2006, Journal of Japanese Law, Vol. 12, 2007, pp 41-49, en part. p. 41.

155 En France, le vote électronique a été introduit 20 ans plus tard, précisément par la loi sur les nouvelles régulations économiques du 15 mai 2001 qui a inséré dans le Code de Commerce français l’article L 225-107.

156 idem note 108, en part. p. 43.

157 Toru Yoshikawa and Phillip H. Phan, The Effect of Ownership and Capital Structure on Board Composition and Strategic Diversification in Japanese Corporations, Corporate Governance, vol.13, N°2, March 2005, pp 303 – 312, p. 305.

158 Il s’agit des sociétés dont le capital sociaEn outre, il faut que les actions de ladite société, quelle que soit la catégorie considérée, ne puissent être librement cédées.

159 Un ancien PDG conservant un siège au conseil de son entreprise s’appelle kaicho en japonais (mais dans les banques la terminologie employée est plutôt shacho ou todori).

160 L’article L 225-17, al. 1 du Code des Sociétés français prévoit que le nombre d’administrateurs d’une S.A ne peut dépasser 18. Il peut être porté à 24 en cas de fusion, en application de l’article L 225-95 du même code.

161 Corporate Governance, Prof. Kanda, ICCLP Report 2004.

162 A titre de comparaison, en droit français, le mandat des administrateurs ne peut dépasser 6 ans (3 ans s’ils s’agit des premiers administrateurs désignés dans les statuts), toute nomination pour une durée supérieure étant nulle de plein droit.

163 Masae Yuasa, Japanese women in management: getting closer to «realities» in Japan, Asia Pacific Business Review, Vol. 11, N°2, June 2005, pp 195-211.

164 Philippe Lecardonnel, Le leadership en escarpin, Courrier Cadres Avril 2007, p. 8.

Fin 2006, en dehors de l’agriculture, on comptait 13% de femmes entrepreneurs dans les PME/PMI françaises (Entrepreneurs au féminin, qui sont-elles ? Karine Boukobza, Informations Entreprise N°124, mars 2007).

165 Le cumul des fonctions de président du conseil d’administration et de celles de directeur général est pareillement autorisé en France dans les conditions définies par les statuts et sur décision du conseil d’administration.

166 Edward S. Adams, Corporate governance after Enron and global crossing: comparative lessons for cross-national improvement, Indiana Law Journal, Summer 2003, Vol. 78, N°2, pp 723-780; en particulier, pour la corporate governance au Japon, voir pp 746-761.

167 Toru Yoshikawa and Phillip H. Phan, idem p. 304.

168 Nitta Michio, Corporate governance, Japanese style: role of employees and unions, Social Science Japan, March 2001, pp. 6-11.

169 Années au cours desquelles les futurs dirigeants ont généralement occupé des fonctions de responsable syndical.

170 éléments révélés par Takao Kato & Katsuyuki Kubo, in CEO compensation and firm performance in Japan: evidence from new panel on individual CEO pay, 29 pages, en part. p. 4.

171 faisant application de l’article 644 du Code Civil (Minpô).

172 La décision doit être prise à la majorité des droits de vote présents qui doivent représenter la majorité des droits de vote. Toutefois, dans le cas d’administrateurs désignés par la technique des votes cumulés (prévue à l’art. 342, §1 du Code des Sociétés), c’est par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire que la révocation peut être prononcée valablement.

173Eiji Takahashi & Madoka Shimizu, The future of Japanese Corporate Governance : the 2005 Reform, Journal of Japanese Law, N°19, 2005, pp 35-68, en part. p.65.

174 En général, les DRH, directeur de la comptabilité et directeur du marketing de l’entreprise sont membres du conseil d’administration ainsi que le directeur de chaque département fonctionnel important (Corporate organization in Japan and the United States: is there evidence of convergence?, by Sanford M. Jacoby, Emily M. Nason and Saguchi Kazurô, Social science Japan Journal, Vol. 8, N°1, pp 43 –67, Feb. 2005).

175 Takaya Seki, Legal reform and shareholder activism by institutional investors in Japan, Corporate Governance, Vol 13, N°3, May 2005, p. 380.

