Compte rendu de la reunion du conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2011 à 18 Heures 00.

Présents : M. CARUHEL, Maire
M. SAURÉ, Mme PERRÉ, Mme DELAUNEY, M. HAMARD,

Mme DUCHEMIN, M. BAILBÉ, Mme EMERY, M SÉVIN, Adjoints.

M. GROSSE, Mme LEMOINE, M. LEROY, M. FILIPPI, M. BELGHAZI,

M. LE ROUX, M. LEGUELINEL, M. JULIENNE, Mme COLLYER, M. JUIN, M. PICOT, Mme JOURDAIN-MENNINGER, M. MÉNARD, Mme HEQUET-GARCION (à partir de 18h26), M. MERCIER, M. WOJYLAC.

Procurations :
-Mme VALLÉE donne procuration à M. SAURÉ.

-Mme VICTOR-EUGÈNE donne procuration à M. PERRÉ.

-Mme JOANNON donne procuration à Mme DELAUNEY.

-M. DEFOSSE donne procuration à M. CARUHEL.

-Mme BOUDAL-BOINET donne procuration à M. HAMARD.

-Mme BARBIER donne procuration à Mme LEROY.

-Mme HEQUET-GARCION donne procuration à M. PICOT (jusqu’à 18h26).

-Mme BAUDRY donne procuration à M. MERCIER.

Absents, excusés : Mme CLAUW.
Secrétaire de séance : M. GROSSE.
Date de la convocation : Le 22 JUILLET 2011.
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Monsieur le Maire ouvre la séance et passe à l’ordre du jour.


2011-07-01 – PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

Deux modifications du tableau des effectifs sont proposées pour le remplacement du gestionnaire de la cuisine centrale, d’une part, et d’autre part, la promotion d’un adjoint d’animation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les modifications du tableau des effectifs, consistant à la création d’un poste de technicien territorial et à la transformation d’un poste d’adjoint d’animation de 2^ème classe en adjoint d’animation de 1^ère classe.

2011-07-02 – AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE.

Au cours de sa séance du 1^er Juillet 2011, le Conseil Municipal, à :

- émis un avis négatif sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet.
- exprime le vœu de s’intégrer à une communauté organisée autour du bassin de vie granvillais.
Le projet du Préfet prévoit sur le bassin de vie granvillais la fusion :
1 – des communautés de communes des Delles, du Pays Granvillais et du Pays Hayland.
2 – des communautés de communes de Sartilly, Porte de la Baie, du Canton d’Avranches et du Canton de Ducey.
3 – des communautés de communes du Canton de Montmartin sur/mer, entre Plage et Bocage et du Canton de Gavray.
Le bassin de vie Granvillais s’étend sur les 5 communautés de communes du Pays Granvillais, des Delles, Entre Plage et Bocage, du Pays Hayland et de Sartilly Porte de la Baie, dont le pôle central de Granville constitue le pôle urbain et d’emplois. Le pôle Granvillais dispose d’un fort potentiel économique et touristique s’étendant sur l’ensemble de ce territoire.
Ce pôle fait, par ailleurs, l’objet d’une forte dynamique démographique et d’un développement important en matière de logement en raison de l’attractivité du territoire.
- CONSIDERANT que l’étude révèle de véritables intérêts convergents entre les 5 Communautés de Communes du basin de vie Granvillais.
- CONSIDERANT que le découpage territorial proposé par le Préfet dans le cadre du schéma départemental de Coopération intercommunale pourrait encore plus gagner en pertinence en actant ce rapprochement.
CONSIDERANT que le découpage, s’il était retenu, serait respectueux des bassins de vie existants tout en permettant un rapprochement plus cohérent en termes d’exercice de compétences, de transport et de solidarités.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité de 31 voix pour et 1 abstention de Mme HEQUET.

 DECIDE :

ARTICLE 1^er - Les élus constatent que l’étude commandée par les communautés de communes des Delles, du Pays Granvillais, du Pays Hayland, entre Plage et Bocage, de Sartilly – Porte de la Baie ont révélé le caractère pertinent d’un rapprochement entre ces communes, et l’existence d’un réel bassin de vie.
ARTICLE 2 - Les élus constatent par ailleurs que ce rapprochement permettrait de développer de nouvelles actions, de créer une réelle solidarité entre les communes et de développer le territoire.
ARTICLE 3 - Les élus constatent enfin qu’à travers la démarche, ils ont pu constater la complémentarité de leur territoire, de leur savoir faire et de leurs visions. Que ces atouts leur ont permis de préfigurer ce que serait cette communauté et ses équilibres dans le respect des communes.
ARTICLE 4 - Le conseil propose dès lors que le projet schéma départemental de coopération intercommunale soit modifié pour tenir compte des études conduites par les 5 communautés des Delles, du Pays Granvillais, du Pays Hayland, entre Plage et Bocage, de Sartilly – Porte de la Baie.
ARTICLE 5 - Propose que le schéma acte le rapprochement des communes suivantes ayant délibéré ce jour :

