acquérir des brevets, dans un secteur technologique précis, afin de constituer un
Il s’agit donc bien d’une activité uniquement tournée vers la valorisation de brevets. On
pris une licence. Cette licence permet aux sociétés impliquées dans des litiges de
biais de licences croisées, ceci afin de réduire leurs coûts de recherche et développement.
A la différence de Allied Security Trust qui achète des titres en fonction des besoins de ses clients.
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Il s’agit donc d’un regroupement défensif et préventif
191
dont chaque membre paye une
cotisation annuelle proportionnelle à son chiffre d’affaire. Le but n’est donc pas de
menacer certaines entreprises de prendre licences sou
s peine d’être assigné devant un
tribunal, contrairement aux patent trolls.
Le seul revenu de RPX et Allied Security Trust provient des cotisations des membres
ayant adhérés à ce business model. Et ce modèle semble viable, RPX ayant acquis
depuis 2008 de nombreux brevets pour un montant de 70 millions de dollars, et 100
millions de dollars d’achats sont prévus pour l’année 2009. Elle compte onze sociétés
ayant pris une licence, dont IBM, Cisco Systems
, Panasonic, Philips etc… Elle peut même
se permettre d
’acheter certains brevet détenus par des patent trolls.
192
Cependant, on peut se demander désormais l’intérêt pour de nouvelles entreprises de
souscrire à la licence proposée, puisque RPX a promis de ne poursuivre personne devant
les tribunaux.
193
N’est ce pas laisser la possibilité à tous de contrefaire les brevets
détenus par cette NPE sans être inquiété ?
M. Hamster, président de RPX
194
répond alors que son entreprise est susceptible de
revendre ces brevets à ses licenciés, afin de tirer un profit de leur achat. Ces mêmes
licenciés pourront ensuite poursuivre les entreprises extérieures au conglomérat. Ces
nouveaux modèles économiques semblent être une bonne initiative, et apparaissent
comme particulièrement adaptés aux secteurs de l’informatique et des nouvelles
technologies.
On peut tout de même s’interroger sur la finalité de ces sociétés. Bien qu’elles se
proclament toutes comme étant des « anti-patent trolls », elles conservent tout de même
une attitude de prospection envers les entreprises. Leur pos
ition de force est telle, qu’elles
peuvent sans mal obtenir des licences auprès de tous les constructeurs, qui préfèrent
prendre une licence en apparence amiable, plutôt que de lutter sans cesse face à des
patent trolls. Par ailleurs, comment pourrons réagir les entreprises en cas de forte
191
Charles B. op. cit
192
Notamment un brevet appartenant à Acacia Research un patent troll célèbre pour avoir poursuivi nombre de sociétés.
Ce un titre revendiquant le système Blu-ray, et qui appartient désormais à RPX
193
Richard ACELLO
tool against Trolls
ABA journal Mars 2009
194
Les deux fondateurs de RPX sont des anciens dirigeants de la société Intellectual Ventures, autre NPE impliqué dans
la négociation de licences, un des plus important titulaire de brevets aux Etats-Unis.
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augmentation des redevances dans les années futures ? Auront-elles les moyens de se
retirer d’un tel consortium ? Ce nouveau business model sera-t-il à l’avantage du
consommateur ?
Cette situation pourrait dans
l’absolu engendrer plus de choix et une réduction des prix
pour le consommateur, les entreprises disposant de plus de droits de PI disponibles et de
coûts liés aux litiges diminués. Mais l’inverse pourrait également se produire, les
entreprises devant payer des sommes très importantes pour ces licences globales, elles
disposeront de moins de fonds à attribuer à la recherche.
On peut également se demander si ces licences globales ne freineront pas l’innovation,
toutes les entreprises d’un même secteur disposant des mêmes titres, donnés en licence.
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