94 ans de déni : ça suffit !

Recommandations

1. La première chose que les Etats-Unis devraient faire est de lancer un appel à un cessez-le-feu immédiat, puis d’exercer une pression plus importante en ce sens auprès de l’Administration de Rajapakse. Alors que l’Administration de Rajapakse a affirmé il y a seulement quelques jours qu’il ne le ferait pas, il est difficile d’imaginer qu’il résisterait à la force combinée des Etats-Unis, des autres co-présidents de la conférence de Tokyo, des autres pays du bloc « Occident et autres » à l’ONU et des principaux pays donateurs du Sri Lanka. Même si le Sri Lanka a pu recevoir des assurances de la part de l’Iran et de la Fédération de Russie par exemple, selon lesquelles ils apporteraient ce que le Sri Lanka souhaite, il ne semble pas envisageable qu’ils puissent se substituer au niveau d’aide du bloc occidental et du Japon.

2. Les Etats-Unis doivent s’assurer qu’aucun des Etats qui bénéficient de l’assistance militaire américaine ne fournit des armes aux forces du gouvernement. Les Etats-Unis doivent aussi chercher à arrêter les livraisons d’armes au gouvernement du Sri Lanka par tout autre pays.

3. Les Etats-Unis doivent jouer un rôle moteur pour veiller à ce que les besoins humanitaires des civils tamouls sont assurés, que les civils tamouls ne sont pas déplacés dans des camps de détention mais sont autorisés à se réinstaller dans leurs propres terres et que les violations des Droits de l’Homme à leur encontre cessent immédiatement. Les Etats-Unis devraient veiller tout particulièrement à ce que leur participation à la réhabilitation des zones tamoules procède d’une réelle aide. Les Etats-Unis doivent veiller à ce que tous les fonds qui ont été donnés par des Tamouls pour aider les Tamouls du Sri Lanka et qui ont été « gelés », soient à nouveau disponibles pour cet objectif d’aide aux Tamouls.

4. Les Etats-Unis doivent insister très fermement pour que des visites sur site d’officiels de l’ONU ou d’autres personnes neutres puissent avoir lieu dans toute zone du Sri Lanka, et que pour ces visites, les traducteurs soient des personnes formées et neutres. Les Etats-Unis doivent aussi insister pour que le Sri Lanka autorise le Haut Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU à exercer ses fonctions pour le Sri Lanka.

5. Les Etats-Unis doivent demander au gouvernement du Sri Lanka quelles sont leurs propositions pour traiter la question tamoule. Les Etats-Unis doivent consulter de manière régulière la diaspora tamoule des Etats-Unis et des autres pays pour recueillir leurs commentaires et suggestions sur ces propositions. Les Etats-Unis doivent encourager le gouvernement du Sri Lanka à accepter les offres de médiations, comme celles qui ont été mentionnées ci-dessus.

6. Les Etats-Unis doivent veiller à ce que le gouvernement du Sri Lanka n’utilise plus une rhétorique anti-tamoule au sein de son pays comme à l’étranger et à trouver un moyen d’empêcher des partis politiques cinghalais (comme le JHU, [Jathika Hela Urumaya]) à employer une rhétorique anti-tamoule qui a si souvent incité des foules cingalaises à attaquer des Tamouls et des personnes perçues comme étant « pro-tamouls ».

Les Etats-Unis doivent réexaminer ses objectifs de politique étrangère au Sri Lanka et dans la région, et prendre des mesures pour veiller à ce que la politique des Etats-Unis ne contribue pas à des violations des Droits de l’Homme et du droit de la guerre de tout type, et éviter particulièrement d’atteindre l’échelle et la portée de celles qui ont été commises contre le peuple tamoul au Sri Lanka.

