Compte rendu du conseil municipal



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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUIN 2013 18H00.

Présents : M. CARUHEL, Maire
M. SAURÉ, Mme PERRÉ, M. HAMARD, M. BAILBÉ, Mme ÉMERY, M. LEROY, Adjoints.
Mme VICTOR-EUGÈNE, M. GROSSE, Mme LEMOINE, Mme VALLÉE, M. FILIPPI,

M. BELGHAZI, M. JULIENNE, Mme BARBIER, Mme BOUDAL-BOINET,

Mme COLLYER, M. JUIN, M. PICOT, M. MÉNARD, Mme HEQUET-GARCION,

M. MERCIER, M. WOJYLAC, Mme BAUDRY.


Procurations :

-Mme DELAUNEY donne pouvoir à M. SAURÉ.

-Mme DUCHEMIN donne pouvoir à M. BAILBÉ.

-M. SÉVIN donne pouvoir à Mme VICTOR-EUGÈNE.

-Mme JOANNON donne pouvoir à Mme ÉMERY.

-M. LE ROUX donne pouvoir à M. LEROY.

-M. DEFOSSE donne pouvoir à Mme BOUDAL-BOINET.

-Mme CLAUW donne pouvoir à Mme PERRÉ.

-Mme JOURDAIN-MENNINGER donne pouvoir à M. JUIN.
Absent sans procuration :

-M. LEGUELINEL


Secrétaire de séance : M. BAILBÉ.
Date de la convocation : Le 21 Juin 2013
*-*-*-*
Approbation du Procès Verbal de la séance du 22 février 2013.

-INFORMATIONS DIVERSES-


Informations sur les marchés passés en vertu de l’art. L 2122-22.

Informations sur le projet « Dôme St-Paul ».

Présentation de la qualité des eaux de baignade.

Présentation du projet finalisé des rythmes scolaires.


-ADMINISTRATION GÉNÉRALE-


2013-06-01 – Personnel – Modification du tableau des effectifs. 

2013-06-02 – Régime indemnitaire – Modification filière culturelle.

2013-06-03 – Approbation de la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes « Granville, Terre et Mer » pour la période transitoire de janvier à mars 2014.

2013-06-04 – Approbation de la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la Communauté de Communes « Granville, Terre et Mer » à compter du prochain renouvellement général des Conseils municipaux.

2013-06-05 – Marché d’assurances - Convention de groupement de commandes avec le CCAS

2013-06-06 – Mutation des électeurs du bureau de vote n° 7 vers le bureau de vote n° 6.

2013-06-07 – Délégation de service public des jeux du Casino – Rapport d’activité 2012.

-ÉDUCATION ET VIE SCOLAIRE-


2013-06-08 – Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de Donville-les-Bains – Année scolaire 2011/2012.

2013-06-09 – Participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique de St-Pair S/mer – Année scolaire 2012/2013.

2013-06-10 – Participation de la ville aux frais de fonctionnement des écoles privées.

2013-06-11 – Participation des communes extérieures à la scolarisation d’élèves à Granville.


-ACTIONS SOCIALES ET SOLIDARITÉ-


2013-06-12 – Comité Local pour le logement Autonome des Jeunes (C.L.L.A.J) – Transfert de compétence.

-TRAVAUX - URBANISME-


2013-06-13 – Ecoquartier de la Clémentière – Dossier de déclaration d’utilité publique.

2013-06-14 - Passage de la Briqueterie – Complément au dossier de déclaration d’utilité au public

2013-06-15 – Convention de passage d’une canalisation eau potable entre RFF et la Ville de Granville.

2013-06-16 – Modification des conditions de recouvrements des participations pour voirie et réseaux.

2013-06-17 – Programme d’actions de prévention des inondations et des submersions marines rapides (PAPIS) – Transfert de compétences.

-FINANCES-


2013-06-19 – DM N°4 – Budget principal.

2013-06-20 – DM N°3 – Réseau d’eau

2013-06-21 – DM N°2 – FJT.

2013-06-22 – DM N°2 – Location.

2013-06-23 – Pertes sur créances irrécouvrables.

