Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Février 2016

Séance publique du Conseil Municipal en date du 15 Février 2016.

Lecture du Compte-rendu du précédent Conseil Municipal.

1. 
   Finances
   

1. 
   Approbation du Compte Administratif
   

Monsieur le Président nous rappelle que l’Assemblée Délibérante doit approuver le Compte Administratif de l’exercice 2015 dressé par Monsieur Patrick DURAND, Maire, lequel est présenté sous forme de tableau annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif 2015 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, approuve Compte Administratif de l’Exercice 2015 tel qu’il est présenté au tableau annexé à la présente délibération, lequel peut se résumer ainsi :
Excédent de Fonctionnement 17 504.13 €

Déficit d’Investissement 109 760.23 €

Excédent Global 43 033.58 €
Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 08/2016.

2. 
   Affectation du Résultat
   

Le Conseil Municipal Soussigné, après avoir entendu le Compte Administratif de l’Exercice 2015, voté le 15 Février 2016, constatant que le Compte Administratif présente un excédent de 92 404.04 €, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme indiqué sur le document annexé à la présente délibération.

Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 09/2016.

2. 
   Projet de fusion de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire
   

Vu l’article 33 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République adoptée le 8 Août 2015,

Vu le projet de révision du SDCI présenté à la commission départementale de coopération intercommunale du 21 Septembre 2015 et adressé pour avis à la commune le 16 Novembre 2015,
Vu la délibération de la commune en date du 16 Novembre 2015 donnant un avis négatif à la proposition de prescription de fusion formulée par le Préfet,
Considérant que ce projet de schéma prescrit notamment la fusion de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire avec la communauté de communes issue de la fusion de Bièvre Isère et de la Région Saint-Jeannaise,
Monsieur le Maire expose les arguments suivants en appui de l’amendement proposé :
Dans le délai imparti de deux mois, l’unanimité des quinze communes et de la communauté de communes a été recueillie sur le rejet de cette prescription. Cet accord complet recueille l’unanimité des votes de huit conseils municipaux, dont celui de la commune de Beaurepaire, et 95% des votes des conseillers municipaux, soit 209 élus sur 220.
Ce vote massif en faveur du rejet de la prescription s’appuie sur deux arguments majeurs :
1) Le respect des objectifs de rationalisation et de cohérence des périmètres communautaires ;

2) La fusion à terme avec soit la communauté de communes Bièvre Isère et de la Région Saint Jeannaise, soit la communauté de communes du Pays Roussillonnais comme l’aboutissement du projet de territoire de Beaurepaire.

1. 
   Le respect des objectifs de rationalisation et de cohérence
   

Sur le seuil de 15 000 habitants :

La Communauté de communes du territoire de Beaurepaire a 15 527 habitants.

Concernant ce critère, la situation de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire doit être examinée avec la même logique engagée lors de l’analyse de la situation d’autres EPCI par la CDCI du 18 mai 2015 lorsque le seuil était encore envisagé à 20 000 habitants. A ce moment-là, il n’a pas été prescrit de fusion pour certains EPCI.

Sur la cohérence spatiale et le bassin de vie :

Les communes de Beaurepaire et Saint Barthélémy constituent à elles seules une aire et une unité urbaine de plus de 5 000 habitants au sens de l’INSEE ;

La commune de Beaurepaire est le centre d’un bassin de vie composé 21 communes environnantes au sens de l’INSEE (Beaufort, Beaurepaire, Cour-et-Buis, Le Grand-Serre, Lapeyrouse-Mornay, Lens-Lestang, Lentiol, Manthes, Marcollin, Moissieu-sur-Dolon, Montseveroux, Moras-en-Valloire, Pact, Pajay, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Saint-Barthélemy, Saint-Clair-sur-Galaure, Thodure), auxquelles il convient de rajouter Jarcieu, Bellegarde-Poussieu, Monsteroux-Milieu, Chalon, Saint Julien de l’Herms.
Le centre hospitalier de Beaurepaire a été intégré au groupement hospitalier de territoire Rhône Sud Isère.
Le découpage cantonal du département de l’Isère rattache la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire au nouveau canton de Roussillon.
Sur l'accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale :

Les élus communautaires ont su conduire des politiques publiques s’appuyant sur les solidarités financières et territoriales, portant la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire au 5éme rang sur 21 des communauté de communes au regard de l’effort d’intégration fiscale ;

Considérant, que, par voie de convention, des réponses aux questions d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable peuvent être étudiées et apportées ;
2) La fusion à terme
Dès la mise en place de la nouvelle assemblée communautaire en 2014, les élus du territoire de Beaurepaire ont décidé d’anticiper la future réforme territoriale en souhaitant étudier des scénarii d’évolution de leur territoire. Le cabinet KPMG a assisté la communauté de communes dans l’animation de ce travail de prospective.

L’hypothèse de l’éclatement du territoire de Beaurepaire n’est pas retenue car non souhaitée par les élus.

Conformément au projet de loi, la conclusion de cette étude devait permettre aux élus communautaires de choisir l’hypothèse qui renforcera le plus les solidarités existantes et garantira la mise en œuvre des projets du territoire de Beaurepaire.
Pour cela, deux étapes importantes devaient être franchies :

I) La Formalisation du projet de territoire de la CCTB

II) La Confrontation du projet de territoire avec ceux des territoires voisins
A ce jour, la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire a arrêté son projet de territoire qui relève les enjeux suivants :

1) Le déploiement de nouvelles politiques publiques, en priorité :

- L’offre de développement économique déployée à l’échelle de tout le territoire ;

- la Politique d’accueil des entreprises avec la création de zones d’activités et la reconversion de friches industrielles ;

- le confortement de l’agriculture avec la politique des circuits courts et le pôle agroalimentaire existant ;

- Le maintien de la voie ferrée Saint Rambert d’Albon-Beaurepaire offrant un véritable débouché vers la vallée du Rhône et une alternative au tout camion aux matières premières ou aux produits transformés du territoire ;

- Une véritable politique de transport répondant aux besoins des populations, capable de permettre une mobilité adaptée : Le transport de voyageurs, une politique de déplacement par une liaison entre les deux échangeurs d’Apprieux/Colombe (A43) et de Chanas (A7) ;

- la Politique santé en définissant un projet de santé de proximité et portant la réalisation du projet en cours de maison de santé pluri professionnelle tout en développant des visites externalisées de spécialistes ;

- la Politique culturelle : cinéma, lecture publique en portant la construction de la médiathèque tête de réseau et la mise aux normes du cinéma, et l’organisation d’une politique culturelle territoriale avec l’école de musique, le soutien financier et en ingénierie aux manifestations culturelles d’intérêts communautaires, la programmation d’évènements culturels et de réelles initiatives dans les domaines de la création (résidence d’artistes) et de l’éducation culturelle ;

- La poursuite du développement touristique de proximité en pérennisant les journées du patrimoine.
2) Conforter les services publics existants suivants :

- Soutien au commerce et à l’artisanat

- Equipement numérique des écoles

- Petite enfance

- Soutien aux services publics de proximité tels que la gendarmerie, la Trésorerie, les services de secours, l’hôpital, le crématorium, et constitution d’un pôle local avec la Maison du Conseil Départemental et les services et les personnels actuels de la Communauté de Communes du Territoire de Beaurepaire
3) Développer des solidarités envers les communes et leurs habitants avec :

- la Dotation de Solidarité Communautaire,

- La Mutualisation de moyens,

- L’optimisation des dotations de péréquation verticale ou horizontale,

- L’optimisation de la fiscalité et des redevances.
Le projet de territoire confirme la nécessité d’un rapprochement avec un territoire voisin afin de répondre au mieux aux besoins des habitants ;
Les conclusions de l’étude mettent en évidence un bassin de vie commun avec la communauté de communes du Pays roussillonnais. Les élus du territoire de Beaurepaire demande que leur soit accordés le temps nécessaire à la réalisation de la deuxième étape de leur processus décisionnelle : la confrontation de leur projet de territoire avec celui de chacun des territoires voisins pour mieux déterminer le niveau de convergence des politiques publiques et définir une nouvelle gouvernance qui garantisse l’expression de tous les élus du nouveau territoire.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
VALIDE au regard des arguments susvisés, la proposition d’amendement rédigé en ces termes : « rejet de la prescription de fusion de la Communauté de Communes du territoire de Beaurepaire avec la communauté de communes issue de la fusion Bièvre Isère et Région Saint Jeannaise »,
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cet amendement à Madame Claude NICAISE, membre de la CDCI.
Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 10/2016.

