Complement de programmation 13 juin 2001 sommair e

AXE B - Mesure B-7

Intitulé de la Mesure - Préserver le patrimoine environnemental

Fonds concerné : FEDER
Motivation de la mesure 

Dans une logique de développement durable et d’action préventive, il importe de procéder à une actualisation permanente des connaissances, et à la sensibilisation et l’éducation du public concernant l’amélioration et la protection de son environnement.

Compte tenu de l’inertie de certains phénomènes environnementaux, la sensibilisation des jeunes générations constitue un moyen d’action qu’il convient de privilégier.
L’exposition à des risques identifiés et raisonnablement prévisibles constitue, quelle que soit la nature de ces risques, un facteur d’inégalité et un frein au développement socio-économique.

Une politique globale et cohérente, visant à réduire et lever ces handicaps très présents dans la zone éligible, participera donc d’une démarche de développement économique.

Un cadre de vie de qualité participe également à l’attraction et à la fixation des classes d’âge actives de la population et conforte l’image de la Lorraine, renforçant ainsi les possibilités de développement de l’économie touristique.
Par ailleurs la préservation du patrimoine environnementale suppose d’aider les actions de restauration des biotopes, de valorisation environnementale et de gestion des espaces.
Il est également nécessaire de protéger le patrimoine naturel et les milieux aquatiques sur l’ensemble du territoire, en limitant autant que possible les effets défavorables de la présence et des activités humaines, et en soutenant toutes les initiatives permettant de concilier cette présence et ces activités avec le respect des milieux naturels.
Objectifs de la mesure

• 
  observation de l’environnement industriel au travers de structures telles que des réseaux de surveillance ou des observatoires (environnement, déchets) ;
  

• 
  actualisation permanente des connaissances sur les milieux naturels et la diversité biologique et la mise en place d’observatoires ;
  

• 
  développement et animation de partenariats autour de thèmes tels que la maîtrise de l’effet de serre, la sensibilisation à l’usage du bois, l’éducation à la forêt ;
  

• 
  intégrer la prise en considération des risques dans les stratégies de développement ;
  

• 
  prendre en considération le maintien de la biodiversité dans les politiques sectorielles ;
  

• 
  élaborer des stratégies intégrées de développement spatial pour les zones protégées, les zones écologiques sensibles et les zones à biodiversité élevée, moyennant un équilibre entre protection et développement ;
  

• 
  réhabiliter, préserver et valoriser les sites et les paysages.
  

Plan de financement 
Zone éligible Objectif 2

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaire	Contribution nationale publique	Financements privés
19 056 127 €	18 293 882 €	9 146 941 €	9 146 941 €	762 245 €

Zone en soutien transitoire

Coût total	Dépenses publiques totales	Concours communautaire	Contribution nationale publique	Financements privés
2 223 214 €	2 134 286 €	1 067 143 €	1 067 143 €	88 928 €

Référence(s) au(x) régime(s) d’aide notifié(s) 
Sans objet
Indicateurs de suivi 

Indicateurs	Objectifs sur la période
Indicateur de réalisation
Nombre de projets soutenus	70
Indicateur de résultats
Nombre de communes concernées par une démarche paysagère	100
Nombre d’espaces naturels remarquables valorisés	20

Impact sur l’emploi : +
Impact sur l’environnement : + +
Prise en compte de l’égalité des chances hommes/femmes : =

Action B-7-1 : Encourager l’acquisition de données
Dépenses éligibles
Cette action porte sur :

• 
  l’observation de l’environnement industriel au travers de structures telles que des réseaux de surveillance ou des observatoires (environnement, déchets),
  
• 
  le recueil de données sur la qualité de l’eau,
  
• 
  la réalisation d’études sur l’état des sols dans des secteurs ciblés,
  
• 
  l’actualisation permanente des connaissances sur les milieux naturels et la diversité biologique et la mise en place d’observatoires.
  

Seront soutenus :

• 
  les études de faisabilité,
  
• 
  les études de modélisation et paramétrage,
  
• 
  les études permettant de renforcer les connaissances sur les écosystèmes,
  
• 
  la constitution de référentiels documentaires et informatiques,
  
• 
  l’ingénierie des réseaux,
  
• 
  les dépenses d’animation,
  
• 
  les dépenses de premiers investissements matériels et immatériels (pendant un an au maximum),
  
• 
  les travaux à une échelle expérimentale.
  