2013-06-24 – Absorption de l’ADAR par l’UNA de la manche – Transfert de subvention à une association.

2013-06-25 – Subvention à la FAMMAC pour l’organisation des « journées du livre ».

-DIVERS-



*-*-*-*-*-*
Monsieur Le Maire ouvre la séance.

INFORMATIONS DIVERSES

Une présentation de la qualité des eaux de baignade est réalisée par Madame Nathalie GÉNIN du SMBCG.



Puis, Monsieur BAILBÉ intervient sur le projet « Dôme St-Paul » pour lequel une note de cadrage vient d’arriver (24 juin 2013) de l’administration préfectorale et qui doit être analysée car très complexe.
Jusqu’ici, la ville de Granville s’est lancé dans une analyse sur le mécénat, la création d’un fonds de dotation, le travail en découpe du projet et la création d’un comité de pilotage. Les travaux ne seront lancés que lorsque tout sera réglé au niveau technique, juridique et financier.
S’agissant des rythmes scolaires, la ville de Granville passe à la semaine de quatre jours et demi à la rentrée 2013-2014. Ce sera l’occasion pour les élèves des 4 écoles publiques de Granville de découvrir tout au long de l’année scolaire 16 activités de qualité dans le cadre périscolaire. Cela aura évidemment un coût non entièrement compensé par l’État de l’ordre de 246 900€ sur 3 ans.
Pour ce qui est de la ligne Paris-Granville, les premières rames Regiolis seront finalement livrées en octobre 2013 au lieu d’août 2013. Quand à l’atelier de maintenance de la SNCF, la première pierre sera posée courant décembre 2013.
Puis le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 février 2013 est adopté à l’unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013
A) INFORMATION

SUR LES AVENANTS AUX MARCHES A PROCEDURE FORMALISEE

PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION


  • V12S003 - MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - Lots 1, 2, 3, 5 et 1
  • Lot 3 Ascenseurs, monte-charges Avenant n°1 avec OTIS pour ajout monte charge Archipel (277,26 HT) ; Ascenseur Médiathèque (842,33 HT) ; Ascenseur Médiathèque (750,48 HT).
  • Avenants pour modification du mode de règlement : suppression de la clause de garantie financière
  • Lot 1 Cloches, horloges, paratonnerres avec BIARD ROY
  • Lot 2 Portes, portails, bornes avec KONE
  • Lot 3 Ascenseurs, monte-charges avec OTIS
  • Lot 5 Nettoyage des ventilations avec IGIENAIR
  • Lot 6 Sécurité incendie avec CEGELEC


B) INFORMATION

SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION


  • 10.FCS06 / MC 1 – LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - EXPLOITATION DU POSTE DE CRUES
  • VEOLIA – 50400 GRANVILLE : Marché complémentaire pour augmentation du nombre d'astreinte pendant les épisodes mensuels de grandes marées avec un coefficient > 95, pour un montant de 6 765.00 € HT



  • DESK - 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, pour un montant de 10 281,77 € HT




  • Acquisition de divers commutateurs CISCO ou équivalent, onduleurs et prestations associées pour la Ville de Granville
  • RETIS - 35360 MONTAUBAN DE BRETAGNE, pour un montant 13 881,86 € HT




  • V12X010 / MC1 - TRAVAUX DE SIGNALISATION VOIRIE
  • AXIMUM – 49800 TRELAZE : Marché complémentaire pour travaux de marquage complémentaires pour un montant maximum de 20 000.00 € HT




  • V13F001 - Fourniture de matériel pour le service événementiel.
  • OUEST COLLECTIVITES – 35760 SAINT GREGOIRE : Marché à bons de commande d'un an d'un Montant minimum 12 000 HT et Montant maximum 40 000 HT




  • V13T001 - ACQUISITION ET MISE EN OEUVRE D'UN PROGICIEL DE GESTION DU PATRIMOINE POUR LA VILLE DE GRANVILLE
  • GFI – 21800 QUETIGNY, pour un montant de
  • 29 470.00 € HT pour l'acquisition, les prestations associées et la formation
  • 2241.00 € annuel pour la maintenance


