Section 2 : « Patent freedom », ou la carte de visite des trolls
« Patent freedom » est une société à responsabilité limitée, comprenant un service
proposant des informations sur les NPE. Selon eux, les entreprises opérant dans certains
secteurs soumis aux patent trolls ne peuvent se défendre convenablement, du fait de la
nature secrète des NPE. Il est en effet facile de récupérer des informations sur les
grandes sociétés alors que celles-
ci ont beaucoup de mal à disposer d’informations fiables
sur les patent trolls. Le but de « patent freedom » est donc de remédier à cette
«
asymétrie d’informations »
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. Depuis sa création, elle a identifiée plus de 190 patent
trolls comprenant près de 1000 filiales, détenant plus de 12000 brevets
88
.
Selon cette société, ce serait en réalité près de 20 000 brevets qui seraient détenus par
des NPE. La création de ce service répond d’un besoin de grandes compagnies
informatiques de mieux connaitre les NPE, afin de mieux se préparer en cas de procès. Le
service est relativement couteux
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,
mais semble justifié pour beaucoup d’entreprises
l’ayant adopté.
La transmission de données sur les patent trolls comprend également les sources de
financement des NPE. Depuis plusieurs années, de nombreux investisseurs se sont
tournés vers ces entit
és, leur modèle économique ayant prouvé qu’il était capable de
produire beaucoup d’argent. Ces investisseurs peuvent être issus de fond
d’investissement, de banques, de fonds de pension voire même de grandes entreprises
actives dans le même secteur. Ainsi,
en connaissant l’origine des fonds recueillis par le
patent troll, l’entreprise est plus à même de négocier avec le financier, qui parfois a investit
à la fois dans l’entreprise attaquée et dans la société requérante.
De plus, ce site est construit sous une forme communautaire. Chaque entreprise peut
apporter sa pierre à l’édifice en dénonçant les abus qu’elle rencontre dans le cadre de son
activité. On observe donc ici une véritable ligue contre les patent trolls, avec de
nombreuses sociétés qui mettent en commun leur expérience face à ces professionnels
87
HARBERT T.
If you can’t beat patent trolls, join them
magazine Electronic Business 09 Septembre 2008
88
Données recueillies sur le site
www.patentfreedom.com
, consulté le 20/07/09
89
De 50 000$ à 75 000$ par an
34
du litige. Cette animosité semble justifiée lorsqu’on sait que 35 des 100 entreprises les
plus riches aux monde
90
ont été poursuivis plus de 500 fois par des NPE entre l’année
2005 et 2007.
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Le phénom
ène des patent trolls n’est donc pas anodin, de nombreuses sociétés ont été
crées sur la base décrite par M. Detkin depuis la fin des années 90. Le modèle
économique qu’elles ont développé est efficace, bien qu’il repose sur un fondement
contestable.
Cependant si le phénomène a pris une ampleur considérable aux Etats-Unis, son impact
en Europe doit être relativisé. En effet, cet abus du droit de brevet a été rendu possible par
la législation en vigueur aux Etats-Unis. Celle-ci contient des règles beaucoup plus
favorables aux NPE, alors que la législation Européenne semble mieux armée pour faire
face à ces abus. Il convient donc en premier lieu
d’étudier les failles du système américain
qui ont rendu possible cet abus, afin de comprendre pourquoi un impact similaire en
Europe semble peu probable.
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Classement effectué par le magazine Fortune
91
IPEG
Patent trolls statistics, will Europe escape the trolls?
IPEG magazine 01 janvier 2008
35
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