Lire aussi:

ONU : Débat au Conseil des droits de l'homme
http://collectifvan.org/article.php?r=0&id=29754

Sri Lanka: Paris réclame une trêve
http://collectifvan.org/article.php?r=4&id=29756

Sri Lanka : 258 blessés, dont 100 enfants, dans les bombardements aériens http://collectifvan.org/article.php?r=4&id=29757

http://www.tamoulobs.com/the-news/367-karen-parker-interpelle-le-senat-aux-etats-unis-concernant-la-situation-des-tamouls-au-sri-lanka.html

ONU : Débat au Conseil des droits de l'homme

Info Collectif VAN - www.collectifvan.org - Le Conseil des droits de l'homme a tenu, le 23 mars 2009, son débat général sur les «organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme». Le Conseil a en outre entendu une vingtaine d'organisations non gouvernementales dans le cadre du débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention, dont la préoccupante situation du peuple tamoul au Sri Lanka. Karen Parker, experte des Droits de l’Homme, a indiqué - lors de son audition du 25 février dernier auprès de la sous-commission du Sénat américain - que le conflit armé qui oppose depuis vingt-six ans les forces du gouvernement du Sri Lanka et les Tigres de Libération de l’Eelam Tamoul (LTTE, Liberation Tigers of Tamil Eelam) est entré dans une phase qui peut être considérée comme relevant du génocide.


Le Conseil des droits de l'homme tient un débat général sur ses organismes de défense de droits de l'homme

Conseil des droits de l'homme

MATIN 23 mars 2009

Il entend plusieurs organisations non gouvernementales dans le cadre du débat sur les situations qui requièrent l'attention du Conseil

Le Conseil des droits de l'homme a tenu, ce matin, son débat général sur les «organismes et mécanismes de défense des droits de l'homme», ayant été saisi mardi dernier de rapports sur les travaux menés par trois de ses organes subsidiaires: le Comité consultatif, le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones et le Forum sur les questions relatives aux minorités. En début de séance, le Conseil a en outre entendu une vingtaine d'organisations non gouvernementales dans le cadre du débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention.

Alors que le Comité consultatif a tenu sa première réunion en août dernier, de nombreuses délégations ont salué les travaux qu'il a déjà menés en une seule année d'existence. Si plusieurs ont rappelé que le Comité consultatif, en tant qu'organe de réflexion, ne doit pas adopter de résolutions et décisions et ne doit mener de travaux que sur des questions sur lesquelles il a reçu un mandat du Conseil, il a aussi été souligné qu'il ne doit pas être privé de son droit d'initiative. Plusieurs intervenants ont en outre apporté leur soutien aux travaux menés par le Comité consultatif en vue de l'élaboration d'un projet de Déclaration sur l'éducation et la formation aux droits de l'homme. L'éducation est fondamentale pour la réalisation des droits de l'homme, elle promeut l'égalité et une culture de paix, elle facilite une meilleure compréhension entre les hommes, a-t-il été souligné.

Le Forum sur les questions relatives aux minorités, qui a également tenu sa première session en 2008, a aussi été salué par les intervenants. La journée inaugurale, qui a vu une forte participation et qui était consacrée à la question du droit à l'éducation des minorités, a démontré l'importance du rôle du Forum en tant que plate-forme pour échanger les bonnes pratiques. Plusieurs délégations ont également fait valoir que ce Forum a montré qu'il ne faisait pas double emploi mais venait plutôt complémenter les activités de l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités.

En ce qui concerne le Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, des délégations ont estimé qu'il devrait se rapprocher davantage des autres institutions onusiennes qui examinent les mêmes questions. Un intervenant s'est par ailleurs félicité du soutien apporté par ce Mécanisme aux préparatifs de la Conférence de suivi de Durban. Les experts peuvent apporter une véritable contribution aux résultats à venir de cette conférence, a-t-il estimé.