C) INFORMATION

SUR LES AVENANTS AUX MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE

PASSES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION


  • 11TVX03 – RESTAURATION DES REMPARTS 2ème et 202ème DE LIGNE, DITS SOUS PARVIS NOTRE-DAME
  • Entreprise QUELIN SA Agence de Bretagne – 35410 CHATEAUGIRON : avenant n° 5 pour travaux supplémentaires de + 4 801,13 € HT portant le marché à 455 433,31 € HT




  • V12X005 – CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT SELF AU CENTRE RÉGIONAL DE NAUTISME GRANVILLAIS
  • Lot n°2 – Gros œuvre : ZANELLO - 50420 TESSY SUR VIRE : avenant n° 1 pour un montant de 7 230,00 € HT portant le marché à 566 576,43 € HT
  • Lot n°2 – Gros œuvre : ZANELLO - 50420 TESSY SUR VIRE : avenant n° 2 pour un montant de 13 98400 € HT portant le marché à 580 560,43 € HT
  • Lot n°3 – Étanchéité : S.E.B. - 14310 VILLERS BOCAGE : avenant n° 1 pour un montant de 1 310,76 € HT portant le marché à 98 350,42 € HT
  • Lot n°13 – électricité : CEGELEC BASSE NORMANDIE - 50400 GRANVILLE : avenant n° 3 pour un montant de 1 440,00 € HT portant le marché à 186 770,00 € HT




  • V12T001 - FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN PORTAIL WEB POUR LA MÉDIATHÈQUE DE GRANVILLE
  • CORE-TECHS - 75019 PARIS, pour un montant de + 1 920,00 € HT (ajout de champs pour la recherche catalogue) portant le marché à 26 447,50 € H.T




  • V12F004 - Vérifications périodiques des installations techniques des bâtiments communaux
  • Lot 1 Installations électriques et éclairage de sécurité : DEKRA, 50100 CHERBOURG OCTEVILLE : Avenant n°2 pour ajout nouveaux sanitaires Fontaine Bedeau portant le montant du marché à 9 222.00 € HT pour la partie "électricité et 600 € HT pour la partie "SSI"
  • Lot 2 Chauffage, gaz combustible, VMC, ventilation de confort et grande cuisine : BUREAU VERITAS 50130 CHERBOURG OCTEVILLE : Avenant n° 2 pour suppression des vérifications sur Chausey ramenant le montant du marché à 3 245.00 € HT
  • Lot 3 Appareil de levage, ascenseurs et monte charge : DEKRA, 50100 CHERBOURG OCTEVILLE : Avenant n°2 pour suppression de vérifications ramenant le montant du marché à 1 218.00 € HT



2013-06-01 – PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Il est nécessaire de procéder régulièrement à une modification du tableau des effectifs afin de tenir compte de l’évolution des besoins des services, des promotions accordées à certains agents ou toute autre cause.


Ces modifications s’établissent ainsi qu’il suit.
TABLEAU DES EMPLOIS.


Grade

Droit ouvert

nouveau droit ouvert

Balance

FILIERE ADMINISTRATIVE










Adjoint administratif de 1ère classe

13

15

+ 2













FILIERE ANIMATION










Adjoint d’animation de 2ème classe

23

26

+ 3 TNC 25/35 h












Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,


Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : Unanimité

A l’Unanimité


  • Approuve les modifications du tableau des effectifs proposées dans le tableau ci-dessus.



2013-06-02 – MODIFICATION DU RÉGIME INDÉMNITAIRE DE LA FILIÈRE CULTURELLE.

Par délibération du 20 mars 2003 modifiée le 24 septembre 2004, le Conseil Municipal avait fixé le régime indemnitaire des agents de la filière culturelle. Il avait notamment autorisé les Conservateurs de deuxième classe des musées à percevoir l’indemnité scientifique des personnels des Conservateurs du patrimoine.


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : Unanimité
A l’Unanimité


  • Accepte compte tenu de l’avancement de grade de certains personnels, d’étendre cette indemnité aux Conservateurs en Chef étant précisé que le montant moyen annuel est fixé à 5 692€.