3. 
   Salle Polyvalente
   

Monsieur le Maire nous informe que lors de la construction de la salle polyvalente, il n’avait pas été installé de revêtement spécial pour la pratique du sport sur le sol. Une simple couche de peinture avait été passée sur le béton. Après plusieurs années de pratique sportive, il s’avère que le sol est de plus en plus dangereux car glissant.

La Commission Travaux a contacté plusieurs entreprises afin d’établir des devis pour l’installation d’un revêtement sportif sur le sol afin de garantir la sécurité des pratiquants. Après étude des devis, la Commission propose le devis de l’entreprise Audonnet et fils, situé à Villeurbanne, pour un montant de 44 972.52 € H.T.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide d’émettre un avis favorable, sous réserve de possibilités budgétaires, à l’installation d’un revêtement sportif à la salle polyvalente, de solliciter auprès du Conseil Départemental de l’Isère, du Ministère de l’Intérieur (Sénateur) et de l’Etat (DETR) une subvention pour l’installation d’un revêtement sportif à la salle polyvalente et donne les pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires.
Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 11/2016 – 12/2016 – 13/2016.

4. 
   Personnel Communal
   

1. 
   Secrétariat
   

Monsieur le Maire nous informe que la précédente secrétaire d’accueil, Adjoint Administratif de 1^ère Classe, en disponibilité de droit depuis le 1^er Aout 2014, a fait sa demande de mutation pour la Commune de CABASSE (Var) à compter du 1^er Janvier 2016.

Il nous rappelle qu’un agent contractuel a été recruté depuis le 1^er Juillet 2014, pour palier l’absence de l’agent administratif, pour un contrat de 2 ans.
Il nous propose la création au 1^er Avril 2016 d’un poste d’Adjoint Administratif de 2^ème Classe à temps non complet de 30 heures hebdomadaires pour remplacer l’agent et la mise en stage de l’agent contractuel.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide la création au 1^er Avril 2016 d’un poste d’Adjoint Administratif de 2^ème Classe à temps non complet de 30 heures hebdomadaires.
Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 14/2016.

2. 
   Cantine - Ecole
   

Madame CHANAUX Nadège, responsable de la Commission Ecole Cantine, nous informe de l’entretien qu’elle a eu avec l’agent contractuel, Madame SALINGUE Claudine, en présence de Monsieur le Maire. Cet entretien avait pour but d’étudier la possibilité d’une prise de poste à la cantine suite au départ à la retraite de Madame PIROIR Marie-Thérèse. Madame SALINGUE Claudine est intéressée pour succéder à Madame PIROIR Marie-Thérèse.

5. 
   Dérogation Scolaire
   

Monsieur le Maire nous informe qu’actuellement plusieurs enfants de l’école communale sont domiciliés hors de notre commune. Il nous rappelle l’information de l’Inspection Académique de Grenoble que depuis la rentrée scolaire 2011, ces enfants ne sont plus comptabilisés dans les effectifs de la rentrée.

Afin que l’Inspection Académique comptabilise les enfants extérieurs à la Commune, il y a lieu de passer une convention avec la Commune de l’enfant à scolariser.
Une demande de Monsieur et Madame MEUNIER M., domiciliés à EPINOUZE, a été faite pour leur fille. Monsieur le Maire propose une convention avec la Commune d’EPINOUZE afin de scolariser cet enfant.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié la convention et délibéré à l’unanimité des Membres présents, accepte la convention afin de pouvoir accueillir l’enfant MEUNIER, domicilié sur la Commune d’EPINOUZE et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour accomplir les formalités nécessaires.
Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 15/2016.

