Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2012

Mairie de Saint Denis des Monts

Conseil Municipal de l’année 2012

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Compte rendu du Conseil Municipal du 25 septembre 2012

Séance ouverte à 19h00.

Étaient présents :

M. MORAINVILLE M. MORIN

Mlle BARBERIS M. DUTHIL

M. PLANCQUEEL M. VANDEWALLE

M. DECROOS M. COUSIN

M. ANNE.

Etaient absents excusés :

M. Laurent BOUTTIER, Mme BAJEUX.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Rémy MORAINVILLE, Maire.
Secrétaire de séance : M. PLANCQUEEL
Ordre du jour :

1. 
   Avancement des travaux RD438,
   
2. 
   Logement communal: Rapport de l’expertise,
   
3. 
   Défense incendie : état des bornes et des poteaux,
   
4. 
   Organisation des travaux dans l’église,
   
5. 
   Travaux communaux,
   
6. 
   Questions diverses.
   

1. 
   Avancement des travaux RD438.
   

Les travaux de sécurisation sur la RD438 ont commencé le mercredi 12 septembre. Il n’y a pas de problème particulier. Les délais sont respectés. Les plantations seront faites ultérieurement.

Un cahier est ouvert en mairie pour les administrés qui souhaiteraient faire des demandes ou des remarques concernant ces travaux. Chaque cas est alors étudié avec le Conseil Général, l’entreprise et la commune en tenant compte du projet dans sa globalité et des contraintes techniques à respecter.

En ce qui concerne le financement, Monsieur le Maire explique au conseil que le dossier de demande de subvention de DETR a dû être refait sur d’autres critères car Monsieur le Sous-préfet de Bernay lui a indiqué que les travaux de ruissellement n’étaient plus subventionnés.

Un dossier de demande de subvention est également en cours auprès de Monsieur LONCLE, député de l’Eure.

Le coût des travaux est de 320 000 € HT et la part communale s’élève à 94 000 €.

2. 
   Logement communal : rapport de l’expertise.
   

Monsieur le Maire expose au conseil les conclusions de la dernière expertise faite sur le carrelage dans le logement communal. Celle-ci indique que le délai de déclaration de sinistre est passé et que l’assurance MMA classe le dossier. Monsieur le Maire prend avis auprès du conseil face à cette décision inacceptable. L’assurance MMA, la société Habitat Concept et ses prestataires ont fait durer les choses sans pour autant résoudre le problème. Les conclusions de l’assurance sont donc irrecevables.

Le conseil, à l’unanimité des présents, décide qu’il faut contester l’expertise au niveau de l’assurance et qu’il faut remonter le problème au siège de la société Habitat Concept. Des courriers en recommandé avec Accusé Réception seront adressés dans ce sens. Nous allons contacter notre assurance GROUPAMA pour savoir si nous pouvons avoir un soutien juridique.

Le plafond abimé sera refait ainsi que les peintures.

3. 
   Défense incendie : état des bornes et des poteaux.
   

Monsieur DUTHIL a fait le tour des bornes et des poteaux suite à l’inventaire établi par les pompiers.

La borne à incendie au Hameau des Hayes est grippée. Les autres, après révision, sont en état de fonctionnement.

Monsieur JACQUOT, du syndicat d’eau, préconise qu’il serait judicieux de profiter des travaux sur la RD438 pour installer un nouveau poteau incendie plus efficace. L’ancienne borne pourra être récupérée pour l’installer au Hameau des Hayes.

Un chiffrage a été fait par le SERPN, il s’élève à 3 205,00 € HT.

A l’unanimité, l’ensemble du conseil accepte ces travaux de remplacement et de déplacement de borne et poteau à incendie.
Une décision modificative est prise car ces travaux n’avaient pas été prévus au budget.

Le conseil accepte à l’unanimité cette décision modificative.

4. 
   Organisation des travaux dans l’église.
   

Les travaux dans l’église consisteront à :

• 
  faire l’isolation et un plafond dans la sacristie et l’électrifier,
  
• 
  peindre le porche, un échafaudage est à prévoir,
  
• 
  nettoyer le clocher,
  
• 
  installer des palissades en bois, temporaires, pour remplacer la partie du mur démonté du cimetière.
  

Certains préparatifs devront se faire la veille, le vendredi 5 octobre.

5. 
   Travaux communaux.
   

• 
  Le SIEGE:
  

Les travaux concernant le hameau des Hayes, au niveau de la programmation annuelle, ne sont plus pris en charge par le SIEGE.

En effet, ERDF se doit de desservir correctement le secteur. Nous allons nous assurer auprès de notre ‘interlocuteur privilégié’ d’ERDF que le réseau est maintenant correct.

Les travaux du Ruet seront donc prévus, comme initialement, cette année.

• 
  Assainissement de la mairie :
  

Les travaux pour décaisser la fosse toutes eaux sont prévus le vendredi 5 octobre avec Monsieur DESNOS.

6. 
   Questions diverses.
   

• 
  Photocopieur de la mairie :
  

Il faut prévoir une somme pour le remplacement du photocopieur qui ne fonctionne pas toujours. Des devis sont en cours.

• 
  Plan déneigement :
  

Il est prévu de remettre du sable dans les carrefours stratégiques. L’organisation de déneigement est reconduite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Informations

• 
  Dates à retenir :
  
  • 
    le concert dans l’église : Vendredi 19 octobre 2012,
    
  • 
    la cérémonie du 11 novembre à 11h30 au monument aux morts,
    
  • 
    le repas des anciens : Dimanche 11 novembre 2012,
    
  • 
    l’apéro dinatoire : samedi 6 avril 2013.
    

• 
  Si vous souhaitez voir des photos des manifestations passées et l’ensemble des comptes rendus, n’hésitez pas à aller sur le site de notre commune :
  

http://www.cc-bourgtheroulde.fr/fiche-entite.php?id=13

• 
  Recensement militaire :
  

Le recensement militaire est une démarche citoyenne obligatoire à l’âge de 16 ans. Vous devez vous présenter en mairie avec une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile. Il vous sera remis une attestation de recensement qui vous sera nécessaire lors d’une inscription à un concours, à l’auto-école,… Cette démarche vous permet également, lorsque vous aurez 18 ans, d’être inscrit d’office, par l’INSEE, sur la liste électorale de la commune.

• 
  Vacances et permanence :
  

Pendant les vacances de la Toussaint, la mairie sera fermée du mercredi 31 octobre au jeudi 8 novembre inclus. Il n’y aura donc pas de permanence d’élus le samedi 3 novembre. Pendant cette période, en cas de besoin, vous pourrez contacter Monsieur le Maire ou ses adjoints :

Monsieur Rémy MORAINVILLE au 06.69.73.78.02

Madame Fabienne BARBERIS au 06.32.88.71.20

Monsieur Olivier MORIN au 06.14.56.14.41

Monsieur Jérémy DUTHIL au 06.01.87.01.76.

Mairie de SAINT DENIS DES MONTS

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15 Route Nationale  27520 SAINT DENIS DES MONTS

Téléphone (répondeur) / Fax [phone]

E-mail : [e-mail]

Permanences : Mardi 14h-18h30 et Vendredi 9h-12h

Permanence d’élus : 1^er samedi de chaque mois.