2013-06-03 – APPROBATION DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

« GRANVILLE, TERRE ET MER » POUR LA PÉRIODE TRANSITOIRE

DE JANVIER A MARS 2014.


Délibération des conseils municipaux


Département de la Manche

Commune de GRANVILLE

L’an 2013, le Vendredi 28 JUIN, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur CARUHEL, son Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 33

Date de convocation du Conseil : Vendredi 21 Juin 2013

Présents : Représentés : Absents :

Secrétaire de séance : Monsieur BAILBÉ

OBJET : REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A COMPTER DU 1erJANVIER 2014 ET JUSQU’AU RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-6-1 ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ;

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l’arrêté du Préfet n°13-64 du 29 avril 2013, arrêtant la fusion des communautés de communes des Delles, de la communauté de communes Entre Plage et Bocage, de la communauté de communes du Pays Granvillais et de la communauté de communes du Pays Hayland (à l’exception des communes de Champcervon, la Rochelle-Normande, le Luot, le Tanu, Saint-Pience et Subligny). Ce même arrêté prononce également l’adhésion à cette future communauté des communes de Carolles, Champeaux et Saint Pierre-Langers.

CONSIDÉRANT que la loi du 17 mai 2013 modifie les règles de gouvernance pour les Communautés issues de fusion au 1er janvier 2014 ;

CONSIDERANT que les conseils municipaux peuvent par accord décider de l’application des règles de répartition applicables à compter du renouvellement général des conseils municipaux dès l’entrée en vigueur de la Communauté issue de la fusion le 1er janvier 2014 ;

CONSIDERANT qu’à défaut d’accord, le mandat des délégués des communes désignés pour siéger au sein des établissements de coopération intercommunale ayant fusionné est prorogé jusqu’à l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ;

CONSIDERANT que dans cette dernière hypothèse, le conseil communautaire ne pourra prendre que des actes d’administration conservatoire et urgente ;

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de la Communauté d’installer son conseil communautaire à compter du 1er janvier 2014 afin que celui-ci puisse prendre l’ensemble des actes nécessaires à son fonctionnement ;



CONSIDERANT que l’accord amiable a été fixé comme tel et s’appliquera à compter du renouvellement général des conseils municipaux si les conditions de majorité sont réunies :

Anctoville-sur-Boscq

1

La Haye-Pesnel

2




Beauchamps

1

La Lucerne-d'Outremer

1




Bréhal

4

La Meurdraquière

1




Bréville-sur-Mer

1

La Mouche

1




Bricqueville-sur-Mer

2

Le Loreur

1




Carolles

2

Le Mesnil-Aubert

1




Cérences

2

Les Chambres

1




Champeaux

1

Longueville

1




Chanteloup

1

Muneville-sur-Mer

1




Coudeville-sur-Mer

2

Saint-Aubin-des-Préaux

1




Donville-les-Bains

4

Saint-Jean-des-Champs

2




Équilly

1

Saint-Pair-sur-Mer

5




Folligny

2

Saint-Pierre-Langers

1




Granville

16

Saint-Planchers

2




Hocquigny

1

Saint-Sauveur-la-Pommeraye

1




Hudimesnil

2

Yquelon

2




Jullouville

3

Total Sièges

70




















APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ


  • DECIDE

Article 1er : de procéder à l’installation du nouvel organe délibérant de la communauté (issue de la fusion des communautés de communes des Delles, de la communauté de communes Entre Plage et Bocage, de la communauté de communes du Pays Granvillais et de la communauté de communes du Pays Hayland— à l’exception des communes de Champcervon, la Rochelle-Normande, le Luot, le Tanu, Saint-Pience et Subligny — et de l’adhésion des communes de Carolles, Champeaux et Saint Pierre-Langers), pour la période transitoire courant du 1er janvier 2014 au renouvellement général des conseils municipaux.
Article 2 : pour cette période transitoire, les sièges au sein du conseil communautaire sont répartis de la façon suivante :


