Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE A - Mesure : A-15

Intitulé de la Mesure - Repérer et développer les nouveaux gisements d’emploi

Fonds concerné : F.S.E

Motivation de la mesure 
Pour dynamiser les territoires en difficultés structurelles et y promouvoir l’emploi et face à l’émergence de besoins nouveaux sur ces territoires, notamment dans les services aux personnes et aux entreprises, il importe à la fois de soutenir les actions permettant de repérer les besoins en nouveaux emplois aussi bien dans le secteur marchand que non marchand. Le développement des emplois de proximité doit permettre également de contribuer à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes face à l’emploi, tout en leur permettant de concilier vie familiale et professionnelle.
Le secteur de l’économie solidaire, de par son expérience positive depuis une vingtaine d’années, peut contribuer au développement de ces nouveaux emplois et services.
Par ailleurs, les nouveaux emplois ont un réel potentiel d’accueil des publics en difficulté, mais doivent pour cela faire l’objet de mesures de professionnalisation et doivent être reconnus.
La création d’emplois peut également être favorisée par la promotion de l’emploi partagé dans le cadre des groupements d’employeurs. La mise en place des groupements d’employeurs n’est pas spontanée ; pourtant, ces structures répondent aux besoins des TPE et permettent de lever le frein financier lié à l’embauche à temps plein d’un salarié qualifié.
Trois types d’actions seront soutenus :

• 
  Favoriser le développement de nouvelles activités dans le secteur marchand par l’aide à l’embauche de cadres qualifiés ;
  
• 
  Favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle dans le secteur non marchand aussi bien en milieu rural que dans les zones en reconversion industrielle ou dans les quartiers urbains sensibles, grâce à des mesures spécifiques permettant le développement et le maintien des nouvelles activités créatrice d’emploi. A cela s'ajoute le soutien aux mesures permettant la reconnaissance et la professionnalisation des nouveaux emplois ;
  
• 
  Offrir aux acteurs économiques la possibilité de mettre en place de nouveaux outils facilitant l’embauche à temps partagé, tels que les groupements d’employeurs et les structures favorisant la pluriactivité et le multisalariat. Par ailleurs, cette action offre une réponse adaptée en milieu rural, et notamment dans le massif Vosgien ou la pluriactivté est appelée à se développer.
  

Objectif de la mesure

L’objectif général de la mesure est le développement de l’emploi. On distingue au sein de la mesure divers types d’actions :

 d’une part, il s’agit de favoriser l’emploi et l’insertion professionnelle aussi bien en milieu rural que dans les zones en reconversion industrielle ou dans les quartiers sensibles, grâce à des mesures spécifiques permettant le développement et le maintien des nouvelles activités créatrices d’emploi. A cela s’ajoute le soutien aux mesures permettant la reconnaissance et la professionnalisation des nouveaux emplois.
 d’autre part, la mesure doit offrir aux acteurs économiques la possibilité de mettre en place de nouveaux outils facilitant l’embauche à temps partagé, tels que les groupements d’employeurs et les structures favorisant la pluriactivité et le multisalariat.

Plan de financement 

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaires	Contribution nationale publique	Financements privés
14 749 442 €	13 720 412 €	6 860 206 €	6 860 206 €	1 029 030 €

Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre de projets de groupements d’employeurs soutenus	14
Indicateur de résultat
Nombre d’emplois créés	150

Impact sur l’emploi : ++
Impact sur l’environnement : =
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : ++

Action A-15-1 : Développer les nouvelles activités dans le secteur marchand
Dépenses éligibles 
Il s’agit de favoriser, par une aide à l’embauche et à la formation, le recrutement de cadres développeurs pour aider au développement d’activités nouvelles dans les PME et les TPE.

Critères de sélections des projets 

• 
  Impact en terme d’emplois pérennes,
  
• 
  Impact en terme d’égalité des chances hommes-femmes.
  