176A cet égard John Buchanan dans Japanese corporate governance and the principle of «Internalism, Corporate Governance: An International Review, Jan. 2007, Vol. 15 (1), pages 27-35 cite expressément les propos réticents du président du Keidanren (Keizai Dantai Rengokai) - la très influente Fédération des Organisations Economiques – de l’époque (Imai Takashi) lors d’un discours donné par ce dernier à Tokyo le 20 juin 2001. Celui-ci préconisait que la désignation d’administrateurs externes au sein des grandes sociétés soit optionnelle. Ses successeurs (Okuda Hiroshi, puis Mitarai Fujio, président depuis mai 2006) continuent officiellement de prôner que l’introduction d’administrateurs externes constitue une interférence extérieure dans les affaires de la société et que cela n’est pas désirable pour des sociétés prestigieuses. Des voix s’élèvent parmi des dirigeants de grandes entreprises nippones pour souligner que les administrateurs externes apportent peu de contributions significatives en raison de leur insuffisante connaissance des rouages et des hommes de l’entreprise. D’autres avis sont partagés et vantent au contraire les mérites du nouveau système.

177 Quand ils sont indépendants, ils sont, la plupart du temps, juristes, universitaires ou d’anciens hauts fonctionnaires. Il est interdit à un administrateur externe de cumuler ses fonctions avec celle de cadre dans l’entreprise (art. 21-8 (4) loi n°22 de 1974 sur les dispositions exceptionnelles du Code des Sociétés). De la même manière, les administrateurs, également membres du Comité d’Audit, ne sont pas autorisés à exercer des fonctions de cadre dans la même entreprise.

178 Toru Yoshikawa and Phillip H. Phan, idem p. 304.

179 Toru Yoshikawa and Phillip H. Phan, idem p. 310; Steven N. Kaplan & Bernadette Minton, Appointments of Outsiders to Japanese Boards, 36 J. of Fin. Eco. 225 (1194)

180 Kenjiro Egashira, The duties of directors of Japan’s publicly held corporations, with an emphasis on supervisory issues, Journal of Japanese Law, N°17, 2004, pp. 17 – 27, en part. p. 23.

En France, c’est l’assemblée générale des actionnaires qui révoque, même si c’est le PDG ou le Conseil d’administration qui en prend l’initiative.

181 Etude 2007 Corporate Governance in Europe - Raising the bar ?, indiceRH.net, La gouvernance d’entreprise progresse en Europe, 23 mars 2007.

182 Edward S. Adams, id., voir note 30, p. 750.

183 Emmanuel Anguis, S’implanter au Japon, Dunod, 1991, p. 108.

184 L’attribution de stock options aux dirigeants d’entreprise au Japon devient de plus en plus pratique courante même si la situation est loin d’avoir pris la même ampleur qu’aux Etats-Unis. Il est clair qu’elles ont les faveurs des cadres dirigeants dont la rémunération reste en moyenne environ cinq à six fois inférieure à leurs homologues américains.

185 Minoru Nakazato, J. Mark Ramseyer & Eric B. Rasmussen, Executive Compensation in Japan, Draft of March 2, 2006, 31 pages, disponible sur internet, en part. p.2.

186 Pour une déclaration de revenus imposables ordinaires supérieurs à 18 millions de yen, le taux d’imposition applicable au Japon est de 37%.

187 id., note 93, p. 4. Aux Etats-Unis, en 2002, la moyenne des rémunérations d’administrateurs dans les 200 premières sociétés était de $ 152.000 et de $116.00 dans les 1000 premières sociétés.(James McConvill, Executive compensation and corporate goivernance: rising bove the “pay-for-performance” principle, American Business Law Journal, Summer, 2006, pp. 413 –429). En France, les membres du Conseil d'administration d'une société anonyme sont généralement peu rémunérés (ils peuvent même remplir leur mission gratuitement…). Les articles L 225-45 et L 225-46 de notre Code des Sociétés prévoient qu’ils peuvent se voir alloués des jetons de présence (se traduisant par un fixe annuel), ou recevoir des rémunérations exceptionnelles. Ils peuvent également obtenir le remboursement de frais ou, exceptionnellement, signer un contrat de travail.

188 Japan cracks down on its corporate cowboy culture, Peter Alford, The Australian, Feb. 7, 2007.

189 Katsuyuki Kubo, Executive compensation policy and company performance in Japan, Corporate Governance, Vol. 13, N°3, May 2005 pp. 429 – 436.

