Manuel de français Ikkinchi chet tili

 
 
 
 
 
 
 
 

---

~ 267 ~ 
Vingt – quatrième leçon 
sujet:
Les institutions 
politiques de la V
e
 
république 
grammaire: discours direct et indirect 
 
Les institutions politiques de la V
e
 république 
La V
e
République prend naissance en 1958 lors de la crise politique aiguë 
provoquée par la guerre en Algérie, déclenchée par les milieux dirigeants de la IVe 
République en 1954. La Ve République a amassé l'expérience des quatre Républiques 
précédentes et leurs traditions constitutionnelles. La Constitution de 1958 comprend 
un préambule, des titres qui définissent la nature même de l'Etat, les institutions, le 
fonctionnement des institutions. Les institutions sont: le Président de la République, 
le Gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de Justice, 
le Conseil économique et social. 
1. Le pouvoir exécutif est assumé par le Président de la République et le 
Gouvernement. Aux termes de la Constitution, с de conduire et de déterminer la 
politique de la Nation. Le Parlement ne peut qu'avoir un rôle de contrôle. 
Le Président de la République est depuis une réforme adoptée par le référendum 
[referëdom] du 25 octobre 1962, élu au suffrage universel direct pour 7 ans. Le chef 
de l’État français est le gardien de la Constitution, le garant de l'indépendance et de 
l'intégrité du territoire. 
Le Président a les prérogatives suivantes. Il nomme le Premier ministre, et sur 
proposition de celui-ci les autres membres du gouvernement. Il promulgue les lois et 
peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs 
publiques. Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des 
Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Sur le plan national, 
il préside le Conseil des ministres, signe les ordonnances et les décrets délibérés en 
Conseil des ministres. Dans le domaine international, il accrédite les ambassadeurs 
nationaux, et les ambassadeurs étrangers sont accrédités auprès de lui. Il négocie et 
ratifie les traités. Dans certains cas graves (article 16) il prend des mesures exigées 
par les circonstances. Le Président est le chef des armées et à ce titre il peut donner 
seul l'ordre d'utiliser l'arme nucléaire. 
Le Président n'est responsable des actes accomplis dans exercice de ses 
fonctions qu'en cas de haute trahison. Il est alors Jugé par la Haute Cour de Justice. 
Le Président de la République reside au Palais de l'Elysée à Paris (55, rue du 
Faubourg-Saint-Honoré). 
Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement lequel détermine, comme 
nous avons dit plus haut, la politique de la Nation, qu'il conduit. Il porte, donc, avec 

---

~ 268 ~ 
le Président, la charge essentielle8 de la conduite de la politique française. Le Premier 
ministre assure l'exécution des lois, nomme aux emplois civils et militaires, est 
responsable de la Défence nationale. Le Gouvernement se compose de ministres, qui 
sont solidairement responsables de la politique gouvernementale. En particulier ils 
doivent défendre la politique et les intérêts français au niveau des institutions 
européennes. Ils participent chaque semaine au Conseil des ministres où ils doivent 
être entendus chaque fois qu'ils le demandent. Les fonctions de membre du 
gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de 
tout emploi publique ou de toute activité professionnelle. Les actes administratifs des 
ministres sont dits "arrêtés ministériels" et sont publiés au "Journal Officiel". Le 
Premier ministre réside à l'Hôtel Matignon à Paris (57, rue de Varenne). 
2. Le pouvoir législatif est exécuté par le Parlement qui comprend deux chambres: 
l'Assemblée nationale et le Sénat. L'Assemblée nationale est élue au scrutin universel 
direct pour 5 ans par les citoyens des deux sexes âgés de plus de 21 ans. Elle 
comprend 577 députés pour la métropole, les départements d'outre-mer (D.O.M.) et 
les territoires d'outre-mer (T.O.M.). L'Assemblée nationale siège au Palais Bourbon 
(126, rue de l'Université). 
Le Sénat est élu pour 9 ans au scrutin universel indirect par un collège électoral 
composé des députés, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux ou 
leurs suppléants. Il est retrouvable par tiers tous les trois ans et se compose de 319 
sénateurs. Le Sénat siège à Paris au Palais du Luxembourg (15, rue de Vaugirard). 
L'exercice de tout mandat parlementaire est incompatible avec des fonctions 
gouvernementales, une fonction du conseil constitutionnel ainsi qu'avec certaines 
professions (par ex. celle de chef d'entreprise ou d'agent immobilier).