Les représentants des États suivants ont pris la parole dans le cadre de ce débat: République tchèque (au nom de l'Union européenne), Égypte (au nom du Groupe africain), Chili (au nom du Groupe des États d'Amérique latine et des Caraïbes - GRULAC et en son nom propre), Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique - OCI), Cuba, Suisse (au nom du Pôle sur l'éducation et la formation aux droits humains composé du Costa Rica, de l'Italie, du Maroc et de la Suisse), Inde, Chili, Nigéria, Canada, Indonésie, Japon, Argentine, Brésil, Fédération de Russie, Bahreïn, Chine, Slovénie, Mexique, Koweït, Maroc, Autriche, Finlande (au nom des pays nordiques), Iran, Grèce, Australie, Hongrie, ex-République yougoslave de Macédoine, États-Unis, Algérie et Nouvelle Zélande. La représentante de la Commission irlandaise des droits de l'homme et huit organisations non gouvernementales se sont jointes à la discussion: Amnesty International (au nom également de la Fédération luthérienne mondiale et Cairo Institute for Human Rights Studies); Centre Europe Tiers-Monde - CETIM (au nom également de plusieurs organisations non gouvernementales1); Soka Gakkai International (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales2); Organisation internationale pour le développement de la liberté d'enseignement - OIDEL (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales3); Consejo Indio de Sudamérica; France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand; Fédération luthérienne mondiale (au nom également du Mouvement international contre toutes les formes de discrimination; Asian Legal Resource Centre; et Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement); Organisation pour la communication en Afrique et de promotion de la coopération économique internationale - OCAPROCE International; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine, au nom également de Worldwide Organization for Women); Libération; Action Canada pour la population et le développement; Mouvement international ATD Quart Monde; International Work Group for Indigenous Affairs; Commission arabe des droits de l'homme; Association universelle pour l'espéranto; Mouvement indien «Tupaj Amaru»; et l'Institut international de la paix.

Au titre du point intitulé «Situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil», de nombreuses organisations non gouvernementales ont demandé au Conseil de réagir face aux violations des droits de l'homme commises notamment dans plusieurs régions du monde, citant les situations en République démocratique du Congo, au Myanmar, au Tibet, à Madagascar, au Sahara occidental, au Cachemire et au Viet Nam. Les 19 organisations non gouvernementales suivantes sont intervenues dans le cadre de cette discussion: Société pour les peuples en danger (au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP), International Educational Development, Franciscain international (au nom également de Pax Romana), Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Mouvement international de la réconciliation, International Human Rights Association of American Minorities, Union de l'action féminine, Helsinki Foundation for Human Rights, Agir ensemble pour les droits de l'homme, Internationale démocrate de centre, Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine (CRED), Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs (au nom également du Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples -CIRAC), Vision Mondiale Internationale, Catholic Organisation for Relief and Development, Libération, Bureau international de la paix, Asociación de Desarrollo Sociocultural - (MBORORO), Reporters sans frontières - international et le Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CIRAC).

Clôturant le débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil, les représentants de l'Azerbaïdjan, de Sri Lanka, du Japon et de la Chine ont exercé le droit de réponse.

À l'ouverture de la séance de ce matin, le Président a annoncé qu'au cours de la séance privée qui s'est tenue de 9 à 11 heures et consacrée à sa procédure de plainte, le Conseil des droits de l'homme a examiné la situation des droits de l'homme au Turkménistan a décidé de mettre fin à l'examen de cette situation au titre de la procédure de plainte.

Lorsqu'il reprendra ses travaux à 15 heures cet après-midi, le Conseil entamera l'examen de la situation des droits de l'homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés. Dans ce cadre, il entendra notamment, la présentation du rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967.

Fin du débat sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil

M. TENZIN KAYTA (Société pour les peuples en danger, au nom également du Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples – MRAP) a évoqué les derniers événements intervenus dans les relations entre le Gouvernement chinois et le dalaï-lama et a dénoncé la «tragédie que vivent les Tibétains». Concernant la rupture actuelle des négociations, il a noté que les deux parties s'étaient néanmoins dites disposées à les reprendre, sous certaines conditions, Beijing exigeant notamment que le dalaï-lama ne revendique pas l'indépendance.

