Registre des deliberations du conseil municipal de la commune de roiffieux

REPUBLIQUE FRANCAISE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ROIFFIEUX

***********

Séance du 17 décembre 2013
L’an deux mil treize et le dix sept décembre à 20 heures 00 minute, le Conseil Municipal de ROIFFIEUX, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Maurice BERCHU, Maire.
Présents : Mmes et Mrs AUBERT Jocelyne, CHAMBON Martine, CHAZOT Franck, CLEMENT Nathalie, DELORD Christophe, FAURIE Christophe, FROMENTOUX Chantal, GOUDARD Thierry, GRENIER Françoise, HEYRAUD Gérard, JAMONAC Claude, PASCAL Joël, RACAMIER Nathalie, TETE Jean Louis.
Absents ayant donné pouvoir : Mme ROLIN Valérie (JAMONAC Claude)

Mme MICHAUD Françoise (BERCHU Maurice)

Mme MARTEL Danièle (FAURIE Christophe)

M. CLAVIER Philippe (CHAZOT Franck)

Absent(es) excusé(es) :
Absents : Mme Chrystel POIX

M. Alain MAULARD

Secrétaire de séance : M . Claude JAMONAC

Date d’affichage et d’envoi de la convocation : le mardi 10 décembre 2013.

Préalablement à l’ouverture de séance, Monsieur le Maire souhaite exprimer son soutien à :

• 
  Mme Annie CLAUDE, bénévole à la bibliothèque suite au décès de son époux
  
• 
  Mme Laurence ROUX, membre du personnel communal, suite au décès de son beau-père
  
• 
  la famille de Monsieur Jean MONTUSCLAT ancien conseiller municipal et ancien secrétaire général de la commune décédé récemment.
  

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 novembre 2013.

Présents : 15 Votants : 19 Pour : 19 Abs : 0 Contre : 0


2013.11.01 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE

D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’un marché pour l’aménagement de la forêt communale a été lancé selon la procédure adaptée.

A l’issue de l’ouverture des plis et de l’analyse des offres, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

• 
  lot n° 1 : SAS CHEVAL FRERES pour un montant de 6 862,72 € HT
  
• 
  lot n° 2 : BOIS ET PLEIN AIR pour un montant de 23 594,88 € HT
  
• 
  lot n° 3 : NUANCES PUBLICITAIRES pour un montant de 6 353 € HT
  

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 valide l’attribution des lots aux entreprises ci-dessus citées

 autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ce marché

Présents : 15 Votants : 19 Pour : 19 Abs : 0 Contre : 0

2013.11.02 CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE

SAINT JOSEPH
Monsieur JAMONAC, adjoint en charge des affaires scolaires, rappelle au conseil municipal qu’une convention lie l’école privée Saint Joseph et la commune depuis le 10 janvier 2001.

Cette convention stipule les droits et obligations des deux parties.

Comme chaque année, il convient de réviser le montant de la participation communale conformément aux articles 2-4-6 de cette convention.
Pour l’année 2013, le montant de cette participation a été fixé à la somme de 81 000€.
Pour l’année 2014, il propose de fixer une participation d’un montant total de 84 600 €.

Cette somme prend en compte les dépenses de fonctionnement réellement engagées par l’école Saint Joseph, ainsi que le nombre d’enfants résidant sur la commune et fréquentant cet établissement.

Le versement sera effectué en douze mensualités de 7 050 € à la fin de chaque mois.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
 approuve le montant de la participation communale au titre de l’exercice 2014 soit la

somme de 84 600 €

 valide les modalités de versement de cette somme et son inscription au compte 6558

du budget primitif 2014

 autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant pour l’année 2014

Présents : 15 Votants : 19 Pour : 19 Abs : 0 Contre : 0

2013.11.03 CONVENTION AVEC LES CENTRES MUSICAUX

RURAUX
Monsieur JAMONAC, adjoint aux affaires scolaires, rappelle aux conseillers municipaux que l’association les CMR poursuit ses interventions auprès des écoles de la commune de Roiffieux.

