La gaule ancienne


Le Conseil de l'Union européenne



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Le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil de l'Union européenne (ou "Conseil des ministres de l'UE" ou "Conseil") se prononce, après le Parlement européen, sur les textes de loi et le budget européens.
Composé des ministres des 28 États membres, il se réunit une centaine de fois par an autour d'un domaine particulier (Conseil Agriculture, Affaires étrangères, Economie). Il peut modifier, adopter ou rejeter une mesure préalablement amendée par le Parlement européen, dans la plupart des cas à la majorité qualifiée, chaque État ayant un poids particulier dans le vote en fonction de sa population.
Les ministres ne se réunissent pas de manière systématique, ni de manière régulière une fois par mois ou une fois par semaine mais en fonction de la question inscrite à l'ordre du jour. Ainsi, s'il s'agit d'agriculture, ce sont les ministres de l'agriculture qui vont se réunir, s'il s'agit des dossiers du transport, ce sont les ministres des transports etc. La présidence du Conseil de l'UE est assurée tous les six mois par un pays différent. Le Conseil de l'Union européenne a son siège à Bruxelles.
La Commission européenne. Garante de l'intérêt général européen, la Commission européenne a quant à elle pour principale fonction l'initiative des textes de loi. Exécutif européen, elle lance le processus législatif en proposant des mesures dans l'ensemble des domaines de compétence de l'Union européenne.
Si elle dispose en théorie du "monopole d'initiative", celui-ci est de fait fortement influencé par les autres acteurs : le Conseil européen comme décrit précédemment, mais aussi le Parlement européen ou les citoyens européens (initiative citoyenne européenne) qui peuvent lui demander d'agir.
Elle propose également chaque année le budget de l'UE et peut, en tant que "gardienne des traités", sanctionner un Etat membre qui ne respecterait pas ces derniers. Elle est composée de 28 membres nommés pour cinq ans.
Les propositions de la Commission européenne sont ensuite amendées, approuvées ou rejetées par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne. La Comission européenne est basée à Bruxelles (Belgique).

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