Section 2
: Un contrôle de l’office américain des brevets trop laxiste
Face à l’élargissement du champ de la brevetabilité, l’USPTO a du faire face à un
nombre de demandes en forte augmentation. Depuis sa création en 1790, l’USPTO a
délivré 7 millions de brevets, dont 2 millions rien qu’au cours des 15 dernières années.
104
Pour l’année 2008, l’office a reçu 456 321 demandes de brevet d’invention, il en a délivré
moins de 200 000.
105
Face à cette forte croissance, les effectifs
de l’Office n’ont pas
augmenté. Ceci a pour conséquence un allongement
106
des délais de délivrance ainsi
qu’une baisse du temps d’examen de chaque demande et donc une baisse de la qualité
des brevets délivrés.
En 2005, le nombre de demandes rejetées par l’USPTO était de moins de 30%.
107
Comparativement,
le nombre de demandes de brevets européens est en progression
101
P. Jason Hadley, Jung Hahm, Tanya Harding, Steven Lee, Malcolm T. Meeks, Richard Polidi. "
commentary on State
Street Bank
". University of Cornell Law School. http://www.law.cornell.edu
102
Voir annexe 3 contenant le brevet U.S. Patent 5,845,265
103
Adam Mizera newsletter ROBIC Vol 12 n°4
104
K.Adamo, Patent World, n°190, Mars 2007, p.17
105
Statistiques disponibles sur le site de l’USPTO
106
Aujoud’hui, la moyenne est de 32 mois d’attente pour une demande. JAMES A. TOUPIN IPO 2008 Annual Meeting
San Diego, CA, September 21-23, 2008
107
Statistiques officielles de l’USPTO, disponibles sur www.bustpatent.com
38
avec 146 600 dépôts en 2008 (+ 3,6% par rapport à 2007). La proportion de demandes
rejetées est passée pour la première fois sous la barre des 50%.
108
De plus, la cour d’appel du circuit fédéral, en interprétant largement les conditions de
brevetabilité, a contribué à l’augmentation du nombre de brevets présents sur le marché.
Ainsi on peut conclure, sans être trop chauvin, que
c’est le laxisme dont a fait preuve
l’Office américain depuis plusieurs années, ajouté à l’expansion du champ de brevetabilité
qui a favorisé le développement des patent trolls.
Notons cependant
qu’un nouveau directeur de l’USPTO a été nommé cet été par le
président américain. David Kappos, ancien vice-président de la société IBM semble au fait
des enjeux actuel de la propriété industrielle, et souhaite engager une politique visant à
augmenter la
qualité des brevets délivrés par l’office américain.
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