En effet, leurs actions contribuent à développer l’éducation artistique et culturelle des enfants en milieu scolaire.

Les CMR interviennent 4 heures par semaine à raison de 2 heures par école.

Ce partenariat entre les écoles et l’association est financé par la commune.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le nouveau tarif des CMR qui entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2014 portant le montant à 1 714,50 € l’heure année au lieu de 1 671 € l’heure année au titre de l’année 2013.

Le montant total à inscrire au budget 2014 s’établit à la somme de 6 858 €.

Cette augmentation de tarif entraîne une modification du protocole d’accord entre l’association et la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve le nouveau tarif proposé par les CMR.

 autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat.

 valide l’inscription des crédits correspondants soit la somme de 6 858 € à l’article 6288 du

chapitre 62 «charges à caractères générales» du budget principal 2014.

Présents : 15 Votants : 19 Pour : 19 Abs : 0 Contre : 0

2013.11.04 PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES

EXTERIEURES POUR LES ENFANTS SCOLARISES

A L’ECOLE PUBLIQUE DE ROIFFIEUX
Monsieur JAMONAC, Adjoint en charge des affaires scolaires, informe le Conseil municipal que lorsque des enfants domiciliés sur d’autres communes sont scolarisés à l’école publique de Roiffieux, les communes de résidence de ces enfants doivent participer financièrement à leur scolarité.

Cette participation financière versée à la commune d’accueil par la commune de résidence correspond au montant par élève dépensé par cette dernière.

Il invite donc les conseillers municipaux à fixer cette participation pour l’année scolaire 2012 /2013.
Pour information : pour les enfants fréquentant l’école élémentaire cette participation s’élevait pour l’année scolaire 2011/2012 à la somme de 461,60 € par élève,

Pour les enfants fréquentant l’école maternelle, cette participation s’élevait pour l’année scolaire 2011/2012 à la somme de 1 035,60 € par élève.

Monsieur JAMONAC propose de fixer pour l’année scolaire 2012/2013 le montant de cette participation financière à :

- 481 € pour les élèves scolarisés en école primaire

- 1 132 € pour les élèves scolarisés en école maternelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 fixe ainsi qu’il est proposé ci-dessus les montants de la participation financière des communes extérieures pour les enfants scolarisés à l’école publique de Roiffieux

Présents : 15 Votants : 19 Pour : 19 Abs : 0 Contre : 0

2013.11.05 REGIME INDEMNITAIRE 2014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25 février 1992, un régime indemnitaire a été mis en place pour le personnel en application des dispositions suivantes :
- loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1^er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- circulaire du 12 décembre 1991,

- circulaire préfectorale du 31 janvier 1992.

- décret n° 2002.60 du 14 juin 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- décret n°200-61 du 14 janvier 2002

- décret n°2004-1267 du 23 novembre 2004

- décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009
Pour l’année 2014, il propose de voter le régime indemnitaire selon le tableau suivant :

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 2014 (I.H.T.S.)
(Personnels de catégories C et B)
Peuvent prétendre à cette indemnité les grades suivants :
GRADE			Nombre d'agents
Technicien			1
Rédacteur			1
Adjoint Administratif 2^nde classe			2
Agent de maitrise			1
Adjoint Technique Principal			2
Adjoint technique			7
ATSEM principal 2^ème classe			1
ATSEM 1ère classe			1
INDEMNITES D'ADMINISTRATION DE TECHNICITE 2014 (I.A.T.)
Peuvent prétendre à cette indemnité les grades suivants :
GRADE			Nombre d'agents
Adjoint Administratif 2^ème classe			2
Agent de Maitrise			1
Adjoint Technique Principal			2
Adjoint Technique 2^ème classe			5
ATSEM 1^ère classe			1
ATSEM Principal 2^ème classe			1
INDEMNITES FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES 2014 (I.F.T.S.)
Peuvent prétendre à cette indemnité les grades suivants :
GRADE			Nombre d'agents
Attaché territorial			1
Rédacteur			1
PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT FILIERE TECHNIQUE 2014
Peuvent prétendre à cette indemnité les grades suivants :
GRADE			Nombre d'agents
Technicien			1
INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE 2014 (I.S.S)
Peuvent prétendre à cette indemnité les grades suivants :
GRADE			Nombre d'agents
Technicien			1
TOTAL GENERAL			28 000,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 fixe à 28 000 euros le crédit global affecté au régime indemnitaire pour l’année 2014,

