L’an deux mil quinze et le vingt quatre du mois de septembre à 20h30



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Sana05.02.2017
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L’an deux mil quinze et le VINGT QUATRE du mois de SEPTEMBRE à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY, Maire.

Présents : MM. JAMMES Dany, GONSETTE Françoise, LAISNEY Marylise, LABEYRIE Jean-Pierre, LAUSSU Jean-Jacques, THOUIN Lisette, MARLIANGEAS Jean-Loup, PERNIN Martine, BOURMONT Dominique, PERON Kelly, LAFITTE Robert, COUTURE Marie-Odile, BURGUBURU Catherine.

Absents excusés: MM. SCOMPARIN Alain (procuration à Pierre FROUSTEY), LAISNEY Marylise (procuration à Françoise GONSETTE), PONTE Nathalie (procuration à Martine PERNIN), DESBIEYS Max (procuration à Jean-Loup MARLIANGEAS), DELORT Christian (procuration à Robert LAFITTE).

Absents : Mme DUTEN Sylvie,

Secrétaire de séance : Mme PERON Kelly

Le compte rendu de la séance du 11 juin 2015 est adopté à l’unanimité.



  1. SIEAM : RAPPORTS EAU ET ASSAINISSEMENT 2014

Madame Hélène Sarriquet, présidente, et Monsieur David Maurel, directeur, présentent les rapports sur la qualité et le prix de l’eau potable et de l’assainissement collectif 2014.

Parmi tous les éléments exposés, il en ressort quelques points essentiels :



  • Eau potable :

  • Nombre d’abonnés à Vieux-Boucau : 2.720

  • Facture d’un usager de 120 m3 : 220 € TTC

  • Eau de qualité bactériologique et physico chimique conforme.



  • Assainissement collectif :

  • Nombre d’abonnés à Vieux-Boucau : 2.672

  • Facture d’un usager de 120 m3 : 230 € TTC

  • Bonne performance de la station d’épuration, pas de rejets hors normes, taux de boues évacuées conformes à 100 % .

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les deux rapports.

M. Le Maire remercie tout particulièrement Mme Sarriquet et M. Maurel pour la qualité du travail des équipes du SIEAM.



  1. FINANCES : M. Le Maire



  1. Décisions Modificatives budgétaires :

Deux décisions sont proposées au Conseil :

  • Virement de crédits en section investissement .

  • Enregistrement et opération patrimoniale et de cession.

Vote : Unanimité Pour



  1. Subventions Associations : Françoise GONSETTE

Les petits padawans, La Voix des Boucalais, le surf club, les boules lyonnaises, l’Office de Tourisme font l’objet de subventions nouvelles ou complémentaires.

  • Montant total attribué : 6.000 €

Vote : Unanimité Pour

  1. Caution salles municipales : Françoise GONSETTE

Pour la location des salles municipales, une caution de 500 € par salle sera exigée.

Vote : Unanimité Pour



  1. Participation communale pour la réalisation de logements locatifs sociaux : M. Le Maire

Dans le cadre de la réalisation de six logements locatifs par XL Habitat, la commune participera financièrement à hauteur de 4.520 € sur un investissement total de 585.000 €.

L’ensemble des décisions financières est mis aux voix.

Vote : Unanimité Pour


  1. MARCHES PUBLICS : M. Le Maire

Après avis des commissions d’appel d’offres des : 10 juillet, 18 août, 17 septembre et 18 septembre, il s’agit d’attribuer les marchés suivants :

  1. Plan Plage : Etude de gestion de la bande côtière



  • Cabinet d’étude CASAGEC à Anglet pour un montant HT de 39.900 €.

  • Cette étude sera financée à hauteur de 80% par les collectivités publiques : Europe, Etat, Région.

Vote : Unanimité Pour

  1. Plan Plage : Maitrise d’Œuvre



  • Après audition des trois équipes, la commission propose le groupement MICHELE et MIQUEL à Toulouse car correspondant le mieux aux attentes de cette consultation .

  • Taux de rémunération 8,80 % du coût estimatif des travaux

  • Des dossiers de demande de subventions seront présentés afin d’atteindre le taux de prise en charge de 50% des travaux.