Critères de sélections des projets 
Seront retenus en priorité les projets présentant un caractère innovant et ceux visant à développer et enrichir significativement les dispositifs d’acquisition de données existant.
Bénéficiaires 

• 
  Les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  Les établissements publics
  
• 
  Les Parcs Naturels Régionaux
  
• 
  Les associations
  

Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action B-7-2 : Contribuer à la sensibilisation du public à l’environnement
Dépenses éligibles 
Cette action porte sur :

• 
  le soutien financier à des structures professionnalisées et aux associations,
  
• 
  le développement et l’animation de partenariats,
  

contribuant à la sensibilisation et à l’éducation du public quant à l’amélioration et la protection de l’environnement.

Seront soutenus :

• 
  les acquisitions d’équipements,
  
• 
  les équipements de sites démonstratifs,
  
• 
  la conception de documents de vulgarisation et d’outils pédagogiques de sensibilisation,
  
• 
  les frais d’animation et de communication (plaquettes, documents).
  

Les dépenses immobilières ne sont pas éligibles, sauf en cas de réalisation exemplaire en matière de sensibilisation à l’environnement.

Critères de sélections des projets 
Les projets devront présenter un caractère innovant et/ou avoir un impact sur les jeunes générations.

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  

• 
  les associations,
  
• 
  les établissements publics,
  
• 
  les parcs naturels régionaux.
  

Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action B-7-3 : Favoriser la connaissance des risques
Dépenses éligibles 
Cette action vise à développer :

• 
  des moyens d’acquisition permanente de connaissances permettant de qualifier et de quantifier les risques (études, atlas, cartographies, systèmes d’information géographiques…),
  
• 
  des moyens de diffusion de ces connaissances,
  
• 
  des actions de prévention et de protection, telles que définies dans le DOCUP,
  
• 
  le traitement et la mise en sécurité des sites effondrés y compris en zone forestière,
  
• 
  la valorisation écologique de certains effondrements en zone non-urbanisée.
  

Seront soutenus :

• 
  les études,
  
• 
  les référentiels documentaires et informatiques,
  
• 
  les systèmes de surveillance, d’alerte et de communication,
  
• 
  les travaux,
  
• 
  la mise en place d’une procédure de type observatoire des dégâts sur une trentaine de territoires communaux.
  

Critères de sélections des projets 
Les études devront être précédées d’un recensement des travaux déjà effectuées sur le même sujet. Les travaux devront être précédés d’études en démontrant l’opportunité.

Bénéficiaires 

• 
  les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  les propriétaires forestiers
  
• 
  les associations
  
• 
  les entreprises
  
• 
  les établissements publics
  
• 
  les parcs naturels régionaux
  

Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action B-7-4 : Valoriser et gérer les espaces naturels remarquables
Cette action vise à :

• 
  aider la restauration des biotopes, de valorisation environnementale et de gestion des espaces : plans de gestion, plans de renaturation, conservation des écosystèmes originaux et menacés,
  
• 
  à promouvoir les actions pédagogiques et de communication visant à une meilleure connaissance et à une appropriation collective de ces milieux par les citoyens.
  

Seront soutenus :

• 
  les travaux permettant de valoriser ou revaloriser les milieux du point de vue environnemental et de façon pérenne (notion de gestion durable),
  
• 
  la maîtrise foncière pour la conservation de l’environnement sous réserve que les terrains ne soient pas destinés à un usage agricole (décision C(97) 1035/1 de la Commission européenne du 23/04/1997),
  
• 
  l’animation des plans de gestion, renaturation ou conservation,
  
• 
  l’équipement et l’animation pédagogique des sites valorisés,
  
• 
  la communication autour des milieux naturels.
  

Une priorité sera accordée aux sites relevant du réseau NATURA 2000.

Critères de sélections des projets 

• 
  Les travaux devront impérativement avoir été précédés d’études en démontrant l’opportunité.
  
• 
  Les dépenses de maîtrise foncière devront être conformes aux règles communautaires portant sur l’achat de terrains en vue de la conservation de l’environnement.
  

Bénéficiaires 

• 
  Les collectivités territoriales et leurs groupements
  
• 
  Les établissements publics
  
• 
  Les associations
  
• 
  Les Parcs Naturels Régionaux.
  

Taux d’intervention 
Le taux d’intervention du FEDER pourra atteindre 50 % de la dépense éligible et devra représenter, en règle générale, au moins 25 % des dépenses publiques éligibles en zone éligible à l’Objectif 2. En zone de soutien transitoire, l’intervention du FEDER sera limitée à 30 % de la dépense éligible.

Procédure spécifique d’instruction de l’action 

Dépôt du dossier :	Préfecture de département
Instruction :	Préfecture de département
Services sollicités pour avis :	Trésorerie Générale Direction Départementale de l’Equipement Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt Direction Régionale de l’Environnement de Lorraine
Décision :	Préfet de Région sur proposition du Comité technique de programmation
Suivi de l’action :	Préfecture de département

Action B-7-5 : Préserver et restaurer les zones humides et les cours d’eau