Partie II Les répliques à envisager.
La présence des patent trolls et leur pouvoir de nuisance ne fait plus de doute, sur les
deux continents. Il est donc nécessaire de se pencher sur les solutions permettant de
contrer les NPE.
Celles-ci sont nombreuses, mais il convient de distinguer les réponses disponibles à
l’heure actuelle, ainsi que celles à développer.
Titre 1 Les défenses classiques
disponibles aujourd’hui
Face à l’action d’un patent troll, il convient d’étudier les réponses que peuvent offrir
le droit des brevets, le droit de la concurrence ainsi que le droit pénal, afin de disposer
d’un panel de défense le plus large possible. De plus, les efforts entrepris par la
jurisprudence afin de limiter ce phénomène méritent d’être détaillés et approfondis.
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