Imprimerie Officielle de la République Tunisienne republique tunisienne

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Arrêté du ministre des finances du 25 
février 2009, fixant les modalités de 
présentation des preuves d’origine. 
1 à 14 
291 
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 
2009, fixant les procédures d’octroi du 
régime et les modalités d’aménagements et 
d’exploitation de l’entrepôt privé.................. 
1 à 27 
297 
Arrêté du ministre des finances du 2 mars 
2009, fixant les modalités d’aménagement 
et de fonctionnement et les procédures 
d’exploitation de l’entrepôt public............... 
1 à 27 
305 
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 
2009, relatif aux modalités de prélèvement 
des échantillons et les cas où les 
échantillons peuvent être remplacés par 
certains documents....................................... 
1 à 9 
313 
Arrêté du ministre des finances du 10 mars 
2009, fixant les conditions de 
fonctionnement de la commission de 
conciliation et d’expertise douanière et les 
frais susceptibles d’être alloués aux experts. 
1 à 18 
317 
Arrêté du ministre des finances du 14 mai 
2009, fixant les modalités d’application du 
régime de perfectionnement actif................. 
1 à 40 
323 
Arrêté du ministre des finances du 24 
décembre 2009, fixant les modalités 
d'application des articles 143 à 152 du code 
des douanes relatives au régime général des 
acquits- à- caution......................................... 
1 à 14 
335