Декабрь 2020 10-қисм
Тошкент
EpLE est toute relative. Les collectivités leur votent annuellement une dotation de fonctionnement
et prennent en charge certains investissements ; en outre, elles prennent en charge directement
les salaires du personnel non enseignant. L’état prend, lui, en charge directement les salaires du
personnel enseignant et de direction. Les communes, départements ou régions peuvent organiser
dans les établissements scolaires, pendant leurs heures d’ouverture et avec l’accord des conseils
et autorités responsables de leur fonctionnement, des activités éducatives, sportives et culturelles
complémentaires. Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux
activités d’enseignement et de formation fixées par l’état. Les communes, départements et régions
en supportent la charge financière. Des agents de l’état, dont la rémunération leur incombe, peuvent
être mis à leur disposition. Les lois de décentralisation de 2003 ont transféré le recrutement, la
rémunération et la gestion de carrière du personnel technique et ouvrier des collèges et lycées aux
collectivités territoriales, l’état transférant les fonds nécessaires à ces nouvelles responsabilités.
Les personnels de cette catégorie exerçant dans les services administratifs (Administration centrale,
rectorats…) et l’enseignement supérieur restent sous la tutelle de l’état.
Les compétences de l’état en matière d’éducation sont principalement exercées par le ministère
de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche . Le ministère de
l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche assume également un certain
nombre d’autres compétences, tels l’attribution de bourses, l’action sociale et sanitaire en milieu
scolaire et universitaire… L’état reste également propriétaire des universités et des établissements
d’enseignement supérieur et abonde la plus grande partie de leur budget matériel (constructions,
rénovations, fournitures…) et pédagogique (bibliothèques …). Les personnels universitaires, tant
enseignants qu’ingénieurs, administratifs et ouvriers, relèvent également de l’éducation nationale
qui les rémunère sur son propre budget. Toutefois, les collectivités territoriales peuvent participer
au financement et à la vie des établissements universitaires.
Liste de litteratures
1. ↑ Voir graphique : évaluation de la dépense intérieure d’éducation et de sa part sur le pIB. sur
le site de Libération, consulté le 31 mars 2010.
2. ↑ voir Graphique : comparaison de la structure du financement initial de la DIE en 1998 et
2008. sur le site de Libération, consulté le 31 mars 2010.
3. ↑ a et b Résultats de la France aux tests pISA 2012 [pDF] OCDE, France, pISA 2012 : faits
marquants.
4. ↑ Niveau général de formation selon l’âge sur le site de l’Insee, consulté le 31 mars 2010.
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