 fixe la périodicité de paiement au mois pour les primes et indemnités,

 précise que les primes et indemnités susvisées seront revalorisées en fonction des textes en vigueur,

 précise que le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :

• 
  congés annuels ou autorisation exceptionnelles d’absence
  
• 
  congés de maternité, états pathologiques ou congés d’adoption
  
• 
  accident du travail
  
• 
  maladies professionnelles dûment constatées
  
• 
  congé paternité
  

 stipule que le versement des primes et indemnités suit l’évolution du traitement de base en cas de maladie, (demi-traitement, sans traitement),

 maintient le bénéfice de ce régime aux agents non titulaires nommés par référence à des emplois relevant des filières administratives et techniques,

 stipule que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2014

Présents : 15 Votants : 19 Pour : 19 Abs : 0 Contre : 0

2013.11.06 AUTORISATION POUR CESSION DE PARCELLE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la prochaine réalisation du lotissement « les Terrasses du Vercors » par la société Habitat Dauphinois. Il rappelle également que lors de sa dernière séance, le conseil a autorisé la cession par Madame Marie-Josèphe GUILLERME à la société Habitat Dauphinois d’une partie de l’emplacement ER 20 afin de permettre l’aménagement, par la société Habitat Dauphinois, de l’intégralité de la voie de desserte de ce lotissement.
Afin de permettre à la commune de combler le déficit constaté de places de parking, il convient de procéder à l’acquisition auprès de Madame GUILLERME de la partie résiduelle de l’emplacement réservé ER 20, soit une surface de 773 m². Cette acquisition pourrait être réalisée moyennant le prix de 47,50 € le m² soit une somme globale de 36 717,50 €, frais d’acquisition en sus, étant précisé que l’évaluation réalisée par le service des domaines s’est établie à la somme de 35 000 €.

Les crédits nécessaires à cette opération ont été prévus au budget 2013 compte 2112, opération 102.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :
 valide cette cession selon les conditions ci-dessus précisées

 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de cession correspondant

Présents : 15 Votants : 19 Pour : 19 Abs : 0 Contre : 0

2013.11.07 DECISION MODIFICATIVE N° 3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’entre les années 1999 et 2008, la communauté de communes du bassin d’Annonay a procédé au financement de programmes d’investissement en matière de voirie pour le compte de ses communes membres. Les communes bénéficiaires des travaux n’ont eu à s’acquitter que des seules sommes correspondant aux éventuels dépassements constatés à l’issue des travaux au regard des montants prévisionnels.

Cette procédure n’a plus cours depuis 2008. Aussi, et afin d’intégrer dans le patrimoine communal les travaux de voirie effectués par la communauté de communes en opération d’investissement sur voirie communale réalisées par un groupement aux comptes 4571 et 4572 de 2001 à 2007, il est proposé d’ouvrir sur l’exercice 2013 les crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES		RECETTES
Opération 201 - Compte 2151	289 369,13 €	Opération 201 Compte 238 Compte 13251	59 535,27 € 229 833,86 €
Total	289 369,13 €	Total	289 369,13 €

Par ailleurs, et afin de faire apparaître au budget la comptabilisation du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) auquel la commune contribue via un prélèvement à la source sur le produit des trois taxes, il convient de passer l’écriture suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES		RECETTES
Chap 014 - Compte 73925	3 944,00 €	Compte 73111	3 944,00 €
Total	3 944,00 €	Total	3 944,00 €

Ces écritures ne constituent pas des dépenses nouvelles mais de simples modifications d’imputation comptable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
 valide les décisions modificatives telles que présentées ci-dessus

Présents : 15 Votants : 19 Pour : 19 Abs : 0 Contre : 0

2013.11.08 AUTORISATION D’INTERVENTION A UN ACTE

DE CESSION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction exposé par Mme Armande POINAS sur la parcelle AT 34 au lieudit « Les Peyreyres et Terres de la Croix ». La mise aux normes réglementaires de la voie de desserte de cette parcelle nécessite son élargissement pour permettre notamment l’accès des véhicules de secours.