Bénéficiaires 

• 
  les associations
  
• 
  les entreprises et groupements d’entreprises
  

Taux d’intervention 
La participation du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux) Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
Instruction :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Délégation Régionale aux Droits des Femmes Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Action A-15-2 : Développer et professionnaliser de nouveaux emplois dans le secteur non marchand
Dépenses éligibles 
Il s’agit de développer de nouveaux services créateurs d’emplois répondant à des besoins collectifs non satisfaits et adaptés aux besoins des habitants.
Les domaines concernés seront en particulier :

• 
  la garde d’enfants,
  
• 
  les services à domicile pour personnes isolées, malades, âgées ou dépendants, handicapées...,
  
• 
  l’animation socio-culturelle, sportive et éducative,
  
• 
  les services d’accueil, de médiation et d’assistance aux personnes en grande difficulté (femmes en rupture sociale...),
  
• 
  l’environnement et le patrimoine...
  

Seront soutenus en priorité les projets bénéficiant du soutien des collectivités territoriales et de l’Etat dans le cadre de leurs politiques de développement des emplois de proximité, des dispositifs Nouveaux Services-Emplois Jeunes (N.S.E.J.), Initiatives Locales pour l’Emploi (ILE),...

Ce développement se fera grâce à un soutien à la détection et grâce à une aide à l’ingénierie, souvent très lourde à supporter pour les organismes employeurs :

• 
  aide à la détection et à la création de nouvelles activités créatrices d’emploi dans le secteur associatif ;
  
• 
  aide à la pérennisation et à la professionnalisation des emplois créés, grâce à l’appui financier aux structures et à la formation des bénéficiaires et du personnel encadrant.
  

Critères de sélections des projets 
Les projets devront :

• 
  s’inscrire dans un programme d’actions cohérent partagé par l’Etat et les partenaires concernés (contrats de ville, démarches territoriales intégrées...),
  
• 
  avoir un impact en termes de pérennisation des emplois et d’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
  

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les chambres consulaires et les organisations professionnelles
  
• 
  les entreprises et les groupements d’entreprises
  
• 
  les associations et les mutuelles
  
• 
  les groupements d’intérêt économique
  

Taux d’intervention 
La participation du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux) Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
Instruction :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Délégation Régionale aux Droits des Femmes Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée et le cas échéant : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

Action A-15-3 : Développer l’embauche à temps partagé
Dépenses éligibles 
Cette action a pour but d’une part d’offrir aux entreprises la possibilité de trouver facilement de la main d’oeuvre qualifiée pour assurer des tâches occasionnelles ou saisonnières, et d’autre part d’améliorer les qualifications et les conditions de travail des travailleurs à temps partiel et atypiques.
Les structures d’embauches à temps partage permettent aux personnes qualifiées de stabiliser leur emploi grâce à la complémentarité des besoins entre plusieurs entreprises, et de simplifier les formalités administratives (la structure centralise les démarches et offre un contrat de travail unique au salarié).
La mise en place de ces structures, y compris publiques, grâce à des aides à la formation des gestionnaires et des salariés sera soutenue.
Les groupements d’employeurs seront aidés dans leur mise en place, grâce à des aides à la formation des gestionnaires et des salariés. De même, les formes de gestion et de qualification des emplois saisonniers seront soutenues, notamment en milieu rural et dans le massif Vosgien, en vue de favoriser la pluri-activités.
Enfin, il s’agira de favoriser la mise en place de structures de gestion du multisalariat pour les salariés à temps partiel.

Critères de sélections des projets 

• 
  Impact en terme d’emplois pérennes,
  
• 
  Impact en terme d’égalité des chances hommes-femmes.
  

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les chambres consulaires
  
• 
  les entreprises et groupements d’entreprises
  
• 
  les associations
  
• 
  les groupements d’intérêt économique
  

Taux d’intervention 
La participation du F.S.E. pourra atteindre 50 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action

Dépôt du dossier :	Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers départementaux) Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (pour les dossiers régionaux)
Instruction :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Services sollicités pour avis :	Préfecture du département concerné Trésorerie Générale Délégation Régionale aux Droits des Femmes et selon la nature du projet : Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle concernée
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle