Extrait du registre des deliberations du bureau de la communaute de communes briance-combade



Download 19.59 Kb.
Sana25.06.2017
Hajmi19.59 Kb.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE-COMBADE

L’an deux mille dix, le 27 janvier, à 18h, le BUREAU de la Communauté de Communes Briance Combade, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes, 4 place Eugène Degrassat à Châteauneuf la Forêt, sous la Présidence de Mme Claude COUDRIER, Présidente,

Date de convocation : 20 janvier 2010

Présents : Claude COUDRIER, Fernand ANDRIEUX, Jean-Gérard DIDIERRE, Henri LAVAUD, Yves LE GOUFFE, Gilbert FERRAND, Gisèle FAURE, Marc MONTAUDON, Robert FRAISSEIX, Colette PÉLINARD

Absents excusés : , Michel BOUCHER

Absent : Jean-Claude PATELOUP

Nombre de membres en exercice : 12

Secrétaire de séance : Gisèle FAURE.
N° 1/2010 /SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME
Madame la Présidente indique que la convention avec l’Office de Tourisme Briance-Combade est arrivée à échéance au 31 décembre 2009. Le montant total de subvention versé en 2009 est de 31 400€ (28 900 € +2 500 €). Il est proposé d’attribuer une subvention pour l’année 2010 selon les mêmes modalités qu’en 2009 : 28 900 € en 3 versements de 7000 € (dont le 1er en janvier 2010) et le dernier de 7 900 €, plus un versement de 2 500 € subordonné au recrutement pendant la période estivale. Un complément pourra être attribué après délibération du conseil communautaire au moment du vote du budget.
Après délibération, le Bureau, à l’unanimité, approuve les dispositions telles que énoncées ci-dessus et charge Mme la Présidente de signer avec l’Office de Tourisme la convention à intervenir.
Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme à Châteauneuf la Forêt, le 28 janvier 2010.

La Présidente,

Claude COUDRIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE-COMBADE



L’an deux mille dix, le 27 janvier, à 18h, le BUREAU de la Communauté de Communes Briance Combade, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes, 4 place Eugène Degrassat à Châteauneuf la Forêt, sous la Présidence de Mme Claude COUDRIER, Présidente,

Date de convocation : 20 janvier 2010

Présents : Claude COUDRIER, Fernand ANDRIEUX, Jean-Gérard DIDIERRE, Henri LAVAUD, Yves LE GOUFFE, Gilbert FERRAND, Gisèle FAURE, Marc MONTAUDON, Robert FRAISSEIX, Colette PÉLINARD

Absents excusés : , Michel BOUCHER

Absent : Jean-Claude PATELOUP

Nombre de membres en exercice : 12

Secrétaire de séance : Gisèle FAURE.
N° 2/2010 /ESTER EN JUSTICE
Madame la Présidente informe le Bureau des difficultés que rencontre la Communauté de Communes pour faire appliquer le bail conclu en date du 23 août 2008 avec l’exploitant de la boulangerie sise 5 route du Mont Gargan à La Croisille-sur-Briance. Au regard de la situation à ce jour, la Communauté de Communes pourrait être amenée à ouvrir une procédure pour faire valoir ses droits.
Après délibération, le Bureau, vu sa délégation et à l’unanimité, autorise Madame la Présidente à ester en justice pour faire valoir les droits de la Communauté de Communes Briance-Combade dans l’affaire citée ci-dessus.
Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme à Châteauneuf la Forêt, le 28 janvier 2010.

La Présidente,

Claude COUDRIER


Délibération certifiée exécutoire,

transmise à la Préfecture le 28.01.2010.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE-COMBADE



L’an deux mille dix, le 27 janvier, à 18h, le BUREAU de la Communauté de Communes Briance Combade, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes, 4 place Eugène Degrassat à Châteauneuf la Forêt, sous la Présidence de Mme Claude COUDRIER, Présidente,

Date de convocation : 20 janvier 2010

Présents : Claude COUDRIER, Fernand ANDRIEUX, Jean-Gérard DIDIERRE, Henri LAVAUD, Yves LE GOUFFE, Gilbert FERRAND, Gisèle FAURE, Marc MONTAUDON, Robert FRAISSEIX, Colette PÉLINARD

Absents excusés : , Michel BOUCHER

Absent : Jean-Claude PATELOUP

Nombre de membres en exercice : 12

Secrétaire de séance : Gisèle FAURE.
N° 3/2010 /ECOLE SUSSAC/BIBLIOTHÉQUE
Madame la Présidente expose que l’animation de bibliothèque à l’école de Sussac, depuis 2004, se déroulait dans une classe en activité ; aucun lieu approprié n’étant disponible sur place, il a été proposé d’effectuer les séances d’animation dans les locaux de la bibliothèque de Châteauneuf-la-Forêt, à raison de 5 séances par année scolaire. La prise en charge des frais de transport par la Communauté de Communes est sollicitée. Une convention pourrait être conclue avec la commune de Sussac.
Après délibération, le Bureau, vu sa délégation et à l’unanimité :

- décide de prendre en charge les frais liés au transport des enfants de l’école de Sussac afin qu’ils bénéficient des séances d’animation qui se déroulent à la bibliothèque de Châteauneuf-la-Forêt à raison de 5 séances par année scolaire,

- autorise Mme la Présidente à signer la convention relative à cette décision à intervenir avec la Commune de Sussac



Fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme à Châteauneuf la Forêt, le 2 février 2010.

La Présidente,

Claude COUDRIER

Délibération certifiée exécutoire,

transmise à la Préfecture le 04.02.2010

Do'stlaringiz bilan baham:


Ma'lumotlar bazasi mualliflik huquqi bilan himoyalangan ©hozir.org 2017
ma'muriyatiga murojaat qiling

    Bosh sahifa