MME KAREN PARKER (International Educational Development) s'est réjouie que la situation du Sahara occidental ait été évoquée et a rappelé que bien d'autres situations urgentes ont été laissées dans l'ombre lors de cette session, notamment les situations au Zimbabwe et surtout à Sri Lanka. Sri Lanka mérite de retenir toute l'attention de la communauté internationale, a-t-elle souligné. Elle a rappelé que le mois dernier, le Sénat des États unis a demandé qu'une aide soit fournie à la population tamoule - laquelle ne doit pas être réduite à la famine. Le Gouvernement sri-lankais n'a, jusqu'à présent, mis au point aucun plan pour résoudre les problèmes; il se préoccupe seulement de réserver l'île de Ceylan pour la population bouddhiste, a affirmé la représentante. Elle a demandé qu'une session extraordinaire du Conseil soit consacrée à la situation de Sri Lanka.

M. GOTZON ONANDIA-ZARRABE (Franciscain international, au nom également de Pax Romana) a exprimé ses préoccupations face à la situation actuelle à Madagascar. Il a demandé à toutes les parties prenantes de respecter le droit international. Soulignant que la moitié des terres arables a été vendue à une entreprise étrangère, il s'est inquiété que cette vente, bien qu'elle génère des ressources, entrave la sécurité alimentaire du pays. Le représentant a par ailleurs souligné que la situation continue de se détériorer à Sri Lanka. Il a notamment demandé que le Conseil convoque une session extraordinaire sur ce pays. Le représentant de Franciscain international a par ailleurs attiré l'attention sur la situation des minorités en Indonésie.

M. M'HAMED (Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies) a rappelé que l'indépendance et la souveraineté figurent, à part entière, au nombre des droits de l'homme et a évoqué dans ce contexte la situation du peuple sahraoui. Ce peuple fait face à une «répression systématique», même lorsqu'il s'exprime pacifiquement, a-t-il affirmé. La Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) doit, elle aussi, comporter une composante des droits de l'homme, afin de protéger la population du «dernier territoire encore colonisé», a insisté l'orateur.

M. TENZIN NORGAY (Mouvement international de la réconciliation) a fait observer que la dissension tibétaine est de plus en plus mise à l'épreuve par les autorités chinoises; de nombreuses fêtes ont été interdites et il devient de plus en plus difficile d'exercer sa foi au Tibet. Récemment, de jeunes moines se sont suicidés, l'un d'eux par immolation, malgré le fait qu'il s'agisse selon le bouddhisme d'un crime grave. Ce geste désespéré montre à quel point les moines et la population entière sont poussés à bout.

M. MAJID TRAMBOO (International Human Rights Association of American Minorities) a déploré les abus flagrants de droits de l'homme qui sont commis dans la partie du Cachemire contrôlée par l'Inde. Il a fait part de la publication récente d'un rapport émanant d'une organisation non gouvernementale locale, qui a mis en évidence le nombre de personnes qui décèdent ou restent handicapées suite à l'explosion de mines antipersonnel. Le rapport du Groupe de travail sur les disparitions forcées évoque quant à lui les disparitions qui se produisent en Inde, ainsi que l'existence de fosses communes. Des personnes auraient été torturées et tuées, mais l'Inde refuse une enquête impartiale, a ajouté le représentant.

MME EL MAGHNAOUI FATIMA (Union de l'action féminine) a évoqué les atteintes aux droits de l'homme dans les camps de Tindouf. Elle a notamment dénoncé les tortures, la malnutrition, la mortalité infantile élevée, ainsi que le détournement de l'aide humanitaire. Elle a demandé au Conseil d'exiger le respect des droits de l'homme pour que cesse le calvaire de cette population, qui dure depuis trois décennies.