Pour ce faire, Madame POINAS va procéder auprès de l’indivision PASTRE à l’acquisition d’un tènement d’une surface de 93 m² issu des parcelles AW1 et AW 2 afin de porter à quatre mètres la largeur du chemin rural permettant l’accès à la future construction.

Le tènement objet de cette acquisition fera immédiatement l’objet d’une rétrocession à titre gratuit au profit de la commune de Roiffieux. Cette dernière procèdera à l’enlèvement du mur en pierre existant et nivellera la bande de roulement.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

 entérine la rétrocession par Mme POINAS au profit de la commune de Roiffieux du

tènement susvisé

 autorise Monsieur le Maire à intervenir à l’acte de cession correspondant

Présents : 15 Votants : 19 Pour : 19 Abs : 0 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

• 
  Communications diverses :
  

• 
  Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une commission urbanisme s’est réunie le 27 novembre dernier et que le récapitulatif des dossiers examinés figure parmi les documents d’information qui leur ont été remis en début de séance.
  
• 
  Il informe le conseil municipal de l’arrêté pris par ses soins visant à alimenter le compte 673 du budget annexe « balcon des Alpes » par prélèvement sur le compte 022 « dépenses imprévues de fonctionnement » afin de permettre la restitution d’un trop perçu de charges locatives pour un montant de 232 €.
  
• 
  Il informe le conseil municipal de la mise en place par la communauté de communes d’un dispositif de collecte de pneus. Cette collecte de pneus (VL exclusivement) est effectuée à la déchetterie de Marenton à Annonay depuis le 2 décembre 2013 et jusqu’au 29 mars 2014. Le dépôt des pneus (exempts de terre, déjantés et dans la limite de 10 par apport) est autorisé du lundi au samedi de 8h30 à 17h30.
  
• 
  Il fait part au conseil municipal des remerciements de Mme Annie CLAUDE pour le soutien manifesté à son égard par l’ensemble du conseil municipal et des bénévoles de la bibliothèque municipale lors du décès de son époux.
  
• 
  Il donne lecture au conseil municipal :
  

• 
  d’un courrier de Monsieur MITTIFIOT de Bel Air formulant ses vœux à Monsieur le Maire, à l’ensemble du conseil municipal et au personnel municipal
  
• 
  d’un courrier du préfet attribuant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à Mme Françoise GRENIER, conseillère municipale et à Monsieur Gérard HEYRAUD, maire-adjoint au titre de la promotion du 14 juillet 2013. Il rappelle également que Monsieur Joël PASCAL s’est vu décerner en janvier dernier le titre de chevalier du mérite agricole. Ces médailles seront remises aux récipiendaires à l’occasion de la cérémonie des vœux du Maire.
  

• 
  Il rappelle que le bulletin municipal a été distribué ce 17/12 à l’ensemble des administrés et précise que des exemplaires sont disponibles en mairie pour les personnes qui n’en auraient pas été destinataires.
  
• 
  Monsieur le Maire informe enfin le conseil municipal que la commune de Roiffieux a une nouvelle fois été récompensée au titre du concours des villages fleuris (hors catégorie). Un diplôme et un arbre fruitier lui ont été remis lors de la cérémonie de remise des récompenses.
  

