Seance du 09 septembre 2016

SEANCE DU 09 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize

Le neuf septembre vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la commune de Cayrols

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

à la Mairie, sous la présidence de M. Lionel CESANO, Maire
Date de la convocation : 05 septembre 2016
Etaient présents : Lionel CESANO, Laurent MAZIERES, Cyril JUILLARD, Rosine LAW-MINE, Michel COURBAIZE, Vincent FAU, J-Claude PAILLET, Benoît RODES,
Absent : André COURDIER, Mélanie LAROUSSINIE, Valérie ROQUES
Secrétaire de séance : Rosine LAW-MINE

Le dernier compte-rendu est lu et approuvé.

ORDRE DU JOUR

• 
  Délibération suite à l’enquête publique carte communale
  
• 
  Délibération autorisant la communauté de communes à achever la procédure de la carte communale
  
• 
  Délibération proposition périmètre SDCI (Schéma Départemental Coopération Intercommunale)
  
• 
  Décision modificative
  
• 
  Questions diverses
  

AUTORISATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « CERE ET RANCE EN CHATAIGNERAIE » POUR ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE DE SA CARTE COMMUNALE

• 
  Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
  
• 
  Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 et suivants, et R.151-1 et suivants
  
• 
  Vu la délibération du conseil municipal du 28 juin 2013 prescrivant la révision de la carte communale.
  
• 
  Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 18 avril 2016 décidant de prendre la compétence « urbanisme »,
  
• 
  Vu l’arrêté préfectoral modifiant les statuts de la communauté de communes, par mention de la compétence en matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale,
  

Considérant que la procédure de révision de la carte communale engagée avant la date du transfert de la compétence PLU, peut être achevée par la communauté de communes, après accord de la commune selon l’article L153-9 du Code de l’Urbanisme,

Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

décide de donner son accord à la Communauté de Communes pour achever la procédure de révision de sa carte communale et engager toutes les démarches afférentes. Vote : pour à l’unanimité des présents.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE : PROPOSITION DE PERIMETRE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la lettre de Monsieur le Préfet du Cantal en date du 8 juin 2016 notifiant l’arrêté n°2016-614 du 8 juin 2016 portant projet de fusion des Communautés de Communes Cère & Rance en Châtaigneraie, du Pays de Maurs, du Pays de Montsalvy et Entre 2 Lacs.

Il rappelle au conseil municipal que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Cantal, arrêté le 30 mars 2016, prévoit la fusion d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) existants.

Conformément au schéma, le projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes Cère & Rance en Châtaigneraie, du Pays de Maurs, du Pays de Montsalvy et Entre 2 Lacs est constitué de 51 communes.

En application de l’article 35-III de la loi NOTRe et conformément au schéma, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet de périmètre de fusion défini par l’arrêté du 8 juin 2016.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- de DONNER un avis favorable au projet de périmètre tel qu’il est présenté dans l’arrêté du 8 juin 2016.

Vote : pour à l’unanimité des présents.


QUESTIONS DIVERSES
La subvention (200.00 €) au club canin n’a pas été mandatée, l’association ne joue pas le jeu, lors de leurs manifestations il n’est jamais mentionné ou parlé de Cayrols. L.MAZIERES propose de les recevoir.

La subvention au Tennis Club n’a pas été mandatée, M. le Maire suggère de convoquer L.CHANCEL et M.CANAL pour connaître la situation de l’association. Suivant leur réponse le versement de la subvention (600.00 euros) sera fait ou pas.

Il a été versé 485.00 euros sur les 1300.00 budgétisés à Cayrols Animations, suite à la manifestation du 02 juillet de Cantal Pédestre qui leur a permis d’encaisser 815.00 euros.
Station d’épuration : les travaux n’avancent pas, les factures arrivent et les subventions ne sont pas versées. Une importante consommation d’eau est constatée (700 m3) suite à l’utilisation qu’il en est fait pour vérifier l’étanchéité, pas de problème sur le fonctionnement.
Les travaux d’enfouissement des lignes électriques du bourg sont en cours et dureront environ deux mois.
Les travaux de voirie par COLAS ne sont pas achevés.
Les quatre nouveaux éclairages publics seront installés d’ici deux semaines.
Le chauffage de la salle des fêtes va être revu avec l’installation d’un système de clé pour la mise en route. Toutes les salles du bas ont été vidées et vont être redistribuées, un local pour les Didmanias, un pour Cayrols Animations, pour le Théâtre deux pièces et une partie du local commun du fond. (attention lors de la location de la salle qu’il n’y ai pas de dégradations).
Le pot d’accueil des nouveaux arrivants est prévu le dimanche 2 octobre à 11 heures 30, les présidents d’associations sont invités.
B. RODES fait remarquer que sur son avis d’impôts fonciers la part communale a augmenté.
L’accès au réservoir d’eau, sur la route de Parlan, est très abîmé, à voir avec Jean-Yves pour l’arranger.
Des panneaux ont été installés pour signaler l’éclairage du terrain de pétanque.
La maison de Y.ROGISTER se dégrade de jour en jour, M. le Maire a vu avec le notaire une possible solution.
Fin de séance à 21 heures 50.
M. le Maire, les membres du Conseil Municipal,