MME DEKYI DOLKAR (Helsinki Foundation for Human Rights) a fait part de ses préoccupations face aux évènements de Lhassa. Selon Amnesty International, le sort de milliers de détenus du Tibet reste inconnu. Une fonctionnaire tibétaine a été condamnée à cinq années de prison pour avoir seulement donné des nouvelles par téléphone. Tout est fait pour empêcher que ne circulent les informations sur ce qui se passe au Tibet. Il faut que la Chine accepte de coopérer à ce sujet avec les procédures spéciales du Conseil.
M. VO VAN AI (Agir ensemble pour les droits de l'homme) s'est dit préoccupé par les violations des droits de l'homme au Viet Nam. Il a déploré que ce pays adopte des lois incompatibles avec les normes internationales et réprime les défenseurs des droits de l'homme ainsi que les dissidents. Il a également fait part de l'adoption, par le Viet Nam, de lois qui restreignent la liberté de la presse et la liberté d'expression. Le représentant a d'autre part déploré que le parti ait fait en sorte que soit légalisée la détention arbitraire, en permettant de placer en hôpital psychiatrique les dissidents ou en autorisant leur détention sans jugement pendant deux ans. Face à ces exactions, il convient pour le Conseil d'exhorter le Gouvernement vietnamien à inviter les Rapporteurs spéciaux sur les défenseurs des droits de l'homme, sur la liberté d'expression et sur la liberté religieuse.

M. SEMLALI AABADILA (Internationale démocrate de centre) a évoqué le sort funeste de la population marocaine «séquestrée contre son gré» dans les camps de Tindouf, en Algérie. Il a demandé la création d'une commission d'enquête, appelant l'Algérie à recenser la population concernée et à lever le siège des camps de Tindouf. Indiquant qu'il était lui-même un ancien membre du Polisario, l'orateur a assuré qu'il jouissait désormais de tous ses droits dans sa patrie marocaine.

M. BELL HILAIRE (Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine - CRED) est revenu sur un sujet quelque peu oublié, à savoir la question des violences commises par des femmes sur des hommes. Une recherche faite récemment au Cameroun recensant toutes les formes de violences a montré que 99% des hommes sont victimes de violence par des femmes. Il s'agit de violences perpétuées par des individus, non pas par des institutions. Ce constat devrait influer sur les politiques et les recommandations, car la plupart des recommandations s'adressent aujourd'hui aux États et aux institutions. Cependant, les collectivités ne peuvent changer si les individus qui les composent ne changent pas.

M. MAURICE KATALA (Action internationale pour la paix et le développement dans la région des Grands Lacs, au nom également du Comité international pour le respect et l'application de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) s'est dit surpris de constater qu'en dépit des recommandations et des résolutions du Conseil des droits de l'homme et du Conseil de sécurité, une opération militaire conjointe République démocratique du Congo – Rwanda venait d'être déclenchée dans la discrétion en vue de traquer les miliciens des forces démocratiques pour la libération du Rwanda réfugiées à l'Est du Congo. Le doute sur cette opération est d'autant plus tenace qu'il est notoire que ni les forces armées congolaises, ni celles du Rwanda ne disposent de la neutralité, de la crédibilité et des capacités logistiques nécessaires pour imposer le respect des différents accords de paix, a déclaré le représentant. Il a estimé urgent de mettre sur pied d'urgence des stratégies plus appropriées qui tiennent compte de l'absence totale de bonne volonté chez les acteurs concernés par la crise qui ravage le Congo et la région des Grands Lacs.

MME JENNIFER PHILPOT NISSEN (Vision Mondiale Internationale) a évoqué la situation dans le Nord-Kivu en République démocratique du Congo et les cas de violence sexuelle contre les enfants, invitant le Conseil se saisir de la question encore plus activement qu'il ne l'a fait jusqu'à présent. Son organisation est particulièrement préoccupée par le fait que l'éducation pour la jeunesse ne soit pas assurée. Elle a aussi réclamé l'accès à la santé dans les zones rurales.