Anctoville-sur-Boscq

1

La Haye-Pesnel

2

Beauchamps

1

La Lucerne-d'Outremer

1

Bréhal

4

La Meurdraquière

1

Bréville-sur-Mer

1

La Mouche

1

Bricqueville-sur-Mer

2

Le Loreur

1

Carolles

2

Le Mesnil-Aubert

1

Cérences

2

Les Chambres

1

Champeaux

1

Longueville

1

Chanteloup

1

Muneville-sur-Mer

1

Coudeville-sur-Mer

2

Saint-Aubin-des-Préaux

1

Donville-les-Bains

4

Saint-Jean-des-Champs

2

Équilly

1

Saint-Pair-sur-Mer

5

Folligny

2

Saint-Pierre-Langers

1

Granville

16

Saint-Planchers

2

Hocquigny

1

Saint-Sauveur-la-Pommeraye

1

Hudimesnil

2

Yquelon

2

Jullouville

3

Total Sièges

70

Article 3 : Le Maire est chargé, en tant que de besoin, d’exécuter la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée au Président des Communautés concernées par la fusion et au Représentant de l’Etat dans le Département.


Pour extrait conforme,

Le Maire


CARUHEL Daniel,

(Signature)

Affiché à l’Hôtel de Ville, le ......

Reçu en sous-préfecture le ......


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité


  • Décide de procéder à l’installation du nouvel organe délibérant pour la période transitoire courant du 1er janvier 2014 au renouvellement général des Conseils Municipaux


2013-06-04 – APPROBATION DE LA RÉPARTITION DES SIÈGES AU SEIN DE

L’ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

« GRANVILLE, TERRE ET MER » A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX.

OBJET : REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A COMPTER DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-6-1 ;

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale ;

Vu la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération ;

Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;

Vu l’arrêté du Préfet n°13-64 du 29 avril 2013, arrêtant la fusion des communautés de communes des Delles, de la communauté de communes Entre Plage et Bocage, de la communauté de communes du Pays Granvillais et de la communauté de communes du Pays Hayland (à l’exception des communes de Champcervon, la Rochelle-Normande, le Luot, le Tanu, Saint-Pience et Subligny). Ce même arrêté prononce également l’adhésion à cette future communauté des communes de Carolles, Champeaux et Saint Pierre-Langers.

CONSIDÉRANT que la loi du 16 décembre 2010 modifiée, notamment par la loi du 31 décembre 2012, modifie en profondeur la gouvernance du bloc local (communes/communautés), et prévoit notamment de nouvelles règles de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre ;

CONSIDERANT que l’article L. 5211-6-1 du CGCT fixe le nombre et les conditions de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant à dater du renouvellement général des conseils municipaux qui interviendra en 2014 ;

CONSIDERANT que le nombre total des sièges est établi en application d’un tableau prévu à l’article précité, auquel on ajoute un siège pour chaque commune dont la population est inférieure au quotient électoral, avec application du critère de la population municipale simple (et non de la population municipale totale) ;

CONSIDERANT qu’il est loisible aux communes, avant la fin du mois d’août 2013 de convenir d’un accord amiable, prenant en compte notamment le critère de la population ;

CONSIDERANT que cet accord doit être conclu à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse ;

CONSIDERANT que le territoire communautaire de la communauté de communes « Granville, Terre et Mer » peut connaître une variation de 10 000 habitants en raison de sa situation balnéaire ;

CONSIDERANT que la population DGF semble ainsi être un critère pertinent pour la répartition des sièges au sein du conseil de Communauté ;



APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITÉ

  • DECIDE

Article 1er : de fixer, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, comme suit la répartition suivante des sièges au sein du conseil de la future communauté issue de la fusion des communautés de communes des Delles, de la communauté de communes Entre Plage et Bocage, de la communauté de communes du Pays Granvillais et de la communauté de communes du Pays Hayland (à l’exception des communes de Champcervon, la Rochelle-Normande, le Luot, le Tanu, Saint-Pience et Subligny) et de l’adhésion des communes de Carolles, Champeaux et Saint Pierre-Langers :

De fixer en effet un accord amiable selon les critères suivants:



  • la population municipale comme critère principal

  • la population DGF comme second critère.