• 
  Agenda
  

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les prochains évènements :

- le 19/12/2013 : implantation des balises de course d’orientation en forêt communale en

présence du vice-président du conseil général chargé du développement durable, de

l’environnement et du changement climatique et des représentants des services du

Conseil Général

- le 10/01/2014 : vœux du Maire – 20h00 salle Félix

- le 28/01/2014 : conseil municipal – 20h00 mairie

- le 25/02/2014 : conseil municipal (vote du compte administratif) – 20h00 mairie

 TOUR DE TABLE

• 
  Mme CHAMBON informe le conseil municipal qu’un programme d’intérêt général baptisé « Habiter mieux en Ardèche » et destiné à lutter contre la précarité énergétique et l’insalubrité est mis en place sur l’ensemble du nord du département. Ce dispositif est piloté par le PACT H&D Ardèche qui renseigne, oriente et accompagne les candidats.
  

Elle fait par ailleurs part au conseil municipal des données fournies par la Mission Locale qui montrent une diminution du chômage de 10 % chez les moins de 25 ans par rapport au mois précédent (novembre par rapport à octobre) et de 4,5 % sur une année glissante. Cette diminution est essentiellement liée à la mise en place des contrats aidés.

• 
  M. HEYRAUD informe le conseil municipal que l’ensemble des travaux de goudronnage en cours sur la commune ces dernières semaines sont terminés. Le dispositif d’illumination du village est en place pour les fêtes de fin d’année. L’éclairage du clocher sera limité à cette période de l’année. La question de sa valorisation permanente par l’installation d’un projecteur est évoquée et se confronte à la difficulté liée à la consommation d’énergie générée par ce type d’installation.
  

En réponse aux questions de l’assemblée, il est précisé que :

• 
  le marquage du dos d’âne récemment installé devant la boulangerie sera réalisé courant janvier,
  
• 
  un courrier sera adressé aux services du Conseil Général afin d’obtenir un balisage du « carrefour Michelas » et sécuriser ainsi cette zone notamment la nuit,
  
• 
  le choix de ne pas procéder au salage des voies communales la semaine dernière a été guidé par des considérations d’ordre économique, écologique et climatique (retour à des températures positives dans le cours de la journée),
  
• 
  le trou constaté sur la chaussée route de Lemps sera rapidement comblé,
  
• 
  les poteaux supports ont été installés sur les secteurs appelés à bénéficier d’une extension de l’éclairage public. Les lampadaires seront posés début janvier 2014.
  

• 
  M. JAMONAC rappelle que dans le cadre du cycle de connaissance de l’eau, le conseil municipal des enfants a organisé le 7 décembre dernier une visite de la station de pompage du site d’Arras avec la participation du directeur du syndicat Cance-Doux. La poursuite de ce cycle de connaissance permettra la visite d’une station d’épuration.
  

Par ailleurs, le CME s’est réuni en séance le 14 décembre dernier et a validé le projet de défier le conseil municipal des adultes à travers un concours de pétanque qui pourrait se dérouler le 16 mars 2014. A l’issue de cette séance, il a été procédé à la remise des récompenses du concours de dessin organisé par les enfants.

• 
  Monsieur PASCAL fait part au conseil municipal des réactions très favorables de la population du fait de l’illumination du clocher. L’idée de compléter cette décoration lumineuse par une étoile au sommet lui a été soumise ainsi que celle d’étendre l’extinction de l’éclairage public nocturne sur d’autres zones de la commune.
  

Il informe par ailleurs le conseil municipal qu’il suivra une formation traitant de la place et du rôle des bibliothèques dans les nouveaux rythmes scolaires les 16 et 17 janvier 2014.

• 
  Madame AUBERT informe le conseil municipal que suite à une collecte de bouchons elle a participé avec un représentant du conseil municipal des enfants à une remise de chèque au profit d’une association de handicapés.
  

• 
  Monsieur DELORD transmet au conseil municipal les remerciements de l’ARAM pour le soutien accordé par la commune à l’association.
  

Il informe le conseil municipal que suite à la création d’un syndicat mixte pour la mise en place d’un office de tourisme communautaire, le conseil d’administration de l’office de tourisme d’Annonay envisage sa dissolution par fusion /absorption. Cette opération juridique permettra d’intégrer l’ensemble de l’équipe des bénévoles à la nouvelle structure.

La séance est levée à 21h50.