Anctoville Sur Boscq	Jullouville	Donville-les-Bains
Granville	Saint-Aubin-des-Préaux	Saint-Pair-Sur-Mer
Saint-Planchers	Yquelon	Bréville-Sur-Mer
Longueville	Bréhal	Cérences
Hudimesnil	Le Loreur	Le Mesnil Aubert
Muneville-sur-Mer	Saint-Jean-des-Champs	Carolles
Saint-Pierre-Langers	Coudeville-sur-Mer	Saint-Sauveur-La-Pommeraye

Et celles non citées qui souhaiteraient rejoindre ce nouvel ensemble pour créer une seule et unique communauté.

ARTICLE 6 - Dès lors, les élus sont favorables à la démarche du schéma proposé par le Préfet dans la mesure où il organise déjà un rapprochement des communautés, mais rendent en l’état un avis défavorable en tant qu’il ne prévoit pas la prise en charge du bassin de vie tel que défini plus haut.
ARTICLE 7 - Demandent dès lors à Monsieur le Préfet et aux élus de la CDCI de modifier en ce sens le schéma départemental.
ARTICLE 8 - Le Maire est chargé d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de la Manche et aux Maires des communes membres concernées,via la communauté.


2011-07-03 – ADHESION AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA MANCHE (SDEM) – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA VILLE.

L’assemblée générale du SDEM, ayant approuvé l’adhésion de la Ville de Granville, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DESIGNE en qualité de délégués :
. Titulaire : Monsieur Gérard LEROY.

. Suppléant : Monsieur Yves SEVIN.

2011-07-04 – CREATION D’UN SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE – ACCORD DE PRINCIPE

Le département de la Manche et les principales collectivités exerçant des compétences en matière de production ou de distribution d’eau potable ont décidé de créer une nouvelle structure pour coordonner les actions en eau potable au niveau du département.

CONSIDERANT :
 les propositions de regroupement des communautés de communes ;
 l’organisation et la réduction du nombre de syndicats d’eau suggérées par les services de l’état,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de 27 voix pour et 5 refus de vote, de M. JUIN, M. PICOT, Mme JOURDAIN-MENNINGER, M. MENARD et Mme HEQUET :

 Tient à rappeler qu’une réflexion à la création d’un Syndicat Mixte pour la gestion durable de la ressource et la sécurisation de la production d’eau potable dans la Manche est en phase d’aboutissement pour le début d’année 2012.
 Confirme son soutien au projet de création de cette entité de gestion de la ressource au niveau départemental, tout en engageant librement une réflexion sur les regroupements les plus pertinents des syndicats actuels, dans le cadre et avec le conseil et l’assistance de la future structure départementale.


2011 – 07 – 05 - ZAC « ECOQUARTIER DE LA CLEMENTIERE »

DESIGNATION DU CONCESSIONNAIRE.

La Z.A.C. « Ecoquartier de la Clémentière », a été créée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Juin 2010.

Depuis cette date une procédure de consultation a été engagée, conformément aux dispositions relatives aux concessions d’aménagement, afin de désigner le concessionnaire qui sera l’aménageur de la zone.
Deux candidatures ont été déposées, d’une part, le groupement constitué de la SHEMA, de NEXITY FONCIERE CONSEIL et de POZZO PROMOTION, et, d’autre part, NORMANDIE-AMENAGEMENT.
Ces candidatures ont été analysées en fonction des critères prévus dans le règlement de la consultation et portant sur :
 les bilans financiers prévisionnels ;

 la qualité de la méthodologie envisagée ;

 l’étendue de l’engagement du candidat à prendre en compte le risque économique de l’opération ;

 les capacités techniques et financières des candidats ;

 l’aptitude des candidats à conduire l’aménagement projeté ;

 les moyens affectés à l’opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VU les avis exprimés par la Commission Travaux Urbanisme, au cours de ses séances en date des 14 avril et 13 juillet 2011.

VU l’avis de la Commission des Finances 

à l’unanimité.