6. 
   Logiciel gestion périscolaire
   

Monsieur le Maire nous informe de la demande du secrétariat pour la possibilité d’acquisition d’un logiciel de gestion périscolaire. Une demande de devis a été faite auprès de notre fournisseur de logiciel et il nous propose le logiciel PARASCOL pour un montant de 546 € TTC par an.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas acquérir dans l’immédiat ce logiciel, de renégocier le tarif avec le fournisseur lors de la reconduction des contrats en 2017 et décide dans l’attente d’utiliser un logiciel gratuit, téléchargeable à partir d’internet.

7. 
   Convention avec l’Association Bibliothèque
   

Monsieur le Maire nous rappelle que le 27 Juin 2007, une convention avait été faite entre l’Association Bibliothèque Municipale et la Commune de Jarcieu afin de déterminer les rôles, les droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la bibliothèque de la Commune.

La réglementation ayant évolué depuis cette dernière convention, il nous propose une nouvelle convention de délégation de gestion de la bibliothèque municipale pour l’année 2016, fixant les nouveaux rôles, droits et devoirs de chacune des parties dans la gestion et l’animation de la bibliothèque de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié la nouvelle convention et après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accepter la nouvelle convention de délégation de gestion de la bibliothèque municipale pour l’année 2016, annexée à la présente délibération.
Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 16/2016.

8. 
   Ligne de trésorerie
   

Monsieur le Maire nous rappelle que la ligne de trésorerie actuelle (N° 1498888) d’un montant de 60 000 € (Soixante mille Euros) auprès du Crédit Agricole Centre Est arrive à échéance le 18 Mars 2016.

Capital actuel à rembourser : 0 €
Il nous propose de renouveler la ligne de trésorerie et nous expose la proposition du Crédit Agricole Centre Est.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat du Crédit Agricole Centre Est et après avoir délibéré à l’unanimité des Membres Présents, a pris les décisions suivantes :
Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune de Jarcieu décide de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Est une ouverture de crédit d’un montant maximum de 60 000 € (soixante mille euros) dans les conditions suivantes :

Montant : 60 000 €

Durée : 12 mois

Taux d’intérêts : Variable sur E3M + marge 1,50 % soit à titre indicatif 1,51 % au mois de Février 2016

Commission de réservation : 380 €
Article 2 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’ouverture de crédit avec le Crédit Agricole Centre Est
Article 3 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit du Crédit Agricole Centre Est.
Une délibération est prise en ce sens. Délibération n° 17/2016.

9. 
   Commémorations militaires
   

Monsieur le Maire nous informe que l’Association AFN a fait savoir qu’elle ne souhaitait plus s’occuper des réceptions après les commémorations militaires du 19 mars, 8 mai et 11 novembre. Elle demande à la Commune de les prendre en charge.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de prendre en charge les réceptions d’après commémorations.

10. 
    Terrain antenne TDF
    

Monsieur le Maire nous donne lecture d’un courrier de la société TDF, locataire d’un terrain communal sur lequel est installée une antenne relais de téléphonie. Cette société souhaite acquérir le terrain pour la somme de 35 000 €, ce qui équivaut à 10 ans de loyer.

Après discussion, le Conseil Municipal se donne le temps de la réflexion pour prendre une décision.

11. 
    Questions diverses
    

1. 
   Mise en sécurité du village
   

Un débat a lieu concernant la mise en sécurité du village (mise en place de différents systèmes : vidéosurveillance, pose de nouveau point lumineux, de barrières, etc.) afin de diminuer les incivilités et de mieux sécuriser le village.

2. 
   Bilan TAP 2014/2015
   

Monsieur le Maire nous expose le bilan financier de l’organisation des TAP en 2014/2015 :

Dépenses 20 647.22 € et Recettes 11 780.21 €, soit à la charge de la commune 8 867.01 €.

3. 
   Tribune Salle Polyvalente
   

Monsieur le Maire et Monsieur MERMET Jean-Luc nous informe que la Commune de VERNOSC vends 8 modules de tribunes amovibles pour la somme de 1 450 €, sachant que le coût d’un module neuf est de 900 € environ.

Il est demandé à Monsieur le Maire de voir avec l’association du Basket et le Comité des Fêtes pour une possibilité de financement de leur part.
Le prochain conseil municipal est fixé au

Lundi 21 Mars 2016 à 20 Heures.