Vote : Unanimité Pour

  1. Etude Pluvial :



  • Au vu de l’analyse des offres présentées par le SIEAM, la commission propose de retenir le cabinet SCE à Bassussarry pour un montant HT de 33.236 €.

  • Cette étude sera subventionnée à hauteur de 40 % par l’agence de l’eau Adour Garonne.

Vote : Unanimité Pour

  1. Centre bourg phase II : Etude coulée verte Moïsan



  • Le Marché d’étude pour le réaménagement de la coulée verte Moïsan est attribué à L’ATELIER DES ARBRES DUBOIS/PERRIN/LACOUR à Toulouse pour un montant de 17.800 €.

Vote : Unanimité Pour

  1. URBANISME :



  1. Alignement voirie avenue de Moïsan : Dany JAMMES

L’élargissement de l’avenue de Moïsan s’avère nécessaire pour la mise en conformité avec les contraintes de sécurité; la dangerosité de la voie due à son étroitesse ayant été constatée par le Tribunal Administratif de Pau.

La démarche envisagée est la suivante :



  • Elaboration d’un projet d’aménagement.

  • Alignement.

  • Négociation avec les riverains à exproprier.

  • Lancement des travaux en liaison avec MACS.

Le Conseil Municipal approuve le projet d’aménagement présenté par le cabinet de géomètres LE DEUN /BONNET à Messanges, ainsi que la possibilité de lancer la procédure d’expropriation en cas d’échec de négociation avec les propriétaires riverains.

Vote : Unanimité Pour



  1. Centre bourg phase I : M. Le Maire



  • Aménagement de l’entrée du village : travaux

Les travaux des tranches précédentes ont été réceptionnés en 2012, puis interrompus dans la partie « Entrée du village/place du Général de Gaulle » en raison des travaux de construction de l’immeuble « Resasol ».

Il s’agit d’affermir la dernière tranche du Marché de travaux.

Les principes d’aménagement sont les suivants :


  • Ralentissement et mise en sécurité du RD 652.

  • Aménagement paysager, végétalisation de la place du Général de Gaulle.

  • Déplacement du Monument aux Morts.

  • Création aire de stationnement des bus.

  • Renouvellement des sanitaires.

  • Eclairage public.

  • Mobilier urbain.

  • Aménagement du poste de relevage des eaux usées.

Le Maire est autorisé à signer les pièces relatives au dossier.

Vote : Unanimité Pour



  • Avenant n° 4 au Marché de Maîtrise d’œuvre : honoraires

En raison de l’élargissement du périmètre des travaux et de l’étude du déplacement du Monument aux Morts, l’avenant n° 4 au Marché de Maîtrise d’œuvre s’élève à 32.100 € HT.

Les travaux et honoraires de l’aménagement de l’entrée du village sont mis aux voix.

Vote : Unanimité Pour


  1. INTERCOMMUNALITE :



  1. SIPA / SEIPA : Dany JAMMES

Après démission de Mme Françoise GONSETTE, Mme Marylise LAISNEY est désignée comme déléguée suppléante au SIPA.

Vote : Unanimité Pour

Après démission de M. Jean-Loup MARLIANGEAS, M. Pierre FROUSTEY est désigné comme représentant titulaire au SEIPA .

Vote : Unanimité Pour



  1. SIPA : Information sur les travaux M. Le Maire

Début octobre, la main courante du barrage principal sera remise en état, les berges du lac côté Soustons, devant L’UCPA et Belhambra, seront consolidés. Des plantations autour du lac seront effectuées cet hiver par les agents du SIPA .

  1. Communauté de Communes MACS : Kelly PERON



  • Nouvelle répartition des sièges :

  • De 51 sièges, la nouvelle représentation au Conseil Communautaire sera portée à 54 sièges. Les communes de Capbreton, Seignosse et Hossegor bénéficieront de ces nouvelles dispositions.

  • Vieux-Boucau conservera sa représentation de 2 sièges.

Vote : Unanimité Pour

  • Signalétique des Zones d’Activités Economiques :

  • Une signalétique harmonisée de toutes les ZAE du territoire est proposée . La participation de la commune s’élèverait à 4.225 €.

  • Le Maire est autorisé à signer la convention du fonds de concours.