190 La hiérarchie dans les entreprises Japonaises est un héritage des pratiques du Japon militaire instaurées depuis le 12^ème siècle. Amélie Nothomb, par exemple, en dépeint très justement la pesanteur dans la société japonaise contemporaine dans son roman Stupeur et tremblements (ed. Albin Michel, 1999).

191 Désormais, les droits d’enregistrement au greffe sont fixés forfaitairement à 8.200 yens, quel que soit le montant de la demande.

192 Entre 1950 et 1994, on a recensé 50 actions sociales portées devant les tribunaux japonais. A la fin de l’année 1999, 286 procédures de ce type étaient en cours devant les Tribunaux de district et cours d’appel du pays.

193 Hideki Kanda, Understanding recent trends regarding the liability of managers and directors in Japanese corporate law, Journal of .Japanese Law N°17, 2004, pp. 29 – 36.

194 Mark D. West, Why shareholders sue: the evidence from Japan, 30 J. Legal Studies 2002. D’après l’article 267 du Code de Commerce toute personne qui détient depuis au moins 6 mois consécutifs au moins une action dans une SA peut exercer une action sociale.

195 Tsuyoshi Yamada, The Daiwa Bank Case (1999”), Columbia Journal of Asian Law, Spring 2002; Mitsuru Misawa, Shareholders’action and director’s responsibility in Japan, Penn State International Law Review Summer 2005. Cette affaire est également évoquée par J. Robert Brown, Jr, in The Ministry of Finance Bureaucratic Practices and the Transformation of the Japanese Economy, 1999, Westpoint.

196 Il leur était notamment reproché de ne pas avoir mis en place un système efficace de gestion des risques. Si le «front office» (division des transactions) était séparé du «back office» (département des tâches administratives), il était cependant reproché l’absence de séparation entre les activités de gestion des bons du Trésor américain et celle de conservation des titres.

197 Takao Tanase, Global markets and the evolution of law in China and Japan, Michigan Journal of International Law, Spring 2006.

198 Former Sumitomo Corporate Executives to Pay 430 Million Yen in Damages, Japan Weekly, Monitor, March 18, 2001.

199 affaire évoquée par Luke Nottage, voir note 54.

200 Shareholders Group Sues MMC Over Cover-Up, Mainichi Daily News, March 13, 2001.

201 voir note 38, pp.31 – 32.

202 Il y a eu des cas de coups d’état retentissants, comme par exemple celui de la révocation du président de Mitsukoshi (M.Okada) en septembre 1982 ou le limogeage du président de Yukijirushi (OM Ishikawa) dans le contexte d’une contamination de produits laitiers en juin 2000 (2 exemples évoqués par Nitta Michio dans son article précité «Corporate governance, Japanese style: role of employees and unions»).

203 Mark D. West, Why Shareholders Sue: The Evidence From Japan, Journal of Legal Studies, June, 2001.

204 Takeshi Yoshii, Japan’s Corporate Auditor System, Journal of .Japanese Law N°17, 2004, pp. 39 – 47.

205 On en compte environ 11.000 actuellement au Japon.

206 Ils sont par exemple six au sein de la société Nippon Steel, (voir Takeshi Yoshii note 99).

207 art. 18 (2) de la loi N°22/1976 Shôhô tokurei-hô.

208 Gregory Jackson & Andreas Merke, Continuity and Change in Corporate Governance: comparing Germany and Japan, Corporate Governance, Vol 13, N°3, May 2005, p.354.

209 Akio Kawamura & Shigeki Minami, Factors that affect foreign corporations doing business in Japan, International Financial Law Review, Jan 2006, special Guide Law to Japan.

210 Sophie Nivoix, Endettement et distribution de dividendes dans les entreprises japonaises, Asia in Extenso, Mars 2004.

211 Anthony H. Rowley, Investment banking in Japan, The Wall Street Journal, June 9-11, 2006.

212 En 1998, 3813 transactions de ce type avaient été déclarées à la JFTC, une belle augmentation par rapport aux 367 fusions acquisitions enregistrées deux ans plus tôt. Mais en 1999 seules 325 opérations furent déclarées à la JFTC. Le nombre total de toutes les fusions acquisitions, quelle que soit leur taille, est virtuellement resté le même par la suite. En outre, la plupart des fusions opérées tendent à refléter des restructurations de type intra-conglomérats.

213 Jonathan Walcoff, Head of Legal of JP Morgan Tokyo, Interview: the quest for value that drives Japanese M & A, International Financial Law Review, Jan. 2006.