 DECIDE de retenir la candidature du groupement constitué de la SHEMA, NEXITY FONCIER CONSEIL et POZZO PROMOTION en qualité de concessionnaire de la ZAC « Ecoquartier de la Clémentière ».
 DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour négocier la convention de concession à intervenir avec ledit Groupement étant précisé que cette convention devra faire l’objet d’une approbation préalable par le Conseil.


2011 – 07 – 06 - AMENAGEMENT de la RUE du HAMEL –

ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT A MADAME LE VILLAIN.

L’aménagement de la rue du Hamel, nécessite l’acquisition de terrains appartenant à Madame LE VILLAIN.

Par ailleurs, la réalisation d’une coulée verte est prévue au plan local d’urbanisme sur la parcelle AL n° 837 appartenant également à cette propriétaire pour rejoindre le futur écoquartier de la Clémentière au quartier Saint-Nicolas.
Aussi, un accord est-il intervenu avec Madame LE VILLAIN, sur les bases ci-après :
- Cession par Madame LE VILLAIN à la Ville de GRANVILLE :
. d’une bande d’une largeur minimale de 10 mètres, sur la parcelle AL n° 837 pour la réalisation de la coulée verte, le surplus d’environ 1 500 m² restant appartenir à l’intéressée pour la réalisation de deux lots d’environ 600 m² chacun, sur la base de l’évaluation du service des Domaines.
. des terrains nécessaires à l’élargissement de la rue du Hamel, à savoir 175 m², de terrain environ sur la parcelle AL n° 805, 7,50 m² environ sur la parcelle AL n° 40 et 24 m², environ sur la parcelle AL n° 837. Ces cessions ayant lieu à titre gratuit.
En contrepartie, la ville s’engage à :
. démolir le mur de la parcelle AL 805 et à remblayer le terrain acquis par la Ville.
. prendre en charge le coût de reconstruction du mur à hauteur de 5 000 € ;
. maintenir la cour de Madame LE VILLAIN ;
. prendre en charge les frais liés aux cessions ;
. autoriser le dépôt d’un permis d’aménager pour la création de trois lots (un lot supplémentaire étant prévu de l’autre côté de la voie privée) ;
. autoriser le dépôt d’un certificat d’urbanisme opérationnel sur le reliquat des parcelles AL 805 et 806, qui seront maintenus en zone constructible.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE l’accord conclu avec Madame LE VILLAIN pour l’acquisition de l’emprise nécessaire à l’aménagement de la coulée verte ainsi que celles qui sont nécessaires à l’élargissement de la rue du Hamel aux conditions exposées dans le rapport.
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec Madame LE VILLAIN sur les bases ci-dessus.


2011 – 07 – 07 - AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE

RUE DU SAUSSEY ET RUE SAINT NICOLAS.

Il est prévu dans le cadre de la réfection de la rue Saint-Nicolas, l’aménagement d’un giratoire ou carrefour formé par ladite avec la rue du Saussey.

Cette réalisation nécessite une emprise d’environ 90 m², sur un terrain appartenant à Manche-Habitat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur WOJYLAC, ne prenant pas part au vote :

 AUTORISE l’acquisition à titre gratuit d’une emprise d’environ 90 m², appartenant à Manche-Habitat.

 PRECISE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la Ville.
 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir avec l’Office Manche-Habitat.


2011-07-08 - ACQUISITION D’UN DESHERBEUR THERMIQUE

ET D’UN BROYEUR - DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre du budget primitif 2011, il est prévu l’acquisition d’un désherbeur thermique et d’un broyeur de végétaux.

Ces acquisitions s’inscrivent dans le cadre de la charte d’entretien des espaces publics dans laquelle la Ville de Granville s’est engagée, et pour laquelle elle a obtenu en 2010 le niveau 1. La collectivité souhaite, et a la volonté suite aux démarches d’audit engagées cette année, obtenir le niveau 2.
Le désherbeur thermique permettra de travailler sur une largeur de 75 cm et sera adapté sur les grandes surfaces pavées. Le broyeur végétal permettra de broyer les débris végétaux sur site et de les réutiliser comme paillage.
Ces acquisitions d’un montant de 8 241 euros HT peuvent bénéficier d’une aide de la part de l’agence de l’eau Seine Normandie à hauteur de 40 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la commission Travaux-Urbanisme,

Vu l’avis de la commission des Finances,
A l’unanimité,
 AUTORISE le Maire à solliciter cette subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,
 CONFIRME sa volonté de s'engager dans une démarche pour obtenir le niveau 2 de la charte d’entretien des espaces publics

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H. 25.