Système éducatif en France

Les compétences partagées[modifier | modifier le code]

Dans le domaine des compétences partagées avec l'État, les collectivités élaborent des programmes d'investissement afin de programmer les constructions, rénovations ou restructurations des établissements de leur juridiction. Pour les nouvelles constructions, les collectivités déterminent la capacité d'accueil, la localisation et le mode d'hébergement des élèves ; nonobstant, c'est le préfet qui détient le dernier mot après avis de l'autorité académique. Le recteur d'académie et l'inspecteur d'académie arrêtent la structure pédagogique des établissements, et le ministère pourvoit les postes en personnel enseignant.

Les régions et départements sont représentés dans les conseils d'administration des EPLE, mais également dans les  de l'organisation des cursus scolaires et universitaires ;

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  des dépenses pédagogiques ;
  
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  de la planification, de l'évaluation et de l'inspection ;
  
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  de la réglementation en matière éducative (réglementation publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale) ;
  
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  du recrutement, de la rémunération et de la gestion des personnels chargés de l'administration et du bon fonctionnement du service public éducatif et des établissements y concourant (personnels de direction et d'encadrement, personnels administratifs et financiers...) ;
  
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  du recrutement, de la rémunération et de la gestion de la carrière de l'ensemble du personnel enseignant (y compris servant dans les établissements privés sous contrat).
  

Le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche assume également un certain nombre d'autres compétences, tels l'attribution de bourses, l'action sociale et sanitaire en milieu scolaire et universitaire… L'État reste également propriétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et abonde la plus grande partie de leur budget matériel (constructions, rénovations, fournitures…) et pédagogique (bibliothèques…). Les personnels universitaires, tant enseignants qu'ingénieurs, administratifs et ouvriers, relèvent également de l'Éducation nationale qui les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer au financement et à la vie des établissements universitaires dont l'autonomie a été renforcée par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

Toutefois, l'enseignement agricole relève du ministère de l'Agriculture et certains ministères - la Défense (lycée de la Défense), les Finances... - disposent d'établissements propres aux niveaux secondaire et supérieur destinés à former les élèves et étudiants se destinant à certaines carrières spécifiques aux administrations concernées.

L'État garde la haute main sur l'enseignement en tant que tel, c'est-à-dire du « contenu et de l'organisation de l'action éducatrice ainsi que la gestion du personnel et des établissements qui y concourent ». La gestion matérielle des établissements est déléguée aux communes et aux régions. La France dépense en moyenne 6 800 euros par étudiant¹⁰ contre 9 000 euros en moyenne dans les pays de l'OCDE.