Anctoville-sur-Boscq

1

La Haye-Pesnel

2

Beauchamps

1

La Lucerne-d'Outremer

1

Bréhal

4

La Meurdraquière

1

Bréville-sur-Mer

1

La Mouche

1

Bricqueville-sur-Mer

2

Le Loreur

1

Carolles

2

Le Mesnil-Aubert

1

Cérences

2

Les Chambres

1

Champeaux

1

Longueville

1

Chanteloup

1

Muneville-sur-Mer

1

Coudeville-sur-Mer

2

Saint-Aubin-des-Préaux

1

Donville-les-Bains

4

Saint-Jean-des-Champs

2

Équilly

1

Saint-Pair-sur-Mer

5

Folligny

2

Saint-Pierre-Langers

1

Granville

16

Saint-Planchers

2

Hocquigny

1

Saint-Sauveur-la-Pommeraye

1

Hudimesnil

2

Yquelon

2

Jullouville

3

Total Sièges

70

De prendre acte de ce que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, à compter de mars 2014, il ne sera plus possible d’avoir de suppléants pour les communes qui ont plusieurs titulaires.



Article 2 : Le Maire est chargé, en tant que de besoin, d’exécuter la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée au Président des Communautés concernées par la fusion et au Représentant de l’Etat dans le Département.


Pour extrait conforme,

Le Maire


CARUHEL Daniel,

(Signature)

Affiché à l’Hôtel de Ville le ...... Reçu en sous-préfecture le ......

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,


A l’Unanimité


  • Décide de fixer la répartition des sièges au sein du Conseil de la future Communauté issue de la « Granville, Terre et Mer ».



2013-06-05 – MARCHÉ D’ASSURANCES – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS.

Les marchés d’assurance passés en 2009, arrivent à échéance le 31 décembre 2013, à l’exception du contrat « Responsabilité civile » renouvelé en 2013, pour une durée de six ans.

Il est donc nécessaire d’engager une consultation, selon une procédure formalisée prévue au code des marchés publics, afin d’attribuer de nouveaux contrats, pour une durée de cinq ans.

Le lancement de cette procédure peut être l’opportunité de réaliser un groupement de commandes avec le CCAS, pour que cet établissement profite de cette consultation, pour renouveler ses contrats d’assurance, qui n’ont pas été renégociés depuis au moins une dizaine d’année.

Les contrats en vigueur actuellement, feront l’objet d’une résiliation conforme aux règles prévues dans leurs polices réciproques, et au code des assurances, ce qui permettra de faire coïncider leurs échéances avec celles des contrats de la Ville.

Le projet de groupement de commandes prévoit une procédure de consultation commune, une commission d’appel d’offres spécifiquement créée pour cette démarche et regroupant des représentants des deux structures, et des futurs contrats distincts pour les deux collectivités, mais déterminés selon les mêmes objectifs et assurant les mêmes garanties, dans la mesure du possible.

La Ville et le CCAS seront assistés dans cette consultation, par la société Protectas avec laquelle un contrat d’assistance a été passé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,


Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : Unanimité
A l’Unanimité


  • Approuve la convention de groupement de commandes proposée.

  • Autorise Le Maire à signer cette convention.



2013-06-06 – MUTATION DES ÉLECTEURS DU BUREAU DE VOTE N°7

VERS LE BUREAU DE VOTE N°6.

Actuellement, l’Agora compte 1175 électeurs et Pierre & Marie Curie, 1653.


Suite aux dernières élections, le souhait de muter des électeurs du bureau 7 vers le bureau 6 a été émis afin d’équilibrer les bureaux pour une meilleure fluidité et éviter d’éventuelles files d’attente. Les électeurs concernés habitent les rues suivantes :


Rues

Nombre d'électeurs

Pierre de Ronsard

8

Joachim du Bellay

32

Clément Marot

105

Jean Racine

20

Pierre Corneille

48

Mademoiselle de Scudery

5

Marguerite de Navarre

9

François de Malherbe

20

Madame de Stäel

17

Total

264

Ces différentes rues sont incluses, actuellement, au bureau 7.


Il est proposé au Conseil Municipal d’insérer les électeurs habitant ces rues au bureau 6, permettant un total d’inscrits à l’Agora de 1439 et à Pierre & Marie Curie de 1389, le Préfet de La Manche s’appuyant sur cette délibération pour prendre son arrêté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A l’Unanimité


  • Approuve cette mutation d’électeurs.



