Seance du 20 novembre 2015

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2015

L’an deux mille quinze

Le vingt novembre vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de Cayrols

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de M. Lionel CESANO, Maire

Date de la convocation : 16 novembre 2015
Etaient présents : Lionel CESANO, André COURDIER, Michel COURBAIZE, Cyril JUILLARD, Vincent FAU, Benoît RODES, Rosine LAW-MINE, J-Claude PAILLET, Valérie ROQUES
Etaient absents : Laurent MAZIERES, Mélanie LAROUSSINIE

Secrétaire de séance : Valérie ROQUES

Le compte rendu est lu et approuvé.
ORDRE DU JOUR 

• 
  Délibération fusion communauté des communes
  
• 
  Délibération SIVU
  
• 
  Préparation des élections régionales
  
• 
  Décoration de Noël
  
• 
  Manifestation du 06 décembre
  
• 
  Questions diverses
  
• 
  
  

AVIS SUR FUSION DES 4 COMMUNAUTES DE COMMUNES DE LA CHATAIGNERAIE
Monsieur le Maire expose le projet de fusion des 4 Communautés de Communes de la Chataigneraie, à savoir :

• 
  Communauté de Communes du Pays de Maurs
  
• 
  Communauté de Communes Cère et Rance en Châtaigneraie
  
• 
  Communauté de Communes Entre 2 lacs en Châtaigneraie
  
• 
  Communauté de Communes du Pays de Montsalvy
  

Au vu de l’exposé présenté, et de l’obligation de fusion dans les années proches, le conseil municipal se prononce défavorablement à ce projet.

Vote : pour : 0 contre : 7 abstentions : 2
CHANGEMENT DE LIMITE DE PROPRIETE – DIVISION DE PARCELLES ZB 16

LIEU DIT : LA COSTE –

ECHANGE ENTRE LA COMMUNE ET M. BONHOURE DANIEL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au changement de limite de propriété au lieu-dit :

 

La Coste : ancienne situation ZB 16 2 ha 96 a 30 ca

nouvelle situation ZB 96 2 a 82 ca et ZB 97 2 ha 93 a 48 ca
entre la commune et M. BONHOURE Daniel, la Commune de Cayrols doit procéder à l’échange de ces parcelles.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• 
  Accepte cet échange de terrains sans soulte
  
• 
  Autorise M. le Maire à signer les pièces et documents nécessaire à la réalisation de cet échange et notamment l’acte notarié
  
• 
  Accepte le paiement des frais, environ 650.00 euros.
  

Vote pour à l’unanimité.
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M le Maire précise que les frais de notaire seront pris en charge par le SIVU.

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ELECTIONS REGIONALES :

La liste pour la tenue du bureau pour les élections régionales du 06 décembre est établie :

08 heures – 10 heures : C. JUILLARD – B. RODES

10 heures – 12 heures : V. ROQUES – A. COURDIER

12 heures – 14 heures : C. JUILLARD – R. LAW-MINE

14 heures – 16 heures : L. CESANO – M. COURBAIZE

16 heures – 18 heures : J-C. PAILLET – L. CESANO
DECORATIONS DE NOËL

Suite à la mise en place des nouveaux candélabres, il n’a y que deux prises pour brancher les décorations. J-Yves vérifiera les décorations avant leur installation prévue samedi 05 décembre.

MANIFESTATION DU 06 DECEMBRE

M le Maire complète le « kifé koï » pour l’organisation et le déroulement de l’après-midi de Noël de la commune, dimanche 06 décembre.

QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire informe qu’il faut prévoir de couper les arbres à la station d’épuration. Il propose de les faire couper à J-Yves, de récupérer le bois et de faire des planches pour le nouveau local.
A. COURDIER propose de contacter M. FONTANEL de Saint-Mamet, R. LAW-MINE de voir M. MADER du Rouget. M. COURBAIZE précise qu’il a prévenu M. BAC de Quézac que sa proposition de deux cent euros n’était pas retenue.
M. le Maire précise l’avancement des travaux de la station d’épuration. Le marché du lot 1 a été signé le 20 novembre. Le début des travaux est prévu pour fin janvier 2016 et l’achèvement pour fin mars 2016.
Retour sur la fusion des quatre com com : M. le Maire précise que l’étude a été confiée à un cabinet spécialisé, il fait l’inventaire des points positifs et négatifs.

Les 4 com com regroupées auraient plus de financement, plus de projets, plus de poids ; mais nous perdrions des compétences : voirie, eau, assainissement…

Le regroupement uniquement avec la com com de Maurs serait plus judicieux, point commun avec la RN 122 et économiquement intéressant avec Figeac (Ratier, Figeac-Aéro …)

Avec la com com de Montsalvy, le problème du prix de l’eau va se poser, augmentation s’il y a mutualisation.

En réunion des maires, M. CESANO a proposé d’organiser une réunion avec tous les maires des quatre com com, cela été refusé.

Au final, la fusion des quatre com com a-t-elle vraiment un intérêt ?

M. le Maire demande à B. RODES de rajouter des fleurs dans les parterres.
V. ROQUES souhaiterait que les trottoirs soient balayés.
A.COURDIER engage une discussion sur le passage de l’épareuse, selon lui il faudrait deux passages (mai et octobre). En l’absence de L. MAZIERES, L.CESANO fait le planning de J-Yves et lui a dit de ne pas repasser l’épareuse. Il rajoute que si d’autres réparations sont nécessaires il faudra prévoir de faire élaguer par une entreprise.
COURDIER A. fait part d’une remarque de M. Robert BAYLE sur la menace de démolition du mur de cimetière au-dessus de sa concession.
COURDIER A. pose la question de l’enfouissement des lignes électriques. Dans le bourg et route de Parlan, travaux prévus en 2016 ou 2017. Il est prévu la démolition du transformateur situé à côté de chez M. Paulette IZOULET et l’installation d’un nouveau transformateur à côté de chez M. et Mme COUVIGNOU.
L. CESANO est passé au SPAR du Rouget concernant les colis du CCAS, V. ROQUES doit y retourner pour finaliser le contenu.
Un expert, désigné par la Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, est venu expertiser la maison de M. ROGISTER Yannick. Il a conclu un péril imminent grave nécessitant la création d’un périmètre de sécurité tout autour de la maison et entre la maison et la grange. M. le Maire va contacter le service juridique de GROUPAMA.
V. ROQUES expose le problème du stationnement gênant au niveau du stop de la route des Planquettes, notamment lors de manifestations à la salle des fêtes. M. le Maire va contacter la DDT.
C. JUILLARD fait remarquer que les feux clignotants ne fonctionnent pas.
M. le Maire fait le point sur le sponsoring du bulletin municipal, à ce jour il est prévu d’encaisser 790.00 euros mais il manque des retours.
V. ROQUES pose la question sur le devenir des trois lots restants au Hameau du Bruel.
Le Maire, les membres du Conseil Municipal,