L’avènement des patents trolls depuis une quinzaine d’années aux Etats-Unis a
conduit une grande majorité des acteurs du monde des brevets à condamner cette
Pourtant, certains considèrent que beaucoup des NPE ne doivent pas être désignées
comme des parasites. Elles permettent selon eux d’établir un équilibre entre les grandes
sociétés disposant de moyens considérables, tant sur le plan commercial que juridique, et
les structures plus petites, notamment les inventeurs indépendants, les universités et
Avec la peur installée de rencontrer un patent troll, chaque titulaire de brevet n’exploitant
pas directement son invention mais souhaitant défendre son bien se voit rapidement
Le problème de ce constat « une taille pour tous » conduit à certains abus et confusions,
Ce qui comprend le budget alloué à l’affaire, la prise de risque autorisée etc…
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Ainsi, les inventeurs qui ne peuvent exploiter eux-mêmes leur titre, faute de moyens,
peuvent toujours tenter de monnayer leur brevet sans pour autant avoir une attitude
contraire à l’objet du droit de brevet. On voit en effet mal pourquoi un inventeur ne pourrait
pas monnayer son invention, alors que celle-ci a été divulguée à tous.
De la même façon, de nombreux titulaires, telles que les universités, préfèrent donner en
licence leur titres plutôt que de devoir les commercialiser, car ceci suppose de mettre en
œuvre des compétences qu’ils n’ont pas toujours.
Ainsi, le rôle des NPE dans ces cas précis, peut être de valoriser les inventions de ces
petites structures, sans qu’elles soient appropriées sans contreparties financières par
d’importantes sociétés. Les NPE jouent alors un rôle d’intermédiaire entre les entreprises
et l’inventeur, afin de pouvoir gérer au mieux les intérêts de celui-ci. Pourquoi une
université, ou un inventeur ayant investit beaucoup de temps et d’argent dans un tel projet
ne pourrait-
il pas valoriser son travail, comme le prévoit la loi, par le biais d’une NPE ?
L’avènement des patent trolls aura au moins eu un mérite, celui de montrer les failles du
système américain et les abus, dont sont à l’origine les entreprises aujourd’hui mises en
cause dans des procès colossaux. Le constat est simple, si au lieu de déposer à outrance
des brevets parfois sans réelle nouveauté, activité inventive ou aux revendications parfois
troubles, toutes ces sociétés avait adoptée une attitude plus mesurée, en menant une
politique de propriété intellectuelle active et non uniquement basée sur la défense, nous
n’aurions certainement jamais entendu parler des patent trolls
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.
C’est en partie la très forte augmentation du nombre de brevets présent dans certains
secteurs, et la vente ou la non-
valorisation de ces titres qui a donné l’occasion à ces
entités de profiter du système. Aujourd’hui beaucoup de procès sont intentés par des NPE,
parfois sur demande ou après la vente de titres par des grandes sociétés, soucieuses de
conserver une éthique irréprochable
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. Il semble pourtant que la situation actuelle aurait pu
être évitée, sinon être de moindre importance si ces mêmes sociétés qui dénoncent
aujourd’hui les patents avaient su mener une autre politique d’innovation.
Mais demander une attitude plus responsable face à des enjeux économiques d’une telle
importance peut paraître utopique. C’est sans doute le système légal qui est à mettre en
on innovation
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Ou bien, ils seraient restés un phénomène très marginal
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Entre 1994 et 2002 on estime que 2,7% des procès liés à la propriété industriel comprenait une NPE. Depuis 2003,
ce chiffre est passé à 8,4%, et est en augmentation constante. Op.cit N°28
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cause.
Face à la diversité des définitions, stratégies et critères amenant des sociétés à être
considérées comme patent trolls, plusieurs systèmes d’identification de ces parasites ont
été mis en place.
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