2013-06-07 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES JEUX DU CASINO

- RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012.

Délégataire
Société Nouvelle du Casino Club de Granville – Président Directeur Général Mr Dominique GORTARI – Directeur : Mr LENOIR
Cette société est détenue à 99,3% par la Société Holding la SAS AUDIGOR.
A noter également la présence dans le groupe de deux autres sociétés :


  • La SAS Hôtel des Bains qui gère l’Hôtel des Bains.

  • La SARL La Fiesta qui exploite le restaurant : débit de boissons « ONCLE SCOTT’S ».


Redevance annuelle pour la mise à disposition des locaux : 77 119€.
Contenu de la délégation
La délégation porte obligatoirement sur 3 secteurs d’activités.
- Les jeux (prélèvement communal : 15% dés le premier euro après abattement légal).
- Machines à sous : 105 machines (quota de 125).

- Les jeux de contrepartie (la boule, le vingt-trois, la roulette anglaise, le trente et quarante, le black jack, le craps, le stud poker, le hold’en poker).

- Les jeux de cercle (baccara, l’écarté et toutes formes de poker).
- La restauration
Le restaurant « L’Horizon » fonctionne à l’année avec une terrasse à l’extérieur « Le Panorama » de pâques à octobre. 19 355 couverts payants ont été servis ainsi que 8 352 repas offerts pour un chiffre d’affaires total HT de 604 768€.
En outre, une salle de séminaires pouvant accueillir 100 personnes a été installée au 1er étage.
Le bar « purple » a, quant à lui, un chiffre d’affaires de 520 020€HT dont 33 116€ en boissons offertes
- Contribution au développement touristique de la station et spectacles.
Le budget consacré à l’organisation des spectacles et manifestations a été de 294 053€ (295 703€ pour l’exercice précédent) dont 76 025€ pour le sponsoring.
Ces animations sont organisées à l’année dans le Purple-Lounge bar ainsi que des concerts et deux spectacles par an dans la salle de l’Archipel.
Le Casino participe au Festival des Sorties de Bain et sponsorise de nombreuses associations sportives (voir annexes).
- L’activité du Casino
Le casino est ouvert tous les jours, sauf le jour de Carnaval, de 21h15 à 4h00 du matin pour les grands jeux et de 10h00 à 4h00 du matin pour les nocturnes à thèmes.

La fermeture a lieu à 5h00 du matin en saison et le week-end.

La fréquentation des jeux a évolué ainsi qu’il suit au cours des


    • Année 2006/2007 228 470 entrées

    • Année 2007/2008 231 893 Soit : + 1.5%

    • Année 2008/2009 226 648 Soit : - 2.26%

    • Année 2009/2010 212 850 Soit : - 6.1%

    • Année 2010/2011 226 266 Soit : + 6.3%

    • Année 2011/2012 218 950 Soit : - 3 %

18% du parc des machines à sous a été renouvelé sur cet exercice. En outre, trois nouvelles machines ont été installées dans le cadre d’une extension du parc ainsi que 3 systèmes TITO (tickets), installés sur les machines à sous, 14 nouveaux kits et 1 bill acceptor, pour un montant d’investissement de 128 577€.,


Il est à noter que le Casino emploie actuellement 48 personnes (stabilité par rapport à l’exercice précédent).
- Le compte rendu financier
Le produit brut des jeux s’était élevé, pour l’exercice 2010/2011 à 7 589 001.71€, Il est de 7 740 926.35€ pour 2011/2012.

Soit : une augmentation de + 2%.
Les comptes annuels font apparaître un total du bilan net 2011/2012 de 4 299 452€ contre 4 690540€ en 2010/2011, un chiffre d’affaires de 2011/2012 de 4 912 239€contre 4 828 688€ en 2010/2011 et un résultat net comptable de l’exercice 2011/2012 de 383 514€ contre 395 920€ en 2010/2011.
Soit : compte annuel Bilan de – 8.34%

Soit : chiffre d’affaires de + 1.73%

Soit : résultat net comptable : - 3.13%
Enfin la recette procurée à la commune au titre de prélèvement prévu au cahier des charges était de 759 617€ en 2010/2011 et de 775 823€ en 2011/2012 soit + 2.13%.
S’ajoute le prélèvement indirect reversé par l’État à la hauteur de 244 056€.
La recette totale pour la ville est donc de 1 019 879€.

