les droits de propriété intellectuelle sont légitimes dans le cas ou l’exclusivité crée une valeure.
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brevet, ou de chercher à donner licence, même à des prix très élevés constitue une forme
d’exploitation du titre.
On le voit, bien que
l’utilisation du système de la propriété privée dans le cas des patent
trolls peut paraître illégitime, il est pourtant légal. Il n’existe alors plus aucune promotion de
l’innovation, et le développement de cette pratique pourrait même conduire à un
ralentissement voire à un blocage de l’innovation telle qu’elle est conçue par législateur.
63
Prenons l’exemple de Raymond Niro. Cet avocat de Chicago s’est fait une spécialité de la
valorisation des brevets. Un
e des principales caractéristiques de son activité n’est pas de
chercher des clients, mais directement des brevets à faire acheter pour ensuite les
valoriser pour le compte de NPE.
Cette stratégie peu conventionnelle a fait de lui un homme très riche et très décrié
64
.
En 2001, il repéra un brevet à vendre par la société Schneider Automation, Inc., dont
personne ne semblait vouloir et proposa à un de ces clients, M. Henderson
65
, de l’acheter
et de poursuivre les grandes entreprises qui pourraient être contrefactrices de ce brevet.
Niro devint l’avocat de M. Henderson, en échange d’un pourcentage sur les licences
accordées. Quelque mois après l’achat du titre, Niro envoya des centaines de lettres de
mise en demeure, proposant des licences allant de 600 000$ à 1 000 000$. Les sociétés
visées ne répondant pas rapidement, Niro poursuivis 50 entreprises devant les tribunaux
américains qui conclurent toutes un accord avant le terme du procès
66
.
La société de M. Henderson récolta alors près de 30 millions de dollars grâce aux licences
accordées, dont un tiers prévu pour les honoraires de Me. Niro.
Cette technique juridique, certes critiquable éthiquement mais néanmoins légale a permis
au cabinet d’avocats «
Niro, Scavone, Haller and Niro
» de devenir le cinquième plus
important cabinet d’avocat des Etats-Unis, en termes de revenus
67
.
Afin de comprendre comment ces nouveaux acteurs du monde des brevets sont devenus
si important et si critiqués, il est nécessaire d’étudier la stratégie, qu’ils développent dans
le cadre de leur business modèle.
63
Severin de WIT’S
op.cit
64
Précisons qu’il a travaillé pendant de nombreuses années au sein du cabinet de Me Hosier, avocat de M . Lemelson,
pionnier du trolling
65
Qui acheta le brevet aux enchères en tant que représentant de la société Solaia Technology LLC, une société servant
uniquement à acheter des brevets.
66
Dont de très importantes sociétés comme Boeing, BMW, Clorox…
67
LERER L.
meet the original patent troll
www.law.com
, consulté le 10 juillet 2009