214 art. 19 de la troisième directive du Conseil du 9 octobre 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les fusions des sociétés anonymes (78/855/CEE)

215 Takefumi Sato & Daisuke Matsubara, Cash-out option means more M&A flexibility, International Funancial Law Review, Jan. 2006.

216 Hiroki Kodate, Japanese Corporate Law reform provides new approach to mergers, International Financial Law Review, Jan. 2006, pp. 33-36.

217 Jonathan T. Trexler, Conglomerating Antitrust Policy By Comparative Example: a Conceptual Analysis Of Merger Regulation in the United States, Japan, and The European Union, International Law & Management Review, Spring, 2005.

218 Guidelines on the Application of the Anti-Monopoly Act to Reviewing Business Combination” (Kigyo ketsugo shinsa ni kabsuru dokusenkinshiho no Unyou Shishin).

219 Keizai Dantai Rengokai.

220 The EEC Report on the Japanese Business Environment 2005 sur http://www.ebc-jp.com/newsviews/statements/legal-position.htm.

221 Akio Kawamura et Shigeki Minami, Factors that affect foreign corporations doing business in Japan, International Financial Law Review, Jan. 2006, special issue Guide Law to Japan.

222 Foreign firms must disclose info in triangular M&A, The Yomiuri Shimbun, March 14, 2007.

223 LDP call paves way for foreign takeovers, The Asahi Shimbun, March 8, 2007

224 Citigroup succeeds in tender offer for Nikko, raises stake to 61.1%, Kyodo News, April 27, 2007; Andrew Morse, Citigroup wins majority of Nikko Cordial’s stock, The Wall Street Journal Asia, April 27, 2007; Citigroup takes over Nikko Cordial, The Asahi Shimbun, April 28 2007; EDITORIAL: Takeover of Nikko Cordial, The Asahi Shimbun, May 9, 2007: Citigroup to Acquire Rest of Firm in Japan, The New York Times, Oct. 3, 2007.

225 Kenichi Osugi, What is converging ? Rules on hostile takeovers in Japan and the convergence debate, Asian-Pacific Law & Policy Journal, vol.9, Issue 1 (winter 2007), pp 143-162.

226 Une OPA est une opération qui consiste, par toute voie de presse et de publicité, à offrir aux actionnaires d'une société X cotée en bourse de racheter tout ou partie des titres qu'ils détiennent généralement à un cours supérieur à celui du marché. La procédure légale de chaque marché peut varier considérablement d'un pays à un autre, mais l'objectif de celui qui déclenche l'opération est toujours le même : prendre le contrôle de la société X. Tout n'est pas si simple. Il faut que l'acquéreur rassemble une somme conséquente pour racheter les actions. L'OPA hostile prend donc du temps, de l'argent et de l'énergie à celui qui la lance.

227 Aux Etats-Unis, les mesures structurelles de défense contre les OPA inamicales (les poison pills inventées par le juriste Martin Lipton) sont décidées par le conseil d’administration, sans procédure de ratification par les actionnaires. Les «poison pills» (littéralement pilules empoisonnées) permettent aux actionnaires – sauf à celui qui initie l’offre hostile – d’acheter des actions de leur propre société à un prix très avantageux, d’ordinaire à la moitié de leur cours, si le «prédateur» vient à acquérir un certain pourcentage (en général 15 ou 20%) des actions en circulation. Elles constituent un moyen d’obliger le candidat à l’acquisition à négocier avec le conseil d’administration.

228 C’est en grande partie grâce à la consultation de l’article de Curtis J. Milhaupt In the shadow of Delaware? The rise of hostile takeovers in Japan, Columbia Law Review, Nov. 2005, que l’auteur a pu établir la première partie de cette chronologie.

229 Luke Nottage,Japanese corporate governance at a crossroads: variation in varieties of capitalism?, North Carolina Journal of International Law and Commercial, Winter 2001.

230 When battle commences. Hostile bids are back again. Who should rejoice?, The Economist Feb. 21, 2004, Vol. 370, Issue 8363.

231 jugement du Tribunal de District de Tokyo du 27 juillet 2004.

232 en date du 11 août 2004.

233 par un arrêt du 30 août 2004.

