Биология louis pasteur

LES FONDEMENTS ÉCONOMIQUES DE LA SOCIÉTÉ

Article 53. Le système économique de l'Ouzbé­kistan, visant а développer les rapports de marché, est fondé sur la propriété sous diverses formes. L'Etat garantit la liberté d'activitééconomique, d'entreprise et du travail, en tenant compte de la priorité des droits du consommateur, de l'égalité devant la loi de toutes les formes de propriété.

La propriété privée, ainsi que d'autres formes de propriété, est inviolable et protégée par l'Etat. Le pro­priétaire ne peut en étre dépossédée que dans les cas prévus par la loi.

Article 54. Le propriétaire possède, jouit et dis­pose а son gré des biens qui lui appartiennent. L'usa­ge des biens ne doit pas causer de dommages а l'en­vironnement, léser les droits et les intéréts des citoy­ens, des personnes morales et de l'Etat, protégés par la loi.

Article 55. La terre, le sous-sol, les eaux, le monde végétaletanimaletd'autresressourcesnaturellesconstituent la richesse nationale, doivent étre utilisés rationnellement et sont protégés par l'Etat.