2013-06-08 – PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE DONVILLE-LES-BAINS ANNÉE SCOLAIRE 2011/2012.

La loi du 22 juillet 1983 – article 23 – réglemente la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques. Cette répartition des dépenses se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

Au cours de l’année scolaire 2011/2012, 9 enfants granvillais étaient scolarisés à l’école de Donville les Bains. La commune de Donville a arrêté par délibération en date du 28 janvier 2013 le montant des frais de fonctionnement qui s’élève à 801,00 euros par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission Education et Vie Scolaire : Unanimité
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : Unanimité
A l’Unanimité.


  • Décide de participer aux frais de fonctionnement de l’école de Donville Les Bains pour un montant de 7 209,00€ (801.00€ X 9 élèves) dans le cadre d’un accord tacite de réciprocité.


2013-06-09- PARTICIPATION AUX DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE PUBLIQUE DE ST-PAIR S/MER – ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013.

La loi du 22 juillet 1983 – article 23 – réglemente la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques. Cette répartition des dépenses se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.


Au cours de l’année scolaire 2012/2013, 7 enfants de l’école maternelle et 10 enfants de l’école élémentaire granvillais sont scolarisés à l’école de Saint Pair sur Mer. La commune de Saint Pair sur Mer a arrêté par délibération en date du 14 décembre 2012 le montant des frais de fonctionnement qui s’élève à 1 363,55 euros par élève maternel et 342,86 euros par élève élémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission Education et Vie Scolaire : Unanimité
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : Unanimité

A l’Unanimité.


  • Décide de participer aux frais de fonctionnement de l’école de saint-pair sur mer pour un montant de 12 973.45€ dans le cadre d’un accord tacite de réciprocité.


2013-06-10 – PA RTICIPATION DE LA VILLE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT

DES ÉCOLES PRIVÉES.

Comme chaque année, conformément à la réglementation, la commune de Granville verse une participation aux écoles privées situées sur la commune pour la fréquentation des écoles élémentaires et maternelles par les enfants domiciliés sur son territoire.

A ce titre, le versement de la taxe d’habitation constitue le justificatif de la domiciliation de la famille à Granville.
Cette participation est basée sur les dépenses de l’année 2012.
Ce coût est établi comme suit :
- 1 136,00 € pour les enfants des écoles maternelles.
- 466,00 € pour les enfants des écoles élémentaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la Commission Education et Vie Scolaire : Unanimité
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : 3 Pour et 1 Abstention
A la majorité de25 voix Pour , 6 Abstentions de M. HAMARD, M. BAILBÉ, M. JUIN, M. PICOT, Mme JOURDAIN-MENNINGER, M. MÉNARD et 1 Contre de Mme HEQUET-GARCION.


  • Approuve le montant de ces participations à verser en 2013.



2013-06-11 – PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES A LA SCOLARISATION D’ÉLÈVES A GRANVILLE.
Comme chaque année, conformément à la réglementation, la commune de Granville demande une participation aux communes extérieures pour la fréquentation des écoles élémentaires et maternelles publiques par les enfants domiciliés dans ces communes.
Celle-ci est basée sur les dépenses de l’année 2012.
Ce coût est établi comme suit :


  • 1 136,00 € pour les enfants des écoles maternelles.




  • 466,00 € pour les enfants des écoles élémentaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,


Vu l’avis favorable de la Commission Education et Vie Scolaire : Unanimité
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances : Unanimité
A l’Unanimité.


  • Approuve le montant de ces participations à facturer aux communes extérieures en 2013.


2013-06-12 – COMITÉ LOCAL POUR LE LOGEMENT AUTONOME DES JEUNES (C.L.L.A.J.) – TRANSFERT DE COMPÉTENCE.




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