Chapitre 2 : Les solutions alternatives
De nombreuses idées ont été suggérées au cours des derniers mois, afin de
trouver des moyens de défenses face aux patent trolls. Quatre
d’entre elles semblent
réalisables, et seront étudiées ci-après.
Section 1 :
La sanction des cabinets d’avocats
Les moyens de défenses traditionnels propres aux litiges brevets n’étant plus
efficaces contre les NPE, certains dirigeants de sociétés ont envisagé une solution plus
pragmatique pour bloquer les patent trolls.
L’idée de sanctionner les cabinets d’avocats défendant les intérêts des patent trolls est
apparue cette année. Dans un article daté du 11 Juin 2009
184
, l’auteur, Jackie Hutter
mettait en lumière le fait que de nombreux avocats spécialistes des brevets travaillaient à
la fois pour des grandes sociétés du secteur informatique et des NPE.
En effet, la lumière a été faite sur les stratégies des patent trolls, et leur identification à
été rendue possible grâce à différents systèmes. Grâce à ces informations, chacun est
désormais capable de savoir quelle entité est représentée par quel avocat.
Dans de nombreux cas, des firmes d’avocats, sinon les avocats eux-mêmes sont amenés
à travailler des deux cotés de la barrière
185
. Cette situation semble pour certains
dirigeants, intolérable, et des sanctions simples sont envisagées. Ainsi, un cabinet
d’avocat travaillant avec une entreprise et une NPE verrait toute relation d’affaire coupée
avec la dite entreprise.
Le cabinet d’avocat n’aurait alors d’autres choix que de stopper
ses relations avec le patent troll, sous peine de perdre un de ses plus important client, et
par la même occasion une part non-négligeable de sa réputation.
Le but non dissimulé de cette pratique est de limiter la possibilité d
es patent trolls d’obtenir
une bonne défense. Dans le meilleur des cas, cela pourrait couper les NPE des cabinets
184
HUTTER J.
op.cit
185
IS it time to make law firms pay for representing patent trolls?
IAM magazine 21 juillet 2009
66
d’avocats compétents. Elles seraient alors désavantagées face à des sociétés qui
pourraient s’offrir les services d’avocats réputés.
Cette st
ratégie n’a pas encore été mise en œuvre. Mais il semble qu’il soit quelque peu
utopique de penser que les grands cabinet
s d’avocats se laisseront dicter des règles de
conduite par leurs clients. De plus les dirigeants des sociétés employant de nombreux
avocats seraient ils vraiment prêt à renvoyer des partenaires avec qui ils ont des relations
établies depuis parfois des décennies ?
Do'stlaringiz bilan baham: |