Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
37
2
- Les divers documents visés au paragraphe premier du présent
article doivent être conservés par les intéressés pendant un délai de
trois ans, à compter de la date d'envoi des colis, pour les expéditeurs,
et à compter de la date de leur réception, pour les destinataires.
3-
Lorsque les documents, les pièces justificatives et les registres
visés au paragraphe premier du présent article sont établis aux moyens
informatiques, les personnes concernées doivent remettre aux agents
des douanes, visés au paragraphe premier du présent article, les
programmes, applications et logiciels informatiques ainsi que les
informations et données nécessaires à l'exploitation de ces
programmations, enregistrés sur des supports informatiques.
4-
Au cours des contrôles et des enquêtes opérés chez les
personnes ou sociétés visées au paragraphe premier du présent article,
les agents des douanes, désignés par ce même paragraphe, peuvent
procéder à la saisie des documents, de toute nature, propres à faciliter
l'accomplissement de leur mission. Une liste des documents saisis doit
être remise à ces personnes ou ces sociétés.
Section 3
Contrôle douanier des envois par la poste
Article 63.-
1-
Les agents des douanes ont droit d'accès dans les bureaux de
poste sédentaires ou ambulants, y compris les salles de tri, en
correspondance directe avec l'extérieur, pour y rechercher, en présence
des agents des postes, les envois, clos ou non, de provenance
intérieure ou extérieure à l'exception des envois en transit, renfermant
ou paraissant renfermer des objets de la nature de ceux qui sont, à
l'importation ou à l'exportation, frappés de prohibition, passibles de
droits et taxes ou soumis à des restrictions ou formalités.
2-
L'administration des postes est autorisée à soumettre au
contrôle douanier, dans les conditions prévues par les conventions et
arrangements de l'Union Postale Universelle, les envois frappés de
prohibition, passibles de droits et taxes à l'importation, ou soumis à
des restrictions ou formalités à l'entrée.
3-
L'administration des postes est également autorisée à soumettre
au contrôle douanier les envois frappés de prohibition, passibles de
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
38
droits ou taxes à l'exportation ou soumis à des restrictions ou
formalités à la sortie.
4-
Il ne peut, en aucun cas être porté atteinte au secret des
correspondances.
Section 4
Contrôle de l'identité des personnes
Article 64.-
Les agents des douanes peuvent contrôler l'identité
des personnes qui entrent dans le territoire douanier ou qui en sortent,
ou qui circulent dans le rayon des douanes.
TITRE III
CONDUITE DES
MARCHANDISES EN DOUANE
Chapitre premier
Importation
Section 1
Transport par mer
Article 65.-
1-
Au sens du présent code, on entend par
"
manifeste
"
le manifeste
de cargaison conformément aux dispositions du code de commerce
maritime.
2
- Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le
manifeste.
3-
Ce document doit être signé par le capitaine, il doit mentionner
l'espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros, la nature
des marchandises et les lieux de leur chargement.
4-
Il est interdit de présenter comme unité, dans le manifeste,
plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit.
5-
Les marchandises prohibées et celles soumises à des restrictions
doivent être portées au manifeste, sous leur véritable dénomination,
par nature et espèce.
Do'stlaringiz bilan baham: |