Syndicat mixte plaines monts d’or 225 Avenue Général de Gaulle



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SYNDICAT MIXTE PLAINES MONTS D’OR

225 Avenue Général de Gaulle

69760 Limonest

Tel : 04.72.52.42.30

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Marché de fournitures


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Acte d’engagement

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Objet du marché ordinaire

Acquisition d’un véhicule de service type utilitaire pick-up avec benne basculante



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Numéro de Marché : 17-01


Date du marché

Montant TTC en €

Imputation

Date de notification



Maître d’ouvrage :


Syndicat Mixte Plaines Monts d’Or

225 avenue Général de Gaulle

69760 LIMONEST
Tel : 04.72.52.42.30

contact@montsdor.com


Objet du marché


Marché de fourniture pour l’acquisition d’un véhicule de service type utilitaire pick-up

Avec benne basculante


Lieu d’exécution du marché :


Limonest

Personne signataire du marché :


Monsieur Max VINCENT, Président du Syndicat Mixte Plaines Monts d’Or.
Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur Cédric Janvier 06 09 31 42 09.
Comptable assignataire :

Monsieur le Trésorier de NEUVILLE/SAONE

Hôtel de Ville

BP 136


69582 NEUVILLE/SAONE

Article premier : Contractant


Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :

M

Je m’ENGAGE sans réserve, conformément aux documents constitutifs du cahier des charges à :



  • Exécuter les prestations qui me concernent conformément au cahier des charges, au prix indiqué ci-après.



Article 2 : Offre de prix


L’offre est faite en euros (€). Elle porte sur la fourniture d’un véhicule de service de type pick-up. Les prix sont fermes et non révisables toutes sujétions comprises et figurent dans le détail sur le devis annexé à l’offre.
Article 3 : Montant de l’offre

Montant HT :


Taux de TVA :
Montant TTC :
Montant TTC arrêté en lettres :


Article 4 : Paiement


Le paiement interviendra sur présentation de la facture accompagnée d’un RIB original

Le maître de l’ouvrage se libèrera des sommes dues en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après :



Ouvert au nom de :

Etablissement : …………….

Numéro de compte : Clé :

Code banque : Code guichet :

Le délai maximum de paiement, sur lequel s’engage l’acheteur est de 30 jours
Article 5 : Durée de validité de l’offre

Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation et/ou dans l’avis d’appel à la concurrence.


Article 6 : Obligations

J’affirme sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs :



  • que la société pour laquelle j’interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 à 46 du Code des marchés public,

  • que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.630-3 du code du travail,

  • que je n’ai pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail (article 6 du décret 97-638 du 31 mai 1997),

  • que j’ai satisfait à l'ensemble de mes obligations fiscales et sociales à la date de lancement de la consultation,

  • que je suis à jour de mes cotisations d’assurances et que les garanties sont en rapport avec l’importance de l’opération.


Article 7 : Litiges

Le Tribunal compétent en cas de litige sera le Tribunal Administratif de Lyon


ACCEPTATION DE L’OFFRE

La présente offre est acceptée pour un montant de € TTC, pour valoir acte d’engagement





Le candidat,

Limonest, le





Le Président,

Max VINCENT



AE Marché acquisition d’un véhicule de service type pick up SMPMO




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