Système éducatif en France

En dehors de la France[modifier | modifier le code]

Les établissements d'enseignement français à l'étranger doivent être homologués par le ministère de l'Éducation nationale qui contrôle leur programme, mais le principal opérateur est un établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère chargé des Affaires étrangères, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

L'enseignement privé[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Enseignement privé en France.

Le secteur privé est en expansion dès le xix^e siècle. La loi Falloux de 1850 permet l'ouverture d'une école par un directeur sur simple déclaration. La congrégation ou le particulier qui ouvre une école doit présenter un certificat de stage et posséder le baccalauréat. Au xix^e siècle, le secteur privé s'adresse aux classes dirigeantes et à la bourgeoisie. L'attachement à un enseignement privé a été attribué au fait que des familles tenaient à ce que leurs enfants soient élevés « sur les genoux de l'Église ». Après 1875, d'aucuns interprètent cet attachement comme une hostilité à la République, mais également un refus de se mêler à la petite bourgeoisie.

La France reconnaît la liberté d'enseignement, il existe donc des établissements privés. Ceux-ci scolarisent environ 20 % des élèves du primaire et du secondaire. Plus de 95 % de ces établissements dispensent l'enseignement par un contrat d'association avec l'État régi par la loi Debré de 1959. Avec ce contrat, les écoles privées doivent accueillir tous les enfants sans distinction et suivre le programme officiel. En contrepartie, les salaires des enseignants sont intégralement pris en charge par l'État. Les écoles privées exigent néanmoins des frais de scolarité, à la charge des parents. Ceux-ci varient selon les établissements, compris entre 400 et 1 600 euros annuels¹¹, sans système de péréquation pour les alléger quand les revenus familiaux sont modestes. Cela conduit mécaniquement à des difficultés d'accès des classes les plus pauvres dans certaines écoles privées sous contrat. Le droit français n'a donné qu'en juin 2016 la possibilité de faire reconnaître une discrimination pour l'accès à l'école liée à la précarité sociale, en particulier dans les écoles privées dont les frais de scolarité et les fournitures sont payants, ce qui fait que cette question est actuellement peu documentée¹². Une étude de juin 2016 suppose l'existence d'une telle discrimination puisqu'il y aurait selon Pierre Merle un embourgeoisement dans les écoles privées et une paupérisation dans les écoles publiques.

Dans le primaire et le secondaire, la plupart des établissements sous contrat sont confessionnels et financés par l'État ou les collectivités jusqu'à hauteur de 10 % environ des frais généraux (hors salaires des enseignants).

Il existe toutefois des écoles privées hors contrat : elles sont totalement à la charge des familles. La scolarité y est de 5 500 euros à 7 500 euros annuels. Il s'agit le plus souvent d'écoles avec des projets pédagogiques particuliers comme les écoles Montessori, Steiner… Certaines de ces écoles privées présentent des dérives sectaires^{13[source insuffisante]}.

Les établissements privés d'enseignement supérieur, très nombreux et souvent spécialisés, sont rarement confessionnels mais plutôt consulaires. Les frais de scolarité peuvent y être très élevés.