Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 343
Sujet Articles
Pages
S/Section 1- Définitions………..…....…
166 à 169
76
S/Section 2- Effets de l’admission des
marchandises en entrepôts douaniers......
170 78
Section 2- Marchandises admissibles en
entrepôt douanier……………………….
171
78
Section 3- Marchandises exclues des
entrepôts douaniers……………………
172 et 173
79
Section 4- Entrepôt public……………..
174 à 178
79
S/Section 1- Concession de l’entrepôt
public………………………………..…. 174
et
175 79
S/Section 2- Contrôle douanier de
l’entrepôt public………………………...
176
80
S/Section 3- Délais de séjour des
marchandises en entrepôt public……….
177 et 178
80
Section 5- Entrepôt privé……………….
179 à 182
82
S/Section 1- Création de l’entrepôt privé
179 à 181
82
S/Section 2- Délais de séjour des
marchandises en entrepôt privé ………..
182 83
Section 6- Dispositions diverses
applicables à tous les entrepôts
douaniers……………………………….
183 à 191
83
Chapitre V : Transformation sous douane…..
192 à 217
86
Section 1- Dispositions générales………
192
86
Section 2- Transformation pour
l’exportation totale……………………..
193 à200
87
Section 3- Transformation pour
l’exportation partielle…………………..
201 à 205
89
Section 4- Transformation pour le
marché local…………..………………..
206 à 211
91
Section 5- Dispositions communes à
tous les régimes de la transformation
sous douane…………………………….
212 à 217
93
Chapitre VI : Régime de perfectionnement
actif………………………….………....…...
218 à 232
95
Section 1- Dispositions générales………
218 et 219
95
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 344
Sujet Articles
Pages
Section 2- Octroi du régime……………
220
96
Section 3- Fonctionnement du régime….
221 à 229
97
Section 4- Opérations de perfectionnement
à effectuer en dehors du territoire douanier
230 à 232
101
Chapitre VII : Admission temporaire………
233 à 242
102
Chapitre VIII : Perfectionnement passif…...
243 à 260
105
Section 1- Dispositions générales………
243 et 244
105
Section 2- Octroi de l’autorisation……..
245 et 246
105
Section 3- Fonctionnement du régime….
247 à 251
106
Section 4- Perfectionnement passif avec
recours au régime de l’échange standard
252 à 260
108
Chapitre IX : Exportation temporaire……...
261 à 264
111
Titre VII : Dépôt de douane…………….….
265 à 271
112
Chapitre I : Constitution des marchandises en
dépôt ……………………………………..…
265 à 268
112
Chapitre II : Vente des marchandises en
dépôt……………………………………..… 269 à 271
113
Titre VIII : Opérations privilégiées……...…
272 à 282
115
Chapitre I : Admission en franchise…….…. 272 115
Chapitre II : Marchandises en retour…….....
273
115
Chapitre III : Avitaillement des navires et
des aéronefs…………………….………..… 274 à 282
116
Section 1- Dispositions spéciales aux
navires de commerce…………………...
274 à 278
116
Section 2- Dispositions spéciales aux
aéronefs de commerce………………….
279 et 280
117
Section 3- Dispositions spéciales aux
navires et aux aéronefs autre que de
commerce……………………………… 281 118
Section 4- Dispositions spéciales aux
cabotage interne………………………...
282
118
Titre IX
: Circulation et détention des
marchandises à l’intérieur du territoire
douanier………………………………….….
283 à 290
118
Chapitre I : Circulation et détention des
marchandises dans la zone terrestre du
rayon des douanes…………………….……
283 à 289
118
Section 1- Dispositions générales………
283 et 284
118