M. THEODOR RATHGEBER (Catholic Organisation for Relief and Development) a déclaré que la République démocratique du Congo veut se remettre d'une guerre qui sévit depuis plus de 10 ans. La situation des droits de l'homme est tellement préoccupante que les tribunaux ne savent par où commencer dans la masse de viols, massacres, déplacements forcés et autres crimes qui sont commis. Un Rapporteur spécial devrait être désigné pour la région et l'expert indépendant devait être reconduit dans son mandat en portant son attention sur les cas d'enfants soldats et de violence sexuelle. Il est essentiel que les coupables de graves violations des droits de l'homme soient traduits devant les tribunaux afin qu'il soit enfin mis fin au climat d'impunité qui règne actuellement en République démocratique du Congo.

MME ANEZKA PALKOVA (Libération) a rappelé que le fait de ne pas être soumis à torture, à la persécution, à la discrimination, à la violence et à la détention arbitraire est un droit universel. Il a souligné que les nations des territoires du Nord-Est de l'Asie du Sud, tels qu'Assam, Mizoram, Meghalaya, Manipur, Nagaland, Arunachal et Tripura, voient leurs droits fondamentaux bafoués. Il a fait part de cas de harcèlements à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme, notamment ceux travaillant sur l'élimination de la torture. Ces personnes sont également torturées et victimes de disparitions forcées, a-t-il ajouté. Le Conseil doit porter toute son attention sur ces cas de torture et de détention arbitraire, a-t-il souligné.

MME ANNIGNA GENG (Bureau international de la paix) a évoqué la situation des droits de l'homme en Birmanie, en évoquant particulièrement la situation de la minorité musulmane de l'ethnie Rohingya. Celle-ci est notamment victime de confiscations de terre, et elle est séquestrée dans des camps de concentration par le régime birman. Depuis 2006, une partie des Rohingyas a fui en Thaïlande mais ce pays «rejette les boat-people à la mer», a affirmé la représentante. Elle a demandé au Conseil à appeler le Myanmar à mettre un terme à sa politique de discrimination.

M. ARUN KHOTE (Asociación de Desarrollo Sociocultural - MBORORO) a déclaré que les dalit en Inde sont toujours privés de leurs droits, notamment le droit à l'éducation, et qu'ils sont souvent soumis à des actes de torture et de mauvais traitements, y compris des viols. Le représentant a lancé un appel pour qu'il soit mis fin à l'assistance financière fournie à des organisations qui pratiquent la discrimination à l'égard des dalit. Ceux-ci doivent pouvoir exercer leurs droits; tant que cela n'aura pas lieu, l'Inde restera sur le seuil de la démocratie.

M. GEORGE GORDON LENNOX (Reporters sans frontières - international) s'est dit choqué par le verdict de sept ans de prison à l'encontre de Thet Zin et Sein Win Maung, le rédacteur en chef et le directeur d'un journal au Myanmar. Il a rappelé qu'ils ont tous deux été arrêtées au motif qu'ils détenaient des documents subversifs. Il a également fait part d'autres cas d'arrestations de journalistes, d'activistes et de blogueurs dans ce pays. Il a souligné que le Conseil, la Haut-Commissaire et toutes les procédures spéciales concernées devraient joindre leurs voix pour demander la liberté et la démocratie au Myanmar.

M. MALUZA WASILUADIO (Comité international pour le respect et l'application de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples - CIRAC) a évoqué la situation en République démocratique du Congo, la jugeant gravement préoccupante. Il a déploré «l'impunité totale» dont continuent de jouir les chefs de guerre avec l'appui de pays voisins comme le Rwanda. Il s'est interrogé sur le crédit des opérations militaires conjointes entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, dans l'opacité la plus totale dans l'est de la RDC. Le CIRAC recommande au Conseil de mettre en place un mécanisme juridique plus pertinent et mieux adapté à l'ampleur, à la complexité et à la spécificité de la situation politique du pays.