CIVIL AND CANON LAW IN BYZANTIUM AND MEDIEVAL SERBIA
Chairs
: Srđan Šarkić, Paolo Angelini
Chrysavgi Athanasiou
,
La peine de l’ ἀειφυγία : analyse lexicale, juridique et historiographique d’un terme mal connu
Anna Vankova
,
Status and Civil Condition of Early Byzantine Monk
Dimitrios Nikolakakis
,
Critical Remarks upon the Law of Asylum during the Early and Middle Byzantine Periods
Paolo Angelini
,
The Reception of Byzantine Criminal Law in Serbia through the
Syntagma
of Blastares
Srđan Šarkić
,
A ‘’Thing“– The Concept and Division in Serbian Mediaeval Law
Periandros J. Epitropakis
,
Christian Temple in Greek Law under the Light of the Rights to Culture and to Freedom of
Worship. A Tense Relationship or Harmonious Co-Existence?
Tristan Schmidt
,
Criticism of Venationes and Ecclesiastical Attitudes towards Hunting in the 12
th
Century
Byzantium
Eirini Christinaki
,
Η ηθική αυτουργία στους Ιερούς Κανόνες της Ορθόδοξης Εκκλησίας
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Chrysavgi Athanasiou
Université Paris 4, Paris, France;
chrysavgi.athanasiou@icloud.com
La peine de l’ ἀειφυγία :
analyse lexicale, juridique et historiographique d’un terme mal connu
La peine de l’exil se manifeste très souvent dans le droit byzantin; elle est imposée pour un
grand nombre de crimes de gravité moyenne. Dans la littérature juridique byzantine, on trouve
plusieurs termes signifiant une peine d’exil soit perpétuelle soit d’une durée déterminée. Εξορία,
υπερορία, περιορισμός, ρελεγατευεσθαι, deportatio, relegatio, etc ; le pluralisme des termes ne
manque pas dans la production juridique byzantine. Cependant, cela ne signifie pas que tous ces
termes ont exactement la même définition; même si quelquefois la différence entre les deux formes
d’exil n’est pas si évidente à préciser.
Selon la hiérarchie des peines, existe l’exil temporaire, l’exil perpétuel et pour finir, le
« περιορισμός », qui implique la confiscation des biens et la perte du droit de cité. Le περιορισμός se
présente comme une peine plus rigoureuse que celle de l’exil car elle est obligatoirement perpétuelle.
C’est dans la novelle XI de Constantin VII Porphyrogénète qu’apparaît pour la première fois,
— ou plutôt quasi pour la première fois — un autre terme désignant la peine d’exil, celle de ἀειφυγία.
On pourra concevoir que ce terme ne contient que le même contenu que celui de l’exil perpétuel.
Cependant, Constantin dans la nouvelle X utilise aussi le terme traditionnel d’exil. Par conséquent,
l’empereur utilisant le terme ἀειφυγία dans une autre de ses novelles, implique que les deux termes
se différencient sémantiquement par leur contenu. Le terme n›apparaît pas seulement dans la
Novelle de Constantin ; Manuel I Comnène, dans sa Novelle sur les homicides l›utilise également.
Mais, quelle est la signification de ἀειφυγία ?
La peine d’ ἀειφυγία n’est pas introduite par Constantin VII. C’était la peine d’exil perpétuel suivi
de la confiscation chez les Grecs. Cette peine était déjà connue à l’époque d’Homère et on pouvait la
discerner de la peine d’exil provisoire. Mis à part la confiscation, elle a aussi produit comme effet celui
de la perte du droit de la Cité. Les condamnés à l›ἀειφυγία pouvaient revenir à Athènes et reprendre
le droit du citoyen uniquement dans le cas où la Cité leur offrait l’amnistie. En plus de cette règle, il
faut tenir compte des exemptions de la législation de Solon, où les tueurs avec préméditation ainsi
que les citoyens qui ont essayé de devenir des tyrans, sont privés du bénéfice de l’amnistie. En bref,
on peut remarquer que la peine d’ ἀειφυγία a été imposée à ceux qui blessent corporellement un
citoyen, à ceux qui provoquent un dommage aux matériaux sacrés ou destinés à l’usage du culte,
à ceux qui entreprennent un renversement du régime politique, où encore qui commettent un
homicide intentionnel. Cette dernière clause se retrouve aussi dans la Novelle de Constantin VII.
Plus particulièrement, Constantin VII dans cette Novelle s’occupe des assassinats intentionnels qui
demandent asile dans l’Église. Manuel I à son tour s’occupe aussi de ce même crime.
Dans cette communication, nous proposons d’entreprendre une analyse du terme de ἀειφυγία :
Analyse lexicale, juridique et historiographique, afin de pouvoir éclairer le contenu de la peine dans
le droit byzantin.
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