234 If at first you don’t succeed…. Sumitomo Trust still not done suing UFJ, The Asahi Shimbun, Oct. 29, 2004; Mitsubishi UFJ, Sumitomo Trust reach settlement in damages dispute, The Mainichi, Nov. 21, 2006; La Tribune, jeudi 30 juin 2005; voir également Hostile towards whom? Sumitomo Mitsui makes an impolite, but generous, bid for UFJ, Economist, 8/24/2004, Vol. 372, N°8390; Hiroshi Mitoma & Yuko Okamoto, Livedoor takeover bid prompts defensive action, International Financial Law Review, Jan 2006.

235 Christopher T. Hines, Tatsuya Tanigawa et Andrew P. Hugues, Doing deals in Japan :an analysis of recent trends and developments for the U.S. practitionner, Columbia Business Law Review, 2006, pp. 355 et s.

236Dans les faits Nippon Broadcasting System est une filiale de Fuji Television Network, Inc (Fuji TV), la plus grande société de médias japonais.

237 Mainichi Shimbun, 9 avril 2005.

238 Fuji and Livedoor Settle, Asahi Shimbun, 19 avril 2005.

239 Livedoor a longtemps résonné dans les oreilles des Japonais parce que son jeune dirigeant, Takafumi Horie, très médiatisé au Japon notamment pour ses comportements et tenues vestimentaires atypiques, a commis de fausses déclarations comptables et financières, en particulier dans le cadre de cette OPA hostile contre Nippon Broadcasting, qui lui ont valu d’être condamné (à la mi mars 2007) à une peine exemplaire de deux ans et demi d’emprisonnement ferme par le Tribunal de District de Tokyo (Scandal-Tainted Livedoor Incurs 40.8 Billion Yen Net Loss, Kyodo News, Nov. 27, 2006 et Livedoor founder to hear court verdict Friday, The Asahi Shimbun, March 14, 2007; Andrew Morse and Sebastian Moffett, Livedoor's Former CEO May Face Harsh Sentence, The Asian Wall Street Journal, March 15, 2007;; Jonathan Soble, “Japan's Horie found guilty, gets jail sentence, Reuters, March 15, 2007; Livedoor founder Horie gets 2-1/2-year prison term, The Asahi Shimbun, March 16, 2007; Livedoor founder Horie given 2 1/2-year prison term, Kyodo News, March 16, 2007; Ex-Livedoor boss Horie handed 2 1/2 year prison term for securities laws violations, Mainichi Daily News, March 16, 2007; Andrew Morse, Former Livedoor chief is sentenced,The Asian Wall Street Journal, March 16, 2007).

240 Reuters, April 28, 2006.

241 Sur une présentation de Rakuten, lire l’article de Karyn Poupée, Rakuten:le centre commercial qui rachète à tour de bras, France Japon Eco, N°105, Hiver 2005, p.48.

242 John Brinsley and Kiyotaka Matsuda, Rakuten halts takeover as TBS concedes to talks, Bloomberg, Nov.30, 2005; Alliance talks enter new phase, The Asahi Shimbun March 1 2007; Rakuten considers bugger TBS stake, The Asahi Shimbun, March 31 2007; Rakuten aims to gain 20% stake in TBS, The Asahi Shimbun, April 20, 2007; Alliance shaky as Rakuten turns up heat on TBS, The Asahi Shimbun April 21, 2007; TBS execs reject Rakuten bid, call for ‘tough actions’, The Japan Times, April 21, 2007 ; Junichi Abe, Economic Forum/Rakuten – TBS battle in 2^nd round, The Yomiuri Shimbun April 25, 2007; Kaho Shimizu, TBS demands Rakuten answer all questions, The Japan Times May 16, 2007; TBS affiliates say no to Rakuten, The Japan Times June 6, 2007; TBS to consult panel on Rakuten bid, The Yomiuri Shimbun, June 12, 2007 ; TBS seeks advice on Rakuten defense, The Asahi Shimbun, June 15, 2007; TBS asks experts to analyze Rakuten’s takeover motives, The Japan Times, June 15, 2007; Kanako Takahara, TBS’ Rakuten snub effects protected world, The Japan Times, June 19, 2007; TBS shareholders set to OK takeover defense steps, Kyodo News, June 28 2007; Court again sides with TBS over Rakuten, The Japan Times, June 28, 2007;TBS turns to “poison pill” to block Rakuten from taking it over, The Mainichi Shimbun, , June 29 2007; TBS antitakeover plan approved, The Yomiuri Shimbun, June 29 2007; TBS wins nod for “poison pill” step, The Asahi Shimbun, June 29 2007;Kanako Takahara, TBS wins proxy fight to get takeover-defense measures, The Japan Times June 29, 2007; TBS forms capital-business alliance with Recruit, keeps Rakuten at bay, The Japan Times, June 29, 2007; Rakuten fails to sway TBS shareholders, The Yomiuri Shimbun, June 30 2007.