Vote : Unanimité Pour

  • Transfert de compétence Plan local d’Urbanisme / Charte de gouvernance :

Pour éviter à la commune, d’une part, l’obligation de mise en compatibilité du PLU avec les dispositions de la loi Grenelle II au plus tard au 1er janvier 2017, et, d’autre part, le transfert à l’Intercommunalité du PLU au plus tard au 27 mars 2017, il est proposé au Conseil d’approuver la modification des statuts de MACS - Extension champ des compétences à la compétence PLU (article 6.2.1) .

La modification des statuts est mise aux voix.

Pour : 14

Abstentions : 4 (M. LAFITTE,  M. DELORT, Mme COUTURE, Mme BURGUBURU)


Le transfert de compétence PLU s’accompagne d’une charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUi , ainsi que des dispositions spécifiques, dont notamment celles relatives au Droit de Préemption Urbain et de la taxe d’aménagement.

Le Droit de Préemption pourra, si la commune le souhaite, être exercé par la commune à l’occasion de la vente d’un bien sur son territoire.

Les taxes d’aménagement resteront perçues par les communes .

Pour : 14

Abstentions : 4 (M. LAFITTE,  M. DELORT, Mme COUTURE, Mme BURGUBURU)


  1. TRAVAUX :



  1. Villas du Marensin : Françoise GONSETTE

Les travaux de la seconde tranche des villas du Marensin débuteront en octobre, les six logements ayant été pré commercialisés.

  1. Rénovation bâtiment du groupe scolaire (classe primaire) : J-Pierre LABEYRIE

Les quatre classes du bâtiment, les bureaux et dégagements, seront entièrement rénovés: isolation des plafonds, revêtement de sol, électricité, menuiseries.

Certains travaux seront effectués en régie par les services techniques. Ce chantier permettra de qualifier les agents dans leur spécialité.



  • Coût total estimatif des travaux : 85.500 €

Ils s’effectueront pendant les périodes de vacances scolaires, dès la toussaint, pour s’achever cet été.

Un dossier de demande de subvention sera présenté à la Communauté de Communes au titre de la transition énergétique.

Vote : Unanimité Pour


  1. VIE LOCALE :



  1. Cinéma d’Albret : Françoise GONSETTE

L’exploitation du cinéma sera confié à la Sarl FAMASO, titulaire du bail, à titre exceptionnel pendant l’hiver 2015-2016.

La Sarl FAMASO acquittera une redevance d’occupation dans les mêmes termes que lors de l’exploitation estivale.


Le Maire est autorisé à signer l’avenant n° 1 au bail de la salle de spectacles du 23/12/2014.

Vote : Unanimité Pour



  1. Ecole : Martine PERNIN

A la rentrée de septembre, les Temps d’Activités Périscolaires sont organisés tous les jeudis et vendredis de chaque semaine de 15H à 16H30 .

Neuf activités sont proposées aux enfants ce semestre, dont deux nouvelles : l’apprentissage du surf proposé par le Vieux-Boucau Surf Club et un atelier mosaïque.



  1. Accueil des réfugiés : M. Le Maire

Une réunion préalable tenue avec les membres du CCAS et les élus du Conseil avait noté une majorité favorable pour l’accueil des réfugiées syriens dont une famille pourrait être hébergée dans le logement des maîtres à l’école.

M. Robert LAFITTE donne lecture du communiqué suivant : 

« Nous ne voulons pas nous engager dans une action qui à notre avis ne facilitera pas l’intégration d’une famille dans un village come Vieux-Boucau qui ne possède pas les mêmes services qu’un chef-lieu de canton.

De plus, pour guérir les traumatismes générés par la guerre et les atrocités, les familles ont besoin de se retrouver et de s’entraider moralement. Bien entendu en veillant à ne pas faciliter le communautarisme et la formation de ghettos.

Pour nous, le chef-lieu de canton nous parait être le plus approprié pour l’accueil.

Nous ne souhaitons pas non plus que le malheur de ces hommes et de ces femmes soit un prétexte politique ou pire électoral.

Compte tenu de ces arguments, nous ne participons pas au vote ».

Prenant acte de cette déclaration, M. Le Maire ajoute qu’il convient de se concentrer sur l’objectif de cette mesure : sauver les victimes des atrocités de la guerre.

Le séance est levée à 23H .

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