243 «Andrew Morse, Miho Inada & Kazuhiro Shimamura, Hostile offer for rival breaks Japanese mild, The Wall Street Journal, July 25, 2006, p. 17 –18; Oji to launch hostile takeover bid for Hokuetsu Wed., Kyodo News International, Aug. 1, 2006; Rare Japanese takeover rejected, BBC News, Aug. 2, 2006; Hokuetsu planning defensive measure against Oji's hostile bid, Kyodo News International, Aug. 2, 2006; Oji Paper rival tries to block pioneering hostile bid, AFP, Aug. 3, 2007;Nippon Paper buys large stake in Hokuetsu to block Oji bid, Kyodo News International, Aug. 4, 2006; Hokuetsu panel starts talks on whether to use defense option, Kyodo News International, Aug. 5, 2006; Nippon Paper begins Hokuetsu share purchase after Oji's move Kyodo News International, Aug. 5, 2006; Hokuetsu issues new shares to Mitsubishi to foil Oji bid, Kyodo News International, Aug. 7, 2006; Oji eyes asking court to let it view Hokuetsu shareholders list, Kyodo News International, Aug. 7, 2006; Independent Hokuetsu panel OKs anti-takeover steps vs. Oji, Kyodo News International, Aug. 8, 2006; “Barbarians within the gate; Hostile takeover in Japan: a papermaker takes a bold step but is outmanoeuvred by the sadly familiar”, Economist, 8/12/2006, Vol. 380, N°8490;Oji places ad in paper to win support from Hokuetsu buyout plan, Kyodo News International, Aug. 21, 2006; Oji seeks top level talks with Mitsubishi on bid for Hokuetsu, Kyodo News International, Aug. 24, 2006; Oji gives up buyout bid for Hokuetsu, Kyodo News International, Aug. 27, 2006; “Oji Paper says takeover bid for Hokuetsu “likely to fail”, Kyodo News International, Aug. 29, 2006; Movers:hostile bid in Japan for $1.4 billion likely to fail, Bloomberg, Aug. 30, 2006; Chris Wright, Hostile bid subverts Japanese politeness, International Financial Law Review, Guide to Japan 2007.

244 Konaka refuses to help Aoki's takeover bid for Futata, Kyodo News International, Aug. 8, 2006; Futata founder to approve Aoki's merger proposal, Kyodo News International, Aug. 10, 2006; Futata to mull Aoki's integration proposal, Kyodo News International, Aug. 11, 2006; Futata founder hints at firm becoming wholly owned Aoki unit, Kyodo News International, Aug. 11, 2006; Oji to seek Daishi Bank support in takeover bid for Hokuetsu, Kyodo News International, Aug. 14, 2006; Aoki not to resort to hostile takeover bid for Futata, Kyodo News; Aug. 15, 2006; Futata to decide whether to merge with Aoki or Konaka on Fri., Kyodo News International, Aug. 16, 2006; Konaka offers to swap 1 own share for 2.3 Futata shares, Kyodo News International, Aug. 17, 2006; Daishi Bank refuses to sell Hokuetsu shares to Oji Paper, Kyodo News International, Aug. 17, 2006; Seishi Kobo, “Paper battle”, The Nihon Keizai Shimbun (Japan), Aug. 31, 2006.

245 Ce fonds d’investissements américain avait déjà eu l’ambition de prendre le contrôle des sociétés Yushiro Chemical Industry et Sotoh mais sans succès. Steels Partners n’était pas seul à avoir des vues sur Myojo Foods. En effet, cette dernière était également convoitée par Toyo Suisan Ltd, N°2 japonaise des nouilles instantanées, qui a finalement renoncé à son projet d’acquisition de ladite cible.

246 Facing up to hostile takeovers, Junichi Abe, The Yomiuri Shimbun, Oct. 31, 2006.

247 La société Myojo est le 4^ème plus grand fabricant du pays de nouilles instantanées.